22/10/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°4949 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/08/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°4333 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/08/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°4333 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 2 des statuts
15/06/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°2770 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/03/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°1499 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS (RECTIFICATION)
07/04/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°1663 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/11/2000 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°3906 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
18/11/2000 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°3906 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
31/10/2000 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°3906 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
23/03/1999 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°1150 déposé le 16/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de A.T.I. CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR MICHEL LESIEUTRE ET MADAME DENISE SAUVEY MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS
15/03/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°1150 déposé le 16/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de A.T.I. CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR MICHEL LESIEUTRE ET MADAME DENISE SAUVEY MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS
29/01/1997 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°423 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SOUS RESERVE DE LA REALISATION DES CESSIONS DE PARTS PROJETEES Cession de parts CESSION DE PARTS DE MR LUC GABRIELLI AU PROFIT DE MME MARIANNE SAUVEY
24/01/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°423 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SOUS RESERVE DE LA REALISATION DES CESSIONS DE PARTS PROJETEES Cession de parts CESSION DE PARTS DE MR LUC GABRIELLI AU PROFIT DE MME MARIANNE SAUVEY
01/02/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°911 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital Transfert du siège BIHOREL (76420), 76 PLACE DU DOCTEUR CARON Changement de dénomination en celle de STYL FENETRE
28/01/1996 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°911 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital Transfert du siège BIHOREL (76420), 76 PLACE DU DOCTEUR CARON Changement de dénomination en celle de STYL FENETRE
28/01/1996 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°911 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital Transfert du siège BIHOREL (76420), 76 PLACE DU DOCTEUR CARON Changement de dénomination en celle de STYL FENETRE
21/01/1996 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°911 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital Transfert du siège BIHOREL (76420), 76 PLACE DU DOCTEUR CARON Changement de dénomination en celle de STYL FENETRE
09/10/1995 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°3339 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/10/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°3339 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°911 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME SAUVEY MARIANNE ET MR GABRIELLI LUC Cession de parts Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital Transfert du siège BIHOREL (76420), 76 PLACE DU DOCTEUR CARON Changement de dénomination en celle de STYL FENETRE
N.C : DiversGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°911 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME SAUVEY MARIANNE ET MR LESIEUTRE MICHEL Cession de parts Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital Transfert du siège BIHOREL (76420), 76 PLACE DU DOCTEUR CARON Changement de dénomination en celle de STYL FENETRE
N.C : DiversGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°911 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME SAUVEY MARIANNE ET MR MARREC PATRICK Cession de parts Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital Transfert du siège BIHOREL (76420), 76 PLACE DU DOCTEUR CARON Changement de dénomination en celle de STYL FENETRE
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°911 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital Transfert du siège BIHOREL (76420), 76 PLACE DU DOCTEUR CARON Changement de dénomination en celle de STYL FENETRE
N.C : DiversGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°911 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 3, 5, 6 ET 7 DES STATUTS Cession de parts Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital Transfert du siège BIHOREL (76420), 76 PLACE DU DOCTEUR CARON Changement de dénomination en celle de STYL FENETRE
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°423 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SOUS RESERVE DE LA REALISATION DES CESSIONS DE PARTS PROJETEES Cession de parts CESSION DE PARTS DE MR LUC GABRIELLI AU PROFIT DE MME MARIANNE SAUVEY
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°1150 déposé le 16/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de A.T.I. CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR MICHEL LESIEUTRE ET MADAME DENISE SAUVEY MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°3906 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MME SAUVEY MARIANNE AU PROFIT DE MME HILMOINE DANIELLE Changement de gérant
N.C : DiversGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°3906 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MME SAUVEY MARIANNE AU PROFIT DE MR HILMOINE MARC Changement de gérant
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°3906 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : DiversGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°1663 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN UNITE EURO
N.C : DiversGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°1663 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°1663 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°1499 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS (RECTIFICATION)
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°2770 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°4333 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé