AUTEUIL INSERTION

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48044602000012 / Siren : 480446020 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 37 480446020

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
AUTEUIL INSERTION

Adresse :
40 Rue JEAN DE LA FONTAINE
75016 PARIS 16

Marchés publics :

18/06/2019 : Marché

Objet : AMENAGEMENT DES ENTREES DU LAC DE DE VAIRES SUR L’ILE DE LOISIRS DE VAIRES TORCY - Aménagement Espaces Verts entrée A et B
Classification : Travaux d'aménagement paysager de jardins (45112712)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420190020600
Source : atexo-maximilien
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 50 941 €
Date de notification : 18/06/2019

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
AUTEUIL INSERTION (48044602000012)

Historique de l'établissement :

02/02/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

30/06/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/07/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2005

Dénomination : AUTEUIL INSERTION

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9386
NOJO : 75012023S037091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2909
NOJO : 75012022S039868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/02/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°341
NOJO : 031020000800378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 21/01/2022
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 04/02/2022
Oppositions : Me Eric Dardenne, avocat, Athemys avocats, 27 Rue de Metz 31000 Toulouse
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 20/01/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE TOULOUSE le 26/01/2022, Dossier 2022 00002716. Référence : 3104P61 2022A00414. Adresse de l'ancien propriétaire : 19 Boulevard de Thibaud 31100 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 40 Rue Jean de la Fontaine 75016 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 951 309
Dénomination : CL RESTAURATION

28/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2914
NOJO : 75012021S032906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2487
NOJO : 75012020S020780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5666
NOJO : 75012019S027238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2590
NOJO : 75012018S025935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3729
NOJO : 75012017S106793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7469
NOJO : 75012016S057347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°2633
NOJO : BXB15266002249D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Scauflaire, Patrick, nomination du Président : Truelle, Nicolas
Montant du capital : 500000 EUR

05/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4311
NOJO : 75012015S064728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°438
NOJO : BXB14268001026Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Malleret, Jean-Paul, nomination du Président : Scauflaire, Patrick, Directeur général délégué partant : Siaud, nom d'usage : Levy, Christine, nomination du Directeur général délégué : Moal, nom d'usage : d'Anglejan-Chatillon, Nicole
Montant du capital : 500000 EUR

13/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4132
NOJO : 75012014S043700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°948
NOJO : BXB13263000908J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général délégué partant : Scauflaire, Patrick, nomination du Directeur général délégué : Siaud, nom d'usage : Levy, Christine
Montant du capital : 500000 EUR

27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7135
NOJO : BXC13197012951K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°773
NOJO : BXB13057001707P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Descriptif : Modifications survenues sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°786
NOJO : BXB122850005646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Martin, François, nomination du Président : Malleret, Jean-Paul
Montant du capital : 500000 EUR

Siège social :
Adresse :
40 rue La Fontaine
75016 Paris

15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10808
NOJO : BXC12209004480J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1419
NOJO : BXB12052001855V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Le Loroux, Isabelle, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
Montant du capital : 500000 EUR

15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5010
NOJO : BXC11333008149D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
40 rue La Fontaine
75016 Paris

27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11524
NOJO : BXC102520114025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
40 R LA FONTAINE
75016 PARIS

08/12/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°218
NOJO : BXA093340023308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2009
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 03/11/2009
Oppositions : 9 avenue Latécoère-31700 Cornebarrieu

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : Restaurant.
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 151742.69 EUR

Adresse :
9 avenue Latécoère
31700 Cornebarrieu

Précédent propriétaire :
Dénomination : Association RELAIS RESTAURATION
RCS non inscrit.

21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5964
NOJO : BXC08226012797S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
40 rue La Fontaine
75016 Paris

15/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1530
NOJO : BXB08070000155Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Content, Francois Roger Rene, nomination du Président : Martin, François.

