ATLANTIC LOCATION ACCESSION

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 70178048800030 / Siren : 701780488 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 29 701780488

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
ATLANTIC LOCATION ACCESSION

Adresse :
20 Rue DE STRASBOURG
79000 NIORT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1970

Dénomination : ATLANTIC LOCATION ACCESSION

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ATLANTIC LOCATION ACCESSION - Niort (siège)ATLANTIC LOCATION ACCESSION - La Rochelle (fermé)ATLANTIC LOCATION ACCESSION - La Rochelle (fermé)ATLANTIC LOCATION ACCESSION - La Rochelle (fermé)

Publications au Bodacc :

05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14595
NOJO : 7901MYG20748900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

07/09/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1493
NOJO : 007901MYG193961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 29/08/2022
Date de commencement d'activité : 30/06/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Niort 701 780 488
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE "ATLANTIC LOCATION ACCESSION"
Sigle : COPALA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HAUTIER Thierry, Daniel ; Directeur général : MIGNOT Romain Jean-Claude Marc ; Vice-président du conseil d'administration : RIDORET Didier, Roger ; Administrateur : RENAUDIN Nicolas, Marie, Martin ; Administrateur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT ; Administrateur : SIBERT Jean-Pierre, Joseph, Marcel ; Administrateur : GUTH Philippe, Georges, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : HERBELIN Laurent
Montant du capital : 1000000.00 EUR (capital variable minimum : 1000000.00EUR)

19/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°925
NOJO : 001704MYG284626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 701 780 488
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE "ATLANTIC LOCATION ACCESSION"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HAUTIER Thierry, Daniel ; Directeur général : MIGNOT Romain Jean-Claude Marc ; Vice-président du conseil d'administration : RIDORET Didier, Roger ; Administrateur : RENAUDIN Nicolas, Marie, Martin ; Administrateur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENTHIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : SIBERT Jean-Pierre, Joseph, Marcel ; Administrateur : GUTH Philippe, Georges, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : HERBELIN Laurent

04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3045
NOJO : 1704MYG26623000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 701 780 488
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE "ATLANTIC LOCATION ACCESSION"
Sigle : COPALA
Forme juridique : Société anonyme

08/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°572
NOJO : 000001704248706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 701 780 488
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE "ATLANTIC LOCATION ACCESSION"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HAUTIER Thierry, Daniel ; Directeur général : PILPAY Yannick, Michel ; Vice-président du conseil d'administration : RIDORET Didier, Roger ; Administrateur : SIBERT Jean-Pierre, Joseph, Marcel ; Administrateur : GUTH Philippe, Georges, Albert ; Administrateur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT (SA) représenté par HIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : RENAUDIN Nicolas, Marie, Martin ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : HERBELIN Laurent

24/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°460
NOJO : 000001704246067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 701 780 488
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE "ATLANTIC LOCATION ACCESSION"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HAUTIER Thierry, Daniel ; Vice-président du conseil d'administration : SABOURIN Pierre ; Directeur général : PILPAY Yannick, Michel ; Administrateur : SIBERT Jean-Pierre, Joseph, Marcel ; Administrateur : RIDORET Didier, Roger ; Administrateur : GUTH Philippe, Georges, Albert ; Administrateur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT (SA) représenté par HIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : RENAUDIN Nicolas, Marie, Martin ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : HERBELIN Laurent

24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1891
NOJO : 170424593800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1738
NOJO : 170423143500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°383
NOJO : 000001704216116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 701 780 488
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE "ATLANTIC LOCATION ACCESSION"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HAUTIER Thierry, Daniel ; Administrateur : SIBERT Jean-Pierre, Joseph, Marcel ; Vice-président du conseil d'administration : SABOURIN Pierre ; Directeur général : PILPAY Yannick, Michel ; Administrateur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT (SA) représenté par SABOURIN Pierre ; Administrateur : RENAUDIN Nicolas, Marie, Martin ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud

06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°384
NOJO : 000001704216130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 701 780 488
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE "ATLANTIC LOCATION ACCESSION"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HAUTIER Thierry, Daniel ; Administrateur : SIBERT Jean-Pierre, Joseph, Marcel ; Administrateur : RIDORET Didier, Roger ; Vice-président du conseil d'administration : SABOURIN Pierre ; Directeur général : PILPAY Yannick, Michel ; Administrateur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT (SA) représenté par SABOURIN Pierre ; Administrateur : RENAUDIN Nicolas, Marie, Martin ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud

