ATELIER GAMBETTA

Entreprise

ATELIER GAMBETTA
Dernière mise à jour : 25/02/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/02/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81460060700034 / Siren : 814600607 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 32 814600607
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
27 : Fabrication d'équipements électriques
Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)
27.4 : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
27.40 : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
27.40Z : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Cette sous-classe comprend la fabrication d’ampoules et de tubes électriques, et de leurs pièces (à l’exception des ébauches de verre pour ampoules électriques), la fabrication d’appareils d’éclairage ainsi que de lampes de table et de lampadaires (à l’exception des dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant).

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de lampes à décharge, à incandescence, à fluorescence, à ultraviolet, à infrarouge, etc., leurs ampoules et accessoires
- la fabrication de plafonniers
- la fabrication de chandeliers
- la fabrication de lampes de table (dispositifs d’éclairage)
- la fabrication d’ornements électriques pour arbres de Noël
- la fabrication de dispositifs lumineux décoratifs pour foyers
- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour la production de la lumière-éclair
- la fabrication de lampes anti-insectes
- la fabrication de lanternes (au carbure, électriques, au gaz, à l’essence, au kérosène, etc.)
- la fabrication de projecteurs
- la fabrication d’appareils d’éclairage de rue (à l’exception des feux de signalisation)
- la fabrication d’appareils d’éclairage pour le matériel de transport (véhicules à moteur, avions, navires, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de matériel d’éclairage non électrique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de verre et d’éléments en verre pour les appareils d’éclairage (cf. 23.19Z)
- la fabrication de dispositifs de câblage porteurs de courant pour les appareils d’éclairage (cf. 27.33Z)
- la fabrication de plafonniers ventilateurs ou de ventilateurs de salles de bain avec éclairage intégré (cf. 27.51Z)
- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, tels que les feux de signalisation et les équipements de signalisation pour piétons (cf. 27.90Z)
- la fabrication de signaux électriques (cf. 27.90Z) Produits associés : 27.40.11, 27.40.12, 27.40.13, 27.40.14, 27.40.15, 27.40.21, 27.40.22, 27.40.23, 27.40.24, 27.40.25, 27.40.30, 27.40.41, 27.40.42, 27.40.99
43.29B-D : Autres travaux d'installation divers
Cette classe comprend :
-l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : portes automatiques et tambours ; paratonnerres ; aspirateurs

Cette classe comprend aussi :
-l’installation d’enseignes lumineuses ou non

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation d’équipements industriels (cf. 33.20A ou 33.20B ou 33.20C ou 33.20D) 43.3 TRAVAUX DE FINITION
Coordonnées de l'établissement :
ATELIER GAMBETTA
Adresse :
ZAC DE L'HORLOGE
Chemin LATERAL

