Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement : AUDIT MISSION DEONTOLOGIE
Annonce N°6209 NOJO : 7802MYG69855900 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2023 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Sigle : AMD Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2388 NOJO : 7802MYG67740000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2022 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Sigle : AMD Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°9643 NOJO : 7802MYG65077100 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2021 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Sigle : AMD Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°4967 NOJO : 007802MYG633891 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°4511 NOJO : 7802MYG58735400 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2020 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Sigle : AMD Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°8961 NOJO : 7802MYG56004000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2019 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Sigle : AMD Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°4732 NOJO : 217802440152223 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2018 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Sigle : AMD Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°2206 NOJO : 780217802426695 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Sigle : AMD Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°5991 NOJO : 217802413121328 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2017 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Sigle : AMD Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°11923 NOJO : 217802388701599 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2016 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Sigle : AMD Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°13501 NOJO : 217802363892082 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2015 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Sigle : AMD Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°12963 NOJO : 217802339526707 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2014 Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Sigle : AMD Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°12370 NOJO : 217802318635427 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2013 Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Sigle : AMD Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°15086 NOJO : BXC13049003833E Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2012 Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Sigle : AMD Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°12841 NOJO : BXC12035006861O Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2011 Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Sigle : AMD Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°13922 NOJO : BXC11048003751U Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2010 Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Sigle : AMD Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°10911 NOJO : BXC10050004484E Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2009 Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Sigle : AMD Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°3239 NOJO : BXB08072017095J Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Descriptif : Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Sigle : AMD Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DESABAYE Aline Marguerite modification le 26 Septembre 2007. Gérant : MAILLET Bruno Frédéric Patrice en fonction le 11 Mars 2009.
Annonce N°9347 NOJO : BXC08034006422G Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2008 Numéro d'identification : RCS Pontoise 411 583 578 Dénomination :AUDIT MISSION DEONTOLOGIE Sigle : AMD Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Pontoise (7802) Numéro de gestion : 1997B00770 Type : Etablissement principal
Adresse : 1 Rue DES BOISSELIERS 95330 Domont FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 02/01/1997 Activité : Expertise comptable et commissariat Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Pontoise (7802) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : AMD Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1997
Type de capital : Fixe Capital : 100000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/1997 Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 50 années
Greffe : Pontoise (7802) Numéro de gestion : 1997B00770 Dépôt : N°1117 déposé le 17/02/2017 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Pontoise (7802) Numéro de gestion : 1997B00770 Dépôt : N°1166 déposé le 19/02/2016 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Pontoise (7802) Numéro de gestion : 1997B00770 Dépôt : N°1299 déposé le 16/02/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Pontoise (7802) Numéro de gestion : 1997B00770 Dépôt : N°1556 déposé le 24/03/2014 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Pontoise (7802) Numéro de gestion : 1997B00770 Dépôt : N°1042 déposé le 30/01/2013 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Pontoise (7802) Numéro de gestion : 1997B00770 Dépôt : N°469 déposé le 19/01/2012 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Pontoise (7802) Numéro de gestion : 1997B00770 Dépôt : N°946 déposé le 08/02/2011 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Pontoise (7802) Numéro de gestion : 1997B00770 Dépôt : N°684 déposé le 04/02/2010 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Pontoise (7802) Numéro de gestion : 1997B00770 Dépôt : N°409 déposé le 21/01/2009 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Pontoise (7802) Numéro de gestion : 1997B00770 Dépôt : N°3924 déposé le 20/06/2007 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Pontoise (7802) Numéro de gestion : 1997B00770 Dépôt : N°3824 déposé le 27/06/2006 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Pontoise (7802) Numéro de gestion : 1997B00770 Dépôt : N°3829 déposé le 27/06/2006 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Pontoise (7802) Numéro de gestion : 1997B00770 Dépôt : N°3839 déposé le 27/06/2006 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Pontoise (7802) Numéro de gestion : 1997B00770 Dépôt : N°3873 déposé le 27/06/2006 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe