ATELIER DE L'OURCQ

Entreprise

ATELIER DE L'OURCQ
Dernière mise à jour : 13/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82762290300033 / Siren : 827622903 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 73 827622903
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
ATELIER DE L'OURCQ
Adresse :
139 Rue ANATOLE FRANCE
93130 NOISY-LE-SEC
Liens de succession de l'établissement :
13/12/2022 : Succession
Prédécesseur : ATELIER DE L'OURCQ
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2017
Dénomination : ATELIER DE L'OURCQ
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22335
NOJO : 9301MYG11657100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 827 622 903
Dénomination : ATELIER DE L'OURCQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2842
NOJO : 09301MYG1145535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 827 622 903
Dénomination : ATELIER DE L'OURCQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 17420.00 EUR
27/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°3177
NOJO : 09301MYG1122495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 827 622 903
Dénomination : Atelier de L'Ourcq - Félix Mulle et associés
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MULLE Félix
14/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7293
NOJO : 9301MYG11021370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 827 622 903
Dénomination : Atelier de L'Ourcq - Félix Mulle et associés
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17769
NOJO : 9301MYG10015300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 827 622 903
Dénomination : Atelier de L'Ourcq - Félix Mulle et associés
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14355
NOJO : 9301MYG92679200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 827 622 903
Dénomination : Atelier de L'Ourcq - Félix Mulle et associés
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14683
NOJO : 119301454228719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 827 622 903
Dénomination : Atelier de L'Ourcq - Félix Mulle et associés
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16925
NOJO : 119301426003697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 827 622 903
Dénomination : Atelier de L'Ourcq - Félix Mulle et associés
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
02/01/2024 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
04/05/2023 : dénomination
Dénomination : ATELIER DE L'OURCQ
13/12/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00033
Caractère employeur : Non
01/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
23/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Type : Personne Physique

Nom : MULLE Félix
Né le 17/02/1983 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
72 Avenue de Stalingrad
93230 Romainville
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Type : Personne Physique

Nom : MULLE Félix
Né le 17/02/1983 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22 Rue De La Chapelle
75018 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
13/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Dépôt : N°38803 déposé le 23/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
13/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Dépôt : N°38803 déposé le 23/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Dépôt : N°38803 déposé le 23/12/2022
Etat : Déposé
13/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Dépôt : N°72801 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
07/02/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Dépôt : N°4019 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
07/02/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Dépôt : N°4019 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
01/01/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Dépôt : N°4019 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/01/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Dépôt : N°4019 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Dépôt : N°4019 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
23/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Dépôt : N°4019 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
23/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
139 Rue Anatole France
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Architecture et urbanisme.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Type : Siège

Adresse :
24 Rue Du Pré-Saint-Gervais
93500 Pantin
FRANCE
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Rue Du Pré-Saint-Gervais
93500 Pantin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Architecture et urbanisme.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/12/2022 : Atelier de L'Ourcq - Félix Mulle et associés
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Architecture et urbanisme.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/02/2017 : Atelier de L'Ourcq - Félix Mulle et associés
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Architecture et urbanisme.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Dépôt : N°31005 déposé le 12/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Dépôt : N°23380 déposé le 13/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Dépôt : N°12294 déposé le 06/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Dépôt : N°14095 déposé le 08/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01412
Dépôt : N°13909 déposé le 25/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 31005 du 12/10/2022
Numéro de gestion : 2017B01412
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial43 80043 800
028Immobilisations corporelles236127109
040Immobilisations financières820820
044Total Actif Immobilisé44 85612744 729
068Créances – Clients et comptes rattachés52 22652 226
072Créances – Autres2 9062 906
084Disponibilités9 5009 500
092Charges constatées d’avance88
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance64 64064 640
110Total général Actif109 496127109 369
120Capital social ou individuel15 000
136Résultat de l’exercice7 930
142Total des capitaux propres - Total I22 930
156Emprunts et dettes assimilées1
166Fournisseurs et comptes rattachés14 290
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N49 078
172Autres dettes70 968
176Total des dettes86 437
180Total général Passif109 367
195Dont dettes à plus d’un an43 800
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France76 060
226Subventions d’exploitation reçues2
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 76 062
242Autres charges externes* 31 298
244Impôts, taxes et versements assimilés896
250Rémunérations du personnel 27 643
252Charges sociales 5 252
254Dotations aux amortissements 127
262Autres charges 1 540
264Total des charges d’exploitation 66 756
270Résultat d’exploitation 9 306
280Produits financiers 30
294Charges financières 6
306Impôts sur les bénéfices 1 399
310Bénéfice ou perte 7 931
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial43 800
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 236
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 820
492Total Immobilisations (Augmentations) 44 856
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 6 370
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 543
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 23380 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2017B01412
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial43 80043 800
028Immobilisations corporelles236127109
040Immobilisations financières820820
044Total Actif Immobilisé44 85612744 729
068Créances – Clients et comptes rattachés52 22652 226
072Créances – Autres2 9062 906
084Disponibilités9 5009 500
092Charges constatées d’avance88
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance64 64064 640
110Total général Actif109 496127109 369
120Capital social ou individuel15 000
136Résultat de l’exercice7 930
142Total des capitaux propres - Total I22 930
156Emprunts et dettes assimilées1
166Fournisseurs et comptes rattachés14 290
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N49 078
172Autres dettes70 968
176Total des dettes86 437
180Total général Passif109 367
195Dont dettes à plus d’un an43 800
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France76 060
226Subventions d’exploitation reçues2
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 76 062
242Autres charges externes* 31 298
244Impôts, taxes et versements assimilés896
250Rémunérations du personnel 27 643
252Charges sociales 5 252
254Dotations aux amortissements 127
262Autres charges 1 540
264Total des charges d’exploitation 66 756
270Résultat d’exploitation 9 306
280Produits financiers 30
294Charges financières 6
306Impôts sur les bénéfices 1 399
310Bénéfice ou perte 7 931
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial43 800
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 236
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 820
492Total Immobilisations (Augmentations) 44 856
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 6 370
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 543
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12294 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2017B01412
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial43 80043 800
028Immobilisations corporelles236127109
040Immobilisations financières820820
044Total Actif Immobilisé44 85612744 729
068Créances – Clients et comptes rattachés52 22652 226
072Créances – Autres2 9062 906
084Disponibilités9 5009 500
092Charges constatées d’avance88
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance64 64064 640
110Total général Actif109 496127109 369
120Capital social ou individuel15 000
136Résultat de l’exercice7 930
142Total des capitaux propres - Total I22 930
156Emprunts et dettes assimilées1
166Fournisseurs et comptes rattachés14 290
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N49 078
172Autres dettes70 968
176Total des dettes86 437
180Total général Passif109 367
195Dont dettes à plus d’un an43 800
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France76 060
226Subventions d’exploitation reçues2
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 76 062
242Autres charges externes* 31 298
244Impôts, taxes et versements assimilés896
250Rémunérations du personnel 27 643
252Charges sociales 5 252
254Dotations aux amortissements 127
262Autres charges 1 540
264Total des charges d’exploitation 66 756
270Résultat d’exploitation 9 306
280Produits financiers 30
294Charges financières 6
306Impôts sur les bénéfices 1 399
310Bénéfice ou perte 7 931
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial43 800
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 236
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 820
492Total Immobilisations (Augmentations) 44 856
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 6 370
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 543
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14095 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 2017B01412
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial43 80043 800
028Immobilisations corporelles236127109
040Immobilisations financières820820
044Total Actif Immobilisé44 85612744 729
068Créances – Clients et comptes rattachés52 22652 226
072Créances – Autres2 9062 906
084Disponibilités9 5009 500
092Charges constatées d’avance88
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance64 64064 640
110Total général Actif109 496127109 369
120Capital social ou individuel15 000
136Résultat de l’exercice7 930
142Total des capitaux propres - Total I22 930
156Emprunts et dettes assimilées1
166Fournisseurs et comptes rattachés14 290
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N49 078
172Autres dettes70 968
176Total des dettes86 437
180Total général Passif109 367
195Dont dettes à plus d’un an43 800
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France76 060
226Subventions d’exploitation reçues2
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 76 062
242Autres charges externes* 31 298
244Impôts, taxes et versements assimilés896
250Rémunérations du personnel 27 643
252Charges sociales 5 252
254Dotations aux amortissements 127
262Autres charges 1 540
264Total des charges d’exploitation 66 756
270Résultat d’exploitation 9 306
280Produits financiers 30
294Charges financières 6
306Impôts sur les bénéfices 1 399
310Bénéfice ou perte 7 931
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial43 800
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 236
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 820
492Total Immobilisations (Augmentations) 44 856
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 6 370
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 543
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13909 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2017B01412
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial43 80043 800
028Immobilisations corporelles236127109
040Immobilisations financières820820
044Total Actif Immobilisé44 85612744 729
068Créances – Clients et comptes rattachés52 22652 226
072Créances – Autres2 9062 906
084Disponibilités9 5009 500
092Charges constatées d’avance88
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance64 64064 640
110Total général Actif109 496127109 369
120Capital social ou individuel15 000
136Résultat de l’exercice7 930
142Total des capitaux propres - Total I22 930
156Emprunts et dettes assimilées1
166Fournisseurs et comptes rattachés14 290
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N49 078
172Autres dettes70 968
176Total des dettes86 437
180Total général Passif109 367
195Dont dettes à plus d’un an43 800
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France76 060
226Subventions d’exploitation reçues2
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 76 062
242Autres charges externes* 31 298
244Impôts, taxes et versements assimilés896
250Rémunérations du personnel 27 643
252Charges sociales 5 252
254Dotations aux amortissements 127
262Autres charges 1 540
264Total des charges d’exploitation 66 756
270Résultat d’exploitation 9 306
280Produits financiers 30
294Charges financières 6
306Impôts sur les bénéfices 1 399
310Bénéfice ou perte 7 931
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial43 800
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 236
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 820
492Total Immobilisations (Augmentations) 44 856
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 6 370
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 543
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1

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