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de Vioménil

AUBREE PHILIPPE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/12/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32162776200024 / Siren : 321627762 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 48 321627762
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/06/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.1 : Démolition et préparation des sites
Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.
43.12 : Travaux de préparation des sites
Cette classe comprend les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette sous-classe comprend :
- débroussaillage, remblayage
- le déblayage des chantiers
- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- les travaux courants de creusement de tranchées
- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le drainage des chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles Produits associés : 43.12.11, 43.12.12p
Coordonnées de l'établissement :
AUBREE PHILIPPE
Adresse :
Chemin AUX BOEUFS
14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
Historique de l'établissement :
30/04/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAFRev1 : 45.1A)
29/12/1998 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Liens de succession de l'établissement :
29/12/1998 : Succession
Prédécesseur : AUBREE PHILIPPE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1972
Dénomination : AUBREE PHILIPPE
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/11/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2491
NOJO : 000001402245703
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402245703

Jugement de clôture du 2019-11-06
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Caen 321 627 762
Dénomination : AUBREE PHILIPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : 794 632 794 RM 50
Dénomination : SARL AUBREE TP CARRIERES
RCS non inscrit
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2019 : Radiation

Annonce N°336
NOJO : 001402MYG256466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Caen 321 627 762
Dénomination : AUBREE PHILIPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 80000.00 EUR
20/02/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2692
NOJO : 000001402244725
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402244725

Avis de dépôt du 2019-02-12
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 321 627 762
Dénomination : AUBREE PHILIPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : 794 632 794 RM 50
Dénomination : SARL AUBREE TP CARRIERES
RCS non inscrit
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°3188
NOJO : 000001402243295
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402243295

Extrait de jugement du 2018-03-21
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M AUBREE Philippe pour une durée de 2 ans.

Numéro d'identification : RCS Caen 321 627 762
Dénomination : AUBREE PHILIPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : 794 632 794 RM 50
Dénomination : SARL AUBREE TP CARRIERES
RCS non inscrit
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1996
NOJO : BXA151320020748
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402195690

Avis de dépôt du 5 mai 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 321 627 762
Dénomination : AUBREE PHILIPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 794 632 794
Dénomination : SARL AUBREE TP CARRIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/02/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1624
NOJO : BXA15034002255M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402190943

Jugement prononçant du 30 janvier 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PIOLLET.

Numéro d'identification : RCS Caen 321 627 762
Dénomination : AUBREE PHILIPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 794 632 794
Dénomination : SARL AUBREE TP CARRIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1700
NOJO : BXA143370024945
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402188686

Jugement d'ouverture du 26 novembre 2014
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL Aubree Philippe chemin aux Boeufs - 14760 Bretteville-sur-Odon et confirmant la désignation de administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 321 627 762
Dénomination : AUBREE PHILIPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 794 632 794
Dénomination : SARL AUBREE TP CARRIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°443
NOJO : 140218495100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 321 627 762
Dénomination : AUBREE PHILIPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1490
NOJO : BXA14213001877W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402183303

Jugement d'ouverture du 24 juillet 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître LIZE, 11 Place de la Résistance 14000 CAEN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 321 627 762
Dénomination : AUBREE PHILIPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1616
NOJO : 140216874700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 321 627 762
Dénomination : AUBREE PHILIPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1754
NOJO : BXC12209008770C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 321 627 762
Dénomination : AUBREE PHILIPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2304
NOJO : BXC11250002755Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 321 627 762
Dénomination : AUBREE PHILIPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin aux Boeufs
14760 Bretteville-sur-Odon
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2478
NOJO : BXC102170026721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 321 627 762
Dénomination : AUBREE PHILIPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin aux Boeufs
14760 Bretteville-sur-Odon
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1907
NOJO : BXC08223001648C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 321 627 762
Dénomination : AUBREE PHILIPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin aux Boeufs
14760 Bretteville-sur-Odon
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1707
NOJO : BXC082210000483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 321 627 762
Dénomination : AUBREE PHILIPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin aux Boeufs
14760 Bretteville-sur-Odon
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAFRev1 : 45.1A)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : AUBREE PHILIPPE
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SARL PAUL AUBREE ET FILS
01/04/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
03/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Type : Personne Physique

Nom : AUBREE Philippe
Né le 17/07/1961 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin aux Boeufs
ZAC de la Plaine
14760 Bretteville-sur-Odon
FRANCE
Dépôts des actes :
02/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°4591 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrèment d'un asocié
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1622 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2492 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°577 déposé le 08/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AUBREE PHILIPPE
29/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°577 déposé le 08/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BRETTEVILLE SUR ODON, CHEMIN AUX BOEUFS
16/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°619 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1698 déposé le 19/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1555 déposé le 30/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1555 déposé le 30/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1698 déposé le 19/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1698 déposé le 19/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°619 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°577 déposé le 08/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2492 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1622 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1622 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°4591 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
03/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Chemin aux Boeufs
14760 Bretteville-sur-Odon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1981
Activité : Tous travaux de terrassement, travaux publics et location de matériel
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétaire exploitan - UBREE - Pau
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/02/2015 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1288
Date d’ajout de l’observation : 14/03/1991
Texte de l'observation : Achat du fonds par le locataire gérant Achat du fonds sis à St-Martin-de-Fontenay l-D Troteval à Aubree Paul RC 65 à 420 rad du 12/02/1991.Prix: 150.000 Frs. Oppos.: Me Deville notaire à sainte Honorine du Fay.JAL: Ouest France du 31/01/1991 ier avis publié au Bodacc du 13/03/1991 à compter du 30/09/90
03/02/2015 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5800
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2014
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Administrateur : Maître Gérard PIOLLET - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître LIZE, 11 Place de la Résistance - 14000 CAEN, Date de cessation des paiements : 21/07/2014, Période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 23/07/2014
03/02/2015 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1112
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2015
Texte de l'observation : LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de l'activité au 30/01/2015, liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 30/01/2015
Personnes morales :
03/02/2015 : AUBREE PHILIPPE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1981
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°5068 déposé le 02/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°4684 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°4253 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°4451 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°3631 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°3717 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2661 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2131 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1741 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1770 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2694 déposé le 02/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2693 déposé le 02/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1232 déposé le 24/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1184 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1491 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1421 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2627 déposé le 15/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1347 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2864 déposé le 09/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2603 déposé le 27/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2519 déposé le 06/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2292 déposé le 15/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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