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AUTO CONTROLE DU PERCHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/03/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38479381600024 / Siren : 384793816 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 77 384793816
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE DU PERCHE
Adresse :
LES ROTTES & TERRES FORTES
Avenue DU PRESIDENT KENNEDY
28400 NOGENT-LE-ROTROU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/03/2002 : Succession
Prédécesseur : AUTO CONTROLE DU PERCHE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1992
Dénomination : AUTO CONTROLE DU PERCHE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AUTO CONTROLE DU PERCHE - Nogent-le-Rotrou (siège)AUTO CONTROLE DU PERCHE - Nogent-le-Rotrou (fermé)
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2682
NOJO : 280100000994880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chartres 384 793 816
Dénomination : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°990
NOJO : 280100000851220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chartres 384 793 816
Dénomination : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1012
NOJO : 028010000070961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Chartres 384 793 816
Dénomination : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LEPERT Jean-Robert Gérard Marcel nom d'usage : LEPERT n'est plus gérant.
LEPERT Sébastien Mickaël nom d'usage : LEPERT n'est plus gérant.
Société à responsabilité limitée SLJR FINANCIERE devient président.
LEPERT Sébastien Mickaël nom d'usage : LEPERT devient directeur général.
LEPERT Jean-Robert Gérard Marcel nom d'usage : LEPERT devient directeur général
19/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2230
NOJO : 280100000636920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chartres 384 793 816
Dénomination : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1027
NOJO : 028010000051840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chartres 384 793 816
Dénomination : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MAILLARD Eric nom d'usage : MAILLARD n'est plus gérant.
LEPERT Jean-Robert Gérard Marcel nom d'usage : LEPERT devient gérant.
LEPERT Sébastien Mickaël nom d'usage : LEPERT devient gérant
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1298
NOJO : 280100000501690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chartres 384 793 816
Dénomination : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°955
NOJO : 280100000386280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chartres 384 793 816
Dénomination : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1428
NOJO : 280100000255380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chartres 384 793 816
Dénomination : AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3946
NOJO : 280100000138300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chartres 384 793 816
Dénomination : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4070
NOJO : 280114722500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chartres 384 793 816
Dénomination : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2785
NOJO : 280113787700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Chartres 384 793 816
Dénomination : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3837
NOJO : 280112505100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Chartres 384 793 816
Dénomination : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3067
NOJO : 280111521200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Chartres 384 793 816
Dénomination : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4196
NOJO : BXC122920034803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Chartres 384 793 816
Dénomination : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3652
NOJO : BXC11313007184S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Chartres 384 793 816
Dénomination : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Jf Kennedy Lieudit "les Rottes Et les Terres Fortes"
28400 Nogent-le-Rotrou
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3658
NOJO : BXC10302003187S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Chartres 384 793 816
Dénomination : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Jf Kennedy Lieudit "les Rottes Et les Terres Fortes"
28400 Nogent-le-Rotrou
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1764
NOJO : BXC09282001889D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Chartres 384 793 816
Dénomination : AUTO CONTROLE DU PERCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Jf Kennedy Lieudit les Rottes Et les Terres Fortes
28400 Nogent-le-Rotrou
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2758
NOJO : BXC08359004737Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Chartres 384 793 816
Dénomination : AUTO CONTROLE DU PERCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Jf Kennedy
Lieudit les Rottes Et les Terres Fortes,
28400 Nogent-le-Rotrou
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
01/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
08/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Type : Personne Morale

Nom : SLJR FINANCIERE
Siren : 501555429
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
11 Rue Du Bas Buisson
72400 La Ferté-Bernard
France
08/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Type : Personne Physique

Nom : LEPERT Sébastien Mickaël
Né le 22/09/1983 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
13 Rue George Sand
72650 Trangé
France
08/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Type : Personne Physique

Nom : LEPERT Jean-Robert Gérard Marcel
Né le 10/11/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Rue Du Bas Buisson
72400 La Ferté-Bernard
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Type : Personne Morale

Nom : SLJR FINANCIERE
Siren : 501555429
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
11 Rue Du Bas Buisson
72400 La Ferté-Bernard
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Type : Personne Physique

