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de La Chapelle-Bayvel

AUTO BILAN 27

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2011
Dénomination usuelle : AUTO BILAN 27
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42387446000037 / Siren : 423874460 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 49 423874460
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO BILAN 27
Adresse :
Impasse GUYNEMER
27500 PONT-AUDEMER
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2011 : Succession
Prédécesseur : DANIEL DELARUE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/07/1999
Dénomination : AUTO BILAN 27
Dénomination usuelle: AUTOVISION
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AUTO BILAN 27 - Pont-Audemer (siège)AUTO BILAN 27 - Bourg-AchardAUTO BILAN 27 - Bernay (fermé)AUTO BILAN 27 - Pont-Audemer (siège)AUTO BILAN 27 - Beaumont-le-RogerAUTO BILAN 27 - Bourg-AchardAUTO BILAN 27 - Bernay (fermé)
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°337
NOJO : 027010000029076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 19/06/2023
Publication légale : Actu.fr, le 30/06/2023
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité et pour la réception des oppositions à la société S.J.F.A. 9 Allée Claude Dervennj 29000 Quimper
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 19/06/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Evreux le 23/06/2023, Dossier 2023 00029382 référence 2704P01 2023 A 01347 Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Industrielle Impasse Guynemer 27500 PONT-AUDEMER. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du Moulin à Vent 37340 SAVIGNE-SUR-LATHAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Bernay 519 878 177
Dénomination : CARAUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
06/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°702
NOJO : 027010000026943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
Nom commercial : AUTO BILAN 27
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°712
NOJO : 027010000023570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
Nom commercial : AUTO BILAN 27
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PENSEC Ronan Nicolas nom d'usage : PENSEC n'est plus président.
Société à responsabilité limitée TYCHE devient président
03/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°779
NOJO : 027010000013495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
Nom commercial : AUTO BILAN 27
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ROUAS Alexis nom d'usage : ROUAS n'est plus président.
PENSEC Ronan Nicolas nom d'usage : PENSEC devient président
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1297
NOJO : 270100000124870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°909
NOJO : 270100000084490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°718
NOJO : 270100000041190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2065
NOJO : 270156210000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1054
NOJO : 270153373000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1884
NOJO : 270149115000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2592
NOJO : 270144984000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°306
NOJO : BXB14206000635L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUAS Alexis
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3183
NOJO : 270141555000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°390
NOJO : BXB12318000156U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
Nom commercial : AUTO BILAN 27
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3069
NOJO : BXC12276000034F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3315
NOJO : BXC12234023401R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
405 rue des Portes
27310 Bourg-Achard
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2829
NOJO : BXC12021012019A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°420
NOJO : BXA11334001504A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/09/2011
Publication légale : Le Démocrate Vernonnais, le 12/10/2011
Oppositions : SCP Me Florence CACHELEUX notaire associé 58, avenue du Général de Gaulle 27350 Routot
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ROUAS Alexis
Montant du capital : 7622.45 EUR
Précédent propriétaire :
Nom : DELARUE Daniel
RCS non inscrit.
14/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°194
NOJO : BXB11159000789O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : AUTO BILAN 27
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4679
NOJO : BXC10336004800A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : ALEXIS ROUAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2907
NOJO : BXC082400078488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 874 460
Dénomination : ALEXIS ROUAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
405 rue des Portes
27310 Bourg-Achard
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2443
NOJO : BXC080310012603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 423 874 460
Dénomination : ALEXIS ROUAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
405 rue des Portes
27310 Bourg-Achard
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1197
NOJO : BXC082190060503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 423 874 460
Dénomination : ALEXIS ROUAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
405 rue des Portes
27310 Bourg-Achard
Historique de l'unité légale :
20/06/2023 : code NIC
Code NIC : 00037
13/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/06/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/05/2011 : dénomination
Dénomination : AUTO BILAN 27
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
10/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Personne Physique

Nom : PENSEC Ronan Nicolas
Né le 10/07/1963 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
27 Hameau De Tregonnour Vihan
29170 Fouesnant
France
10/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Personne Physique

Nom : PENSEC Ronan Nicolas
Né le 10/07/1963 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
27 Hameau De Tregonnour Vihan
29170 Fouesnant
France
10/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Personne Physique

Nom : PENSEC Ronan Nicolas
Né le 10/07/1963 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
27 Hameau De Tregonnour Vihan
29170 Fouesnant
France
10/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Personne Physique

Nom : PENSEC Ronan Nicolas
Né le 10/07/1963 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
27 Hameau De Tregonnour Vihan
29170 Fouesnant
France
10/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Personne Physique

Nom : PENSEC Ronan Nicolas
Né le 10/07/1963 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
27 Hameau De Tregonnour Vihan
29170 Fouesnant
France
10/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Personne Morale

