AUTO CONTROLE GRENOBLOIS

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Isère
  3. SAINT MARTIN D'HERES
  4. AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Dernière mise à jour : 11/03/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33178841400026 / Siren : 331788414 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 45 331788414
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Adresse :
9 Rue DES GLAIRONS
38400 SAINT MARTIN D'HERES
Historique de l'établissement :
11/03/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
23/01/2012 : Succession
Prédécesseur : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/03/1985
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AUTO CONTROLE GRENOBLOIS - Saint-Martin-d'Hères (siège)AUTO CONTROLE GRENOBLOIS - Saint-Martin-d'Hères (fermé)
Publications au Bodacc :
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5290
NOJO : 380100005982390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°350
NOJO : 038010000561077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PACIULLI François nom d'usage : PACIULLI n'est plus président.
PACIULLI Adrien Michel nom d'usage : PACIULLI devient président
28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2959
NOJO : 380100005626240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : 038010000560022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PACIULLI François nom d'usage : PACIULLI n'est plus gérant.
PACIULLI François nom d'usage : PACIULLI devient président
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4472
NOJO : 380100005268510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4128
NOJO : 380100004748920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6744
NOJO : 380100004503890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3275
NOJO : 380100004122900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5050
NOJO : 380100003794430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5079
NOJO : 380100003478800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2668
NOJO : 380100003227970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4424
NOJO : BXC13065000764S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6407
NOJO : BXC12152012674B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°941
NOJO : BXB12063000174J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3166
NOJO : BXC11208005195C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
18 rue MARCEAU LEYSSIEUX
39400 Saint Martin d'Heres
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3607
NOJO : BXC10169015398B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
18 rue MARCEAU LEYSSIEUX
39400 SAINT MARTIN D'HERES
07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2681
NOJO : BXC092930062243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
18 rue MARCEAU LEYSSIEUX
39400 SAINT MARTIN D'HERES
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2789
NOJO : BXC08140000372G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
18 rue MARCEAU LEYSSIEUX
39400 SAINT MARTIN D'HERES
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3465
NOJO : BXC08105013692N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2005
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 788 414
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
18 rue MARCEAU LEYSSIEUX
39400 SAINT MARTIN D'HERES
Historique de l'unité légale :
08/09/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
11/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Représentants légaux :
13/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Type : Personne Physique

Nom : PACIULLI Adrien Michel
Né le 03/11/1983 à Échirolles (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
180 Allée Pre Mayen
38330 Montbonnot-Saint-Martin
France
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Type : Personne Physique

Nom : PACIULLI Francois
Né le 08/12/1959 à Savigliano (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : gérant

Adresse :
304 Chemin DE L EPARAZ - LES ODDOS
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
Dépôts des actes :
24/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°012128 déposé le 01/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
08/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°011839 déposé le 24/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/08/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°010809 déposé le 31/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001056 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001056 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°007533 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
19/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°007533 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
19/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°007533 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
19/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°007533 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
27/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003423 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
27/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003423 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
27/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003423 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
27/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003423 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003423 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003423 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003423 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003423 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003416 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003416 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003416 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003416 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
11/03/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001388 déposé le 11/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001388 déposé le 11/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/03/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001388 déposé le 11/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/03/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001388 déposé le 11/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/03/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001388 déposé le 11/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001388 déposé le 11/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/03/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001388 déposé le 11/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/03/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001388 déposé le 11/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°006144 déposé le 30/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
30/10/1991 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°006144 déposé le 30/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
30/10/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°006144 déposé le 30/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
30/10/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°006144 déposé le 30/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
30/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°006144 déposé le 30/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
30/10/1991 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°006144 déposé le 30/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
30/10/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°006144 déposé le 30/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
30/10/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°006144 déposé le 30/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
30/09/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°004673 déposé le 30/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts Mise en harmonie des statuts
30/09/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°004673 déposé le 30/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts Mise en harmonie des statuts
30/09/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°004673 déposé le 30/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts Mise en harmonie des statuts
30/09/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°004673 déposé le 30/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts Mise en harmonie des statuts
30/09/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°004673 déposé le 30/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts Mise en harmonie des statuts
30/09/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°004673 déposé le 30/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts Mise en harmonie des statuts
03/05/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001738 déposé le 03/05/1985
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s)
03/05/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001738 déposé le 03/05/1985
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s)
03/05/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001738 déposé le 03/05/1985
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s)
03/05/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001738 déposé le 03/05/1985
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s)
03/05/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001738 déposé le 03/05/1985
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s)
03/05/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001738 déposé le 03/05/1985
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s)
05/02/1985 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°000557 déposé le 05/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/02/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°000557 déposé le 05/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/02/1985 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°000557 déposé le 05/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/02/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°000557 déposé le 05/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003416 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003423 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°007533 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001056 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003416 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003423 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°007533 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001056 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°011839 déposé le 24/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
13/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Type : Siège

