AUBERGE DU FAISAN DORE

Entreprise

AUBERGE DU FAISAN DORE
Dernière mise à jour : 07/11/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32211953800013 / Siren : 322119538 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 6 322119538
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
AUBERGE DU FAISAN DORE
Adresse :
PORT DE BEAUREGARD
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Historique de l'établissement :
07/11/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Liens de succession de l'établissement :
07/12/2017 : Préccession
Successeur : LE FAISAN DORE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1981
Dénomination : AUBERGE DU FAISAN DORE
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/06/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°3657
NOJO : 69032016RJ01231
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032016RJ0123105A3B21-B329-EF49-A01E-CA45682F2549

Jugement de clôture du 2018-06-14
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 322 119 538
Dénomination : AUBERGE DU FAISAN DORE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/05/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2398
NOJO : 69032016RJ01232
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032016RJ01232F0AD431-455B-4D3F-A682-FA8989D76EF4

Avis de dépôt du 2018-04-24
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 322 119 538
Dénomination : AUBERGE DU FAISAN DORE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/11/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°976
NOJO : 69032016RJ01238
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032016RJ01238BE0BFA8-6406-384E-9808-4F2995671EC5

Extrait de jugement du 2017-11-07
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession et concomitamment prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie DUBOIS-PEROTTI 32 rue Molière 69006 Lyon.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 322 119 538
Dénomination : AUBERGE DU FAISAN DORE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1302
NOJO : 69032016RJ0123E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032016RJ0123E5FBB5BB-4B64-7840-9DC3-FAB17F7223B1

Avis de dépôt du 2017-08-10
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 322 119 538
Dénomination : AUBERGE DU FAISAN DORE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°2647
NOJO : 69032016RJ01239
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032016RJ0123966011AC-5AA5-2542-B14D-FC384B93479D

Jugement prononçant du 2017-07-06
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 06/07/2017 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assurer seul et entièrement l'administration de la société

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 322 119 538
Dénomination : AUBERGE DU FAISAN DORE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5310
NOJO : 690300001085180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 322 119 538
Dénomination : AUBERGE DU FAISAN DORE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/08/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1530
NOJO : BXA16224003237X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032016RJ0123B96F63FA-5366-CF45-848D-B48B089EC5AA

Jugement d'ouverture du 4 août 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric-Etienne Martin 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois-Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 322 119 538
Dénomination : AUBERGE DU FAISAN DORE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°2582
NOJO : BXB16111003286A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 322 119 538
Dénomination : AUBERGE DU FAISAN DORE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 38000.00 EUR
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6060
NOJO : 690300000989840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 322 119 538
Dénomination : AUBERGE DU FAISAN DORE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8186
NOJO : 690300000908070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 322 119 538
Dénomination : AUBERGE DU FAISAN DORE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9925
NOJO : 690300000827540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 322 119 538
Dénomination : AUBERGE DU FAISAN DORE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10836
NOJO : BXC13114011925Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 322 119 538
Dénomination : AUBERGE DU FAISAN DORE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8959
NOJO : BXC121090062142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 322 119 538
Dénomination : AUBERGE DU FAISAN DORE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9733
NOJO : BXC11117023655H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 322 119 538
Dénomination : AUBERGE DU FAISAN DORE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
pont de Beauregard
69400 Villefranche-sur-Saône
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6513
NOJO : BXC10116009578U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 322 119 538
Dénomination : AUBERGE DU FAISAN DORE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6919
NOJO : BXC081120060985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 322 119 538
Dénomination : AUBERGE DU FAISAN DORE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
pont de Beauregard
69400 Villefranche-sur-Saône
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Type : Personne Physique

Nom : CRUZ Michel
Né le 21/04/1947 à Pierre-Bénite (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
PONT DE BEAUREGARD
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Dépôts des actes :
21/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°001025 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°001025 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000889 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
17/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°002295 déposé le 25/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation
17/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°002295 déposé le 25/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation
18/03/2011 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°002295 déposé le 25/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation
13/04/1999 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000485 déposé le 13/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
22/12/1995 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°001676 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°001299 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/10/1995 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°001299 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/10/1995 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°001299 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/06/1995 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000806 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
17/05/1995 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000642 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de liquidateur
16/10/1991 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°001092 déposé le 16/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/12/1989 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°001292 déposé le 26/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/03/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000337 déposé le 22/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/03/1989 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000337 déposé le 22/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/03/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000337 déposé le 22/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Type : Siège

