ATLASS-ATM - NIORT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41316515000017 / Siren : 413165150 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 71 413165150

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.2 : Location et location-bail de biens personnels et domestiques

Ce groupe comprend la location de biens personnels et domestiques, ainsi que la location d’articles de loisirs et de sport et de vidéocassettes. Ces activités couvrent généralement la location à court terme de biens, même si, dans certains cas, ces biens peuvent être loués pour des périodes plus longues.

77.29 : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

77.29Z : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Cette sous-classe comprend :
- la location de tous types d’articles personnels ou domestiques à des ménages ou à des entreprises (à l’exclusion d’articles de loisirs et de sport) : • textiles, articles d’habillement et chaussures • meubles, articles de poterie et de verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers • articles de bijouterie, instruments de musique, accessoires et costumes de scène • livres, journaux et magazines • machines et équipements utilisés par des amateurs ou dans le cadre d’un loisir (machines pour le bricolage, par exemple) • fleurs et plantes • équipements électroniques pour usage domestique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de voitures, camions, remorques et véhicules de loisirs sans chauffeur (cf. 77.1)
- la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)
- la location de vidéocassettes et de DVD (cf. 77.22Z)
- la location de mobilier de bureau (cf. 77.33Z)
- la location de motocycles et de caravanes sans chauffeur (cf. 77.39Z)
- la location, par les blanchisseries, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires (cf. 96.01A et 96.01B) Produits associés : 77.29.11, 77.29.12, 77.29.13, 77.29.14, 77.29.15, 77.29.16, 77.29.19

Coordonnées de l'établissement :
ATLASS-ATM

Adresse :
46 Rue PAUL BERT
79000 NIORT

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens personnels et domestiques (NAF1993 : 71.4B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1997

Dénomination : ATLASS-ATM

Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)

Sigle : ATLASS

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ATLASS-ATM - Niort (siège)ATLASS-ATM - Ebersheim

Marques françaises :

08/03/1999 : a ATLASS

N° national/d'enregistrement : 99780143
Date de dépôt : 08/03/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériel médical.

Déposant 1 : ATLANTIQUE ASSISTANCE LOGISTIQUE, SARL
Numéro de SIREN : 413165150
Adresse :
46 Rue Paul BERT
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : ATLANTIQUE ASSISTANCE LOGISTIQUE, SARL, Mr DARGENTON LUDOVIC
Adresse :
46 rue Paul BERT
79000 NIORT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-16
Date du BOPI : 16/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387462
Date de demande : 17/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695273
Date de demande : 08/10/2018
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

Publications au Bodacc :

20/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5202
NOJO : 7901MYG20672100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : Atlass-Atm
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/08/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°459
NOJO : 000006851144746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2022
Publication légale : Dna Bas-Rhin (67) et Dna Haut-Rhin (68), le 29/07/2022
Oppositions : Au domicile élu, en la SCP ISABELLE JOCQUEL - AYMERIC MERIOT, Huissiers de Justice Associés, dont le siège social est fixé à SELESTAT (67600) 1, Rue du Docteur Bronner, dans le ressort du Tribunal Judiciaire de COLMAR. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous signature privée en date du 16 juillet 2022 enregistré le 21 juillet 2022 au Service Départemental de l'Enregistrement STRASBOURG dossier n° 2022-00041365 référence 6704P61 2022 A 04695 Adresse du vendeur : Société ASSISTANCE, SECOURS ET AIDE MEDICALE URGENTE 37 rue du Général Dufieux 68650 LAPOUTROIE L'établissement sis 37, rue du Général Dufieux à 68650 LAPOUTROIE a été fermé, à l'issue de la présente. Adresse de l'ancien propriétaire : 37 rue du Général Dufieux 68650 Lapoutroie

Etablissement secondaire :
Activité : Ambulance, organisation et réalisation d'assistances et de transports sanitaires primaires et secondaires
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 17500 Euros.