Adresse :
9 Rue des Glairons
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
13/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue des Glairons
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1985
Activité : Exploitation d'un centre de contrôle technique des véhicules visés par l'article R 106 et suivants du code de la route.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Type : Siège

Adresse :
9 Rue des Glairons
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
27/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue des Glairons
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1985
Activité : Exploitation d'un centre de contrôle technique des véhicules visés par l'article R 106 et suivants du code de la route.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/10/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépot le 05/02/1985 TERRRES DAUPHINOISES DU 29/01/1985
13/10/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : (Ancienne dénomination : GARAGE DU SCORPION) -Mise en harmonie des statuts avec les lois : 81.1162 du 30.12.1981, 82.596 du 10.07.1982, 83.353 du 30.04.1983, 84.148 du 01.03.1984, 85.98 du 25.01.1985, 88.15 du 05.01.1988. Dépot : 30.09.1988 -MODIFICATION DU 12.11.1991 : Vente de la branche d'activité de "Réparation de ts véhicules et vente de pièces détachées et autres accessoires automobiles" à la sté GARAGE DU SCORPION à compter du 01.10.1991
13/10/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
13/10/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/001676
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 18 Rue MARCEAU LEYSSIEUX 39400 SAINT MARTIN D'HERES au 9 Rue des Glairons 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter du 23/01/2012.
13/10/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F21/027076
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2021
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité déclarée est soumise à la condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier peut faire application de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépot le 05/02/1985 TERRRES DAUPHINOISES DU 29/01/1985
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : (Ancienne dénomination : GARAGE DU SCORPION) -Mise en harmonie des statuts avec les lois : 81.1162 du 30.12.1981, 82.596 du 10.07.1982, 83.353 du 30.04.1983, 84.148 du 01.03.1984, 85.98 du 25.01.1985, 88.15 du 05.01.1988. Dépot : 30.09.1988 -MODIFICATION DU 12.11.1991 : Vente de la branche d'activité de "Réparation de ts véhicules et vente de pièces détachées et autres accessoires automobiles" à la sté GARAGE DU SCORPION à compter du 01.10.1991
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/001676
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 18 Rue MARCEAU LEYSSIEUX 39400 SAINT MARTIN D'HERES au 9 Rue des Glairons 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter du 23/01/2012.
Personnes morales :
13/10/2021 : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation d'un centre de contrôle technique des véhicules visés par l'article R 106 et suivants du code de la route.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/04/2016 : AUTO CONTROLE GRENOBLOIS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation d'un centre de contrôle technique des véhicules visés par l'article R 106 et suivants du code de la route.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°017358 déposé le 13/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°014882 déposé le 04/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003592 déposé le 25/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°008825 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°005794 déposé le 15/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°004697 déposé le 27/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°004697 déposé le 27/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°004513 déposé le 22/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°004513 déposé le 22/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°007152 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°007152 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°000971 déposé le 25/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°000971 déposé le 25/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003854 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003854 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°006669 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°006669 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°002850 déposé le 08/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°002850 déposé le 08/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°013005 déposé le 11/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°013005 déposé le 11/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°002060 déposé le 10/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°002060 déposé le 10/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°002676 déposé le 06/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°002676 déposé le 06/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°000949 déposé le 16/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°000949 déposé le 16/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003763 déposé le 19/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003763 déposé le 19/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003030 déposé le 24/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003030 déposé le 24/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001992 déposé le 