Adresse :
Pont de Beauregard
69400 Villefranche-sur-Saône
France
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Type : Etablissement principal

Adresse :
Pont de Beauregard
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1981
Activité : BAR RESTAURANT
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1995
Texte de l'observation : DM DU 3 OCTOBRE 1995 FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE, APPORT DU FONDS A COMPTER DU 1ER MAI 1995
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/001286
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2013
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 29/03/2013.
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/003865
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 04/08/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie DUBOIS-PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON , Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Eric-Etienne MARTIN 9 PLACE GEORGES CLÉMENCEAU 42300 ROANNE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 01/07/2016
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/004499
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 29/09/2016 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 28/01/2017.
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/000216
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 12/01/2017 prorogeant la période d'observation jusqu'au 04/08/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/000738
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Président en date du 09/02/2017 désignant en qualité de Administrateur judiciaire : SELARL AJUP représenté par Maître Eric ETIENNE MARTIN 8-9 Place Georges Clémenceau 42300 ROANNE en remplacement de celui précédemment désigné.
Personnes morales :
26/04/2017 : AUBERGE DU FAISAN DORE
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : LE BAR ET LE RESTAURANT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 38000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°001317 déposé le 26/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000833 déposé le 25/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°001443 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000885 déposé le 09/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000868 déposé le 11/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°001044 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000816 déposé le 06/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000706 déposé le 07/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000709 déposé le 03/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000580 déposé le 26/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000697 déposé le 12/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000585 déposé le 28/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000495 déposé le 29/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000507 déposé le 06/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000559 déposé le 09/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000517 déposé le 17/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000418 déposé le 11/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000390 déposé le 28/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000399 déposé le 27/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000401 déposé le 26/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000463 déposé le 08/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000407 déposé le 01/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000821 déposé le 29/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000820 déposé le 29/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000399 déposé le 30/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000328 déposé le 07/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000440 déposé le 21/05/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000328 déposé le 04/05/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000092 déposé le 15/02/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1981B00065
Dépôt : N°000207 déposé le 14/04/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2017/001317 du 26/04/2017
Numéro de gestion : 1981B00065
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4242
AHFonds commercial159 690159 690159 690
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels66 71163 6743 0374 519
ATAutres immobilisations corporelles156 414120 81035 60339 501
CUAutres participations185185185
BHAutres immobilisations financières719719819
BJTOTAL (I)383 761184 527199 235204 715
BTMarchandises61 96161 961104 284
BXClients et comptes rattachés33 71433 71434 716
BZAutres créances14 68814 68820 711
CFDisponibilités56 90156 90131 143
CHCharges constatées d’avance4 4394 4393 664
CJTOTAL (II)171 703171 703194 517
COTOTAL GENERAL (0 à V)555 464184 527370 938399 232
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 0007 622
DDRéserve légale (1)762762
DFRéserves réglementées (1)90 01690 394
DHReport à nouveau-166 699-166 699
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-39 117
DLTOTAL (I)-77 037-67 920
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 4352 129
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 84632 277
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés282 863270 488
DYDettes fiscales et sociales137 056161 484
EAAutres dettes775775
ECTOTAL (IV)447 975467 152
EETOTAL GENERAL (I à V)370 938399 232
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an447 975467 153
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 4352 129
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises864 643864 643982 110
FGProduction vendue services399399
FJChiffres d’affaires nets865 042865 042982 110
FOSubventions d’exploitation5 0003 584
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 1059 672
FQAutres produits2210
FRTotal des produits d’exploitation (I)878 169995 376
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)449 188440 367
FTVariation de stock (marchandises)42 3231 528
FWAutres achats et charges externes216 888265 669
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 5323 127
FYSalaires et traitements167 862198 227
FZCharges sociales27 82740 161
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 61113 447
GEAutres charges1 055684
GFTotal des charges d’exploitation (II)920 287963 211
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-42 11732 165
GLAutres intérêts et produits assimilés45
GPTotal des produits financiers (V)45
GRIntérêts et charges assimilées1 1351 147
GUTotal des charges financières (VI)1 1351 147
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 131-1 142
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-43 24831 023
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 2731 231
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 3132 581
HDTotal des produits exceptionnels (VII)26 5873 812
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 45536 162
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 45536 162
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 131-32 351
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 328
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)904 760999 192
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)943 877999 192
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-39 117
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 6603 547
A1Renvois : Transfert de charges8 1059 672
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 017672

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