Montant du capital : 500000 EUR

Siège social :
Adresse :
40 rue La Fontaine
75016 Paris

04/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8092
NOJO : BXC080280010618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 480 446 020
Dénomination : AUTEUIL INSERTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
40 rue La Fontaine
75016 Paris

Historique de l'unité légale :

01/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/02/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Représentants légaux :

15/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Type : Personne Physique

Nom : Truelle Nicolas
Né le 01/11/1961 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
40 rue Jean de la Fontaine
75016 Paris
France

15/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Type : Personne Physique

Nom : Moal (d'Anglejan-Chatillon) Nicole
Né le 10/06/1960 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
26 rue Sainte Victoire
78000 Versailles
France

15/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE
Siren : 512612391
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Crs du Triangle
92939 Paris la Defense Cedex CEDEX
France

15/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORD
Siren : 512773656
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
159 avenue de la Marne
59700 Marcq en Baroeul
France

Dépôts des actes :

10/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°85625 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

08/07/2014 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°86056 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

08/07/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°86056 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général délégué

20/06/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°82590 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général délégué

24/05/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°58402 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°58402 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé

24/05/2012 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°90731 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°90731 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé

29/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°14435 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

11/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°13009 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

11/12/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°13009 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé

19/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°17136 déposé le 25/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°4083 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

20/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°4083 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé

12/06/2006 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°56147 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

01/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°56147 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé

24/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°56147 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

24/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°56147 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°56147 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°56147 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

24/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°56147 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

24/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°56147 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

02/12/2004 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°1392 déposé le 20/01/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS UNIPERSONNELLE

02/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°1392 déposé le 20/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Etablissements :

15/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Type : Siège

Adresse :
40 rue La Fontaine
75016 Paris
France
Nom commercial : AUTEUIL INSERTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE, QUI PERMET A DES PERSONNES SANS EMPLOI DE BENEFICIER D'UN CONTRAT DE TRAVAIL EN VUE DE FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 rue La Fontaine
75016 Paris
France
Nom commercial : AUTEUIL INSERTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE, QUI PERMET A DES PERSONNES SANS EMPLOI DE BENEFICIER D'UN CONTRAT DE TRAVAIL EN VUE DE FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B02800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ROND POINT DE LA TOUR DU MAIL
95117 Sannois CEDEX
FRANCE
Nom commercial : JARDINS D AUTEUIL 95
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : TRAVAUX PAYSAGERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2005B00084
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CHATEAU COMBREUX
77220 Tournan-en-Brie
FRANCE
Nom commercial : AUTEUIL INSERTION
Enseigne : AUTEUIL PARCS ET JARDINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : TRAVAUX PAYSAGERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B01707
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue Angiboust
ZAC de la Fontaine de Jouvence
91460 Marcoussis
FRANCE
Enseigne : JARDINS D'AUTEUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2005
Activité : Insertion dans les métiers de l'horticulture et du paysage de personnes en difficult
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03652
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Avenue Latécoère
31700 Cornebarrieu
France
Enseigne : LA PIE VERTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Restaurant.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ssociation RELAIS RESTAURATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/09/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 84052
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2005
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE EST UNE SAS UNIPERSONNELLE

26/05/2014 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/02/2005 : Immatriculation principale au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS (2005B1108)

26/05/2014 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/02/2005.

Personnes morales :

