AUTO CONTROLE DU CARPONT

Entreprise

AUTO CONTROLE DU CARPONT
Dernière mise à jour : 13/01/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38461557100047 / Siren : 384615571 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 6 384615571
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE DU CARPONT
Adresse :
445 Rue DE MESCADIOU
29850 GOUESNOU
Liens de succession de l'établissement :
13/01/2020 : Succession
Prédécesseur : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Continuité économique
11/09/2020 : Succession
Prédécesseur : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1992
Dénomination : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°570
NOJO : 002901MYG235892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 384 615 571
Dénomination : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TYCHE
07/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°422
NOJO : 002901MYG214832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 384 615 571
Dénomination : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MINOTAURE
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2250
NOJO : 2901MYG20309500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 384 615 571
Dénomination : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°346
NOJO : 2901MYG19416800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 384 615 571
Dénomination : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°440
NOJO : 290117951900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 384 615 571
Dénomination : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1513
NOJO : 290116777800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 384 615 571
Dénomination : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°482
NOJO : 290115627600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 384 615 571
Dénomination : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1899
NOJO : 290114371200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 384 615 571
Dénomination : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2920
NOJO : 290113300000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 384 615 571
Dénomination : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4623
NOJO : 290112049400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Brest 384 615 571
Dénomination : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3459
NOJO : BXC122640053767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Brest 384 615 571
Dénomination : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4351
NOJO : BXC11284006186K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Brest 384 615 571
Dénomination : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Brest
29850 Gouesnou
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1938
NOJO : BXC103190111499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Brest 384 615 571
Dénomination : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Brest
29850 Gouesnou
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3233
NOJO : BXC09302007111K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Brest 384 615 571
Dénomination : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Brest
29850 Gouesnou
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2347
NOJO : BXC082870020360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Brest 384 615 571
Dénomination : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Brest
29850 Gouesnou
Historique de l'unité légale :
14/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/07/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
11/09/2020 : code NIC
Code NIC : 00047
05/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Type : Personne Morale

Nom : MINOTAURE
Siren : 807604590
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
82 Rue de Rivoli
75004 Paris 4e Arrondissement
FRANCE
20/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Type : Personne Physique

Nom : CORRE Sébastien
Né le 13/11/1970 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 bis rue de Brest
29860 Bourg-Blanc
FRANCE
Dépôts des actes :
30/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°5210 déposé le 31/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°5003 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°5003 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
09/07/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4544 déposé le 20/07/2021
Etat : Déposé
15/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4396 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
15/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4396 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
11/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°6803 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
11/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°6803 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°6668 déposé le 15/12/2017
Etat : Déposé
11/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4870 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4870 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : modification de l'adresse du siège social suite à une erreur matérielle.
11/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4870 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
11/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4870 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4870 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : modification de l'adresse du siège social suite à une erreur matérielle.
11/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4870 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
29/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2362 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2362 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2362 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
29/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2362 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
31/03/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°987 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS
31/03/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°987 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
25/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°499 déposé le 06/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°499 déposé le 06/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°499 déposé le 06/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°987 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°987 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2362 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2362 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS CORRE (JEROME)/CORRE (SEBASTIEN) Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2362 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : LA SARL DEVIENT UNE SARL A ASSOCIE UNIQUE Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2648 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 25/09/2001 Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2648 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°499 déposé le 06/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°987 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°987 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°987 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°987 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2362 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2362 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS CORRE (JEROME)/CORRE (SEBASTIEN)
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2362 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : LA SARL DEVIENT UNE SARL A ASSOCIE UNIQUE
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2362 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2648 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 25/09/2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2648 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2648 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2648 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
Etablissements :
31/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
445 Rue de Mescadiou
29850 Gouesnou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2019
Activité : contrôle technique de véhicules, d'expertises en matière de véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale de Callac
29860 Plabennec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : le contrôle technique de véhicules, D'expertise en matière de véhicules
Origine du fonds : Divers
- -
20/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue de Brest
29850 Gouesnou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1992
Activité : Contrôle technique de véhicules, d'expertise en matière de véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA de Callac
29860 Plabennec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : LE CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES, D'EXPERTISE EN MATIERE DE VEHICULES
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
31/08/2021 : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
20/10/2016 : AUTO CONTROLE DU CARPONT
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4019 déposé le 14/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°147 déposé le 08/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°3787 déposé le 25/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4551 déposé le 26/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°3964 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°3964 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4423 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4423 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4114 déposé le 10/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4114 déposé le 10/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°3895 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°3895 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°3698 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°3698 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4470 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4470 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4185 déposé le 21/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4185 déposé le 21/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°3849 déposé le 14/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°3849 déposé le 14/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2329 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2329 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2368 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2368 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2034 déposé le 03/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2034 déposé le 03/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2054 déposé le 05/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2054 déposé le 05/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1710 déposé le 12/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1710 déposé le 12/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1649 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1649 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2235 déposé le 06/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2235 déposé le 06/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2362 déposé le 09/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2362 déposé le 09/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1922 déposé le 10/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1922 déposé le 10/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2061 déposé le 05/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2061 déposé le 05/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1907 déposé le 05/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1907 déposé le 05/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2049 déposé le 02/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2049 déposé le 02/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1887 déposé le 01/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1887 déposé le 01/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2069 déposé le 04/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2069 déposé le 04/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1535 déposé le 06/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1535 déposé le 06/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1896 déposé le 28/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1896 déposé le 28/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 4019 du 14/10/2020
Numéro de gestion : 1992B00092
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 147 du 08/01/2020
Numéro de gestion : 1992B00092
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3787 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 1992B00092
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 4551 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 1992B00092
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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