Adresse :
37 rue du Général Dufieux
68650 Lapoutroie

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : ATLASS-ATM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 39425 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar Tj 448 702 118
Dénomination : ASSISTANCE,SECOURS ET AIDE MEDICALE URGENTE

03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4936
NOJO : 7901MYG19113900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : Atlass-Atm
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4469
NOJO : 7901MYG17957000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : Atlass-Atm
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5641
NOJO : 7901MYG17434200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : Atlass-Atm
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6756
NOJO : 7901MYG16038700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : Atlass-Atm
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2964
NOJO : 007901MYG157780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : Atlass-Atm
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2965
NOJO : 007901MYG157783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : Atlass-Atm
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DARGENTON Ludovic ; Gérant : POIRAULT Lionel ; Gérant : DAVIOT Roselyne ; Gérant : BLANC-TAILLEUR Claude

28/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2966
NOJO : 007901MYG157784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : Atlass-Atm
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 39425.00 EUR

21/03/2019 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1496
NOJO : 038010000473884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Publication légale : Terre Dauphinoise, le 28/02/2019
Oppositions : Maître Magali Delaire 2 rue Lavoisier 38330 Montbonnot-Saint-Martin
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 11/01/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE3 le 11/02/2019, Dossier 12 Adresse de l'ancien propriétaire : 32 Rue du 26 Mai 1944 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX. Adresse du nouveau propriétaire : 46 Rue Paul Bert 79000 NIORT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : ATLANTIQUE ASSISTANCE LOGISTIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 23000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 399 531 995
Dénomination : SARL R A T M - RHONE ALPES TRANSMED

03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10372
NOJO : 117901422784767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : ATLANTIQUE ASSISTANCE LOGISTIQUE
Sigle : ATLASS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4777
NOJO : 117901393661008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : ATLANTIQUE ASSISTANCE LOGISTIQUE
Sigle : ATLASS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°2612
NOJO : 790117901382193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

22/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°2614
NOJO : 790117901382195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : ATLANTIQUE ASSISTANCE LOGISTIQUE
Sigle : ATLASS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : POIRAULT Lionel modification le 16 Janvier 2015 ; Gérant : DARGENTON Ludovic en fonction le 17 Novembre 2016

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6981
NOJO : 117901374425694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : ATLANTIQUE ASSISTANCE LOGISTIQUE
Sigle : ATLASS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2869
NOJO : 117901344737521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : ATLANTIQUE ASSISTANCE LOGISTIQUE
Sigle : ATLASS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1963 - rectificatif
Annule l'annonce N°3047, numéro de parution 20150016, BODACC B publiée le 23 janvier 2015
NOJO : BXB150340014930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : ATLANTIQUE ASSISTANCE LOGISTIQUE
Sigle : ATLASS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : POIRAULT Lionnel en fonction le 15 Janvier 2015 Gérant : GABILLY David en fonction le 15 Janvier 2015

23/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°3047
NOJO : BXB15016001428N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : ATLANTIQUE ASSISTANCE LOGISTIQUE
Sigle : ATLASS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : POIRAULT en fonction le 15 Janvier 2015 Gérant : GABILLY David en fonction le 15 Janvier 2015

07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10275
NOJO : 117901321971818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : ATLANTIQUE ASSISTANCE LOGISTIQUE
Sigle : ATLASS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12909
NOJO : BXC13133007103I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : ATLANTIQUE ASSISTANCE LOGISTIQUE
Sigle : ATLASS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12877
NOJO : BXC12130009409N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : ATLANTIQUE ASSISTANCE LOGISTIQUE
Sigle : ATLASS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9452
NOJO : BXC11146009269D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : ATLANTIQUE ASSISTANCE LOGISTIQUE
Sigle : ATLASS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
46 rue Paul Bert
79000 Niort

13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9776
NOJO : BXC101930027383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

21/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2109
NOJO : BXB10071004191M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/07/1997
Date d'effet : 2009-05-04
Descriptif : Réduction du capital Augmentation de capital Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Niort 413 165 150
Dénomination : ATLANTIQUE ASSISTANCE LOGISTIQUE
Sigle : ATLASS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COURTADE Christian
Montant du capital : 23000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
46 rue Paul Bert
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
46 rue Paul Bert
79000 Niort

30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11180
NOJO : BXC093510095933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Historique de l'unité légale :

01/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : ATLASS-ATM
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens personnels et domestiques (NAF1993 : 71.4B)

Représentants légaux :

24/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Type : Personne Physique

Nom : DARGENTON Ludovic
Né le 29/09/1970 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
47 Rue de Solferino
79000 Niort
FRANCE

24/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Type : Personne Physique

Nom : POIRAULT Lionel
Né le 01/01/1971 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Impasse de la Couarde
79270 Le Vanneau-Irleau
FRANCE

24/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Type : Personne Physique

Nom : DAVIOT Roselyne
Né le 08/03/1974 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Montée des Charmilles
69500 Bron
FRANCE

24/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Type : Personne Physique

Nom : BLANC-TAILLEUR Claude
Né le 26/02/1957 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 Rue du 26 Mai 1944
38950 Saint-Martin-le-Vinoux
FRANCE

17/11/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

28/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3235 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3234 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3234 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

15/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3234 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

15/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3234 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : du capital sous condition suspensive

15/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3234 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

15/11/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3234 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé

19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°7732 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé

15/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3408 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé

15/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3409 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3409 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3409 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

15/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3409 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3409 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3409 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

15/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3408 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé

30/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3408 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01/01/2016

30/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2665 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

30/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2665 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE

30/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2665 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

30/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2665 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE

30/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3408 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01/01/2016

01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°117 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°117 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

01/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°117 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé

01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°117 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°117 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

01/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°117 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé

28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°225 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

28/11/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°225 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : ENTRE Mr SIGAUD Bernard ET Mr AVARGUEZ Patrick

28/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°225 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé

28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°225 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

28/11/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°225 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : ENTRE Mr SIGAUD Bernard ET Mr AVARGUEZ Patrick

28/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°225 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé

16/04/2010 : Attestation

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3001167 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé

16/04/2010 : Attestation

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3001167 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé

19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3001167 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé

19/03/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3001167 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : entre MR Jean VIDAL et MR Lionel POIRAULT

19/03/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3001167 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé

19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3001167 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé

19/03/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3001167 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : entre MR Jean VIDAL et MR Lionel POIRAULT

19/03/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3001167 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé

04/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2901512 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

04/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2901512 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2901512 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

04/05/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2901512 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé

04/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2901512 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

04/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2901512 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2901512 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

04/05/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2901512 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé

30/01/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2800322 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : entre MR ROUAUD Yann et MR GABILLY David

30/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2800322 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé

30/01/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2800322 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé

30/01/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2800322 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : entre MR ROUAUD Yann et MR GABILLY David

30/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2800322 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé

30/01/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2800322 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé

26/02/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2700607 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé

26/02/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2700607 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé

21/02/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2700607 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR ROUAUD Yann et MR SIGAUD Bernard

21/02/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2700607 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE COURTADE CHRISTIAN ET MR SIGAUD Bernard

21/02/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2700607 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR POLLEAU DAVID ET MR SIGAUD Bernard

21/02/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2700607 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : entre MR DARGENTON LUDOVIC ET MR SIGAUD BERNARD

21/02/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2700607 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR AVARGUEZ PATRICK ET MR SIGAUD BERNARD

21/02/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2700607 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR ROUAUD Yann et MR SIGAUD Bernard

21/02/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2700607 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE COURTADE CHRISTIAN ET MR SIGAUD Bernard

21/02/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2700607 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR POLLEAU DAVID ET MR SIGAUD Bernard

21/02/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2700607 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : entre MR DARGENTON LUDOVIC ET MR SIGAUD BERNARD

21/02/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2700607 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR AVARGUEZ PATRICK ET MR SIGAUD BERNARD

26/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2700607 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

26/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2700607 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

09/03/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2400425 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR VOLARD Philippe ET MR POLLEAU David