93230 ROMAINVILLE
Liens de succession de l'établissement :
25/02/2022 : Succession
Prédécesseur : ATELIER GAMBETTA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/10/2015
Dénomination : ATELIER GAMBETTA
Activité principale : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique (NAFRev2 : 27.40Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5256
NOJO : 9301MYG11659580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 814 600 607
Dénomination : ATELIER GAMBETTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3540
NOJO : 09301MYG1098504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 814 600 607
Dénomination : ATELIER GAMBETTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 108000.00 EUR
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9135
NOJO : 9301MYG10875310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 814 600 607
Dénomination : ENSEIGNE GAMBETTA PARIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2159
NOJO : 09301MYG1056012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 814 600 607
Dénomination : ENSEIGNE GAMBETTA PARIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2259
NOJO : 09301MYG1039657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 814 600 607
Dénomination : ENSEIGNE GAMBETTA PARIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MP CORP ; Directeur général : AV INVEST ; Directeur général : JG F&F
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5561
NOJO : 9301MYG10046970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 814 600 607
Dénomination : ENSEIGNE GAMBETTA PARIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2123
NOJO : 009301MYG990618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/05/2021
Date de commencement d'activité : 22/10/2015
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 814 600 607
Dénomination : ENSEIGNE GAMBETTA PARIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Provost Maxime
Montant du capital : 36000.00 EUR
05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6737
NOJO : 75012020S086262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 814 600 607
Dénomination : ENSEIGNE GAMBETTA PARIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3491
NOJO : 75012019S109110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 814 600 607
Dénomination : ENSEIGNE GAMBETTA PARIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3944
NOJO : 75012018S117263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 814 600 607
Dénomination : ENSEIGNE GAMBETTA PARIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5050
NOJO : 75012018S019974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 814 600 607
Dénomination : ENSEIGNE GAMBETTA PARIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/01/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1433
NOJO : BXA153630018271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Oppositions : Maître Joan Dray Avocat 76/78 rue Saint-Lazare 75009 Paris pour la validité.
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 51 avenue Gambetta 75020 Paris par acte SSP du 10/12/2015 enregistré à SIE 20ème Père Lachaise le 18/12/2015 bordereau 2015/475 case n°1 Ext.2481. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Paris 814 600 607
Dénomination : ENSEIGNE GAMBETTA PARIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 303 980 056
Nom : Guez Daniel
22/11/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1690
NOJO : BXA153210031704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/11/2015
Date de commencement d'activité : 22/10/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 814 600 607
Dénomination : ENSEIGNE GAMBETTA PARIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Guenassia, Laurent.

Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
27/07/2022 : dénomination
Dénomination : ATELIER GAMBETTA
25/02/2022 : code NIC
Code NIC : 00034
17/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/05/2021 : code NIC
Code NIC : 00026
20/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
22/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B06029
Type : Personne Morale

Nom : MP CORP
Siren : 904786365
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
62 Rue Marjolin
92300 Levallois-Perret
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B06029
Type : Personne Morale

Nom : AV INVEST
Siren : 904669397
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Directeur général

Adresse :
60 Tertre Rue de la Madeleine
95290 L'Isle-Adam
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B06029
Type : Personne Morale

Nom : JG F&F
Siren : 903790061
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Directeur général

Adresse :
156 Rue du Stade
60520 La Chapelle-en-Serval
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B06029
Dépôt : N°37277 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B06029
Dépôt : N°37277 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/05/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B06029
Dépôt : N°15108 déposé le 26/05/2021
Etat : Déposé
17/05/2021 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B06029
Dépôt : N°15108 déposé le 26/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B06029
Dépôt : N°15108 déposé le 26/05/2021
Etat : Déposé
22/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B23204
Dépôt : N°104089 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
22/10/2015 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B23204
Dépôt : N°104089 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
22/10/2015 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B23204
Dépôt : N°104089 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs
Etablissements :
22/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B06029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lot 38 C
57 Rue Charles Delescluze
93170 Bagnolet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2015
Activité : La fabrication, l'installation, le dépannage d'enseigne et de signalétique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B23204
Type : Siège