06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°385
NOJO : 000001704216143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 701 780 488
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE "ATLANTIC LOCATION ACCESSION"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HAUTIER Thierry, Daniel ; Vice-président du conseil d'administration : SABOURIN Pierre ; Directeur général : PILPAY Yannick, Michel ; Administrateur : SIBERT Jean-Pierre, Joseph, Marcel ; Administrateur : RIDORET Didier, Roger ; Administrateur : GUTH Philippe, Georges, Albert ; Administrateur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT (SA) représenté par SABOURIN Pierre ; Administrateur : RENAUDIN Nicolas, Marie, Martin ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : HERBELIN Laurent

03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1823
NOJO : 170421417300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1923
NOJO : 170419649900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

06/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°395
NOJO : BXB16246000608S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 701 780 488
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE "ATLANTIC LOCATION ACCESSION"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HAUTIER Thierry, Daniel Vice-président du conseil d'administration : SABOURIN Pierre Directeur général : PILPAY Yannick, Michel Administrateur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT (SA) représenté par SABOURIN Pierre Administrateur : RENAUDIN Nicolas, Marie, Martin Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud

22/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°672
NOJO : 170418165000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

13/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°186
NOJO : BXB15278000354P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 701 780 488
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE "ATLANTIC LOCATION ACCESSION"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HAUTIER Thierry, Daniel Vice-président du conseil d'administration : SABOURIN Pierre Directeur général : PILPAY Yannick, Michel Administrateur : DESBAUCHERON Roland, Bernard Administrateur : RENAUDIN Nicolas, Marie, Martin Administrateur : ATLANTIC AMENAGEMENT (SA) représenté par SABOURIN Pierre Administrateur : HAUTIER Thierry, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud

27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2129
NOJO : 170416533900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3187
NOJO : 170415062900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

23/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°398
NOJO : BXB13228001552F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 701 780 488
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE "ATLANTIC LOCATION ACCESSION"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HAUTIER Thierry, Daniel Vice-président du conseil d'administration : SABOURIN Pierre Directeur général : PILPAY Yannick, Michel Administrateur : DESBAUCHERON Roland, Bernard Administrateur : RENAUDIN Nicolas, Marie, Martin Administrateur : DANDONNEAU Alain, Roger Administrateur : ATLANTIC AMENAGEMENT (SA) représenté par SABOURIN Pierre Administrateur : HAUTIER Thierry, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : PAUGAM Yves Commissaire aux comptes suppléant : PELLETIER Alain

21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4197
NOJO : 170413714200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°539
NOJO : BXB12354002716K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 701 780 488
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE "ATLANTIC LOCATION ACCESSION"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : HAUTIER Thierry, Daniel Vice-président du conseil d'administration : SABOURIN Pierre Directeur général : TRONEL Stéphane Administrateur : DESBAUCHERON Roland, Bernard Administrateur : RENAUDIN Nicolas, Marie, Martin Administrateur : DANDONNEAU Alain, Roger Administrateur : ATLANTIC AMENAGEMENT (SA) représenté par SABOURIN Pierre Administrateur : HAUTIER Thierry, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : PAUGAM Yves Commissaire aux comptes suppléant : PELLETIER Alain

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1481
NOJO : BXC122220143055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

13/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°657
NOJO : BXB113080028609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 701 780 488
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE "ATLANTIC LOCATION ACCESSION"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : HAUTIER Thierry, Daniel Directeur général : TRONEL Stéphane Administrateur : DESBAUCHERON Roland, Bernard Vice-président du conseil d'administration : SABOURIN Pierre Administrateur : DRAGEON François, Marie Administrateur : DANDONNEAU Alain, Roger Administrateur : ATLANTIC AMENAGEMENT (SA) représenté par SABOURIN Pierre Administrateur : HAUTIER Thierry, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : PAUGAM Yves Commissaire aux comptes suppléant : PELLETIER Alain

21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2832
NOJO : BXC112500093092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

29/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°165
NOJO : BXB10265000110B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 701 780 488
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE "ATLANTIC LOCATION ACCESSION"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : PETIT Claude, Yvon Directeur général : TRONEL Stéphane Administrateur : DESBAUCHERON Roland, Bernard Vice-président du conseil d'administration : SABOURIN Pierre Administrateur : DRAGEON François, Marie Administrateur : DANDONNEAU Alain, Roger Administrateur : ATLANTIC AMENAGEMENT (SA) représenté par SABOURIN Pierre Administrateur : HAUTIER Thierry, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : PAUGAM Yves Commissaire aux comptes suppléant : PELLETIER Alain

15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2582
NOJO : BXC102300050116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

31/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°343
NOJO : BXB093560003086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 701 780 488
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ATLANTIC LOCATION ACCESSION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : PETIT Claude Yvon Directeur général : TRONEL Stéphane Vice-président du conseil d'administration : SABOURIN Pierre Administrateur : BRUSA Giovanni Administrateur : DRAGEON François Marie Administrateur : DANDONNEAU Alain Roger Administrateur : ATLANTIC AMENAGEMENT (SA) représenté par SABOURIN Pierre Administrateur : HAUTIER Thierry Daniel Commissaire aux comptes titulaire : PAUGAM Yves Commissaire aux comptes suppléant : PELLETIER Alain

21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°780
NOJO : BXC09338000546N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 701 780 488
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ATLANTIC LOCATION ACCESSION
Sigle : COPALA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
9 avenue Jean Guiton
17000 La Rochelle

10/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°605
NOJO : BXB08277000603N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 701 780 488
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ATLANTIC LOCATION ACCESSION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : PETIT Claude Yvon.
Vice-président du conseil d'administration : SABOURIN Pierre.
Directeur général : PIERRET Jean-Marc Philippe.
Administrateur : BRUSA Giovanni.
Administrateur : DRAGEON François Marie.
Administrateur : DANDONNEAU Alain Roger.
Administrateur : ATLANTIC AMENAGEMENT (SA) représenté par SABOURIN Pierre.
Administrateur : HAUTIER Thierry Daniel.
Commissaire aux comptes titulaire : PAUGAM Yves.
Commissaire aux comptes suppléant : PELLETIER Alain.

21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1146
NOJO : BXC08226002636Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

30/06/2022 : code NIC

Code NIC : 00030

13/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : ATLANTIC LOCATION ACCESSION

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : LA MAISON FAMILIALE CHARENTAISE

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

26/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Type : Personne Physique

Nom : HAUTIER Thierry, Daniel
Né le 29/04/1957 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
3 impasse des Jardins
17137 L'Houmeau
FRANCE

26/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Type : Personne Physique

Nom : HAUTIER Thierry, Daniel
Né le 29/04/1957 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 impasse des Jardins
17137 L'Houmeau
FRANCE

26/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Type : Personne Physique

Nom : SABOURIN Pierre
Né le 18/07/1932 à ROCHEFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
3 rue de Norvège
Résidence Surcouf 1
17000 La Rochelle
FRANCE

26/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Type : Personne Physique

Nom : PILPAY Yannick, Michel
Né le 13/06/1974 à Velizy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
34 rue de Rimonboeuf
79210 Saint-Georges-de-Rex
FRANCE

26/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Type : Personne Morale

Nom : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Siren : 304326895
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 rue de Strasbourg
79000 Niort
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SABOURIN Pierre
Né le 18/07/1932 à Rochefort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue de Norvège
Résidence Surcouf 1
17000 La Rochelle
FRANCE

26/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Type : Personne Physique

Nom : RENAUDIN Nicolas, Marie, Martin
Né le 14/02/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 chemin de la Gâtine
78120 La Hauteville
FRANCE

26/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
23 rue du Marais
BP 8421
79024 Niort
FRANCE

26/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Type : Personne Physique

Nom : MOYON Arnaud
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 rue des Marais
79024 Niort
FRANCE

Etablissements :

26/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 avenue Jean Guiton
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1950
Activité : Construire et gérer au profit de ses membres en vue de l'accession à la propriété par la location attribution
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

26/08/2016 : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE "ATLANTIC LOCATION ACCESSION"

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : COPALA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1970

