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de Soumans

AUTO BILAN X

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/11/1991
Enseigne : AUTO BILAN X
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38371491200011 / Siren : 383714912 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 61 383714912
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
AUTO BILAN X
Adresse :
4 Rue DES TROUBADOURS
31270 CUGNAUX
Historique de l'établissement :
01/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/09/2017 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
03/01/2006 : enseigne
Enseigne : AUTO BILAN X
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
15/10/1995 : Préccession
Successeur : SARL BESSON
18/09/2017 : Préccession
Successeur : AUTO BILAN X
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/11/1991
Dénomination : AUTO BILAN X
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : ABX
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1371
NOJO : 310200008507600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
Sigle : A B X
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/02/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°459
NOJO : 031020000798432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 14/01/2022
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 28/01/2022
Oppositions : SELARL BEUSTE, huissier de justice, 77 Allée de Brienne -31000 Toulouse
Descriptif : Acte Authentique en date du 13/01/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue des Troubadours 31270 CUGNAUX. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Jean Prouvet Zone Artisanale de l'Europe 57600 MORSBACH. Acte Authentique en date du 13/01/2022. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 901 882 225
Dénomination : C.T.A.M.P 57
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
16/02/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°460
NOJO : 031020000798437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 14/01/2022
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 28/01/2022
Oppositions : SELARL BEUSTE Huissier de Justice, 77 Allée de Brienne-31000 Toulouse
Descriptif : Acte Authentique en date du 13/01/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 971 Avenue de Toulouse 31810 VERNET. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Jean Prouvet Zone Artisanale de l'Europe 57600 MORSBACH. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 901 882 225
Dénomination : C.T.A.M.P 57
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3098
NOJO : 310200007648510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
Sigle : A B X
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3249
NOJO : 310200007211680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
Sigle : A B X
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°836
NOJO : 310200006522290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
Sigle : A B X
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°980
NOJO : 310200005932800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
Sigle : A B X
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/10/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°218
NOJO : 031020000585124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : Le Journal Toulousain, le 11/10/2018
Oppositions : Me Michelle SELLEM - notaire - 30 Boulevard du Maréchal Leclerc - 31000 TOULOUSE
Descriptif : Acte Authentique en date du 28/09/2018. Adresse de l'ancien propriétaire :4 Rue des Troubadours 31270 CIGNAUX . Adresse du nouveau propriétaire : Route De Vitry-Sur-Orne Zone Artisanale 57270 UCKANGE. Acte Authentique en date du 28/09/2018. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Thionville 483 601 308
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE UCKANGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1116
NOJO : 310200005428100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
Sigle : A B X
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1073
NOJO : 310200004532200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1205
NOJO : 310200004065840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2225
NOJO : 310200003695840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2964
NOJO : 310200003498300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2616
NOJO : 310200003143320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4082
NOJO : BXC122060063473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1846
NOJO : BXC11222015349P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 rue des Troubadours
31270 Cugnaux
19/12/2010 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°561
NOJO : BXA10347000717E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 25/11/2010
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 10/12/2010
Oppositions : Maître Christine ISSANDOU ZAPATA, Avocat à la Cour, 51 allée Demoiselles 31400 Toulouse
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 288 207
Dénomination : ANDRI AUTO BILAN
Sigle : AAB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000.00 EUR

Adresse :
91 chemin de Gabardie
31200 Toulouse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3300
NOJO : BXC10231013342X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 rue des Troubadours
31270 Cugnaux
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3648
NOJO : BXC10193010535L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
Sigle : A B X
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 rue des Troubadours
31270 Cugnaux
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2252
NOJO : BXC08227000603H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 714 912
Dénomination : AUTO BILAN X
Sigle : A B X
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 rue des Troubadours
31270 Cugnaux
Historique de l'unité légale :
29/10/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : AUTO BILAN X
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : AUTO BILAN ANALYSE
Représentants légaux :
08/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Raymond
Né le 23/11/1950 à Fez (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue des Troubadours
31270 Cugnaux
France
08/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Raymond
Né le 23/11/1950 à Fez (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue des Troubadours
31270 Cugnaux
France
08/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Raymond
Né le 23/11/1950 à Fez (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue des Troubadours
31270 Cugnaux
France
08/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Raymond
Né le 23/11/1950 à Fez (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue des Troubadours
31270 Cugnaux
France
08/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Raymond
Né le 23/11/1950 à Fez (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue des Troubadours
31270 Cugnaux
France
08/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Raymond
Né le 23/11/1950 à Fez (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue des Troubadours
31270 Cugnaux
France
08/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Raymond
Né le 23/11/1950 à Fez (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue des Troubadours
31270 Cugnaux
France
Dépôts des actes :
30/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°015363 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°015363 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°015363 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°015363 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°015363 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°015363 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°010625 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°010625 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°010625 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°010625 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°010625 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°010625 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
18/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°009489 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
18/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°009489 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
18/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°009489 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
18/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°009489 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
18/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°009489 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
18/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°009489 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°007264 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
15/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°007264 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
15/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°007264 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
15/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°007264 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
15/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°007264 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
15/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°007264 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
15/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
22/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008138 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
22/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008138 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
22/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008138 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
22/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008138 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
22/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008138 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
22/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008138 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
22/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008138 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
22/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008138 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
22/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008138 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
22/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008138 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
22/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008138 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
22/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008138 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008138 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°009489 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°010625 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008138 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°009489 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°010625 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008138 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°009489 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°010625 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008138 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°009489 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°010625 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008138 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°009489 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°010625 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008138 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°009489 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°010625 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Siège

Adresse :
4 Rue des Troubadours
31270 Cugnaux
France
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue des Troubadours
31270 Cugnaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1992
Activité : CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
182 Chemin BOUDOU
31140 Launaguet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1992
Activité : CENTRES DE CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
921 Avenue de Toulouse
31810 Vernet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2004
Activité : CONTOLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Chemin BELLEGARIGUE
31140 Aucamville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
94 Avenue du Lauragais
31320 Castanet-Tolosan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/1993
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
"LES CARRETES" 72 RUE DE LA PIQUE D ESTATS
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1992
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Siège

Adresse :
4 Rue des Troubadours
31270 Cugnaux
France
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement principal

Adresse :
72 Rue de la Pique d'Estats
31600 Muret
France
Enseigne : AUTO BILAN X
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1992
Activité : Controle technique des vehicules automobiles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
182 Chemin Boudou
31140 Launaguet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1992
Activité : CENTRES DE CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
921 Avenue de Toulouse
31810 Vernet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2004
Activité : CONTOLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
94 Avenue du Lauragais
31320 Castanet-Tolosan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/1993
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Siège

Adresse :
4 Rue des Troubadours
31270 Cugnaux
France
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement principal

Adresse :
72 Rue de la Pique d'Estats
31600 Muret
France
Enseigne : AUTO BILAN X
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1992
Activité : Controle technique des vehicules automobiles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
182 Chemin Boudou
31140 Launaguet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1992
Activité : CENTRES DE CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
921 Avenue de Toulouse
31810 Vernet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2004
Activité : CONTOLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
94 Avenue du Lauragais
31320 Castanet-Tolosan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/1993
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Siège

Adresse :
4 Rue des Troubadours
31270 Cugnaux
France
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement principal

Adresse :
72 Rue de la Pique d'Estats
31600 Muret
France
Enseigne : AUTO BILAN X
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1992
Activité : Controle technique des vehicules automobiles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
182 Chemin Boudou
31140 Launaguet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1992
Activité : CENTRES DE CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
921 Avenue de Toulouse
31810 Vernet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2004
Activité : CONTOLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
94 Avenue du Lauragais
31320 Castanet-Tolosan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/1993
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Siège

Adresse :
4 Rue des Troubadours
31270 Cugnaux
France
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement principal

Adresse :
72 Rue de la Pique d'Estats
31600 Muret
France
Enseigne : AUTO BILAN X
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1992
Activité : Controle technique des vehicules automobiles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
182 Chemin Boudou
31140 Launaguet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1992
Activité : CENTRES DE CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
921 Avenue de Toulouse
31810 Vernet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2004
Activité : CONTOLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
94 Avenue du Lauragais
31320 Castanet-Tolosan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/1993
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Siège

Adresse :
4 Rue des Troubadours
31270 Cugnaux
France
08/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Type : Etablissement principal

Adresse :
72 Rue de la Pique d'Estats
31600 Muret
France
Enseigne : AUTO BILAN X
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1992
Activité : Controle technique des vehicules automobiles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 9944
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2006
Texte de l'observation : Transfert établissement . Date d'effet: 03/01/2006
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/032922
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Avenue DE TOULOUSE - ST ORENS DE GAMEVILLE 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE à compter du 01/02/2005.
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 9944
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2006
Texte de l'observation : Transfert établissement . Date d'effet: 03/01/2006
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/032922
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Avenue DE TOULOUSE - ST ORENS DE GAMEVILLE 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE à compter du 01/02/2005.
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F19/025717
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2019
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Chemin BELLEGARIGUE 31140 AUCAMVILLE à compter du 28/09/2018 - Vente du fonds.
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 9944
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2006
Texte de l'observation : Transfert établissement . Date d'effet: 03/01/2006
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/032922
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Avenue DE TOULOUSE - ST ORENS DE GAMEVILLE 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE à compter du 01/02/2005.
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F19/025717
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2019
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Chemin BELLEGARIGUE 31140 AUCAMVILLE à compter du 28/09/2018 - Vente du fonds.
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 9944
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2006
Texte de l'observation : Transfert établissement . Date d'effet: 03/01/2006
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/032922
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Avenue DE TOULOUSE - ST ORENS DE GAMEVILLE 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE à compter du 01/02/2005.
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F19/025717
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2019
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Chemin BELLEGARIGUE 31140 AUCAMVILLE à compter du 28/09/2018 - Vente du fonds.
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 9944
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2006
Texte de l'observation : Transfert établissement . Date d'effet: 03/01/2006
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/032922
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Avenue DE TOULOUSE - ST ORENS DE GAMEVILLE 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE à compter du 01/02/2005.
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F19/025717
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2019
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Chemin BELLEGARIGUE 31140 AUCAMVILLE à compter du 28/09/2018 - Vente du fonds.
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 9944
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2006
Texte de l'observation : Transfert établissement . Date d'effet: 03/01/2006
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/032922
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Avenue DE TOULOUSE - ST ORENS DE GAMEVILLE 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE à compter du 01/02/2005.
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F19/025717
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2019
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Chemin BELLEGARIGUE 31140 AUCAMVILLE à compter du 28/09/2018 - Vente du fonds.
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : F23/022397
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2023
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement complémentaire sis 182 Chemin Boudou 31140 LAUNAGUET à compter du 31/12/2022.
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : F23/022400
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2023
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement complémentaire sis 921 Avenue de Toulouse 31810 VERNET à compter du 31/12/2022.
08/08/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : F23/022405
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2023
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement complémentaire sis 94 Avenue du Lauragais 31320 CASTANET-TOLOSAN à compter du 31/12/2022.
Personnes morales :
08/08/2013 : AUTO BILAN X
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A B X
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/08/2013 : AUTO BILAN X
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A B X
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/08/2013 : AUTO BILAN X
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A B X
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/08/2013 : AUTO BILAN X
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A B X
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/08/2013 : AUTO BILAN X
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A B X
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/08/2013 : AUTO BILAN X
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A B X
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°036848 déposé le 07/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°036848 déposé le 07/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°027730 déposé le 24/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°027730 déposé le 24/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°027730 déposé le 24/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°027730 déposé le 24/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°001979 déposé le 25/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°001979 déposé le 25/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°001979 déposé le 25/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°001979 déposé le 25/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°031422 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°031422 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°031422 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°031422 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°031422 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°034032 déposé le 04/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°034032 déposé le 04/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°034032 déposé le 04/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°034032 déposé le 04/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°034032 déposé le 04/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°002391 déposé le 12/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°002391 déposé le 12/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°002391 déposé le 12/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°002391 déposé le 12/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°002391 déposé le 12/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°012727 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°012727 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°012727 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°012727 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°012727 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°012727 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°015803 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°015803 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°015803 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°015803 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°015803 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°015803 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°021922 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°021922 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°021922 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°021922 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°021922 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°021922 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°016255 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°016255 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°016255 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°016255 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°016255 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°016255 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°013689 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°013689 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°013689 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°013689 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°013689 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°013689 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°012405 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°012405 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°012405 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°012405 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°012405 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°012405 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°016069 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°016069 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°016069 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°016069 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°016069 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°016069 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°011548 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°011548 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°011548 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°011548 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°011548 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°011548 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008939 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008939 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008939 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008939 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008939 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008939 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008452 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008452 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008452 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008452 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008452 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008452 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000090 déposé le 03/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000090 déposé le 03/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000090 déposé le 03/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000090 déposé le 03/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000090 déposé le 03/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000090 déposé le 03/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000091 déposé le 03/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000091 déposé le 03/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000091 déposé le 03/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000091 déposé le 03/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000091 déposé le 03/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000091 déposé le 03/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000089 déposé le 03/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000089 déposé le 03/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000089 déposé le 03/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000089 déposé le 03/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000089 déposé le 03/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000089 déposé le 03/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°001266 déposé le 25/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°001266 déposé le 25/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°001266 déposé le 25/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°001266 déposé le 25/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°001266 déposé le 25/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°001266 déposé le 25/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008195 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008195 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008195 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008195 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008195 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°008195 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°010261 déposé le 29/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°010261 déposé le 29/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°010261 déposé le 29/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°010261 déposé le 29/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°010261 déposé le 29/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°010261 déposé le 29/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°007717 déposé le 21/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°007717 déposé le 21/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°007717 déposé le 21/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°007717 déposé le 21/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°007717 déposé le 21/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°007717 déposé le 21/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000541 déposé le 03/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000541 déposé le 03/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000541 déposé le 03/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000541 déposé le 03/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000541 déposé le 03/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02120
Dépôt : N°000541 déposé le 03/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/036848 du 07/11/2022
Numéro de gestion : 1991B02120
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 4503 450
AHFonds commercial222 381222 381222 381
ANTerrains7 0197 019
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels119 08855 96063 12732 650
ATAutres immobilisations corporelles136 044121 61314 43119 304
BDAutres titres immobilisés376376376
BHAutres immobilisations financières2 5472 5472 547
BJTOTAL (I)490 904188 042302 862277 257
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1401 140
BXClients et comptes rattachés5 8705 8702 160
BZAutres créances10 95710 9576 677
CFDisponibilités29 99629 9965 831
CHCharges constatées d’avance271
CJTOTAL (II)47 96347 96314 938
COTOTAL GENERAL (0 à V)538 867188 042350 825292 195
CPParts à moins d’un an2 547
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves265 901265 901
DHReport à nouveau-324 919-281 235
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 787-43 685
DLTOTAL (I)-64 420-50 633
DVEmprunts et dettes financières divers (4)322 366250 696
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 19222 217
DYDettes fiscales et sociales32 68735 916
EAAutres dettes34 00034 000
ECTOTAL (IV)415 245342 829
EETOTAL GENERAL (I à V)350 825292 195
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an415 245342 829
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services293 047293 047340 703
FJChiffres d’affaires nets293 047293 047340 703
FOSubventions d’exploitation917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52219 683
FQAutres produits1576
FRTotal des produits d’exploitation (I)294 486360 963
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements25 07125 205
FWAutres achats et charges externes116 606179 636
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 90711 670
FYSalaires et traitements110 474133 887
FZCharges sociales18 31630 697
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 26019 484
GEAutres charges431 252
GFTotal des charges d’exploitation (II)306 676401 831
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 190-40 868
GJProduits financiers de participations260
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4192 246
GPTotal des produits financiers (V)1 4212 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 4212 306
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 769-38 562
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion151
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 260
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 733
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 8841 260
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 3703 305
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 142
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 5321 935
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 9026 382
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 018-5 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)301 791364 529
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)315 578408 213
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 787-43 685
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 431
A1Renvois : Transfert de charges52219 683
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 6123 310
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 4503 450
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles194 47331 79241 673184 592
0NAMORTISSEMENTS Total Général197 92331 79241 673188 042
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation5 7335 733
7BTotal Provisions pour dépréciation5 7335 733
7CTOTAL GENERAL5 7335 733
UJ- Exceptionnelles5 733
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 5472 547
UXAutres créances clients5 870
VMImpôts sur les bénéfices6 042
VBT. V. A.4 160
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)755
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 37319 373
8BFournisseurs et comptes rattaché26 19226 192
8CPersonnel et comptes rattachés14 75814 758
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux13 98113 981
VWT.V.A.3 9483 948
VIGroupe et associés322 366322 366
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 00034 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES415 245415 245
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/027730 du 24/08/2021
Numéro de gestion : 1991B02120
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 4503 450
AHFonds commercial222 381222 381222 381
ANTerrains7 0197 019
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels119 08855 96063 12732 650
ATAutres immobilisations corporelles136 044121 61314 43119 304
BDAutres titres immobilisés376376376
BHAutres immobilisations financières2 5472 5472 547
BJTOTAL (I)490 904188 042302 862277 257
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1401 140
BXClients et comptes rattachés5 8705 8702 160
BZAutres créances10 95710 9576 677
CFDisponibilités29 99629 9965 831
CHCharges constatées d’avance271
CJTOTAL (II)47 96347 96314 938
COTOTAL GENERAL (0 à V)538 867188 042350 825292 195
CPParts à moins d’un an2 547
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves265 901265 901
DHReport à nouveau-324 919-281 235
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 787-43 685
DLTOTAL (I)-64 420-50 633
DVEmprunts et dettes financières divers (4)322 366250 696
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 19222 217
DYDettes fiscales et sociales32 68735 916
EAAutres dettes34 00034 000
ECTOTAL (IV)415 245342 829
EETOTAL GENERAL (I à V)350 825292 195
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an415 245342 829
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services293 047293 047340 703
FJChiffres d’affaires nets293 047293 047340 703
FOSubventions d’exploitation917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52219 683
FQAutres produits1576
FRTotal des produits d’exploitation (I)294 486360 963
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements25 07125 205
FWAutres achats et charges externes116 606179 636
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 90711 670
FYSalaires et traitements110 474133 887
FZCharges sociales18 31630 697
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 26019 484
GEAutres charges431 252
GFTotal des charges d’exploitation (II)306 676401 831
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 190-40 868
GJProduits financiers de participations260
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4192 246
GPTotal des produits financiers (V)1 4212 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 4212 306
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 769-38 562
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion151
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 260
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 733
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 8841 260
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 3703 305
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 142
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 5321 935
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 9026 382
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 018-5 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)301 791364 529
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)315 578408 213
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 787-43 685
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 431
A1Renvois : Transfert de charges52219 683
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 6123 310
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 4503 450
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles194 47331 79241 673184 592
0NAMORTISSEMENTS Total Général197 92331 79241 673188 042
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation5 7335 733
7BTotal Provisions pour dépréciation5 7335 733
7CTOTAL GENERAL5 7335 733
UJ- Exceptionnelles5 733
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 5472 547
UXAutres créances clients5 870
VMImpôts sur les bénéfices6 042
VBT. V. A.4 160
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)755
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 37319 373
8BFournisseurs et comptes rattaché26 19226 192
8CPersonnel et comptes rattachés14 75814 758
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux13 98113 981
VWT.V.A.3 9483 948
VIGroupe et associés322 366322 366
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 00034 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES415 245415 245
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/001979 du 25/01/2021
Numéro de gestion : 1991B02120
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 4503 450
AHFonds commercial222 381222 381222 381
ANTerrains7 0197 019
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels119 08855 96063 12732 650
ATAutres immobilisations corporelles136 044121 61314 43119 304
BDAutres titres immobilisés376376376
BHAutres immobilisations financières2 5472 5472 547
BJTOTAL (I)490 904188 042302 862277 257
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1401 140
BXClients et comptes rattachés5 8705 8702 160
BZAutres créances10 95710 9576 677
CFDisponibilités29 99629 9965 831
CHCharges constatées d’avance271
CJTOTAL (II)47 96347 96314 938
COTOTAL GENERAL (0 à V)538 867188 042350 825292 195
CPParts à moins d’un an2 547
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves265 901265 901
DHReport à nouveau-324 919-281 235
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 787-43 685
DLTOTAL (I)-64 420-50 633
DVEmprunts et dettes financières divers (4)322 366250 696
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 19222 217
DYDettes fiscales et sociales32 68735 916
EAAutres dettes34 00034 000
ECTOTAL (IV)415 245342 829
EETOTAL GENERAL (I à V)350 825292 195
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an415 245342 829
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services293 047293 047340 703
FJChiffres d’affaires nets293 047293 047340 703
FOSubventions d’exploitation917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52219 683
FQAutres produits1576
FRTotal des produits d’exploitation (I)294 486360 963
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements25 07125 205
FWAutres achats et charges externes116 606179 636
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 90711 670
FYSalaires et traitements110 474133 887
FZCharges sociales18 31630 697
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 26019 484
GEAutres charges431 252
GFTotal des charges d’exploitation (II)306 676401 831
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 190-40 868
GJProduits financiers de participations260
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4192 246
GPTotal des produits financiers (V)1 4212 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 4212 306
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 769-38 562
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion151
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 260
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 733
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 8841 260
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 3703 305
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 142
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 5321 935
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 9026 382
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 018-5 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)301 791364 529
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)315 578408 213
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 787-43 685
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 431
A1Renvois : Transfert de charges52219 683
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 6123 310
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 4503 450
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles194 47331 79241 673184 592
0NAMORTISSEMENTS Total Général197 92331 79241 673188 042
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation5 7335 733
7BTotal Provisions pour dépréciation5 7335 733
7CTOTAL GENERAL5 7335 733
UJ- Exceptionnelles5 733
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 5472 547
UXAutres créances clients5 870
VMImpôts sur les bénéfices6 042
VBT. V. A.4 160
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)755
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 37319 373
8BFournisseurs et comptes rattaché26 19226 192
8CPersonnel et comptes rattachés14 75814 758
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux13 98113 981
VWT.V.A.3 9483 948
VIGroupe et associés322 366322 366
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 00034 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES415 245415 245
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/031422 du 07/11/2019
Numéro de gestion : 1991B02120
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 4503 450
AHFonds commercial222 381222 381222 381
ANTerrains7 0197 019
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels119 08855 96063 12732 650
ATAutres immobilisations corporelles136 044121 61314 43119 304
BDAutres titres immobilisés376376376
BHAutres immobilisations financières2 5472 5472 547
BJTOTAL (I)490 904188 042302 862277 257
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1401 140
BXClients et comptes rattachés5 8705 8702 160
BZAutres créances10 95710 9576 677
CFDisponibilités29 99629 9965 831
CHCharges constatées d’avance271
CJTOTAL (II)47 96347 96314 938
COTOTAL GENERAL (0 à V)538 867188 042350 825292 195
CPParts à moins d’un an2 547
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves265 901265 901
DHReport à nouveau-324 919-281 235
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 787-43 685
DLTOTAL (I)-64 420-50 633
DVEmprunts et dettes financières divers (4)322 366250 696
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 19222 217
DYDettes fiscales et sociales32 68735 916
EAAutres dettes34 00034 000
ECTOTAL (IV)415 245342 829
EETOTAL GENERAL (I à V)350 825292 195
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an415 245342 829
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services293 047293 047340 703
FJChiffres d’affaires nets293 047293 047340 703
FOSubventions d’exploitation917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52219 683
FQAutres produits1576
FRTotal des produits d’exploitation (I)294 486360 963
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements25 07125 205
FWAutres achats et charges externes116 606179 636
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 90711 670
FYSalaires et traitements110 474133 887
FZCharges sociales18 31630 697
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 26019 484
GEAutres charges431 252
GFTotal des charges d’exploitation (II)306 676401 831
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 190-40 868
GJProduits financiers de participations260
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4192 246
GPTotal des produits financiers (V)1 4212 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 4212 306
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 769-38 562
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion151
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 260
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 733
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 8841 260
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 3703 305
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 142
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 5321 935
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 9026 382
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 018-5 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)301 791364 529
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)315 578408 213
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 787-43 685
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 431
A1Renvois : Transfert de charges52219 683
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 6123 310
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 4503 450
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles194 47331 79241 673184 592
0NAMORTISSEMENTS Total Général197 92331 79241 673188 042
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation5 7335 733
7BTotal Provisions pour dépréciation5 7335 733
7CTOTAL GENERAL5 7335 733
UJ- Exceptionnelles5 733
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 5472 547
UXAutres créances clients5 870
VMImpôts sur les bénéfices6 042
VBT. V. A.4 160
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)755
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 37319 373
8BFournisseurs et comptes rattaché26 19226 192
8CPersonnel et comptes rattachés14 75814 758
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux13 98113 981
VWT.V.A.3 9483 948
VIGroupe et associés322 366322 366
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 00034 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES415 245415 245
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/034032 du 04/12/2018
Numéro de gestion : 1991B02120
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 4503 450
AHFonds commercial222 381222 381222 381
ANTerrains7 0197 019
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels119 08855 96063 12732 650
ATAutres immobilisations corporelles136 044121 61314 43119 304
BDAutres titres immobilisés376376376
BHAutres immobilisations financières2 5472 5472 547
BJTOTAL (I)490 904188 042302 862277 257
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1401 140
BXClients et comptes rattachés5 8705 8702 160
BZAutres créances10 95710 9576 677
CFDisponibilités29 99629 9965 831
CHCharges constatées d’avance271
CJTOTAL (II)47 96347 96314 938
COTOTAL GENERAL (0 à V)538 867188 042350 825292 195
CPParts à moins d’un an2 547
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves265 901265 901
DHReport à nouveau-324 919-281 235
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 787-43 685
DLTOTAL (I)-64 420-50 633
DVEmprunts et dettes financières divers (4)322 366250 696
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 19222 217
DYDettes fiscales et sociales32 68735 916
EAAutres dettes34 00034 000
ECTOTAL (IV)415 245342 829
EETOTAL GENERAL (I à V)350 825292 195
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an415 245342 829
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services293 047293 047340 703
FJChiffres d’affaires nets293 047293 047340 703
FOSubventions d’exploitation917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52219 683
FQAutres produits1576
FRTotal des produits d’exploitation (I)294 486360 963
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements25 07125 205