Nom : LEPERT Sébastien Mickaël
Né le 22/09/1983 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
13 Rue George Sand
72650 Trangé
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Type : Personne Physique

Nom : LEPERT Jean-Robert Gérard Marcel
Né le 10/11/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Rue Du Bas Buisson
72400 La Ferté-Bernard
France
24/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Type : Personne Physique

Nom : LEPERT Jean-Robert Gérard Marcel
Né le 10/11/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue Du Bas Buisson
72400 La Ferté-Bernard
France
24/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Type : Personne Physique

Nom : LEPERT Sébastien Mickaël
Né le 22/09/1983 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Rue George Sand
TRANGE
72650 Trangé
France
24/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Type : Personne Physique

Nom : LEPERT Jean-Robert Gérard Marcel
Né le 10/11/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue Du Bas Buisson
72400 La Ferté-Bernard
France
24/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Type : Personne Physique

Nom : LEPERT Sébastien Mickaël
Né le 22/09/1983 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Rue George Sand
TRANGE
72650 Trangé
France
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Type : Personne Physique

Nom : MAILLARD Eric
Né le 29/09/1960 à BELLEME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
47 RUE DE SULLY
28400 NOGENT LE ROTROU
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000605 déposé le 07/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000605 déposé le 07/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000605 déposé le 07/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000605 déposé le 07/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/12/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°006257 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/12/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°006257 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004478 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004478 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004478 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004478 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004478 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004478 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
14/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004246 déposé le 15/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004246 déposé le 15/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004246 déposé le 15/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004246 déposé le 15/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004246 déposé le 15/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004246 déposé le 15/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002099 déposé le 21/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002099 déposé le 21/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002099 déposé le 21/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°1239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS
13/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°1239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°1239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Divers
13/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Divers
13/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Divers
13/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Divers
13/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Divers
13/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Divers
13/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Divers
13/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Divers
13/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Divers
30/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°2801 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°2801 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002801 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
30/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002801 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
30/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002801 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
30/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège NOGENT LE ROTROU (28400) AVENUE JF KENNEDYLIEUDIT LES ROTTES ET LES TERRES FORTES
30/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers Divers Divers
30/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers Divers Divers
30/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers Divers Divers
29/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°1327 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001327 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
29/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001327 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
29/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001327 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
11/03/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°476 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°476 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
11/03/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000476 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
11/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000476 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
11/03/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000476 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
11/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000476 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
11/03/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000476 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
11/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000476 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°476 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°1327 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°1327 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE LA GERANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°2801 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°2801 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : COPIE D'ACTE S.S.P. EN DATE DU 30/06/2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°2801 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°1239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT DE CESSION DE PARTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°1239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000476 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001327 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001327 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002801 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002801 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002801 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000476 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001327 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001327 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002801 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002801 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002801 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000476 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001327 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001327 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000688 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002801 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002801 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002801 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001239 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Divers
Etablissements :
08/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Type : Siège

Adresse :
Avenue Jf Kennedy
Lieudit "les Rottes et les Terres Fortes"
28400 Nogent-le-Rotrou
France
08/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue Jf Kennedy
Lieudit "les Rottes et les Terres Fortes"
28400 Nogent-le-Rotrou
France
Enseigne : AUTO SUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1992
Activité : Le contrôle technique règlementaire conforme à l'arrêté du 18 juin 1991
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Type : Siège

Adresse :
Avenue Jf Kennedy
Lieudit "les Rottes et les Terres Fortes"
28400 Nogent-le-Rotrou
France
18/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue Jf Kennedy
Lieudit "les Rottes et les Terres Fortes"
28400 Nogent-le-Rotrou
France
Enseigne : AUTO SUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1992
Activité : Le contrôle technique règlementaire conforme à l'arrêté du 18 juin 1991
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Type : Siège

