AUTO BILAN-CENTRE CONTROLE TECHNIQU AUTO

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/05/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38534294400019 / Siren : 385342944 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 13 385342944

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

Coordonnées de l'établissement :
AUTO BILAN-CENTRE CONTROLE TECHNIQU AUTO

Adresse :
HENNEQUEVILLE
ZONE D'EMPLOIS ET DE SERVICES
14360 TROUVILLE-SUR-MER

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1998 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Liens de succession de l'établissement :

10/02/2011 : Préccession

Successeur : AUTO BILAN

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/05/1992

Dénomination : AUTO BILAN-CENTRE CONTROLE TECHNIQU AUTO

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

27/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°921
NOJO : 1407MYG88695000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 385 342 944
Dénomination : SARL AUTO BILAN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°790
NOJO : 1407MYG82817000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 385 342 944
Dénomination : SARL AUTO BILAN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1255
NOJO : 140784173000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 385 342 944
Dénomination : SARL AUTO BILAN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°453
NOJO : 140776530000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 385 342 944
Dénomination : SARL AUTO BILAN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°928
NOJO : 140770234000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 385 342 944
Dénomination : SARL AUTO BILAN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1585
NOJO : 140765039000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 385 342 944
Dénomination : SARL AUTO BILAN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1600
NOJO : 140760037000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 385 342 944
Dénomination : SARL AUTO BILAN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1609
NOJO : 140754082000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Lisieux 385 342 944
Dénomination : SARL AUTO BILAN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1685
NOJO : 140747996000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Lisieux 385 342 944
Dénomination : SARL AUTO BILAN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1571
NOJO : 140743156000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Lisieux 385 342 944
Dénomination : SARL AUTO BILAN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°977
NOJO : BXC12234000446M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Lisieux 385 342 944
Dénomination : SARL AUTO BILAN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2301
NOJO : BXC11304004934T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Lisieux 385 342 944
Dénomination : SARL AUTO BILAN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1196
NOJO : BXC112170000819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lisieux 385 342 944
Dénomination : SARL AUTO BILAN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone de Services Et d'Emplois
14360 Trouville-sur-Mer

24/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°242
NOJO : BXB11138000370X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Cessation d'activité

Numéro d'identification : RCS Lisieux 385 342 944
Dénomination : SARL AUTO BILAN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°243
NOJO : BXB11138000371Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Date de commencement d'activité : 09/02/2011
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Lisieux 385 342 944
Dénomination : SARL AUTO BILAN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Adresse :
Zone de Services Et d'Emplois
14360 Trouville-sur-Mer

15/03/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°175
NOJO : BXA11068000051Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 09/02/2011
Publication légale : Agriculteur Normand, le 24/02/2011
Oppositions : Etude de Maître Olivier VARIN notaire 19 boulevard Duchesne Fournet 14100 Lisieux

Numéro d'identification : RCS Lisieux 529 627 986
Dénomination : AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : contrôle technique de véhicules automobiles
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 260000 Euros.

Adresse :
zone de Services Et d'Emplois
14360 Trouville-sur-Mer

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lisieux 385 342 944
Dénomination : SARL AUTO BILAN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1348
NOJO : BXC102420010842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2339
NOJO : BXC08222000001L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2100
NOJO : BXC08248010607L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Honfleur 385 342 944
Dénomination : SARL AUTO BILAN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone de Services Et d'Emplois,
14360 Trouville-sur-Mer

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

23/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Type : Personne Physique

Nom : CASTEL (LELIEVRE) Arlette Annick Suzanne
Né le 04/01/1950 à Saint-Martin-de-Mieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Friche Allais
14950 Beaumont-en-Auge
FRANCE

Dépôts des actes :

09/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°736 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

09/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°736 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

22/09/2010 : Acte notarié

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1600 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405837 déposé le 07/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

31/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405834 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

20/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405656 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°140563 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

15/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405747 déposé le 27/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

31/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405129 déposé le 08/02/1993
Etat : Déposé

11/02/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405315 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405315 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405129 déposé le 08/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DATE DE CLOTURE POUR LE PREMIER EXERCICE SOCIAL : 31.10.93

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405656 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1600 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°736 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

23/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Type : Siège

Adresse :
Zone de Services Et d'Emplois
14360 Trouville-sur-Mer
FRANCE

23/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone de Services Et d'Emplois
14360 Trouville-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2011
Activité : Acquisition construction et propriété de tout immeuble, administration, exploitation par location ou autrement entretien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/12/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1667
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1994
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 15/08/94

23/12/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 534
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1998
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 30/04/97

23/12/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1644
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2007
Texte de l'observation : Reconstitution des capitaux propres à compter du 30/06/2007

23/12/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

23/12/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

Personnes morales :

23/12/2016 : SARL AUTO BILAN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°2465 déposé le 23/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°2601 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1758 déposé le 03/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1888 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1683 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°2085 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1462 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1803 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1144 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405787 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405797 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1044 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°140552 déposé le 13/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1002 déposé le 09/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405726 déposé le 11/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405703 déposé le 04/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405777 déposé le 13/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405118 déposé le 16/02/2001
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405632 déposé le 12/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405906 déposé le 11/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°140519 déposé le 21/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405126 déposé le 26/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405166 déposé le 31/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B40075
Dépôt : N°1405151 déposé le 24/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 4101 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 1992B40075
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 899 du 28/02/2022
Numéro de gestion : 1992B40075
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 268 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 1992B40075
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 2386 du 05/11/2019
Numéro de gestion : 1992B40075
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 2133 du 16/10/2018
Numéro de gestion : 1992B40075
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 2641 du 13/10/2017
Numéro de gestion : 1992B40075
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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