AUDIT CONSEIL DE L'EST

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AUDIT CONSEIL DE L'EST
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39904789300041 / Siren : 399047893 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 52 399047893
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
AUDIT CONSEIL DE L'EST
Adresse :
4 Rue JULES FERRY
88300 NEUFCHATEAU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/04/2001 : Succession
Prédécesseur : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Continuité économique
01/10/2014 : Succession
Prédécesseur : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1994
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Sigle : ACE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AUDIT CONSEIL DE L'EST - Neufchâteau (siège)AUDIT CONSEIL DE L'EST - Saint-Étienne-lès-Remiremont (fermé)AUDIT CONSEIL DE L'EST - Saint-Étienne-lès-Remiremont (fermé)AUDIT CONSEIL DE L'EST - Saint-Étienne-lès-Remiremont (fermé)AUDIT CONSEIL DE L'EST - Neufchâteau (fermé)AUDIT CONSEIL DE L'EST - Saint-Étienne-lès-Remiremont (fermé)AUDIT CONSEIL DE L'EST - Neufchâteau (fermé)
Publications au Bodacc :
23/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2924
NOJO : 8801MYG18868400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6491
NOJO : 8801MYG17724900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7565
NOJO : 8801MYG16332900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1524
NOJO : 880115294600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°2650
NOJO : 000008801152520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 13/05/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ACE PARTENAIRES, Société à responsabilité limitée (SARL), 4 rue Jules Ferry 88300 Neufchâteau (RCS EPINAL (8801) 450 392 568) AUDIT CONSEIL DE L'EST, Société à responsabilité limitée (SARL), 4 rue Jules Ferry 88300 NEUFCHATEAU (RCS EPINAL (8801) 399 047 893)
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : METZGER Olivier
Montant du capital : 102000 EUR
22/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°357
NOJO : 000008801151910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : METZGER Olivier ; Gérant : METZGER Corinne, Thérèse, Madeleine né(e) GROS
12/04/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°690
NOJO : 000008801151820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte ssp en date du 20.02.2020, la société CABINET PROVIEPLUS, SARL au capital de 100 € dont le siège social est 4, Rue des 5è et 15ème BCP - SAINT ETIENNE LES REMIREMONT, RCS 877.916.767 et la société AUDIT CONSEIL DE L'EST, SARL au capital de 100.000 Euros dont le siège social est 4, rue Jules Ferry à NEUFCHATEAU RCS EPINAL 399.047.893, ont établi un projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel la société AUDIT CONSEIL DE L'EST, ferait apport à la société CABINET PROVIEPLUS, de sa branche complète et autonome d'activité correspondant aux opérations de courtage en assurances.... selon les modalités suivantes : Aux termes du projet la société AUDIT CONSEIL DE L'EST ferait apport à la société CABINET PROVIEPLUS d'une partie de son actif évaluée à 210.376 €,d'une partie de son passif évalué à 22.452 € soit un actif net évalué à 187.924 € arrondi à 187.900€ le capital social de la société bénéficiaire serait augmenté de 187.900 € par la création de 187.900 parts sociales de 1 euro nominal chacune, entièrement libérées, et attribuées en totalité à la société apporteuse en rémunération de son apport. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'émission. La date d'effet est fixée au 01.01.2020 Le projet d'apport a été déposé le 21 /02/2020 pour le compte des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce d'EP IN AL ou les créanciers de la société AUDIT CONSEIL DE l'EST pourront former opposition dans les conditions et délais légaux, conformément à l'article L236-14.
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
12/04/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°691
NOJO : 000008801151821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION ABSOPTION Aux termes d'un acte ssp en date du 04/04/2020, la société AUDIT CONSEIL DE L'EST, SARL au capital de 100.000 Euros dont le siège social est 4, rue Jules Ferry à NEUFCHATEAU RCS EPINAL 399.047.893, et la SARL ACE PARTENAIRES au capital de 215.800 €, dont le siège social est 4, rue Jules Ferry à NEUFCHATEAU RCS EPINAL immatriculée au RCS d'EPINAL sous le n° 450 392 568, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACE PARTENAIRES par la SARL AUDIT CONSEIL DE L'EST, à qui la société ACE PARTENAIRES ferait apport de la totalité de son actif évalué au 31 /12/2019 à 487.082 € à charge de la totalité de son passif évalué à 91.830 €, soit un apport net de 395.253 €, la date d'effet a été fixée au 01/01/2020. La société AUDIT CONSEIL DE L'EST absorbante détient la totalité des parts de la Société ACE PARTENAIRES absorbée, il sera procédé à une augmentation de capital social de 101.889 € qui sera suivie d'une réduction de capital par annulation des 100.000 titres d'ACE PARTENAIRES. La fusion consentie par la société ACE PARTENAIRES, à la société AUDIT CONSEIL DE L'EST, a donné lieu à une parité d'échange de 0,47 part d'AUDIT CONSEIL DE L'EST pour 1 part de ACE PARTENAIRES. Le montant de la prime d'émission s'élève à 1.928 €. La fusion a pour conséquence la dissolution de la société ACE PARTENAIRES. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du nouveau code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion pour chaque société ont été déposées le 06 /04/2020 au greffe du tribunal de commerce d'EPINAL, les oppositions à cette fusion seront reçues dans les conditions et délais prévus à l'article L236-14.
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
28/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5719
NOJO : 880114106600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1805
NOJO : 880112620100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6173
NOJO : 880111596400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8876
NOJO : 880110354700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4805
NOJO : 880192145000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2157
NOJO : BXB143090019904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : METZGER Olivier Gérant : METZGER Corinne, Thérèse, Madeleine né(e) GROS Gérant : ROOST Cédric, Jacky
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12748
NOJO : 880182133000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°4990
NOJO : BXB14036001282Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13737
NOJO : 880170155000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12568
NOJO : BXC12181003079F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13900
NOJO : BXC11284021397K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue des 5ème Et 15ème Bcp
88200 Saint-Etienne-les-Remiremont
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11897
NOJO : BXC10267004908N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 rue de Seux
88200 Saint-Etienne-les-Remiremont
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10851
NOJO : BXC081910219722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue des 5ème Et 15ème Bcp
88200 Saint-Etienne-les-Remiremont
26/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°3102
NOJO : BXB08111001282Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : METZGER Olivier.
Co-Gérant : METZGER Corinne Thérèse Madeleine né(e) GROS.
Co-Gérant : VIRY Yvan.

26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9500
NOJO : BXC082950032512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Epinal 399 047 893
Dénomination : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue des 5eme Et 15eme Bcp
88200 Saint-Etienne-les-Remiremont
Historique de l'unité légale :
13/05/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
04/04/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : 5498
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2014 : code NIC
Code NIC : 00041
15/07/2009 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Type : Personne Physique

Nom : METZGER Olivier
Né le 26/03/1965 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Route de Fréville
88300 Bazoilles-sur-Meuse
FRANCE
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Type : Personne Physique

Nom : METZGER Olivier
Né le 26/03/1965 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Route de Fréville
88300 Bazoilles-sur-Meuse
FRANCE
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Type : Personne Physique

Nom : METZGER Olivier
Né le 26/03/1965 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 route de Fréville
88300 Bazoilles sur Meuse
FRANCE
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Type : Personne Physique

Nom : GROS (METZGER) Corinne Thérèse Madeleine
Né le 22/12/1965 à NEUFCHATEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 route de Fréville
88300 Bazoilles sur Meuse
FRANCE
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Type : Personne Physique

Nom : ROOST Cédric, Jacky
Né le 19/04/1971 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
98 rue de la Première Armée Française
68790 Morschwiller-le-Bas
FRANCE
Dépôts des actes :
13/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2478 déposé le 18/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2478 déposé le 18/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2478 déposé le 18/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
13/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2478 déposé le 18/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
05/04/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2236 déposé le 22/04/2020
Etat : Déposé
04/04/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2103 déposé le 06/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion avec absorption de la SARL ACE PARTENAIRES par la SARL AUDIT CONSEIL DE L'EST
04/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2184 déposé le 16/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2184 déposé le 16/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
04/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2184 déposé le 16/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2184 déposé le 16/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2184 déposé le 16/04/2020
Etat : Déposé
20/02/2020 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°1395 déposé le 21/02/2020
Etat : Déposé
20/02/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°1969 déposé le 17/03/2020
Etat : Déposé
Décision : à la SARL CABINET PROVIEPLUS
04/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°4859 déposé le 18/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°4859 déposé le 18/12/2017
Etat : Déposé
04/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°5068 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3556 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3556 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3556 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3556 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3259 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3259 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3259 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3259 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
14/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3259 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
14/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3259 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3259 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport des titres détenus par M. et Mme Olivier METZGER dans le capital social de la société AUDIT ET CONSEIL DE L'EST au profit de la société A.C.E PARTENAIRES
14/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3259 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
14/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3259 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3259 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3259 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3259 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
14/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3259 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
14/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3259 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3259 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport des titres détenus par M. et Mme Olivier METZGER dans le capital social de la société AUDIT ET CONSEIL DE L'EST au profit de la société A.C.E PARTENAIRES
14/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3259 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
08/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2751 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
08/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2751 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
08/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2751 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
08/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2751 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
08/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2751 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
08/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2751 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
04/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2751 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2751 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
04/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2751 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2751 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°347 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°347 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°347 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°347 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°347 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°347 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°906 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Révocation d'un co-gérant
26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°906 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Révocation d'un co-gérant
24/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°1075 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT
24/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°1076 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT
24/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°1075 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT
24/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°1076 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT
16/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°20030813 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°20030813 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
16/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°20030813 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°20030813 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
22/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°990346 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
22/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°990346 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°990346 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°990346 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFERT DU SIEGE DE 8 PLACE DES CORDELIERS NEUFCHATEAU A30 RUE DE SEUX SAINT ETIENNE LES REMIREMONT. CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°20030813 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3556 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°990346 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°990346 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFERT DU SIEGE DE 8 PLACE DES CORDELIERS NEUFCHATEAU A30 RUE DE SEUX SAINT ETIENNE LES REMIREMONT. CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°20030813 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3556 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2478 déposé le 18/05/2020
Etat : Déposé
Etablissements :
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Rue Jules Ferry
88300 Neufchâteau
FRANCE
Enseigne : A.C.E.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Courtage d'assurances, conseils en gestion patrimoniale et successorale, gestion de protefeuille, audit et expertise d'assurance. Transaction de tous biens immobiliers meubles ou non, fonds de commerce et droits sociaux, ainsi que leur gestion. Achat en vue de leur location ou de leur revente. intermédiaire en démarchage bancaire et financier, conseil en investissements, intermédiaire en opérations de Banque et intermédiaire en négoce de métaux précieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue Jules Ferry
88300 Neufchâteau
FRANCE
Enseigne : A.C.E.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Courtage d'assurances, conseils en gestion patrimoniale et successorale, gestion de protefeuille, audit et expertise d'assurance. Transaction de tous biens immobiliers meubles ou non, fonds de commerce et droits sociaux, ainsi que leur gestion. Achat en vue de leur location ou de leur revente. intermédiaire en démarchage bancaire et financier, conseil en investissements, intermédiaire en opérations de Banque et intermédiaire en négoce de métaux précieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue des 5ème et 15ème BCP
88200 Saint-Etienne-les-Remiremont
FRANCE
Enseigne : A.C.E.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : Courtage d'assurances, conseils en gestion patrimoniale et successorale, gestion de portefeuille, audit et expertise d'assurance, transaction de tous biens immobiliers meubles ou non, fonds de commerce et droits sociaux, ainsi que leur gestion, achat en vue de leur location ou de leur revente, intermédiaire en démarchage bancaire et financier, conseil en investissements, intermédiaire en opérations de Banque et intermédiaire en négoce de métaux précieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Depot des actes constitutifs au TC DE MIRECOURT le 29/12/1964 Publicite de constitution L'ECHO DES VOSGES du 04/11/1994
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 2896
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2020
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 13/05/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société Absorbée : ACE PARTENAIRES, Société à responsabilité limitée (SARL), 4 rue Jules Ferry 88300 Neufchâteau (RCS EPINAL (8801) 450 392 568) Société Absorbante : AUDIT CONSEIL DE L'EST, Société à responsabilité limitée (SARL), 4 rue Jules Ferry 88300 NEUFCHATEAU (RCS EPINAL (8801) 399 047 893)
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation à l'ORIAS : 07 008 491
07/07/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Depot des actes constitutifs au TC DE MIRECOURT le 29/12/1964 Publicite de constitution L'ECHO DES VOSGES du 04/11/1994
07/07/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/07/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation à l'ORIAS : 07 008 491
Personnes morales :
03/06/2020 : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 102000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 45 années
07/07/2015 : AUDIT CONSEIL DE L'EST
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°1827 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2829 déposé le 24/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°1683 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2914 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2683 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2683 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2671 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2671 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3679 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3679 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2576 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2576 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°1960 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°1960 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3117 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°3117 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2934 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°2934 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°1810 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°1810 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°1757 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°1757 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°640 déposé le 04/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°640 déposé le 04/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°955 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°955 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°762 déposé le 09/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°762 déposé le 09/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°681 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°681 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°746 déposé le 02/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°746 déposé le 02/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°790 déposé le 21/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°790 déposé le 21/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°850 déposé le 19/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°850 déposé le 19/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°698 déposé le 26/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°698 déposé le 26/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°697 déposé le 26/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00055
Dépôt : N°697 déposé le 26/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1613 du 20/04/2023
Numéro de gestion : 1999B00055
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3166 du 13/06/2022
Numéro de gestion : 1999B00055
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3847 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1999B00055
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1827 du 03/06/2020
Numéro de gestion : 1999B00055
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1683 du 04/05/2018
Numéro de gestion : 1999B00055
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2914 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 1999B00055
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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