Nom : TYCHÉ
Siren : 913613717
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
82 Rue de Rivoli
75004 Paris
France
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Personne Physique

Nom : ROUAS Alexis
Né le 30/03/1977 à Bourg-Achard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
809 rue Guy de Milleville
27310 Bosgouet
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001594 déposé le 24/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001698 déposé le 27/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001698 déposé le 27/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001698 déposé le 27/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001698 déposé le 27/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001698 déposé le 27/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001698 déposé le 27/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001698 déposé le 27/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001698 déposé le 27/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001369 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001369 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001369 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001369 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001369 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001369 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001369 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001369 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001369 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001369 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
03/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000103 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000103 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000103 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000103 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000103 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°728 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°728 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°728 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000728 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Divers
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000728 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Divers
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000728 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Divers
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000728 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Divers
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000728 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Divers
16/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°540 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AUTO BILAN 27
16/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000540 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000540 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000540 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000540 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000540 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
29/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°275 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
29/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000275 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000275 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000275 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000275 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000275 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/07/1999 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°233 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/07/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000233 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
15/07/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000233 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
15/07/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000233 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
15/07/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000233 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
15/07/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000233 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°275 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION PAR MR ET MME M-DOMINIQUE ROUAS A MR ALEXIS ROUAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°540 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°663 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°728 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000275 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000540 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000663 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000728 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000275 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000540 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000663 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000728 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000275 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000540 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000663 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000728 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000275 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000540 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000663 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000728 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000275 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000540 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000663 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000728 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Divers
Etablissements :
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Siège

Adresse :
405 Rue des Portes
27310 Bourg-Achard
France
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
405 Rue des Portes
27310 Bourg-Achard
France
Nom commercial : AUTO BILAN 27
Enseigne : SECURITEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1999
Activité : Loueur de fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Jules Prior
27170 Beaumont-le-Roger
France
Nom commercial : SARL ALEXIS ROUAS
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2001
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle IMPASSE GUYNEMER
27500 Pont-Audemer
France
Nom commercial : AUTO BILAN 27
Enseigne : SECURITEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2011
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ELARUE - Danie
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Siège

Adresse :
405 Rue des Portes
27310 Bourg-Achard
France
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
405 Rue des Portes
27310 Bourg-Achard
France
Nom commercial : AUTO BILAN 27
Enseigne : SECURITEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1999
Activité : Loueur de fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Jules Prior
27170 Beaumont-le-Roger
France
Nom commercial : SARL ALEXIS ROUAS
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2001
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle IMPASSE GUYNEMER
27500 Pont-Audemer
France
Nom commercial : AUTO BILAN 27
Enseigne : SECURITEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2011
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ELARUE - Danie
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Siège

Adresse :
405 Rue des Portes
27310 Bourg-Achard
France
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
405 Rue des Portes
27310 Bourg-Achard
France
Nom commercial : AUTO BILAN 27
Enseigne : SECURITEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1999
Activité : Loueur de fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Jules Prior
27170 Beaumont-le-Roger
France
Nom commercial : SARL ALEXIS ROUAS
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2001
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle IMPASSE GUYNEMER
27500 Pont-Audemer
France
Nom commercial : AUTO BILAN 27
Enseigne : SECURITEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2011
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ELARUE - Danie
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue Henri Bena
27300 Bernay
France
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2022
Activité : Création et exploitation d'un fonds de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 T
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Siège

Adresse :
405 Rue des Portes
27310 Bourg-Achard
France
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
405 Rue des Portes
27310 Bourg-Achard
France
Nom commercial : AUTO BILAN 27
Enseigne : SECURITEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1999
Activité : Loueur de fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Jules Prior
27170 Beaumont-le-Roger
France
Nom commercial : SARL ALEXIS ROUAS
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2001
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle IMPASSE GUYNEMER
27500 Pont-Audemer
France
Nom commercial : AUTO BILAN 27
Enseigne : SECURITEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2011
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ELARUE - Danie
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue Henri Bena
27300 Bernay
France
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2022
Activité : Création et exploitation d'un fonds de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 T
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Siège

Adresse :
405 Rue des Portes
27310 Bourg-Achard
France
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
405 Rue des Portes
27310 Bourg-Achard
France
Nom commercial : AUTO BILAN 27
Enseigne : SECURITEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1999
Activité : Loueur de fonds de commerce de contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Jules Prior
27170 Beaumont-le-Roger
France
Nom commercial : SARL ALEXIS ROUAS
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2001
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle IMPASSE GUYNEMER
27500 Pont-Audemer
France
Nom commercial : AUTO BILAN 27
Enseigne : SECURITEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2011
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ELARUE - Danie
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue Henri Bena
27300 Bernay
France
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2022
Activité : Création et exploitation d'un fonds de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 T
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
405 rue des Portes
27310 Bourg-Achard
FRANCE
Nom commercial : AUTO BILAN 27
Enseigne : SECURITEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1999
Activité : Loueur de fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 rue Jules Prior
27170 Beaumont-le-Roger
FRANCE
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2001
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZI impasse Guynemer
27500 Pont-Audemer
FRANCE
Nom commercial : AUTO BILAN 27
Enseigne : SECURITEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2011
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ELARUE - Danie
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/08/2020 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/08/2020 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/08/2020 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/08/2020 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/08/2020 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1367
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2005
Texte de l'observation : Modification concernant le fonds principal sis à Bourg Achard (27310) 405 rue des Portes : mise en location du fonds de commerce de contrôle technique automobile exploité sous l'enseigne AUTOVISION au profit de la SARL ALEXIS ROUAS dont le siège social est à Bosgouet (27310) "Saint Gilles" inscrite au RCS Pont Audemer sous le N° 423 874 460 pour une durée d'un an à compter du 01/07/2005, renouvelable d'année en année par tacite reconduction - Modification de l'activité de la société qui devient Loueur de Fonds. Date d'effet : 01/07/2005
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1098
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2014
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 23/06/2014 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/06/2014 : Changement de qualité : ROUAS Alexis, Gérant devient Président
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
10/08/2020 : AUTO BILAN 27
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : EXPLOITATION D'UN FONDS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
10/08/2020 : AUTO BILAN 27
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : EXPLOITATION D'UN FONDS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
10/08/2020 : AUTO BILAN 27
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : EXPLOITATION D'UN FONDS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
10/08/2020 : AUTO BILAN 27
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : EXPLOITATION D'UN FONDS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
10/08/2020 : AUTO BILAN 27
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : EXPLOITATION D'UN FONDS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
21/02/2017 : AUTO BILAN 27
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001280 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001280 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001280 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001280 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001280 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001628 déposé le 20/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001628 déposé le 20/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001628 déposé le 20/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001628 déposé le 20/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001628 déposé le 20/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001184 déposé le 20/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001184 déposé le 20/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001184 déposé le 20/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001184 déposé le 20/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001184 déposé le 20/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001722 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001722 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001722 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001722 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001722 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°197 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000197 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000197 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000197 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000197 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000197 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°16 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000016 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000016 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000016 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000016 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000016 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°1440 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001440 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001440 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001440 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001440 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001440 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°1247 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001247 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001247 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001247 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001247 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001247 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°1090 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001090 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001090 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001090 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001090 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001090 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°953 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000953 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000953 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000953 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000953 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000953 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°1411 déposé le 19/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001411 déposé le 19/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001411 déposé le 19/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001411 déposé le 19/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001411 déposé le 19/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001411 déposé le 19/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°1247 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001247 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001247 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001247 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001247 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001247 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°851 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000851 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000851 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000851 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000851 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000851 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°594 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000594 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000594 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000594 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000594 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000594 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°1087 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001087 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001087 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001087 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001087 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001087 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°885 déposé le 28/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000885 déposé le 28/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000885 déposé le 28/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000885 déposé le 28/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000885 