Adresse :
9 rue Victor Ségalen
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2015
Activité : La fabrication, l'installation, le dépannage d'enseigne et de signalétique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B23204
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 rue Victor Ségalen
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2015
Activité : La fabrication, l'installation, le dépannage d'enseigne et de signalétique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/12/2021 : ENSEIGNE GAMBETTA PARIS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fabrication, l'installation, le dépannage d'enseigne et de signalétique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/11/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17/05/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 36000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/11/2015 : ENSEIGNE GAMBETTA PARIS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fabrication, l'installation, le dépannage d'enseigne et de signalétique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/11/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B06029
Dépôt : N°25211 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 21383 du 12/08/2022
Numéro de gestion : 2021B06029
Code activité : 2740Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 00010 000
ATAutres immobilisations corporelles2 0001 058942
BHAutres immobilisations financières286286
BJTOTAL (I)12 2861 05811 228
BXClients et comptes rattachés77 08877 088
BZAutres créances5 0035 003
CFDisponibilités119 393119 393
CHCharges constatées d’avance2 5872 587
CJTOTAL (II)204 071204 071
COTOTAL GENERAL (0 à V)216 3571 058215 298
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 336
DLTOTAL (I)35 336
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 435
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 286
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 134
DYDettes fiscales et sociales82 715
EAAutres dettes242
ECTOTAL (IV)179 962
EETOTAL GENERAL (I à V)215 298
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an161 812
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens33 65033 650
FGProduction vendue services414 942414 942
FJChiffres d’affaires nets448 592448 592
FQAutres produits15
FRTotal des produits d’exploitation (I)448 607
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements95 386
FWAutres achats et charges externes53 012
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 790
FYSalaires et traitements190 689
FZCharges sociales69 232
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 239
GEAutres charges1 081
GFTotal des charges d’exploitation (II)417 429
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 178
GRIntérêts et charges assimilées-1 630
GUTotal des charges financières (VI)1 630
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 548
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital43 950
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 950
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 320
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 320
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 630
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 842
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)492 557
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)458 220
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 336
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)830
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 25211 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2021B06029
Code activité : 2740Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 00010 000
ATAutres immobilisations corporelles2 0001 058942
BHAutres immobilisations financières286286
BJTOTAL (I)12 2861 05811 228
BXClients et comptes rattachés77 08877 088
BZAutres créances5 0035 003
CFDisponibilités119 393119 393
CHCharges constatées d’avance2 5872 587
CJTOTAL (II)204 071204 071
COTOTAL GENERAL (0 à V)216 3571 058215 298
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 336
DLTOTAL (I)35 336
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 435
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 286
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 134
DYDettes fiscales et sociales82 715
EAAutres dettes242
ECTOTAL (IV)179 962
EETOTAL GENERAL (I à V)215 298
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an161 812
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens33 65033 650
FGProduction vendue services414 942414 942
FJChiffres d’affaires nets448 592448 592
FQAutres produits15
FRTotal des produits d’exploitation (I)448 607
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements95 386
FWAutres achats et charges externes53 012
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 790
FYSalaires et traitements190 689
FZCharges sociales69 232
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 239
GEAutres charges1 081
GFTotal des charges d’exploitation (II)417 429
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 178
GRIntérêts et charges assimilées-1 630
GUTotal des charges financières (VI)1 630
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 548
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital43 950
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 950
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 320
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 320
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 630
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 842
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)492 557
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)458 220
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 336
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)830
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 86262 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 2015B23204
Code activité : 2740Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 00010 000
ATAutres immobilisations corporelles2 0001 058942
BHAutres immobilisations financières286286
BJTOTAL (I)12 2861 05811 228
BXClients et comptes rattachés77 08877 088
BZAutres créances5 0035 003
CFDisponibilités119 393119 393
CHCharges constatées d’avance2 5872 587
CJTOTAL (II)204 071204 071
COTOTAL GENERAL (0 à V)216 3571 058215 298
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 336
DLTOTAL (I)35 336
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 435
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 286
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 134
DYDettes fiscales et sociales82 715
EAAutres dettes242
ECTOTAL (IV)179 962
EETOTAL GENERAL (I à V)215 298
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an161 812
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens33 65033 650
FGProduction vendue services414 942414 942
FJChiffres d’affaires nets448 592448 592
FQAutres produits15
FRTotal des produits d’exploitation (I)448 607
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements95 386
FWAutres achats et charges externes53 012
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 790
FYSalaires et traitements190 689
FZCharges sociales69 232
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 239
GEAutres charges1 081
GFTotal des charges d’exploitation (II)417 429
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 178
GRIntérêts et charges assimilées-1 630
GUTotal des charges financières (VI)1 630
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 548
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital43 950
