AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE

Entreprise

AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/08/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38789613700016 / Siren : 387896137 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 84 387896137
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Adresse :
7 bis Rue DUMONT D URVILLE
76000 ROUEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/08/1992
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : ACM
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2489
NOJO : 7608MYG37104500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 387 896 137
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Sigle : A C M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2490
NOJO : 7608MYG37104700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 387 896 137
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Sigle : A C M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6797
NOJO : 760828640100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 387 896 137
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Sigle : A C M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4238
NOJO : 760827510600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 387 896 137
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Sigle : A C M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7724
NOJO : 760824834200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 387 896 137
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Sigle : A C M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7771
NOJO : 760823008100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 387 896 137
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Sigle : A C M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4877
NOJO : 760821400500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 387 896 137
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Sigle : A C M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11827
NOJO : 760819710400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 387 896 137
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Sigle : A C M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13294
NOJO : BXC13175012081V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 387 896 137
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Sigle : A C M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14883
NOJO : BXC12178007277E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 387 896 137
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Sigle : A C M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10998
NOJO : BXC11179002528R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 387 896 137
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Sigle : A C M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7B rue Dumont d'Urville
76000 Rouen
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8839
NOJO : BXC10193006410P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 387 896 137
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Sigle : A C M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7B rue Dumont d'Urville
76000 Rouen
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6851
NOJO : BXC081970107672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 387 896 137
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Sigle : A C M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7B rue Dumont d'Urville
76000 Rouen
03/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1238
NOJO : BXB08177009107E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 387 896 137
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WERQUIN Thierry.

11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9421
NOJO : BXC08215010310J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 387 896 137
Dénomination : AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Sigle : A C M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7B rue Dumont d'Urville
76000 Rouen
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Type : Personne Physique