15/09/2015 : AUTEUIL INSERTION

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

05/08/2014 : AUTEUIL INSERTION

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2014

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2014 : AUTEUIL INSERTION

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2014 : AUTEUIL INSERTION

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non

25/11/2009 : AUTEUIL INSERTION

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°57347 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°64728 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°43700 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°28575 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°37477 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°98301 déposé le 31/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°62340 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°35320 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°105262 déposé le 24/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°66735 déposé le 27/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B01108
Dépôt : N°30779 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 37091 du 27/06/2023
Numéro de gestion : 2005B01108
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 489	1 258	231	530
AP	Constructions	141 849	65 931	75 917	21 140
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	272 444	198 118	74 327	94 116
AT	Autres immobilisations corporelles	266 030	200 329	65 701	91 769
AV	Immobilisations en cours	10 824		10 824
AX	Avances et acomptes				14 272
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	47 700	46 500	1 200	1 200
BF	Prêts	143 000	143 000
BH	Autres immobilisations financières	34 360		34 360	35 360
BJ	TOTAL (I)	917 697	655 136	262 561	258 387
BT	Marchandises	14 281		14 281	15 543
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	588		588	42 793
BX	Clients et comptes rattachés	430 432	53 011	377 420	249 200
BZ	Autres créances	211 038		211 038	112 378
CF	Disponibilités	386 801		386 801	225 188
CH	Charges constatées d’avance	1 192		1 192	4 059
CJ	TOTAL (II)	1 044 330	53 011	991 319	649 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 962 027	708 148	1 253 879	907 548
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DG	Autres réserves	128 764	128 764
DH	Report à nouveau	-307 988	-263 422
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 531	-44 566
DJ	Subventions d’investissement	20 294	12 894
DL	TOTAL (I)	346 600	333 670
DP	Provisions pour risques		11 772
DQ	Provisions pour charges	45 423
DR	TOTAL (III)	45 423	11 772
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	930	930
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 123	6 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	284 995	255 482
DY	Dettes fiscales et sociales	541 677	294 336
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 989	4 620
EA	Autres dettes	6 142	92
EC	TOTAL (IV)	861 856	562 107
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 253 879	907 548
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 255 274		1 255 274
FG	Production vendue services	1 050 593		1 050 593
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 305 868		2 305 868	2 237 948
FO	Subventions d’exploitation			380 497	382 816
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 481	66 870
FQ	Autres produits			8 615	34 747
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 723 460	2 722 380
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			698 033
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 263
FW	Autres achats et charges externes			618 236
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 417	35 772
FY	Salaires et traitements			1 072 951
FZ	Charges sociales			402 075
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			83 472
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			30 293
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 423
GE	Autres charges			3 032
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 993 195	3 116 985
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-269 735	-394 605
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			60 000
GP	Total des produits financiers (V)			60 000	11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			55 000
GU	Total des charges financières (VI)			55 000	194 500
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 000	-194 489
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-264 735	-589 094
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	352 637
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 898
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	360 535	607 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	90 269
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	90 269	63 004
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	270 266	544 528
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 143 995	3 329 922
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 138 464	3 374 488
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 531	-44 566
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	201		201
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 421	300	1 462	1 258
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	540 515	86 249	162 387	464 378
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	543 137	86 549	164 050	465 636
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				45 423
5Z	Total Provisions pour risques et charges	11 772	45 423	11 772	45 423
9U	sur immobilisations – titres de participation				46 500
6T	Sur comptes clients	29 319	30 293	6 601	53 011
7B	Total Provisions pour dépréciation	223 819	85 293	66 601	242 511
7C	TOTAL GENERAL	235 591	130 716	78 373	287 934
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	143 000
UT	Autres immobilisations financières	34 360
VA	Clients douteux ou litigieux	98 337
UX	Autres créances clients	332 094
UY	Personnel et comptes rattachés	1 101
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 593
VM	Impôts sur les bénéfices	122 053
VB	T. V. A.	23 172
VP	Divers	4 426
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	56 280
VS	Charges constatées d’avance	1 192
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	820 609	422 859	397 750
8A	Emprunts et dettes financières divers	930	930
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	284 995	284 995
8C	Personnel et comptes rattachés	79 784	79 784
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	114 749	114 749
VW	T.V.A.	107 828	107 828
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 189	9 189
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 989	12 989
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	245 250	245 250
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	861 856	861 856

