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ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2019
Enseigne : VAL D'OUST FUNERAIRE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53408602000060 / Siren : 534086020 / NIC : 00060
N° de TVA : FR 44 534086020
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
96.03Z-P : Embaumement, soins mortuaires
Cette classe comprend :
-la thanatopraxie (préparation du corps et embaumement)
Coordonnées de l'établissement :
ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Adresse :
7 ZONE DE LA MADELEINE
56460 SERENT
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2019 : Succession
Prédécesseur : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2011
Dénomination : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
02/11/2016 : VAL D'OUST FUNERAIRE
N° national/d'enregistrement : 4311597
Date de dépôt : 02/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de pompes funèbres .

Déposant 1 : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES, EURL
Numéro de SIREN : 534086020
Adresse :
Rue du Capitaine Fourtier
56460 SERENT
FR

Mandataire 1 : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES, M. Jean-Marie THETIOT
Adresse :
RUE DU CAPITAINE FOURTIER
56460 SERENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 721961
Date de demande : 19/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

02/11/2016 : VAL D'OUST FUNERAIRE
N° national/d'enregistrement : 4311597
Date de dépôt : 02/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de pompes funèbres .

Déposant 1 : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES, EURL
Numéro de SIREN : 534086020
Adresse :
Rue du Capitaine Fourtier
56460 SERENT
FR

Mandataire 1 : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES, M. Jean-Marie THETIOT
Adresse :
RUE DU CAPITAINE FOURTIER
56460 SERENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4388
NOJO : 5602MYG24868700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 534 086 020
Dénomination : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1119
NOJO : 5602MYG23885900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 534 086 020
Dénomination : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1309
NOJO : 5602MYG22447500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 534 086 020
Dénomination : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1944
NOJO : 5602MYG20913800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 534 086 020
Dénomination : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°651
NOJO : 560219809800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 534 086 020
Dénomination : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2307
NOJO : 560218571400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 534 086 020
Dénomination : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3274
NOJO : 560217362300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 534 086 020
Dénomination : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5099
NOJO : 560216078500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 534 086 020
Dénomination : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3154
NOJO : 560214903000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 534 086 020
Dénomination : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°481
NOJO : BXB152150004690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Vannes 534 086 020
Dénomination : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6846
NOJO : 560213894500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 534 086 020
Dénomination : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5438
NOJO : 560212869700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Vannes 534 086 020
Dénomination : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1684
NOJO : BXB131410033426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Vannes 534 086 020
Dénomination : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5098
NOJO : BXC130310019143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Vannes 534 086 020
Dénomination : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°624
NOJO : BXA112420004488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/08/2011
Date de commencement d'activité : 01/09/2011

Numéro d'identification : RCS Vannes 534 086 020
Dénomination : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : THETIOT Jean-Marie
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Thanatopraxie et toutes activités du service extérieur des pompes funèbres
Origine des fonds : Création

Adresse :
Mangovernec
56890 Saint-Avé
Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00060
Economie sociale et solidaire : Oui
04/05/2015 : code NIC
Code NIC : 00037
28/03/2013 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00595
Type : Personne Physique

Nom : THETIOT Jean-Marie
Né le 02/06/1980 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Mangovernec
56890 Saint-Avé
FRANCE
Dépôts des actes :
04/05/2015 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00595
Dépôt : N°2469 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social à SERENT, Rue du Capitaine Fourtier Modification corrélative de l'article 4 des statuts
04/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00595
Dépôt : N°2469 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
04/05/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00595
Dépôt : N°2469 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
28/03/2013 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00595
Dépôt : N°1511 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social à PLOEREN, 3 Impasse Jean Mermoz Modification corrélative de l'article 4 des statuts
28/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00595
Dépôt : N°1511 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
28/03/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00595
Dépôt : N°1511 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
01/08/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00595
Dépôt : N°2584 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/08/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00595
Dépôt : N°2584 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00595
Dépôt : N°2584 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00595
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Capitaine Fourtier
56460 Sérent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Thanatopraxie et toutes activités du service extérieur des pompes funèbres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Inscrit au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance sous le numéro d'immatriculation 14002463 en qualité de mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) depuis le 11/04/2014 jusqu'au 29/02/2016
Personnes morales :
23/01/2017 : ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00595
Dépôt : N°417 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00595
Dépôt : N°53 déposé le 12/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00595
Dépôt : N°703 déposé le 13/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00595
Dépôt : N°340 déposé le 29/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00595
Dépôt : N°238 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 1073 du 26/04/2023
Numéro de gestion : 2011B00595
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 1931 du 20/04/2022
Numéro de gestion : 2011B00595
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 934 du 15/03/2021
Numéro de gestion : 2011B00595
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 940 du 03/03/2020
Numéro de gestion : 2011B00595
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 1812 du 01/04/2019
Numéro de gestion : 2011B00595
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 1203 du 14/03/2018
Numéro de gestion : 2011B00595
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 417 du 23/01/2017
Numéro de gestion : 2011B00595
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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