déposé le 28/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000885 déposé le 28/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°1005 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001005 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001005 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001005 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001005 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001005 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°1121 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001121 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001121 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001121 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001121 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001121 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°1120 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001120 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001120 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001120 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001120 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001120 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°1119 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001119 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001119 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001119 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001119 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001119 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°1118 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001118 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001118 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001118 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001118 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°001118 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°750 déposé le 18/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000750 déposé le 18/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000750 déposé le 18/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000750 déposé le 18/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000750 déposé le 18/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°000750 déposé le 18/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/001628 du 20/08/2019
Numéro de gestion : 1999B00052
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial77 85077 850
014Immobilisations incorporelles – Autres4 7294 729
028Immobilisations corporelles195 285183 92411 361
040Immobilisations financières3 5933 593
044Total Actif Immobilisé281 457188 65392 804
064Avances et acomptes versés sur commandes681681
068Créances – Clients et comptes rattachés2 8212 821
072Créances – Autres580580
084Disponibilités67 59167 591
092Charges constatées d’avance2 2222 222
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance73 89473 894
110Total général Actif355 351188 653166 698
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau52 477
136Résultat de l’exercice36 077
142Total des capitaux propres - Total I96 939
156Emprunts et dettes assimilées53 747
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours77
166Fournisseurs et comptes rattachés3 517
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 697
172Autres dettes12 419
176Total des dettes69 760
180Total général Passif166 698
195Dont dettes à plus d’un an34 864
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 748
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France118 989
226Subventions d’exploitation reçues125
230Autres produits13
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 119 127
242Autres charges externes* 35 681
244Impôts, taxes et versements assimilés1 327
250Rémunérations du personnel 26 960
252Charges sociales 9 356
254Dotations aux amortissements 1 955
262Autres charges 514
264Total des charges d’exploitation 75 794
270Résultat d’exploitation 43 333
280Produits financiers 282
294Charges financières 2 401
306Impôts sur les bénéfices 5 138
310Bénéfice ou perte 36 077
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2018/001184 du 20/08/2018
Numéro de gestion : 1999B00052
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial77 85077 850
014Immobilisations incorporelles – Autres4 7294 729
028Immobilisations corporelles195 285183 92411 361
040Immobilisations financières3 5933 593
044Total Actif Immobilisé281 457188 65392 804
064Avances et acomptes versés sur commandes681681
068Créances – Clients et comptes rattachés2 8212 821
072Créances – Autres580580
084Disponibilités67 59167 591
092Charges constatées d’avance2 2222 222
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance73 89473 894
110Total général Actif355 351188 653166 698
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau52 477
136Résultat de l’exercice36 077
142Total des capitaux propres - Total I96 939
156Emprunts et dettes assimilées53 747
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours77
166Fournisseurs et comptes rattachés3 517
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 697
172Autres dettes12 419
176Total des dettes69 760
180Total général Passif166 698
195Dont dettes à plus d’un an34 864
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 748
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France118 989
226Subventions d’exploitation reçues125
230Autres produits13
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 119 127
242Autres charges externes* 35 681
244Impôts, taxes et versements assimilés1 327
250Rémunérations du personnel 26 960
252Charges sociales 9 356
254Dotations aux amortissements 1 955
262Autres charges 514
264Total des charges d’exploitation 75 794
270Résultat d’exploitation 43 333
280Produits financiers 282
294Charges financières 2 401
306Impôts sur les bénéfices 5 138
310Bénéfice ou perte 36 077
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 1722 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 1999B00052
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial77 85077 850
014Immobilisations incorporelles – Autres4 7294 729
028Immobilisations corporelles195 285183 92411 361
040Immobilisations financières3 5933 593
044Total Actif Immobilisé281 457188 65392 804
064Avances et acomptes versés sur commandes681681
068Créances – Clients et comptes rattachés2 8212 821
072Créances – Autres580580
084Disponibilités67 59167 591
092Charges constatées d’avance2 2222 222
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance73 89473 894
110Total général Actif355 351188 653166 698
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau52 477
136Résultat de l’exercice36 077
142Total des capitaux propres - Total I96 939
156Emprunts et dettes assimilées53 747
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours77
166Fournisseurs et comptes rattachés3 517
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 697
172Autres dettes12 419
176Total des dettes69 760
180Total général Passif166 698
195Dont dettes à plus d’un an34 864
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 748
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France118 989
226Subventions d’exploitation reçues125
230Autres produits13
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 119 127
242Autres charges externes* 35 681
244Impôts, taxes et versements assimilés1 327
250Rémunérations du personnel 26 960
252Charges sociales 9 356
254Dotations aux amortissements 1 955
262Autres charges 514
264Total des charges d’exploitation 75 794
270Résultat d’exploitation 43 333
280Produits financiers 282
294Charges financières 2 401
306Impôts sur les bénéfices 5 138
310Bénéfice ou perte 36 077
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 197 du 21/02/2017
Numéro de gestion : 1999B00052
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial77 85077 850
014Immobilisations incorporelles – Autres4 7294 729
028Immobilisations corporelles195 285183 92411 361
040Immobilisations financières3 5933 593
044Total Actif Immobilisé281 457188 65392 804
064Avances et acomptes versés sur commandes681681
068Créances – Clients et comptes rattachés2 8212 821
072Créances – Autres580580
084Disponibilités67 59167 591
092Charges constatées d’avance2 2222 222
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance73 89473 894
110Total général Actif355 351188 653166 698
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau52 477
136Résultat de l’exercice36 077
142Total des capitaux propres - Total I96 939
156Emprunts et dettes assimilées53 747
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours77
166Fournisseurs et comptes rattachés3 517
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 697
172Autres dettes12 419
176Total des dettes69 760
180Total général Passif166 698
195Dont dettes à plus d’un an34 864
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 748
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France118 989
226Subventions d’exploitation reçues125
230Autres produits13
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 119 127
242Autres charges externes* 35 681
244Impôts, taxes et versements assimilés1 327
250Rémunérations du personnel 26 960
252Charges sociales 9 356
254Dotations aux amortissements 1 955
262Autres charges 514
264Total des charges d’exploitation 75 794
270Résultat d’exploitation 43 333
280Produits financiers 282
294Charges financières 2 401
306Impôts sur les bénéfices 5 138
310Bénéfice ou perte 36 077
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