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39868 du 27/04/2022
Numéro de gestion : 2005B01108
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 489	1 258	231	530
AP	Constructions	141 849	65 931	75 917	21 140
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	272 444	198 118	74 327	94 116
AT	Autres immobilisations corporelles	266 030	200 329	65 701	91 769
AV	Immobilisations en cours	10 824		10 824
AX	Avances et acomptes				14 272
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	47 700	46 500	1 200	1 200
BF	Prêts	143 000	143 000
BH	Autres immobilisations financières	34 360		34 360	35 360
BJ	TOTAL (I)	917 697	655 136	262 561	258 387
BT	Marchandises	14 281		14 281	15 543
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	588		588	42 793
BX	Clients et comptes rattachés	430 432	53 011	377 420	249 200
BZ	Autres créances	211 038		211 038	112 378
CF	Disponibilités	386 801		386 801	225 188
CH	Charges constatées d’avance	1 192		1 192	4 059
CJ	TOTAL (II)	1 044 330	53 011	991 319	649 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 962 027	708 148	1 253 879	907 548
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DG	Autres réserves	128 764	128 764
DH	Report à nouveau	-307 988	-263 422
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 531	-44 566
DJ	Subventions d’investissement	20 294	12 894
DL	TOTAL (I)	346 600	333 670
DP	Provisions pour risques		11 772
DQ	Provisions pour charges	45 423
DR	TOTAL (III)	45 423	11 772
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	930	930
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 123	6 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	284 995	255 482
DY	Dettes fiscales et sociales	541 677	294 336
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 989	4 620
EA	Autres dettes	6 142	92
EC	TOTAL (IV)	861 856	562 107
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 253 879	907 548
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 255 274		1 255 274
FG	Production vendue services	1 050 593		1 050 593
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 305 868		2 305 868	2 237 948
FO	Subventions d’exploitation			380 497	382 816
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 481	66 870
FQ	Autres produits			8 615	34 747
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 723 460	2 722 380
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			698 033
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 263
FW	Autres achats et charges externes			618 236
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 417	35 772
FY	Salaires et traitements			1 072 951
FZ	Charges sociales			402 075
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			83 472
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			30 293
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 423
GE	Autres charges			3 032
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 993 195	3 116 985
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-269 735	-394 605
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			60 000
GP	Total des produits financiers (V)			60 000	11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			55 000
GU	Total des charges financières (VI)			55 000	194 500
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 000	-194 489
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-264 735	-589 094
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	352 637
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 898
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	360 535	607 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	90 269
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	90 269	63 004
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	270 266	544 528
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 143 995	3 329 922
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 138 464	3 374 488
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 531	-44 566
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	201		201
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 421	300	1 462	1 258
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	540 515	86 249	162 387	464 378
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	543 137	86 549	164 050	465 636
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				45 423
5Z	Total Provisions pour risques et charges	11 772	45 423	11 772	45 423
9U	sur immobilisations – titres de participation				46 500
6T	Sur comptes clients	29 319	30 293	6 601	53 011
7B	Total Provisions pour dépréciation	223 819	85 293	66 601	242 511
7C	TOTAL GENERAL	235 591	130 716	78 373	287 934
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	143 000
UT	Autres immobilisations financières	34 360
VA	Clients douteux ou litigieux	98 337
UX	Autres créances clients	332 094
UY	Personnel et comptes rattachés	1 101
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 593
VM	Impôts sur les bénéfices	122 053
VB	T. V. A.	23 172
VP	Divers	4 426
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	56 280
VS	Charges constatées d’avance	1 192
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	820 609	422 859	397 750
8A	Emprunts et dettes financières divers	930	930
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	284 995	284 995
8C	Personnel et comptes rattachés	79 784	79 784
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	114 749	114 749
VW	T.V.A.	107 828	107 828
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 189	9 189
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 989	12 989
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	245 250	245 250
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	861 856	861 856

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 32906 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 2005B01108
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 489	1 258	231	530
AP	Constructions	141 849	65 931	75 917	21 140
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	272 444	198 118	74 327	94 116
AT	Autres immobilisations corporelles	266 030	200 329	65 701	91 769
AV	Immobilisations en cours	10 824		10 824
AX	Avances et acomptes				14 272
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	47 700	46 500	1 200	1 200
BF	Prêts	143 000	143 000
BH	Autres immobilisations financières	34 360		34 360	35 360
BJ	TOTAL (I)	917 697	655 136	262 561	258 387
BT	Marchandises	14 281		14 281	15 543
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	588		588	42 793
BX	Clients et comptes rattachés	430 432	53 011	377 420	249 200
BZ	Autres créances	211 038		211 038	112 378
CF	Disponibilités	386 801		386 801	225 188
CH	Charges constatées d’avance	1 192		1 192	4 059
CJ	TOTAL (II)	1 044 330	53 011	991 319	649 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 962 027	708 148	1 253 879	907 548
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DG	Autres réserves	128 764	128 764
DH	Report à nouveau	-307 988	-263 422
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 531	-44 566
DJ	Subventions d’investissement	20 294	12 894
DL	TOTAL (I)	346 600	333 670
DP	Provisions pour risques		11 772
DQ	Provisions pour charges	45 423
DR	TOTAL (III)	45 423	11 772
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	930	930
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 123	6 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	284 995	255 482
DY	Dettes fiscales et sociales	541 677	294 336
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 989	4 620
EA	Autres dettes	6 142	92
EC	TOTAL (IV)	861 856	562 107
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 253 879	907 548
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 255 274		1 255 274
FG	Production vendue services	1 050 593		1 050 593
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 305 868		2 305 868	2 237 948
FO	Subventions d’exploitation			380 497	382 816
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 481	66 870
FQ	Autres produits			8 615	34 747
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 723 460	2 722 380
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			698 033
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 263
FW	Autres achats et charges externes			618 236
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 417	35 772
FY	Salaires et traitements			1 072 951
FZ	Charges sociales			402 075
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			83 472
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			30 293
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 423
GE	Autres charges			3 032
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 993 195	3 116 985
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-269 735	-394 605
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			60 000
GP	Total des produits financiers (V)			60 000	11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			55 000
GU	Total des charges financières (VI)			55 000	194 500
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 000	-194 489
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-264 735	-589 094
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	352 637
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 898
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	360 535	607 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	90 269
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	90 269	63 004
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	270 266	544 528
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 143 995	3 329 922
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 138 464	3 374 488
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 531	-44 566
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	201		201
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 421	300	1 462	1 258
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	540 515	86 249	162 387	464 378
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	543 137	86 549	164 050	465 636
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				45 423
5Z	Total Provisions pour risques et charges	11 772	45 423	11 772	45 423
9U	sur immobilisations – titres de participation				46 500
6T	Sur comptes clients	29 319	30 293	6 601	53 011
7B	Total Provisions pour dépréciation	223 819	85 293	66 601	242 511
7C	TOTAL GENERAL	235 591	130 716	78 373	287 934
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	143 000
UT	Autres immobilisations financières	34 360
VA	Clients douteux ou litigieux	98 337
UX	Autres créances clients	332 094
UY	Personnel et comptes rattachés	1 101
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 593
VM	Impôts sur les bénéfices	122 053
VB	T. V. A.	23 172
VP	Divers	4 426
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	56 280
VS	Charges constatées d’avance	1 192
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	820 609	422 859	397 750
8A	Emprunts et dettes financières divers	930	930
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	284 995	284 995
8C	Personnel et comptes rattachés	79 784	79 784
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	114 749	114 749
VW	T.V.A.	107 828	107 828
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 189	9 189
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 989	12 989
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	245 250	245 250
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	861 856	861 856

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 20780 du 06/05/2020
Numéro de gestion : 2005B01108
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 489	1 258	231	530
AP	Constructions	141 849	65 931	75 917	21 140
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	272 444	198 118	74 327	94 116
AT	Autres immobilisations corporelles	266 030	200 329	65 701	91 769
AV	Immobilisations en cours	10 824		10 824
AX	Avances et acomptes				14 272
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	47 700	46 500	1 200	1 200
BF	Prêts	143 000	143 000
BH	Autres immobilisations financières	34 360		34 360	35 360
BJ	TOTAL (I)	917 697	655 136	262 561	258 387
BT	Marchandises	14 281		14 281	15 543
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	588		588	42 793
BX	Clients et comptes rattachés	430 432	53 011	377 420	249 200
BZ	Autres créances	211 038		211 038	112 378
CF	Disponibilités	386 801		386 801	225 188
CH	Charges constatées d’avance	1 192		1 192	4 059
CJ	TOTAL (II)	1 044 330	53 011	991 319	649 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 962 027	708 148	1 253 879	907 548
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DG	Autres réserves	128 764	128 764
DH	Report à nouveau	-307 988	-263 422
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 531	-44 566
DJ	Subventions d’investissement	20 294	12 894
DL	TOTAL (I)	346 600	333 670
DP	Provisions pour risques		11 772
DQ	Provisions pour charges	45 423
DR	TOTAL (III)	45 423	11 772
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	930	930
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 123	6 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	284 995	255 482
DY	Dettes fiscales et sociales	541 677	294 336
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 989	4 620
EA	Autres dettes	6 142	92
EC	TOTAL (IV)	861 856	562 107
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 253 879	907 548
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 255 274		1 255 274
FG	Production vendue services	1 050 593		1 050 593
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 305 868		2 305 868	2 237 948
FO	Subventions d’exploitation			380 497	382 816
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 481	66 870
FQ	Autres produits			8 615	34 747
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 723 460	2 722 380
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			698 033
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 263
FW	Autres achats et charges externes			618 236
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 417	35 772
FY	Salaires et traitements			1 072 951
FZ	Charges sociales			402 075
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			83 472
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			30 293
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 423
GE	Autres charges			3 032
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 993 195	3 116 985
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-269 735	-394 605
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			60 000
GP	Total des produits financiers (V)			60 000	11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			55 000
GU	Total des charges financières (VI)			55 000	194 500
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 000	-194 489
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-264 735	-589 094
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	352 637
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 898
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	360 535	607 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	90 269
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	90 269	63 004
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	270 266	544 528
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 143 995	3 329 922
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 138 464	3 374 488
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 531	-44 566
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	201		201
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 421	300	1 462	1 258
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	540 515	86 249	162 387	464 378
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	543 137	86 549	164 050	465 636
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				45 423
5Z	Total Provisions pour risques et charges	11 772	45 423	11 772	45 423
9U	sur immobilisations – titres de participation				46 500
6T	Sur comptes clients	29 319	30 293	6 601	53 011
7B	Total Provisions pour dépréciation	223 819	85 293	66 601	242 511
7C	TOTAL GENERAL	235 591	130 716	78 373	287 934
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	143 000
UT	Autres immobilisations financières	34 360
VA	Clients douteux ou litigieux	98 337
UX	Autres créances clients	332 094
UY	Personnel et comptes rattachés	1 101
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 593
VM	Impôts sur les bénéfices	122 053
VB	T. V. A.	23 172
VP	Divers	4 426
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	56 280
VS	Charges constatées d’avance	1 192
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	820 609	422 859	397 750
8A	Emprunts et dettes financières divers	930	930
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	284 995	284 995
8C	Personnel et comptes rattachés	79 784	79 784
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	114 749	114 749
VW	T.V.A.	107 828	107 828
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 189	9 189
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 989	12 989
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	245 250	245 250
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	861 856	861 856

