AUTO BILAN FECAMPOIS

Entreprise

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AUTO BILAN FECAMPOIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38254924400012 / Siren : 382549244 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 4 382549244
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO BILAN FECAMPOIS
Adresse :
46 Rue JULES FERRY
76400 FECAMP
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1991
Dénomination : AUTO BILAN FECAMPOIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AUTO BILAN FECAMPOIS - Fécamp (siège)AUTO BILAN FECAMPOIS - Fécamp
Publications au Bodacc :
20/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8300
NOJO : 760600000606810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 382 549 244
Dénomination : AUTO BILAN FECAMPOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5061
NOJO : 760600000574150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 382 549 244
Dénomination : AUTO BILAN FECAMPOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12199
NOJO : 760600000345510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 382 549 244
Dénomination : AUTO BILAN FECAMPOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1883
NOJO : 760600000259610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 382 549 244
Dénomination : AUTO BILAN FECAMPOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7020
NOJO : 760600000171570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 382 549 244
Dénomination : AUTO BILAN FECAMPOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10523
NOJO : 760600000097640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 382 549 244
Dénomination : AUTO BILAN FECAMPOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8350
NOJO : 760614285100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 382 549 244
Dénomination : AUTO BILAN FECAMPOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7083
NOJO : 760613357200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 382 549 244
Dénomination : AUTO BILAN FECAMPOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11674
NOJO : 760612666200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 382 549 244
Dénomination : AUTO BILAN FECAMPOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17771
NOJO : 760611860700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Le Havre 382 549 244
Dénomination : AUTO BILAN FECAMPOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8786
NOJO : BXC13164001791Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Le Havre 382 549 244
Dénomination : AUTO BILAN FECAMPOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12265
NOJO : BXC12058002938J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Le Havre 382 549 244
Dénomination : AUTO BILAN FECAMPOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11012
NOJO : BXC111310046403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Le Havre 382 549 244
Dénomination : AUTO BILAN FECAMPOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4/6 rue Jules Ferry
76400 Fécamp
Historique de l'unité légale :
01/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
01/06/1991 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00012
Représentants légaux :
12/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Type : Personne Physique

Nom : HERICHER Philippe
Né le 05/03/1989 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21 B Rue des Communes
Auberville-la-Campagne
76170 Port-Jérôme-Sur-Seine
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Type : Personne Physique

Nom : HERICHER Philippe
Né le 05/03/1989 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21 B Rue des Communes
Auberville-la-Campagne
76170 Port-Jérôme-Sur-Seine
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Type : Personne Physique

Nom : HERICHER Philippe
Né le 05/03/1989 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21 B Rue des Communes
Auberville-la-Campagne
76170 Port-Jérôme-Sur-Seine
France
14/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Type : Personne Physique

Nom : MARAITRE Philippe Roger Jules
Né le 01/07/1963 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 RTE D'ETRETAT
SAINT LEONARD
76400 FECAMP
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°002659 déposé le 19/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°002659 déposé le 19/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°002659 déposé le 19/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°007369 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°007369 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°007369 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°3180 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
08/04/2014 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°3180 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/04/2014 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°3180 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Société réduite à un associé unique
08/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°003180 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
08/04/2014 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°003180 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
08/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°003180 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
08/04/2014 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°003180 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
08/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°003180 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
08/04/2014 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°003180 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
11/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°1096 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
11/03/2014 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°1096 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001096 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/03/2014 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001096 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001096 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/03/2014 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001096 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001096 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/03/2014 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001096 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/01/2011 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°2147 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/01/2011 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°002147 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/01/2011 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°002147 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/01/2011 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°002147 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/06/2010 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°1502 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/06/2010 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001502 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/06/2010 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001502 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/06/2010 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001502 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/05/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°7604189 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/05/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°604189 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
30/05/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°604189 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
30/05/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°604189 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°7604189 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°7604189 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°2147 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°604189 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°604189 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°002147 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°002659 déposé le 19/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°604189 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°604189 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°002147 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°002659 déposé le 19/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°604189 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°604189 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°002147 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°002659 déposé le 19/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
12/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Type : Siège

Adresse :
4/6 Rue Jules Ferry
76400 Fécamp
France
12/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Type : Etablissement principal

Adresse :
4/6 Rue Jules Ferry
76400 Fécamp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1991
Activité : Exploitation d'un centre de contrôle de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue André Paul Leroux
76400 Fécamp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : CREATION DU FONDS ACTIVITE : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE NUMERO SIRET : 382 549 244 00020 - CODE NAF : 743A Controle technique automobile (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Type : Siège