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 950
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 320
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 320
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 630
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 842
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)492 557
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)458 220
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 336
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)830
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 109110 du 14/10/2019
Numéro de gestion : 2015B23204
Code activité : 2740Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 00010 000
ATAutres immobilisations corporelles2 0001 058942
BHAutres immobilisations financières286286
BJTOTAL (I)12 2861 05811 228
BXClients et comptes rattachés77 08877 088
BZAutres créances5 0035 003
CFDisponibilités119 393119 393
CHCharges constatées d’avance2 5872 587
CJTOTAL (II)204 071204 071
COTOTAL GENERAL (0 à V)216 3571 058215 298
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 336
DLTOTAL (I)35 336
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 435
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 286
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 134
DYDettes fiscales et sociales82 715
EAAutres dettes242
ECTOTAL (IV)179 962
EETOTAL GENERAL (I à V)215 298
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an161 812
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens33 65033 650
FGProduction vendue services414 942414 942
FJChiffres d’affaires nets448 592448 592
FQAutres produits15
FRTotal des produits d’exploitation (I)448 607
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements95 386
FWAutres achats et charges externes53 012
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 790
FYSalaires et traitements190 689
FZCharges sociales69 232
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 239
GEAutres charges1 081
GFTotal des charges d’exploitation (II)417 429
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 178
GRIntérêts et charges assimilées-1 630
GUTotal des charges financières (VI)1 630
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 548
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital43 950
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 950
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 320
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 320
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 630
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 842
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)492 557
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)458 220
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 336
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)830
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 117263 du 10/12/2018
Numéro de gestion : 2015B23204
Code activité : 2740Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 00010 000
ATAutres immobilisations corporelles2 0001 058942
BHAutres immobilisations financières286286
BJTOTAL (I)12 2861 05811 228
BXClients et comptes rattachés77 08877 088
BZAutres créances5 0035 003
CFDisponibilités119 393119 393
CHCharges constatées d’avance2 5872 587
CJTOTAL (II)204 071204 071
COTOTAL GENERAL (0 à V)216 3571 058215 298
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 336
DLTOTAL (I)35 336
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 435
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 286
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 134
DYDettes fiscales et sociales82 715
EAAutres dettes242
ECTOTAL (IV)179 962
EETOTAL GENERAL (I à V)215 298
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an161 812
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens33 65033 650
FGProduction vendue services414 942414 942
FJChiffres d’affaires nets448 592448 592
FQAutres produits15
FRTotal des produits d’exploitation (I)448 607
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements95 386
FWAutres achats et charges externes53 012
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 790
FYSalaires et traitements190 689
FZCharges sociales69 232
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 239
GEAutres charges1 081
GFTotal des charges d’exploitation (II)417 429
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 178
GRIntérêts et charges assimilées-1 630
GUTotal des charges financières (VI)1 630
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 548
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital43 950
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 950
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 320
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 320
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 630
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 842
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)492 557
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)458 220
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 336
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)830
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 19974 du 09/03/2018
Numéro de gestion : 2015B23204
Code activité : 2740Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 00010 000
ATAutres immobilisations corporelles2 0001 058942
BHAutres immobilisations financières286286
BJTOTAL (I)12 2861 05811 228
BXClients et comptes rattachés77 08877 088
BZAutres créances5 0035 003
CFDisponibilités119 393119 393
CHCharges constatées d’avance2 5872 587
CJTOTAL (II)204 071204 071
COTOTAL GENERAL (0 à V)216 3571 058215 298
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 336
DLTOTAL (I)35 336
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 435
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 286
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 134
DYDettes fiscales et sociales82 715
EAAutres dettes242
ECTOTAL (IV)179 962
EETOTAL GENERAL (I à V)215 298
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an161 812
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens33 65033 650
FGProduction vendue services414 942414 942
FJChiffres d’affaires nets448 592448 592
FQAutres produits15
FRTotal des produits d’exploitation (I)448 607
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements95 386
FWAutres achats et charges externes53 012
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 790
FYSalaires et traitements190 689
FZCharges sociales69 232
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 239
GEAutres charges1 081
GFTotal des charges d’exploitation (II)417 429
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 178
GRIntérêts et charges assimilées-1 630
GUTotal des charges financières (VI)1 630
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 548
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital43 950
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 950
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 320
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 320
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 630
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 842
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)492 557
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)458 220
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 336
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)830
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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