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 79 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°3969 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°3757 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°3438 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°3956 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°4486 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°4889 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°4457 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°6426 déposé le 10/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°2478 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°1728 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°1095 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°1112 déposé le 14/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°1537 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°1310 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°994 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°965 déposé le 29/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°1103 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°720 déposé le 16/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°764 déposé le 18/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°683 déposé le 10/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°910 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°966 déposé le 27/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°659 déposé le 20/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B00048
Dépôt : N°732 déposé le 16/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 5831 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1970B00048
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	12 190	7 343	4 846	6 478
BH	Autres immobilisations financières	3 629		3 629
BJ	TOTAL (I)	15 819	7 343	8 476	10 108
BZ	Autres créances	76 238		76 238	64 363
CF	Disponibilités	379 542		379 542	724 000
CH	Charges constatées d’avance	1 889		1 889
CJ	TOTAL (II)	966 992		966 992	925 066
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	982 812	7 343	975 468	935 174
CP	Parts à moins d’un an	3 629
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	437 808	437 872
DD	Réserve légale (1)	29 964	29 964
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	299 547	299 547
DH	Report à nouveau	-49 616	-118 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 951	68 880
DL	TOTAL (I)	830 655	717 767
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	105 858	148 585
DY	Dettes fiscales et sociales	72	72
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 434	5 434
EA	Autres dettes	33 447	62 614
EC	TOTAL (IV)	144 813	217 407
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	975 468	935 174
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets				4 212 531
FM	Production stockée			372 172	-2 359 421
FR	Total des produits d’exploitation (I)			372 172	1 853 110
FW	Autres achats et charges externes			382 446	1 792 947
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			357	6 954
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 631	2 447
GF	Total des charges d’exploitation (II)			384 436	1 802 349
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 264	50 761
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 461	3 368
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36	15
GP	Total des produits financiers (V)			2 498	3 384
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 498	3 384
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 766	54 145
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	109 997	6 117
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	25 596	11 409
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	135 594	17 526
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 877	2 791
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 877	2 791
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	122 717	14 735
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	510 265	1 874 021
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	397 313	1 805 140
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 951	68 880
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 711	1 631		7 343
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 711	1 631		7 343

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 3231 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 1970B00048
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	12 190	7 343	4 846	6 478
BH	Autres immobilisations financières	3 629		3 629
BJ	TOTAL (I)	15 819	7 343	8 476	10 108
BZ	Autres créances	76 238		76 238	64 363
CF	Disponibilités	379 542		379 542	724 000
CH	Charges constatées d’avance	1 889		1 889
CJ	TOTAL (II)	966 992		966 992	925 066
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	982 812	7 343	975 468	935 174
CP	Parts à moins d’un an	3 629
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	437 808	437 872
DD	Réserve légale (1)	29 964	29 964
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	299 547	299 547
DH	Report à nouveau	-49 616	-118 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 951	68 880
DL	TOTAL (I)	830 655	717 767
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	105 858	148 585
DY	Dettes fiscales et sociales	72	72
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 434	5 434
EA	Autres dettes	33 447	62 614
EC	TOTAL (IV)	144 813	217 407
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	975 468	935 174
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets				4 212 531
FM	Production stockée			372 172	-2 359 421
FR	Total des produits d’exploitation (I)			372 172	1 853 110
FW	Autres achats et charges externes			382 446	1 792 947
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			357	6 954
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 631	2 447
GF	Total des charges d’exploitation (II)			384 436	1 802 349
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 264	50 761
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 461	3 368
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36	15
GP	Total des produits financiers (V)			2 498	3 384
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 498	3 384
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 766	54 145
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	109 997	6 117
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	25 596	11 409
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	135 594	17 526
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 877	2 791
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 877	2 791
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	122 717	14 735
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	510 265	1 874 021
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	397 313	1 805 140
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 951	68 880
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 711	1 631		7 343
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 711	1 631		7 343