Nom : WERQUIN Thierry
Né le 14/04/1961 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2073 RTE DE RONCHEROLLES
PREAUX
76160 DARNETAL
FRANCE
Dépôts des actes :
05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°2601 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°71 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°3767 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
25/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°3767 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°2951 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°2951 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°3665 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MR THIERRY WERQUIN ET MR PATRICK CHEVEREAU ENTRE MR THIERRY WERQUIN ET MR NOEL TABOUELLE ENTRE MR THIERRY WERQUIN ET MME MARIE-CLAUDE RENAUX Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES ADMINISTRATEURS
01/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°3665 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MR THIERRY WERQUIN ET MR PATRICK CHEVEREAU ENTRE MR THIERRY WERQUIN ET MR NOEL TABOUELLE ENTRE MR THIERRY WERQUIN ET MME MARIE-CLAUDE RENAUX Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES ADMINISTRATEURS
01/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°3665 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MR THIERRY WERQUIN ET MR PATRICK CHEVEREAU ENTRE MR THIERRY WERQUIN ET MR NOEL TABOUELLE ENTRE MR THIERRY WERQUIN ET MME MARIE-CLAUDE RENAUX Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES ADMINISTRATEURS
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°3664 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
18/07/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°2916 déposé le 23/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/07/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°2916 déposé le 23/10/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR TILLARD JACQUES/MME WERQUIN NATHALIE
01/07/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°2062 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°2062 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°2062 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°3665 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 14/10/97 Cession de parts ENTRE MR THIERRY WERQUIN ET MR PATRICK CHEVEREAU ENTRE MR THIERRY WERQUIN ET MR NOEL TABOUELLE ENTRE MR THIERRY WERQUIN ET MME MARIE-CLAUDE RENAUX Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°3665 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MR THIERRY WERQUIN ET MR PATRICK CHEVEREAU ENTRE MR THIERRY WERQUIN ET MR NOEL TABOUELLE ENTRE MR THIERRY WERQUIN ET MME MARIE-CLAUDE RENAUX Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°2951 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°2951 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES TROIS ADMINISTRATEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°3767 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°3767 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ASSUME LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL SUITE A LA LOI DU 15 MAI 2001 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°3767 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°71 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN DATE21 SEPTEMBRE 2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°71 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7B rue Dumont d'Urville
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/08/1992
Activité : Contrôle technique des véhicules automobiles dans le cadre de la Reglemen Tation en vigueur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue de l'Argilière
76420 Bihorel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Centre de contrôle technique pour véhicules automobiles
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - R DUFOUR ARNAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/07/2015 : AUTO CONTROLE DE LA MADELEINE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A C M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°3339 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°3082 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°2267 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°2071 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°3050 déposé le 01/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°2248 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°3117 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°2281 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°3151 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°1870 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°3760 déposé le 09/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°2533 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°3296 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°1889 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°2464 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°2556 déposé le 13/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°4010 déposé le 25/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°2128 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°4458 déposé le 24/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00494
Dépôt : N°710 déposé le 05/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5432 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 1992B00494
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial84 78784 78784 787
AJAutres immobilisations incorporelles15 60235715 24515 245
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 36047 140220401
ATAutres immobilisations corporelles39 96139 961
BHAutres immobilisations financières8 1848 1848 184
BJTOTAL (I)195 89487 458108 436108 617
BXClients et comptes rattachés7 7107 7108 088
BZAutres créances5 7375 7377 074
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00090 000
CFDisponibilités47047010 008
CHCharges constatées d’avance3 0793 0792 880
CJTOTAL (II)76 99576 995118 051
COTOTAL GENERAL (0 à V)272 88987 458185 431226 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves180 973180 973
DHReport à nouveau-47 285-28 662
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-31 387-18 623
DLTOTAL (I)146 301177 687
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 863100
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 66112 678
DYDettes fiscales et sociales31 50036 202
EAAutres dettes106
ECTOTAL (IV)39 13048 981
EETOTAL GENERAL (I à V)185 431226 668
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an39 13048 981
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services267 850267 850272 363
FJChiffres d’affaires nets267 850267 850272 363
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 6062 347
FQAutres produits1119
FRTotal des produits d’exploitation (I)271 467274 728
FWAutres achats et charges externes131 829124 972
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 72216 373
FYSalaires et traitements113 024114 853
FZCharges sociales39 26238 093
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements181181
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions60
GEAutres charges2 03242
GFTotal des charges d’exploitation (II)303 050294 575
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-31 583-19 846
GLAutres intérêts et produits assimilés175719
GPTotal des produits financiers (V)175719
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)175719
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-31 408-19 127
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion172
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)172
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-172
HKImpôts sur les bénéfices (X)-193-504
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)271 642275 447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)303 029294 071
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-31 387-18 623
HQRenvois : Crédit-bail immobilier4 494
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles357357
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles86 92018187 101
0NAMORTISSEMENTS Total Général87 27718187 458
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 95 du 04/01/2019
Numéro de gestion : 1992B00494
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial84 78784 78784 787
AJAutres immobilisations incorporelles15 60235715 24515 245
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 36047 140220401
ATAutres immobilisations corporelles39 96139 961
BHAutres immobilisations financières8 1848 1848 184
BJTOTAL (I)195 89487 458108 436108 617
BXClients et comptes rattachés7 7107 7108 088
BZAutres créances5 7375 7377 074
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00090 000
CFDisponibilités47047010 008
CHCharges constatées d’avance3 0793 0792 880
CJTOTAL (II)76 99576 995118 051
COTOTAL GENERAL (0 à V)272 88987 458185 431226 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves180 973180 973
DHReport à nouveau-47 285-28 662
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-31 387-18 623
DLTOTAL (I)146 301177 687
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 863100
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 66112 678
DYDettes fiscales et sociales31 50036 202
EAAutres dettes106
ECTOTAL (IV)39 13048 981
EETOTAL GENERAL (I à V)185 431226 668
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an39 13048 981
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services267 850267 850272 363
FJChiffres d’affaires nets267 850267 850272 363
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 6062 347
FQAutres produits1119
FRTotal des produits d’exploitation (I)271 467274 728
FWAutres achats et charges externes131 829124 972
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 72216 373
FYSalaires et traitements113 024114 853
FZCharges sociales39 26238 093
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements181181
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions60
GEAutres charges2 03242
GFTotal des charges d’exploitation (II)303 050294 575
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-31 583-19 846
GLAutres intérêts et produits assimilés175719
GPTotal des produits financiers (V)175719
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)175719
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-31 408-19 127
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion172
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)172
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-172
HKImpôts sur les bénéfices (X)-193-504
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)271 642275 447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)303 029294 071
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-31 387-18 623
HQRenvois : Crédit-bail immobilier4 494
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles357357
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles86 92018187 101
0NAMORTISSEMENTS Total Général87 27718187 458
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3835 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1992B00494
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial84 78784 78784 787
AJAutres immobilisations incorporelles15 60235715 24515 245
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 36047 140220401
ATAutres immobilisations corporelles39 96139 961
BHAutres immobilisations financières8 1848 1848 184
BJTOTAL (I)195 89487 458108 436108 617
BXClients et comptes rattachés7 7107 7108 088
BZAutres créances5 7375 7377 074
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00090 000
CFDisponibilités47047010 008
CHCharges constatées d’avance3 0793 0792 880
CJTOTAL (II)76 99576 995118 051
COTOTAL GENERAL (0 à V)272 88987 458185 431226 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves180 973180 973
DHReport à nouveau-47 285-28 662
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-31 387-18 623
DLTOTAL (I)146 301177 687
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 863100
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 66112 678
DYDettes fiscales et sociales31 50036 202
EAAutres dettes106
ECTOTAL (IV)39 13048 981
EETOTAL GENERAL (I à V)185 431226 668
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an39 13048 981
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services267 850267 850272 363
FJChiffres d’affaires nets267 850267 850272 363
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 6062 347
FQAutres produits1119
FRTotal des produits d’exploitation (I)271 467274 728
FWAutres achats et charges externes131 829124 972
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 72216 373
FYSalaires et traitements113 024114 853
FZCharges sociales39 26238 093
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements181181
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions60
GEAutres charges2 03242
GFTotal des charges d’exploitation (II)303 050294 575
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-31 583-19 846
GLAutres intérêts et produits assimilés175719
GPTotal des produits financiers (V)175719
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)175719
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-31 408-19 127
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion172
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)172
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-172
HKImpôts sur les bénéfices (X)-193-504
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)271 642275 447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)303 029294 071
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-31 387-18 623
HQRenvois : Crédit-bail immobilier4 494
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles357357
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles86 92018187 101
0NAMORTISSEMENTS Total Général87 27718187 458

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici