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de Chenay-le-Châtel

AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/06/2007
Enseigne : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49847418800014 / Siren : 498474188 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 57 498474188
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Adresse :
Route DE GATEY
39120 CHAUSSIN
Historique de l'établissement :
07/11/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/06/2007
Dénomination : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS - Chaussin (siège)AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS - Saint-Germain-du-BoisAUTO CONTROLE CHAUSSINOIS - Saint-Germain-du-Bois (fermé)AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS - Saint-Germain-du-Bois (fermé)
Publications au Bodacc :
27/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2716
NOJO : 390200001405540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 498 474 188
Dénomination : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3319
NOJO : 390200001262100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 498 474 188
Dénomination : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2511
NOJO : 390200001184690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 498 474 188
Dénomination : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4941
NOJO : 390200001084780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 498 474 188
Dénomination : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4774
NOJO : 390200000985930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 498 474 188
Dénomination : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2705
NOJO : 390200000887510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 498 474 188
Dénomination : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4274
NOJO : 390200000803100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 498 474 188
Dénomination : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/10/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1480
NOJO : BXA15275000699W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 13/05/2015
Publication légale : La Renaissance, le 28/08/2015
Oppositions : Me RETIF-MARTELET Notaire 4, route de Mervans 71330 Saint-Germain-du-Bois
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 498 474 188
Dénomination : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 528 583 313
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT GERMINOIS
06/10/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1324
NOJO : BXA15271000942J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 20/07/2015
Publication légale : La Renaissance, le 28/08/2015
Oppositions : En l'étude de Me RETIF-MARTELET, notaire 4 route de Mervans 71 Saint Germain du Bois
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 498 474 188
Dénomination : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 528 583 313
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT GERMINOIS
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5015
NOJO : 390200000730280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 498 474 188
Dénomination : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6406
NOJO : 390200000653300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 498 474 188
Dénomination : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3699
NOJO : BXC12345017116T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 498 474 188
Dénomination : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5563
NOJO : BXC12010006210X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 498 474 188
Dénomination : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5492
NOJO : BXC11192020317E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 498 474 188
Dénomination : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route de Gatey
39120 Chaussin
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3082
NOJO : BXC101800114660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 498 474 188
Dénomination : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route de Gatey
39120 Chaussin
Historique de l'unité légale :
20/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80147
Type : Personne Physique

Nom : TARDY Patrick
Né le 24/01/1964 à Pesmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Grande Rue
39120 Chaussin
France
Dépôts des actes :
20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80147
Dépôt : N°001999 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
30/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80147
Dépôt : N°002616 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
04/06/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80147
Dépôt : N°080576 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80147
Dépôt : N°080576 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80147
Type : Siège

Adresse :
Route de Gatey
39120 Chaussin
France
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80147
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Gatey
39120 Chaussin
France
Enseigne : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/2007
Activité : Contrôle technique automobile n'exédant par 3.5T.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2015B00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
Zone Artisanale
71330 Saint-Germain-du-Bois
FRANCE
Enseigne : AUTO CONTROLE ST GERMAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2015
Activité : Contrôle technique automobile et tous véhicules à moteur n'excédant pas 3.5 tonnes.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - UTO CONTROLE SAINT GERMINOI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/09/2016 : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/09/2015 : AUTO CONTROLE CHAUSSINOIS
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/05/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80147
Dépôt : N°003471 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80147
Dépôt : N°003336 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80147
Dépôt : N°003594 déposé le 14/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80147
Dépôt : N°004398 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80147
Dépôt : N°003775 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80147
Dépôt : N°004738 déposé le 28/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80147
Dépôt : N°002153 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80147
Dépôt : N°001316 déposé le 02/06/2010
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/001991 du 22/04/2022
Numéro de gestion : 2007B80147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/004542 du 18/12/2020
Numéro de gestion : 2007B80147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/000064 du 09/01/2020
Numéro de gestion : 2007B80147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/004865 du 06/12/2018
Numéro de gestion : 2007B80147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/004184 du 26/10/2017
Numéro de gestion : 2007B80147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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