AUTISME INCLUSION

Entreprise

AUTISME INCLUSION
Dernière mise à jour : 01/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/02/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83966799500014 / Siren : 839667995 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 36 839667995
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
AUTISME INCLUSION
Adresse :
11 Rue DU PIOCH
34980 SAINT-GELY-DU-FESC
Historique de l'établissement :
01/12/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
23/02/2023 : accord d'entreprise
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423008229
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 24/02/2023
Date du texte : 23/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTISME INCLUSION
Siret : 83966799500014
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/02/2018
Dénomination : AUTISME INCLUSION
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W342002886
Catégorie juridique : Autre SARL coopérative
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2230
NOJO : 3405MYG67561700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 839 667 995
Dénomination : AUTISME INCLUSION
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
08/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1621
NOJO : 3405MYG66784600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 839 667 995
Dénomination : AUTISME INCLUSION
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1317
NOJO : 003405MYG665154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 839 667 995
Dénomination : AUTISME INCLUSION
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Gérant : LECAILLE Didier Charles Edouard ; Gérant : SUCH Fabienne
Historique de l'unité légale :
17/07/2020 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : AUTISME INCLUSION
Catégorie juridique : Autre SARL coopérative
Représentants légaux :
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B02847
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES (SUCH) Fabienne
Né le 03/04/1966 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue du Pioch
34980 Saint-Gély-du-Fesc
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B02847
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES (SUCH) Fabienne
Né le 03/04/1966 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue du Pioch
34980 Saint-Gély-du-Fesc
FRANCE
Dépôts des actes :
05/03/2020 : Statuts constitutifs
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B02847
Dépôt : N°15506 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
05/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B02847
Dépôt : N°15506 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
05/03/2020 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B02847
Dépôt : N°15506 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
05/03/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B02847
Dépôt : N°15546 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
04/03/2020 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B02847
Dépôt : N°15506 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Etablissements :
22/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B02847
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 Rue du Pioch
34980 Saint-Gély-du-Fesc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2020
Activité : Mise en place de services d'accompagnement aux personnes autistes d'un centre de formation ouvert à l'ensemble des partenaires de l'accompagnement et du milieu de vie des personnes autistes dans le respect des recommandations de la has, le développement d'habitats inclusifs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/09/2020 : AUTISME INCLUSION
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
Activité principale : Mise en place de services d'accompagnement aux personnes autistes d'un centre de formation ouvert à l'ensemble des partenaires de l'accompagnement et du milieu de vie des personnes autistes dans le respect des recommandations de la HAS, le développement d'habitats inclusifs

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/08/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/07/2020

Type de capital : Variable
Capital minimum : 5000.0
Capital maximum : 1250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 7885 du 10/05/2022
Numéro de gestion : 2020B02847
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 4332 du 01/03/2022
Numéro de gestion : 2020B02847
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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