24/12/2015 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2008
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 30 MAI 2008 SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 6 MARS 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCH ATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE ATELIERS MECANIQUES DE GOU RNAY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1.03.2008 J UGE COMMISSAIRE : MR BINDER MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME LEBLAY PHILIPPE A ROUEN, 46 RAMPE BEAUVOISINE ADMINISTRATEUR : SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME HESS SISE 6 RUE DUPLEIX - LE HAVRE AVEC MISSION DE REPRESENTATION
24/12/2015 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2009
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 5 MARS 2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE A AUTORISE LE RENOUVELLEMEN T DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QU ATRE MOIS ET MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINIS- TR ATEUR JUDICIAIRE LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSIST ER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION
24/12/2015 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2009
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEU X MOIS
24/12/2015 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2009
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 24 SEPTEMBRE 2009, LE TR IBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE A ARRETE LE PLAN DE R EDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA STE ATELIERS ME CANIQUES DE GOURNAY SA COMMISSAIRE A L'EXECUTION D U PLAN : SELARL FHB REPRESENTEE PAR ME HESS A GUIC HAINVILLE, 80 RUE NUNGESSER ET COLI, ZAC DU LONG B UISSON
24/12/2015 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2011
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 29.04.2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE A AUTORISE LA MODIFICATION D U PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA STE ATELIERS MECANIQUES DE GOURNAY SA
24/12/2015 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21 Juillet 2015 le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ATELIERS MECANIQUE DE GOURNAY, ayant un établissement à SAINT LUCE SUR LOIRE, Zone d'Activité de la Madeleine 15 rue Edouard Branly. A fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, a nommé Mandataire Judiciaire Me Philippe LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, 76000 ROUEN; Administrateur Judiciaire : SELARL FBH, 17 rue du Port, 27400 LOUVIERS avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Date de cessation des paiements : 17.07.2015
24/12/2015 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11 Septembre 2015 le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quinze jours dans l'affaire SAS ATELIERS MECANIQUES DE GOURNAY
24/12/2015 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29 Septembre 2015 le Tribunal de Commerce de DIEPPE a arrêté le plan de cession dans l'affaire SAS ATELIER MECANIQUE DE GOURNAY, ayant un établissement à SAINTE LUCE SUR LOIRE, ZA de la Madeleine 15 rue Edouard Branly
24/12/2015 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29 Septembre 2015 le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 1 mois dans l'affaire SAS ATELIERS MECANIQUES DE GOURNAY
24/12/2015 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23.10.2015 le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire de la société ATELIERS MECANIQUES DE GOURNAY, ayant un établissement secondaire à SAINTE LUCE SUR LOIRE, Zone d'Activités de la Madeleine, 15 rue Edouard Branly. Date de cessation des paiements 17.07.2015. Liquidateur Me Philippe LEBLAY à ROUEN, 46 Rampe Beauvoisine
28/10/2015 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 314
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2008
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 06/03/2008, le Tribunal de Commerce de NEUFCHATEL EN BRAY a prononcé le redressement judiciaire de la Société. A nommé Mr BINDER comme Juge Commissaire. A nommé Me Philippe LEBLAY sis 46 Rampe Beauvoisine 76000 ROUEN comme mandataire judiciaire. A nommé la SEARL FHB sise 6 rue Dupleix 76060 LE HAVRE, en la personne de Me HESS avec mission de représentation. A fixé au 01/03/2008 la date de la cessation des paiements. A autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 06/09/2008.
28/10/2015 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1159
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2008
Texte de l'observation : en date du 4 septembre 2008, Jugement du Tribunal de Commerce de Neufchâtel en Bray autorisant le renouvellement de la période d'observation pour une nouvelle durée de 6 mois expirant le 6 mars 2009
28/10/2015 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/10/2015 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 370
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du 05/03/2009 autorisant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois et modifiant la mission de l'administrateur judiciaire lequel aura pour mission d'assister la débitrice pour tous les actes concernant la gestion
28/10/2015 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 1516
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2009
Texte de l'observation : Jugement du 25/06/2009 autorisant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de deux mois
28/10/2015 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 1526
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2009
Texte de l'observation : Jugement du 16/07/2009, arrêtant le plan de cession partielle de la SAS Ateliers Mécaniques de Gournay limitée à l'activité " formes".
28/10/2015 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1953
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du 24/09/2009 arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan: SELARL FHB représentée par Maître HESS, 80 rue Nungesser et Coli, Zac du Long Buisson n° 2, 27930 GUICHAINVILLE
28/10/2015 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 967
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2011
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement du 29/04/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la modification du plan de redressement par continuation de la SAS ATELIERS MECANIQUES DE GOURNAY. Date d'effet : 29/04/2011
28/10/2015 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 1712
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2015
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire en date 21/07/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture du redressement judiciaire contre ATELIERS MECANIQUES DE GOURNAY SA (SAS) et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL FHB - 17, Rue du Port - 27400 LOUVIERS, avec pour mission d'assiter le débiteur, Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, Rampe Beauvoisine - 76000 ROUEN , a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 17/07/2015 la date de cessation des paiements Date d'effet : 21/07/2015
28/10/2015 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 2111
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 11/09/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quinze jours. Date d'effet : 11/09/2015
28/10/2015 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 2229
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ Par Jugement du 29/09/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a arrêté le plan de cession totale de ATELIERS MECANIQUES DE GOURNAY SA (SAS). Date d'effet : 29/09/2015
28/10/2015 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 2230
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 29/09/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 1 mois. Date d'effet : 29/09/2015
28/10/2015 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 2456
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2015
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 23/10/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 23/10/2015
28/10/2015 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.