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de Mottereau

ATELIER D'ARCHITECTURE PM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50827064200012 / Siren : 508270642 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 68 508270642
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
ATELIER D'ARCHITECTURE PM
Adresse :
8 Rue DES TROIS MOULINS
28000 CHARTRES
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/07/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/2008
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE PM
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Sigle : AA.PM
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1168
NOJO : 280100000972610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Chartres 508 270 642
Dénomination : " Atelier d'Architecture PM "
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1808
NOJO : 280100000798570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chartres 508 270 642
Dénomination : " Atelier d'Architecture PM "
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1398
NOJO : 280100000634610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chartres 508 270 642
Dénomination : " Atelier d'Architecture PM "
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1489
NOJO : 280100000567090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chartres 508 270 642
Dénomination : " Atelier d'Architecture PM "
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1490
NOJO : 280100000567100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chartres 508 270 642
Dénomination : " Atelier d'Architecture PM "
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1491
NOJO : 280100000567110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chartres 508 270 642
Dénomination : " Atelier d'Architecture PM "
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1492
NOJO : 280100000567120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chartres 508 270 642
Dénomination : " Atelier d'Architecture PM "
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/10/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1058
NOJO : 28012017RJ66155
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012017RJ6615532FED1A-B273-40D7-A257-6665E0FA1F56

Avis de dépôt du 2018-10-02
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 508 270 642
Dénomination : " Atelier d'Architecture PM "
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/09/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1487
NOJO : 28012017RJ6615E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012017RJ6615E3911073-5E7E-455D-BFB7-AB3A4CE0F107

Extrait de jugement du 2018-09-06
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan de 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX

Numéro d'identification : RCS Chartres 508 270 642
Dénomination : " Atelier d'Architecture PM "
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/11/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1524
NOJO : 28012017RJ66152
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012017RJ66152EA4EF8A-FC27-49E2-B5ED-363BC3BF0754

Jugement d'ouverture du 2017-11-17
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2016, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’
adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Chartres 508 270 642
Dénomination : " Atelier d'Architecture PM "
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1785
NOJO : 280115386200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chartres 508 270 642
Dénomination : " ATELIER D'ARCHITECTURE PM "
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2905
NOJO : 280113804700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chartres 508 270 642
Dénomination : " ATELIER D'ARCHITECTURE PM "
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1395
NOJO : 280112689400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chartres 508 270 642
Dénomination : " ATELIER D'ARCHITECTURE PM "
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2498
NOJO : 280111602700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chartres 508 270 642
Dénomination : " ATELIER D'ARCHITECTURE PM "
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4122
NOJO : BXC13024009863V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chartres 508 270 642
Dénomination : " ATELIER D'ARCHITECTURE PM "
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3335
NOJO : BXC11277002199O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 508 270 642
Dénomination : " ATELIER D'ARCHITECTURE PM "
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3523
NOJO : BXC10347009515H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chartres 508 270 642
Dénomination : " ATELIER D'ARCHITECTURE PM "
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue des 3 Moulins
28000 Chartres
28/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°435
NOJO : BXA082960008317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/10/2008
Date de commencement d'activité : 15/09/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 508 270 642
Dénomination : Atelier d'Architecture PM
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : POULET Eric.

Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme et en particulier de la fonction d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Origine des fonds : Création

Adresse :
8 rue des 3 moulins
28000 Chartres
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Type : Personne Physique

