01/12/1999 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 32660
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1995
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements le 12.10.95 au greffe de Paris
01/12/1999 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 53478
Date d’ajout de l’observation : 27/10/1995
Texte de l'observation : Jugement dû - 26.10.95 -. Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire sous le numéro - 954958 - date de fin de période d'observation - 26.02.96 - date de cessation des paiements - 12.10.95 -juge commissaire - M.chouchan - juge commissaire suppléant - M.reins - représentant des créanciers - me le dosseur 174 boulevard St Germain 75006 Paris - administrateur - me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris - Missionde l'administrateur - assister - délai de déclaration des créances 2 mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement. Dit que le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans le délai de douze mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances.
01/12/1999 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 51722
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 13 02 1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
01/12/1999 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 34719
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1996
Texte de l'observation : Jugement du 18 06 1996 dit que la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société suivra les dispositions du régime général, en conséquence reporté la période d'observation de 4 mois
01/12/1999 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 78862
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 29 10 1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
01/12/1999 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 47118
Date d’ajout de l’observation : 27/05/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23.05.97 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
01/12/1999 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 80324
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 10 10 1997 , arrêtant le plan de continuation, désigne M. catalan Maurice comme tenu d'exécuter le plan , nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Philippot; durée du plan 10 ans, premier dividende payable a la date anniversaire du jugement arrêtant le plan; dit que le fonds de commerce de la société sera inaliénable pendant la durée du plan , maintient représentant des créanciers Maître le dosseur 174 Bld saint germain 75006 Paris , maintient administrateur Maître Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan pour une durée de 6 mois , nom du juge commissaire : M. Chouchan; juge commissaire suppléant m. reins
01/12/1999 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 84623
Date d’ajout de l’observation : 29/12/1997
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
01/12/1999 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 90491
Date d’ajout de l’observation : 05/08/1998
Texte de l'observation : Réduction de capital par apurement de passif au 30.06.1998
01/12/1999 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 4688
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris prononce en date du 12/11/1999 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 994266 , date de cessation des paiements 10/10/1998 désigne juge commissaire M. reins , liquidateur Me le dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
01/12/1999 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 18840
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001