Adresse :
Avenue JF KENNEDY
LIEUDIT "LES ROTTES ET LES TERRES FORTES"
28400 Nogent-le-Rotrou
France
24/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue JF KENNEDY
LIEUDIT "LES ROTTES ET LES TERRES FORTES"
28400 Nogent-le-Rotrou
France
Enseigne : AUTO SUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1992
Activité : LE CONTROLE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE CONFORME A L'ARRETE DU 18 JUIN 1991
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
AV. JF KENNEDY
LIEUDIT "LES ROTTES ET LES TERRES FORTES"
28400 NOGENT LE ROTROU
FRANCE
Enseigne : AUTO SUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1992
Activité : LE CONTROLE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE CONFORME A L'ARRETE DU 18 JUIN 1991
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/09/2020 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
08/12/2022 : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le contrôle technique règlementaire conforme à l'arrêté du 18 juin 1991

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/08/2021 : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le contrôle technique règlementaire conforme à l'arrêté du 18 juin 1991

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/09/2020 : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : LE CONTROLE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE CONFORME A L'ARRETE DU 18 JUIN 1991

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/09/2016 : "AUTO CONTROLE DU PERCHE"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°008513 déposé le 08/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°005436 déposé le 18/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°005436 déposé le 18/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004395 déposé le 24/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004395 déposé le 24/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004395 déposé le 24/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°005349 déposé le 03/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°005349 déposé le 03/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°005349 déposé le 03/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004384 déposé le 23/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004384 déposé le 23/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004384 déposé le 23/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°005210 déposé le 14/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°005210 déposé le 14/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°005210 déposé le 14/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°3671 déposé le 05/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°003671 déposé le 05/09/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°003671 déposé le 05/09/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°003671 déposé le 05/09/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°4939 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004939 déposé le 21/10/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004939 déposé le 21/10/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004939 déposé le 21/10/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°3625 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°003625 déposé le 16/09/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°003625 déposé le 16/09/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°003625 déposé le 16/09/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°3885 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°003885 déposé le 16/09/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°003885 déposé le 16/09/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°003885 déposé le 16/09/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°4465 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004465 déposé le 26/09/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004465 déposé le 26/09/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004465 déposé le 26/09/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°4394 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004394 déposé le 22/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004394 déposé le 22/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°004394 déposé le 22/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°3889 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°003889 déposé le 08/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°003889 déposé le 08/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°003889 déposé le 08/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°3713 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°003713 déposé le 11/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°003713 déposé le 11/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°003713 déposé le 11/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°3279 déposé le 11/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°003279 déposé le 11/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°003279 déposé le 11/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°003279 déposé le 11/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°2885 déposé le 11/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002885 déposé le 11/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002885 déposé le 11/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002885 déposé le 11/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°2612 déposé le 20/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002612 déposé le 20/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002612 déposé le 20/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002612 déposé le 20/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°2146 déposé le 26/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002146 déposé le 26/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002146 déposé le 26/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002146 déposé le 26/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°1188 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001188 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001188 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001188 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°2185 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002185 déposé le 08/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002185 déposé le 08/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002185 déposé le 08/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°1148 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001148 déposé le 15/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001148 déposé le 15/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001148 déposé le 15/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°1771 déposé le 21/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001771 déposé le 21/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001771 déposé le 21/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001771 déposé le 21/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°2526 déposé le 04/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002526 déposé le 04/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002526 déposé le 04/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002526 déposé le 04/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°1050 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001050 déposé le 08/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001050 déposé le 08/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001050 déposé le 08/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°1770 déposé le 28/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001770 déposé le 28/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001770 déposé le 28/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001770 déposé le 28/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°991 déposé le 11/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000991 déposé le 11/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000991 déposé le 11/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000991 déposé le 11/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°1090 déposé le 06/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001090 déposé le 06/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001090 déposé le 06/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001090 déposé le 06/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°954 déposé le 11/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000954 déposé le 11/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000954 déposé le 11/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°000954 déposé le 11/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°2026 déposé le 25/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002026 déposé le 25/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002026 déposé le 25/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°002026 déposé le 25/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°1135 déposé le 16/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001135 déposé le 16/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001135 déposé le 16/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00060
Dépôt : N°001135 déposé le 16/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/008513 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 1992B00060
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/005436 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 1992B00060
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/004395 du 24/09/2020
Numéro de gestion : 1992B00060
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/005349 du 03/10/2019
Numéro de gestion : 1992B00060
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/004384 du 23/10/2018
Numéro de gestion : 1992B00060
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/005210 du 14/09/2017
Numéro de gestion : 1992B00060
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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