AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Loiret
  3. CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
  4. AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN
AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/06/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38508637600022 / Siren : 385086376 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 4 385086376
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN
Adresse :
ZI SAINT BARTHELEMY
92 ROUT D'ORLEANS
45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1992
Dénomination : AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN - Châteauneuf-sur-Loire (siège)AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN - JargeauAUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN - Châteauneuf-sur-Loire (fermé)
Publications au Bodacc :
22/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1973
NOJO : 45022023S008926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Orléans 385 086 376
Dénomination : AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1436
NOJO : 45022022S002887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Orléans 385 086 376
Dénomination : AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1539
NOJO : 45022021S003204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Orléans 385 086 376
Dénomination : AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2044
NOJO : 45022020S002993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Orléans 385 086 376
Dénomination : AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°563
NOJO : 45022019S002256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Orléans 385 086 376
Dénomination : AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1873
NOJO : 45022018S003867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Orléans 385 086 376
Dénomination : AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3487
NOJO : 45022017S003496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Orléans 385 086 376
Dénomination : AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3164
NOJO : 45022016S002852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Orléans 385 086 376
Dénomination : AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5198
NOJO : 45022015S004794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Orléans 385 086 376
Dénomination : AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6593
NOJO : 450221517400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Orléans 385 086 376
Dénomination : AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4837
NOJO : BXC131540009114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Orléans 385 086 376
Dénomination : AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6071
NOJO : BXC12102003834X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Orléans 385 086 376
Dénomination : AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5028
NOJO : BXC11124001201D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Orléans 385 086 376
Dénomination : AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi Saint-Barthélemy - 92 route d'Orléans
45110 Châteauneuf-sur-Loire
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4347
NOJO : BXC10138001296E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Orléans 385 086 376
Dénomination : AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi Saint-Barthélemy - 92 route d'Orléans
45110 Châteauneuf-sur-Loire
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3389
NOJO : BXC08191019436C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Orléans 385 086 376
Dénomination : AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi Saint-Barthélemy - 92 route d'Orléans
45110 Châteauneuf-sur-Loire
05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3196
NOJO : BXC08149003849K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Orléans 385 086 376
Dénomination : AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi Saint-Barthélemy - 92 route d'Orléans
45110 Châteauneuf-sur-Loire
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
24/08/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER JEAN-PIERRE ROBERT
Né le 06/12/1960 à ST (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
111 rue du Petit Hameau
45110 Chateauneuf Sur Loire
France
Dépôts des actes :
29/09/2001 : Acte notarié
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°30 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/10/1992 : Acte notarié
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°3093 déposé le 30/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°2012 déposé le 30/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège CHATEAUNEUF SUR LOIRE, ZONE INDUSTRIELLE DE SAINTBARTHELEMY, 92 ROUTE D'ORLEANS (45110)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°2012 déposé le 30/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°2012 déposé le 30/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°3093 déposé le 30/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°3093 déposé le 30/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°30 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
24/08/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zi Saint Barthelemy -
92 route d'Orleans
45110 Chateauneuf Sur Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1992
Activité : CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES (A L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE ACTIVITE AYANT TRAIT A L'AUTOMOBILE OU LA MECANIQUE ET NOTAMMENT LES ACTI- VITES DE VENTE OU REPARATION DE VEHICULES).
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/08/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route d'Orleans
45150 Jargeau
France
Enseigne : C T A JARGEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/08/1992 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
24/08/1992 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6295
Date d’ajout de l’observation : 30/11/1992
Texte de l'observation : Cession de parts A COMPTER DU 24/10/92
Personnes morales :
24/08/1992 : AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN SARL
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°2852 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°4794 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°2658 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°3030 déposé le 21/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°1808 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°2110 déposé le 20/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°2161 déposé le 03/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°3671 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°1404 déposé le 29/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°1583 déposé le 07/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°1316 déposé le 16/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°532 déposé le 18/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°680 déposé le 16/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°633 déposé le 11/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°1030 déposé le 06/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°1208 déposé le 03/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°961 déposé le 03/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°471 déposé le 04/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°637 déposé le 31/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°273 déposé le 05/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°622 déposé le 22/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°555 déposé le 31/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°712 déposé le 06/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00287
Dépôt : N°658 déposé le 09/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2887 du 16/03/2022
Numéro de gestion : 1992B00287
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3204 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 1992B00287
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2993 du 26/05/2020
Numéro de gestion : 1992B00287
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2256 du 01/04/2019
Numéro de gestion : 1992B00287
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3867 du 08/06/2018
Numéro de gestion : 1992B00287
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3496 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 1992B00287
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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