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 27238 du 23/04/2019
Numéro de gestion : 2005B01108
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 489	1 258	231	530
AP	Constructions	141 849	65 931	75 917	21 140
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	272 444	198 118	74 327	94 116
AT	Autres immobilisations corporelles	266 030	200 329	65 701	91 769
AV	Immobilisations en cours	10 824		10 824
AX	Avances et acomptes				14 272
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	47 700	46 500	1 200	1 200
BF	Prêts	143 000	143 000
BH	Autres immobilisations financières	34 360		34 360	35 360
BJ	TOTAL (I)	917 697	655 136	262 561	258 387
BT	Marchandises	14 281		14 281	15 543
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	588		588	42 793
BX	Clients et comptes rattachés	430 432	53 011	377 420	249 200
BZ	Autres créances	211 038		211 038	112 378
CF	Disponibilités	386 801		386 801	225 188
CH	Charges constatées d’avance	1 192		1 192	4 059
CJ	TOTAL (II)	1 044 330	53 011	991 319	649 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 962 027	708 148	1 253 879	907 548
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DG	Autres réserves	128 764	128 764
DH	Report à nouveau	-307 988	-263 422
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 531	-44 566
DJ	Subventions d’investissement	20 294	12 894
DL	TOTAL (I)	346 600	333 670
DP	Provisions pour risques		11 772
DQ	Provisions pour charges	45 423
DR	TOTAL (III)	45 423	11 772
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	930	930
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 123	6 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	284 995	255 482
DY	Dettes fiscales et sociales	541 677	294 336
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 989	4 620
EA	Autres dettes	6 142	92
EC	TOTAL (IV)	861 856	562 107
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 253 879	907 548
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 255 274		1 255 274
FG	Production vendue services	1 050 593		1 050 593
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 305 868		2 305 868	2 237 948
FO	Subventions d’exploitation			380 497	382 816
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 481	66 870
FQ	Autres produits			8 615	34 747
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 723 460	2 722 380
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			698 033
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 263
FW	Autres achats et charges externes			618 236
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 417	35 772
FY	Salaires et traitements			1 072 951
FZ	Charges sociales			402 075
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			83 472
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			30 293
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 423
GE	Autres charges			3 032
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 993 195	3 116 985
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-269 735	-394 605
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			60 000
GP	Total des produits financiers (V)			60 000	11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			55 000
GU	Total des charges financières (VI)			55 000	194 500
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 000	-194 489
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-264 735	-589 094
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	352 637
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 898
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	360 535	607 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	90 269
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	90 269	63 004
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	270 266	544 528
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 143 995	3 329 922
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 138 464	3 374 488
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 531	-44 566
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	201		201
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 421	300	1 462	1 258
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	540 515	86 249	162 387	464 378
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	543 137	86 549	164 050	465 636
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				45 423
5Z	Total Provisions pour risques et charges	11 772	45 423	11 772	45 423
9U	sur immobilisations – titres de participation				46 500
6T	Sur comptes clients	29 319	30 293	6 601	53 011
7B	Total Provisions pour dépréciation	223 819	85 293	66 601	242 511
7C	TOTAL GENERAL	235 591	130 716	78 373	287 934
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	143 000
UT	Autres immobilisations financières	34 360
VA	Clients douteux ou litigieux	98 337
UX	Autres créances clients	332 094
UY	Personnel et comptes rattachés	1 101
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 593
VM	Impôts sur les bénéfices	122 053
VB	T. V. A.	23 172
VP	Divers	4 426
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	56 280
VS	Charges constatées d’avance	1 192
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	820 609	422 859	397 750
8A	Emprunts et dettes financières divers	930	930
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	284 995	284 995
8C	Personnel et comptes rattachés	79 784	79 784
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	114 749	114 749
VW	T.V.A.	107 828	107 828
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 189	9 189
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 989	12 989
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	245 250	245 250
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	861 856	861 856