Nom : POULET Eric
Né le 08/01/1964 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue de la Charronnerie
78730 Saint-Arnoult-En-Yvelines
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Dépôt : N°642 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
31/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Dépôt : N°642 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications des articles 6 et 7 des statuts
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Dépôt : N°642 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
15/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Dépôt : N°3425 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Dépôt : N°2012 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Dépôt : N°2012 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Dépôt : N°2620 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Rectification d'erreur matérielle art 33 Exercice social concernant ladate de fin du 1er exercice social
26/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Dépôt : N°2115 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Dépôt : N°2620 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Dépôt : N°2012 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue des 3 moulins
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2008
Activité : Exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme et en particulier de la fonction d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6144
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/11/2010
Personnes morales :
25/04/2017 : " Atelier d'Architecture PM "
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AA.PM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Dépôt : N°1512 déposé le 25/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Dépôt : N°5039 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Dépôt : N°4626 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Dépôt : N°4414 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Dépôt : N°59 déposé le 07/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Dépôt : N°3391 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008B00501
Dépôt : N°4623 déposé le 22/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/006057 du 01/09/2022
Numéro de gestion : 2008B00501
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/005240 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 2008B00501
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/001710 du 08/03/2021
Numéro de gestion : 2008B00501
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres49
028Immobilisations corporelles15 2699 1536 1165 455
040Immobilisations financières650650
044Total Actif Immobilisé15 9199 1536 7665 504
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 2001 2005 140
068Créances – Clients et comptes rattachés32 9844 96828 0163 979
072Créances – Autres14 44514 44511 493
092Charges constatées d’avance7987982 324
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 4264 96844 45922 936
110Total général Actif65 34614 12151 22528 440
120Capital social ou individuel5 0005 000
134Report à nouveau-30 452-32 008
136Résultat de l’exercice7 1581 556
142Total des capitaux propres - Total I-18 294-25 452
156Emprunts et dettes assimilées4 5762 387
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 150
166Fournisseurs et comptes rattachés14 14218 120
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-3
172Autres dettes47 65133 384
176Total des dettes69 51953 891
180Total général Passif51 22528 440
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 457
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France130 34789 552
222Production stockée -3 9403 122
226Subventions d’exploitation reçues1 2132 351
230Autres produits11 508187
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 139 12895 212
242Autres charges externes* 56 53046 372
243(dont taxe professionnelle) 689
244Impôts, taxes et versements assimilés1 0543 698
250Rémunérations du personnel 45 65732 417
252Charges sociales 18 3686 297
254Dotations aux amortissements 2 1942 448
256Dotations aux provisions 3 572
262Autres charges 1 637178
264Total des charges d’exploitation 129 01191 409
270Résultat d’exploitation 10 1173 802
290Produits exceptionnels 108383
294Charges financières 247455
300Charges exceptionnelles 4 1324 113
306Impôts sur les bénéfices -1 312-1 939
310Bénéfice ou perte 7 1581 556
CodeLibellé du posteMontant année N
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 399
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 807
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 650
490Total Immobilisations (Valeur brute) 12 861
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 457
494Total Immobilisations (Diminutions) 399
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés3 572
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions3 572
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés1 274
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions1 274
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/001709 du 08/03/2021
Numéro de gestion : 2008B00501
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres49
028Immobilisations corporelles15 2699 1536 1165 455
040Immobilisations financières650650
044Total Actif Immobilisé15 9199 1536 7665 504
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 2001 2005 140
068Créances – Clients et comptes rattachés32 9844 96828 0163 979
072Créances – Autres14 44514 44511 493
092Charges constatées d’avance7987982 324
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 4264 96844 45922 936
110Total général Actif65 34614 12151 22528 440
120Capital social ou individuel5 0005 000
134Report à nouveau-30 452-32 008
136Résultat de l’exercice7 1581 556
142Total des capitaux propres - Total I-18 294-25 452
156Emprunts et dettes assimilées4 5762 387
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 150
166Fournisseurs et comptes rattachés14 14218 120
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-3
172Autres dettes47 65133 384
176Total des dettes69 51953 891
180Total général Passif51 22528 440
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 457
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France130 34789 552
222Production stockée -3 9403 122
226Subventions d’exploitation reçues1 2132 351
230Autres produits11 508187
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 139 12895 212
242Autres charges externes* 56 53046 372
243(dont taxe professionnelle) 689
244Impôts, taxes et versements assimilés1 0543 698
250Rémunérations du personnel 45 65732 417
252Charges sociales 18 3686 297
254Dotations aux amortissements 2 1942 448
256Dotations aux provisions 3 572
262Autres charges 1 637178
264Total des charges d’exploitation 129 01191 409
270Résultat d’exploitation 10 1173 802
290Produits exceptionnels 108383
294Charges financières 247455
300Charges exceptionnelles 4 1324 113
306Impôts sur les bénéfices -1 312-1 939
310Bénéfice ou perte 7 1581 556
CodeLibellé du posteMontant année N
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 399
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 807
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 650
490Total Immobilisations (Valeur brute) 12 861
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 457
494Total Immobilisations (Diminutions) 399
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés3 572
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions3 572
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés1 274
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions1 274
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/001708 du 08/03/2021
Numéro de gestion : 2008B00501
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/001707 du 08/03/2021
Numéro de gestion : 2008B00501
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres49
028Immobilisations corporelles15 2699 1536 1165 455
040Immobilisations financières650650
044Total Actif Immobilisé15 9199 1536 7665 504
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 2001 2005 140
068Créances – Clients et comptes rattachés32 9844 96828 0163 979
072Créances – Autres14 44514 44511 493
092Charges constatées d’avance7987982 324
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 4264 96844 45922 936
110Total général Actif65 34614 12151 22528 440
120Capital social ou individuel5 0005 000
134Report à nouveau-30 452-32 008
136Résultat de l’exercice7 1581 556
142Total des capitaux propres - Total I-18 294-25 452
156Emprunts et dettes assimilées4 5762 387
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 150
166Fournisseurs et comptes rattachés14 14218 120
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-3
172Autres dettes47 65133 384
176Total des dettes69 51953 891
180Total général Passif51 22528 440
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 457
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France130 34789 552
222Production stockée -3 9403 122
226Subventions d’exploitation reçues1 2132 351
230Autres produits11 508187
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 139 12895 212
242Autres charges externes* 56 53046 372
243(dont taxe professionnelle) 689
244Impôts, taxes et versements assimilés1 0543 698
250Rémunérations du personnel 45 65732 417
252Charges sociales 18 3686 297
254Dotations aux amortissements 2 1942 448
256Dotations aux provisions 3 572
262Autres charges 1 637178
264Total des charges d’exploitation 129 01191 409
270Résultat d’exploitation 10 1173 802
290Produits exceptionnels 108383
294Charges financières 247455
300Charges exceptionnelles 4 1324 113
306Impôts sur les bénéfices -1 312-1 939
310Bénéfice ou perte 7 1581 556
CodeLibellé du posteMontant année N
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 399
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 807
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 650
490Total Immobilisations (Valeur brute) 12 861
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 457
494Total Immobilisations (Diminutions) 399
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés3 572
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions3 572
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés1 274
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions1 274
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : 1512 du 25/04/2017
Numéro de gestion : 2008B00501
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres49
028Immobilisations corporelles15 2699 1536 1165 455
040Immobilisations financières650650
044Total Actif Immobilisé15 9199 1536 7665 504
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 2001 2005 140
068Créances – Clients et comptes rattachés32 9844 96828 0163 979
072Créances – Autres14 44514 44511 493
092Charges constatées d’avance7987982 324
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 4264 96844 45922 936
110Total général Actif65 34614 12151 22528 440
120Capital social ou individuel5 0005 000
134Report à nouveau-30 452-32 008
136Résultat de l’exercice7 1581 556
142Total des capitaux propres - Total I-18 294-25 452
156Emprunts et dettes assimilées4 5762 387
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 150
166Fournisseurs et comptes rattachés14 14218 120
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-3
172Autres dettes47 65133 384
176Total des dettes69 51953 891
180Total général Passif51 22528 440
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 457
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France130 34789 552
222Production stockée -3 9403 122
226Subventions d’exploitation reçues1 2132 351
230Autres produits11 508187
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 139 12895 212
242Autres charges externes* 56 53046 372
243(dont taxe professionnelle) 689
244Impôts, taxes et versements assimilés1 0543 698
250Rémunérations du personnel 45 65732 417
252Charges sociales 18 3686 297
254Dotations aux amortissements 2 1942 448
256Dotations aux provisions 3 572
262Autres charges 1 637178
264Total des charges d’exploitation 129 01191 409
270Résultat d’exploitation 10 1173 802
290Produits exceptionnels 108383
294Charges financières 247455
300Charges exceptionnelles 4 1324 113
306Impôts sur les bénéfices -1 312-1 939
310Bénéfice ou perte 7 1581 556
CodeLibellé du posteMontant année N
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 399
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 807
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 650
490Total Immobilisations (Valeur brute) 12 861
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 457
494Total Immobilisations (Diminutions) 399
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés3 572
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions3 572
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés1 274
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions1 274

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