FWAutres achats et charges externes116 606179 636
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 90711 670
FYSalaires et traitements110 474133 887
FZCharges sociales18 31630 697
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 26019 484
GEAutres charges431 252
GFTotal des charges d’exploitation (II)306 676401 831
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 190-40 868
GJProduits financiers de participations260
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4192 246
GPTotal des produits financiers (V)1 4212 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 4212 306
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 769-38 562
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion151
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 260
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 733
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 8841 260
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 3703 305
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 142
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 5321 935
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 9026 382
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 018-5 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)301 791364 529
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)315 578408 213
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 787-43 685
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 431
A1Renvois : Transfert de charges52219 683
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 6123 310
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 4503 450
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles194 47331 79241 673184 592
0NAMORTISSEMENTS Total Général197 92331 79241 673188 042
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation5 7335 733
7BTotal Provisions pour dépréciation5 7335 733
7CTOTAL GENERAL5 7335 733
UJ- Exceptionnelles5 733
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 5472 547
UXAutres créances clients5 870
VMImpôts sur les bénéfices6 042
VBT. V. A.4 160
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)755
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 37319 373
8BFournisseurs et comptes rattaché26 19226 192
8CPersonnel et comptes rattachés14 75814 758
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux13 98113 981
VWT.V.A.3 9483 948
VIGroupe et associés322 366322 366
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 00034 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES415 245415 245
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/002391 du 12/02/2018
Numéro de gestion : 1991B02120
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 4503 450
AHFonds commercial222 381222 381222 381
ANTerrains7 0197 019
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels119 08855 96063 12732 650
ATAutres immobilisations corporelles136 044121 61314 43119 304
BDAutres titres immobilisés376376376
BHAutres immobilisations financières2 5472 5472 547
BJTOTAL (I)490 904188 042302 862277 257
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1401 140
BXClients et comptes rattachés5 8705 8702 160
BZAutres créances10 95710 9576 677
CFDisponibilités29 99629 9965 831
CHCharges constatées d’avance271
CJTOTAL (II)47 96347 96314 938
COTOTAL GENERAL (0 à V)538 867188 042350 825292 195
CPParts à moins d’un an2 547
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves265 901265 901
DHReport à nouveau-324 919-281 235
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 787-43 685
DLTOTAL (I)-64 420-50 633
DVEmprunts et dettes financières divers (4)322 366250 696
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 19222 217
DYDettes fiscales et sociales32 68735 916
EAAutres dettes34 00034 000
ECTOTAL (IV)415 245342 829
EETOTAL GENERAL (I à V)350 825292 195
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an415 245342 829
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services293 047293 047340 703
FJChiffres d’affaires nets293 047293 047340 703
FOSubventions d’exploitation917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52219 683
FQAutres produits1576
FRTotal des produits d’exploitation (I)294 486360 963
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements25 07125 205
FWAutres achats et charges externes116 606179 636
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 90711 670
FYSalaires et traitements110 474133 887
FZCharges sociales18 31630 697
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 26019 484
GEAutres charges431 252
GFTotal des charges d’exploitation (II)306 676401 831
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 190-40 868
GJProduits financiers de participations260
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4192 246
GPTotal des produits financiers (V)1 4212 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 4212 306
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 769-38 562
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion151
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 260
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 733
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 8841 260
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 3703 305
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 142
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 5321 935
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 9026 382
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 018-5 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)301 791364 529
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)315 578408 213
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 787-43 685
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 431
A1Renvois : Transfert de charges52219 683
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 6123 310
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 4503 450
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles194 47331 79241 673184 592
0NAMORTISSEMENTS Total Général197 92331 79241 673188 042
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation5 7335 733
7BTotal Provisions pour dépréciation5 7335 733
7CTOTAL GENERAL5 7335 733
UJ- Exceptionnelles5 733
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 5472 547
UXAutres créances clients5 870
VMImpôts sur les bénéfices6 042
VBT. V. A.4 160
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)755
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 37319 373
8BFournisseurs et comptes rattaché26 19226 192
8CPersonnel et comptes rattachés14 75814 758
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux13 98113 981
VWT.V.A.3 9483 948
VIGroupe et associés322 366322 366
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 00034 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES415 245415 245

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