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 25935 du 16/04/2018
Numéro de gestion : 2005B01108
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 489	1 258	231	530
AP	Constructions	141 849	65 931	75 917	21 140
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	272 444	198 118	74 327	94 116
AT	Autres immobilisations corporelles	266 030	200 329	65 701	91 769
AV	Immobilisations en cours	10 824		10 824
AX	Avances et acomptes				14 272
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	47 700	46 500	1 200	1 200
BF	Prêts	143 000	143 000
BH	Autres immobilisations financières	34 360		34 360	35 360
BJ	TOTAL (I)	917 697	655 136	262 561	258 387
BT	Marchandises	14 281		14 281	15 543
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	588		588	42 793
BX	Clients et comptes rattachés	430 432	53 011	377 420	249 200
BZ	Autres créances	211 038		211 038	112 378
CF	Disponibilités	386 801		386 801	225 188
CH	Charges constatées d’avance	1 192		1 192	4 059
CJ	TOTAL (II)	1 044 330	53 011	991 319	649 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 962 027	708 148	1 253 879	907 548
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DG	Autres réserves	128 764	128 764
DH	Report à nouveau	-307 988	-263 422
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 531	-44 566
DJ	Subventions d’investissement	20 294	12 894
DL	TOTAL (I)	346 600	333 670
DP	Provisions pour risques		11 772
DQ	Provisions pour charges	45 423
DR	TOTAL (III)	45 423	11 772
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	930	930
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 123	6 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	284 995	255 482
DY	Dettes fiscales et sociales	541 677	294 336
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 989	4 620
EA	Autres dettes	6 142	92
EC	TOTAL (IV)	861 856	562 107
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 253 879	907 548
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 255 274		1 255 274
FG	Production vendue services	1 050 593		1 050 593
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 305 868		2 305 868	2 237 948
FO	Subventions d’exploitation			380 497	382 816
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 481	66 870
FQ	Autres produits			8 615	34 747
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 723 460	2 722 380
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			698 033
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 263
FW	Autres achats et charges externes			618 236
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 417	35 772
FY	Salaires et traitements			1 072 951
FZ	Charges sociales			402 075
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			83 472
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			30 293
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 423
GE	Autres charges			3 032
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 993 195	3 116 985
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-269 735	-394 605
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			60 000
GP	Total des produits financiers (V)			60 000	11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			55 000
GU	Total des charges financières (VI)			55 000	194 500
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 000	-194 489
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-264 735	-589 094
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	352 637
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 898
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	360 535	607 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	90 269
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	90 269	63 004
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	270 266	544 528
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 143 995	3 329 922
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 138 464	3 374 488
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 531	-44 566
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	201		201
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 421	300	1 462	1 258
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	540 515	86 249	162 387	464 378
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	543 137	86 549	164 050	465 636
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				45 423
5Z	Total Provisions pour risques et charges	11 772	45 423	11 772	45 423
9U	sur immobilisations – titres de participation				46 500
6T	Sur comptes clients	29 319	30 293	6 601	53 011
7B	Total Provisions pour dépréciation	223 819	85 293	66 601	242 511
7C	TOTAL GENERAL	235 591	130 716	78 373	287 934
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	143 000
UT	Autres immobilisations financières	34 360
VA	Clients douteux ou litigieux	98 337
UX	Autres créances clients	332 094
UY	Personnel et comptes rattachés	1 101
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 593
VM	Impôts sur les bénéfices	122 053
VB	T. V. A.	23 172
VP	Divers	4 426
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	56 280
VS	Charges constatées d’avance	1 192
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	820 609	422 859	397 750
8A	Emprunts et dettes financières divers	930	930
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	284 995	284 995
8C	Personnel et comptes rattachés	79 784	79 784
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	114 749	114 749
VW	T.V.A.	107 828	107 828
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 189	9 189
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 989	12 989
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	245 250	245 250
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	861 856	861 856