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 5146 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1970B00048
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	12 190	7 343	4 846	6 478
BH	Autres immobilisations financières	3 629		3 629
BJ	TOTAL (I)	15 819	7 343	8 476	10 108
BZ	Autres créances	76 238		76 238	64 363
CF	Disponibilités	379 542		379 542	724 000
CH	Charges constatées d’avance	1 889		1 889
CJ	TOTAL (II)	966 992		966 992	925 066
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	982 812	7 343	975 468	935 174
CP	Parts à moins d’un an	3 629
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	437 808	437 872
DD	Réserve légale (1)	29 964	29 964
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	299 547	299 547
DH	Report à nouveau	-49 616	-118 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 951	68 880
DL	TOTAL (I)	830 655	717 767
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	105 858	148 585
DY	Dettes fiscales et sociales	72	72
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 434	5 434
EA	Autres dettes	33 447	62 614
EC	TOTAL (IV)	144 813	217 407
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	975 468	935 174
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets				4 212 531
FM	Production stockée			372 172	-2 359 421
FR	Total des produits d’exploitation (I)			372 172	1 853 110
FW	Autres achats et charges externes			382 446	1 792 947
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			357	6 954
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 631	2 447
GF	Total des charges d’exploitation (II)			384 436	1 802 349
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 264	50 761
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 461	3 368
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36	15
GP	Total des produits financiers (V)			2 498	3 384
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 498	3 384
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 766	54 145
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	109 997	6 117
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	25 596	11 409
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	135 594	17 526
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 877	2 791
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 877	2 791
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	122 717	14 735
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	510 265	1 874 021
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	397 313	1 805 140
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 951	68 880
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 711	1 631		7 343
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 711	1 631		7 343

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 4749 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1970B00048
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	12 190	7 343	4 846	6 478
BH	Autres immobilisations financières	3 629		3 629
BJ	TOTAL (I)	15 819	7 343	8 476	10 108
BZ	Autres créances	76 238		76 238	64 363
CF	Disponibilités	379 542		379 542	724 000
CH	Charges constatées d’avance	1 889		1 889
CJ	TOTAL (II)	966 992		966 992	925 066
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	982 812	7 343	975 468	935 174
CP	Parts à moins d’un an	3 629
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	437 808	437 872
DD	Réserve légale (1)	29 964	29 964
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	299 547	299 547
DH	Report à nouveau	-49 616	-118 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 951	68 880
DL	TOTAL (I)	830 655	717 767
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	105 858	148 585
DY	Dettes fiscales et sociales	72	72
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 434	5 434
EA	Autres dettes	33 447	62 614
EC	TOTAL (IV)	144 813	217 407
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	975 468	935 174
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets				4 212 531
FM	Production stockée			372 172	-2 359 421
FR	Total des produits d’exploitation (I)			372 172	1 853 110
FW	Autres achats et charges externes			382 446	1 792 947
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			357	6 954
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 631	2 447
GF	Total des charges d’exploitation (II)			384 436	1 802 349
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 264	50 761
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 461	3 368
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36	15
GP	Total des produits financiers (V)			2 498	3 384
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 498	3 384
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 766	54 145
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	109 997	6 117
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	25 596	11 409
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	135 594	17 526
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 877	2 791
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 877	2 791
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	122 717	14 735
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	510 265	1 874 021
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	397 313	1 805 140
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 951	68 880
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 711	1 631		7 343
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 711	1 631		7 343

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 3299 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 1970B00048
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	12 190	7 343	4 846	6 478
BH	Autres immobilisations financières	3 629		3 629
BJ	TOTAL (I)	15 819	7 343	8 476	10 108
BZ	Autres créances	76 238		76 238	64 363
CF	Disponibilités	379 542		379 542	724 000
CH	Charges constatées d’avance	1 889		1 889
CJ	TOTAL (II)	966 992		966 992	925 066
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	982 812	7 343	975 468	935 174
CP	Parts à moins d’un an	3 629
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	437 808	437 872
DD	Réserve légale (1)	29 964	29 964
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	299 547	299 547
DH	Report à nouveau	-49 616	-118 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 951	68 880
DL	TOTAL (I)	830 655	717 767
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	105 858	148 585
DY	Dettes fiscales et sociales	72	72
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 434	5 434
EA	Autres dettes	33 447	62 614
EC	TOTAL (IV)	144 813	217 407
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	975 468	935 174
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets				4 212 531
FM	Production stockée			372 172	-2 359 421
FR	Total des produits d’exploitation (I)			372 172	1 853 110
FW	Autres achats et charges externes			382 446	1 792 947
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			357	6 954
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 631	2 447
GF	Total des charges d’exploitation (II)			384 436	1 802 349
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 264	50 761
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 461	3 368
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36	15
GP	Total des produits financiers (V)			2 498	3 384
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 498	3 384
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 766	54 145
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	109 997	6 117
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	25 596	11 409
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	135 594	17 526
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 877	2 791
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 877	2 791
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	122 717	14 735
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	510 265	1 874 021
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	397 313	1 805 140
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 951	68 880
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 711	1 631		7 343
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 711	1 631		7 343

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