Adresse :
4/6 Rue Jules Ferry
76400 Fécamp
France
10/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Type : Etablissement principal

Adresse :
4/6 Rue Jules Ferry
76400 Fécamp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1991
Activité : Exploitation d'un centre de contrôle de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue André Paul Leroux
76400 Fécamp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : CREATION DU FONDS ACTIVITE : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE NUMERO SIRET : 382 549 244 00020 - CODE NAF : 743A Controle technique automobile (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Type : Siège

Adresse :
4/6 Rue Jules Ferry
76400 Fécamp
France
10/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Type : Etablissement principal

Adresse :
4/6 Rue Jules Ferry
76400 Fécamp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1991
Activité : Exploitation d'un centre de contrôle de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue André Paul Leroux
76400 Fécamp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : CREATION DU FONDS ACTIVITE : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE NUMERO SIRET : 382 549 244 00020 - CODE NAF : 743A Controle technique automobile (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4/6 rue Jules Ferry
76400 Fécamp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1991
Activité : Exploitation d'un centre de contrôle de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 rue André Paul Leroux
76400 Fécamp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : CREATION DU FONDS ACTIVITE : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE NUMERO SIRET : 382 549 244 00020 - CODE NAF : 743A Controle technique automobile (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
12/12/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : NUMERO SIRET : 382 549 244 00012 - CODE NAF : 743A Controle technique automobile (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 55 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 384.70 EUR
12/12/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/005170
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 08/04/2014 actes déposés le 01/12/2014
10/02/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : NUMERO SIRET : 382 549 244 00012 - CODE NAF : 743A Controle technique automobile (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 55 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 384.70 EUR
10/02/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/005170
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 08/04/2014 actes déposés le 01/12/2014
10/02/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : NUMERO SIRET : 382 549 244 00012 - CODE NAF : 743A Controle technique automobile (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 55 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 384.70 EUR
10/02/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/005170
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 08/04/2014 actes déposés le 01/12/2014
14/03/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5170
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 08/04/2014 actes déposés le 01/12/2014
14/03/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO SIRET : 382 549 244 00012 - CODE NAF : 743A Controle technique automobile (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 55 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 384.70 EUR
Personnes morales :
12/12/2022 : AUTO BILAN FECAMPOIS
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation d'un centre de controle de véhicules

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8384.7
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
10/02/2021 : AUTO BILAN FECAMPOIS
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'un centre de controle de véhicules

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8384.7
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
10/02/2021 : AUTO BILAN FECAMPOIS
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation d'un centre de controle de véhicules

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8384.7
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
14/03/2017 : AUTO BILAN FECAMPOIS
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8384.7
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°006563 déposé le 12/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000598 déposé le 10/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000598 déposé le 10/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000598 déposé le 10/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000632 déposé le 06/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000632 déposé le 06/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000632 déposé le 06/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001053 déposé le 25/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001053 déposé le 25/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001053 déposé le 25/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°002421 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°002421 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°002421 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°634 déposé le 14/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000634 déposé le 14/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000634 déposé le 14/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000634 déposé le 14/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°642 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000642 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000642 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000642 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°1734 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001734 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001734 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001734 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°1970 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001970 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001970 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001970 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°1231 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001231 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001231 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001231 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°339 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000339 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000339 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000339 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°962 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000962 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000962 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000962 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°3321 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°003321 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°003321 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°003321 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°1078 déposé le 27/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001078 déposé le 27/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001078 déposé le 27/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001078 déposé le 27/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°2463 déposé le 10/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°002463 déposé le 10/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°002463 déposé le 10/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°002463 déposé le 10/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°573 déposé le 16/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000573 déposé le 16/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000573 déposé le 16/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000573 déposé le 16/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°1043 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001043 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001043 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°001043 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°444 déposé le 03/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000444 déposé le 03/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000444 déposé le 03/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°000444 déposé le 03/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°760451 déposé le 10/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°760451 déposé le 10/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°760451 déposé le 10/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°760451 déposé le 10/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°7604421 déposé le 03/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°604421 déposé le 03/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°604421 déposé le 03/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°604421 déposé le 03/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°760488 déposé le 25/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°760488 déposé le 25/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°760488 déposé le 25/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00439
Dépôt : N°760488 déposé le 25/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2023/001008 du 14/04/2023
Numéro de gestion : 2000B00439
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/006563 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 2000B00439
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/000598 du 10/02/2021
Numéro de gestion : 2000B00439
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/000632 du 06/03/2020
Numéro de gestion : 2000B00439
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/001053 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 2000B00439
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2018/002421 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2000B00439
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 634 du 14/03/2017
Numéro de gestion : 2000B00439
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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