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 6793 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 2005B01108
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 489	1 258	231	530
AP	Constructions	141 849	65 931	75 917	21 140
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	272 444	198 118	74 327	94 116
AT	Autres immobilisations corporelles	266 030	200 329	65 701	91 769
AV	Immobilisations en cours	10 824		10 824
AX	Avances et acomptes				14 272
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	47 700	46 500	1 200	1 200
BF	Prêts	143 000	143 000
BH	Autres immobilisations financières	34 360		34 360	35 360
BJ	TOTAL (I)	917 697	655 136	262 561	258 387
BT	Marchandises	14 281		14 281	15 543
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	588		588	42 793
BX	Clients et comptes rattachés	430 432	53 011	377 420	249 200
BZ	Autres créances	211 038		211 038	112 378
CF	Disponibilités	386 801		386 801	225 188
CH	Charges constatées d’avance	1 192		1 192	4 059
CJ	TOTAL (II)	1 044 330	53 011	991 319	649 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 962 027	708 148	1 253 879	907 548
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DG	Autres réserves	128 764	128 764
DH	Report à nouveau	-307 988	-263 422
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 531	-44 566
DJ	Subventions d’investissement	20 294	12 894
DL	TOTAL (I)	346 600	333 670
DP	Provisions pour risques		11 772
DQ	Provisions pour charges	45 423
DR	TOTAL (III)	45 423	11 772
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	930	930
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 123	6 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	284 995	255 482
DY	Dettes fiscales et sociales	541 677	294 336
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 989	4 620
EA	Autres dettes	6 142	92
EC	TOTAL (IV)	861 856	562 107
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 253 879	907 548
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 255 274		1 255 274
FG	Production vendue services	1 050 593		1 050 593
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 305 868		2 305 868	2 237 948
FO	Subventions d’exploitation			380 497	382 816
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 481	66 870
FQ	Autres produits			8 615	34 747
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 723 460	2 722 380
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			698 033
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 263
FW	Autres achats et charges externes			618 236
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 417	35 772
FY	Salaires et traitements			1 072 951
FZ	Charges sociales			402 075
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			83 472
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			30 293
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 423
GE	Autres charges			3 032
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 993 195	3 116 985
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-269 735	-394 605
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			60 000
GP	Total des produits financiers (V)			60 000	11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			55 000
GU	Total des charges financières (VI)			55 000	194 500
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 000	-194 489
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-264 735	-589 094
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	352 637
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 898
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	360 535	607 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	90 269
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	90 269	63 004
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	270 266	544 528
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 143 995	3 329 922
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 138 464	3 374 488
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 531	-44 566
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	201		201
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 421	300	1 462	1 258
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	540 515	86 249	162 387	464 378
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	543 137	86 549	164 050	465 636
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				45 423
5Z	Total Provisions pour risques et charges	11 772	45 423	11 772	45 423
9U	sur immobilisations – titres de participation				46 500
6T	Sur comptes clients	29 319	30 293	6 601	53 011
7B	Total Provisions pour dépréciation	223 819	85 293	66 601	242 511
7C	TOTAL GENERAL	235 591	130 716	78 373	287 934
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	143 000
UT	Autres immobilisations financières	34 360
VA	Clients douteux ou litigieux	98 337
UX	Autres créances clients	332 094
UY	Personnel et comptes rattachés	1 101
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 593
VM	Impôts sur les bénéfices	122 053
VB	T. V. A.	23 172
VP	Divers	4 426
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	56 280
VS	Charges constatées d’avance	1 192
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	820 609	422 859	397 750
8A	Emprunts et dettes financières divers	930	930
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	284 995	284 995
8C	Personnel et comptes rattachés	79 784	79 784
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	114 749	114 749
VW	T.V.A.	107 828	107 828
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 189	9 189
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 989	12 989
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	245 250	245 250
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	861 856	861 856

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