09/03/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2400425 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : entre MR VIDAL Jean et MR POLLEAU David

09/03/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2400425 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé

09/03/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2400425 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR VOLARD Philippe ET MR POLLEAU David

09/03/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2400425 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : entre MR VIDAL Jean et MR POLLEAU David

09/03/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2400425 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé

17/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2400425 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé

17/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2400425 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé

17/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2400425 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé

17/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2400425 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé

25/01/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2200254 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR ROUAUD Yann ET MR DARGENTON Ludovic

25/01/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2200254 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR VOLARD Philippe et DARGENTON Ludovic

25/01/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2200254 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR COURTADE Christian et DARGENTON Ludovic

25/01/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2200254 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR ROUAUD Yann ET MR DARGENTON Ludovic

25/01/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2200254 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR VOLARD Philippe et DARGENTON Ludovic

25/01/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2200254 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR COURTADE Christian et DARGENTON Ludovic

24/01/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2200254 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTE MR AVARGUEZ Patrice et DARGENTON Ludovic

24/01/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2200254 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : entre MR VIDAL Jean et DARGENTON Ludovic

24/01/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2200254 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTE MR AVARGUEZ Patrice et DARGENTON Ludovic

24/01/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2200254 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : entre MR VIDAL Jean et DARGENTON Ludovic

28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2200254 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé

28/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2200254 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé

28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2200254 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé

28/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2200254 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé

15/04/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2100525 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR LEBIHAIN Francois et MR ROUAUD Yann

15/04/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2100525 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR LEBIHAIN Francois et MR ROUAUD Yann

26/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2100284 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

26/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2100525 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé

26/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2100284 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

26/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2100525 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé

15/04/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2100525 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé

15/04/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2100525 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé

23/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°990597 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/04/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°990597 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé

23/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°990597 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/04/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°990597 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé

01/07/1997 : Statuts constitutifs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°970887 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

01/07/1997 : Statuts constitutifs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°970887 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

24/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 Rue Paul Bert
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : La création, l'acquisition, l'organisation, la coordination, l'exploitation et la gestion de tous moyens nécessaires à l'assistance aux personnes et à l'activité de transport sanitaire sans exercice de la médecine à la demande de toutes personnes, compagnies d'assurances, mutuelles ou organismes d'assistance médicalisée
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Type : Siège

Adresse :
46 Rue Paul Bert
79000 Niort
FRANCE

17/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Type : Etablissement principal

Adresse :
46 Rue Paul Bert
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : création acquisition organisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

24/05/2022 : Atlass-Atm

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La création, l'acquisition, l'organisation, la coordination, l'exploitation et la gestion de tous moyens nécessaires à l'assistance aux personnes et à l'activité de transport sanitaire sans exercice de la médecine à la demande de toutes personnes, compagnies d'assurances, mutuelles ou organismes d'assistance médicalisée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/07/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 39425.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

17/11/2016 : ATLANTIQUE ASSISTANCE LOGISTIQUE

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ATLASS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : création acquisition organisation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/07/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 23000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°1981 déposé le 24/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2594 déposé le 26/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°5569 déposé le 14/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°3261 déposé le 24/07/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2289 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°1818 déposé le 04/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2166 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°1693 déposé le 05/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°1642 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°1320 déposé le 19/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°1361 déposé le 23/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°1334 déposé le 18/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°2012 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°1107 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°356 déposé le 19/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°314 déposé le 16/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°300 déposé le 13/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°268 déposé le 14/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°239 déposé le 15/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°194 déposé le 10/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°352 déposé le 12/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°394 déposé le 17/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°253 déposé le 06/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°253 déposé le 06/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°90440 déposé le 10/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°90440 déposé le 10/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°80459 déposé le 06/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00152
Dépôt : N°80459 déposé le 06/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1981 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 1997B00152
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2594 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 1997B00152
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5569 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 1997B00152
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3261 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1997B00152
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2289 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 1997B00152
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1818 du 04/05/2017
Numéro de gestion : 1997B00152
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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