02/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001992 déposé le 02/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°000505 déposé le 29/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°000505 déposé le 29/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001124 déposé le 26/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001124 déposé le 26/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°007100 déposé le 03/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°007100 déposé le 03/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003935 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003935 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°002918 déposé le 22/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°002918 déposé le 22/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001167 déposé le 18/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001167 déposé le 18/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001237 déposé le 19/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001237 déposé le 19/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°000946 déposé le 02/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°000946 déposé le 02/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°000708 déposé le 03/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°000708 déposé le 03/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001411 déposé le 07/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001411 déposé le 07/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°002464 déposé le 01/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°002464 déposé le 01/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003005 déposé le 17/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003005 déposé le 17/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°002372 déposé le 02/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°002372 déposé le 02/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°004318 déposé le 13/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°004318 déposé le 13/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003130 déposé le 26/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°003130 déposé le 26/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°002761 déposé le 25/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°002761 déposé le 25/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001955 déposé le 23/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985B00082
Dépôt : N°001955 déposé le 23/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/016244 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 1985B00082
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles388 096119 336268 760
040Immobilisations financières3 0503 050
044Total Actif Immobilisé391 146119 336271 810
068Créances – Clients et comptes rattachés19 11719 117
072Créances – Autres5 7775 777
080Valeurs mobilières de placement24 16024 160
084Disponibilités35 81835 818
092Charges constatées d’avance751751
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance85 62285 622
110Total général Actif476 768119 336357 432
120Capital social ou individuel15 245
126Réserve légale1 524
132Autres réserves215 527
136Résultat de l’exercice1 212
142Total des capitaux propres - Total I233 508
154Provisions pour risques et charges - Total II42 525
156Emprunts et dettes assimilées46 972
166Fournisseurs et comptes rattachés6 057
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N215
172Autres dettes28 371
176Total des dettes81 399
180Total général Passif357 432
195Dont dettes à plus d’un an28 484
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice22 114
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France224 022
230Autres produits3 823
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 227 845
242Autres charges externes* 71 346
243(dont taxe professionnelle) 1 978
244Impôts, taxes et versements assimilés7 169
250Rémunérations du personnel 107 267
252Charges sociales 14 430
254Dotations aux amortissements 23 967
262Autres charges 1 439
264Total des charges d’exploitation 225 619
270Résultat d’exploitation 2 226
280Produits financiers 536
294Charges financières 1 358
300Charges exceptionnelles 5 441
306Impôts sur les bénéfices -5 249
310Bénéfice ou perte 1 212
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/017358 du 13/10/2021
Numéro de gestion : 1985B00082
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles388 096119 336268 760
040Immobilisations financières3 0503 050
044Total Actif Immobilisé391 146119 336271 810
068Créances – Clients et comptes rattachés19 11719 117
072Créances – Autres5 7775 777
080Valeurs mobilières de placement24 16024 160
084Disponibilités35 81835 818
092Charges constatées d’avance751751
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance85 62285 622
110Total général Actif476 768119 336357 432
120Capital social ou individuel15 245
126Réserve légale1 524
132Autres réserves215 527
136Résultat de l’exercice1 212
142Total des capitaux propres - Total I233 508
154Provisions pour risques et charges - Total II42 525
156Emprunts et dettes assimilées46 972
166Fournisseurs et comptes rattachés6 057
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N215
172Autres dettes28 371
176Total des dettes81 399
180Total général Passif357 432
195Dont dettes à plus d’un an28 484
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice22 114
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France224 022
230Autres produits3 823
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 227 845
242Autres charges externes* 71 346
243(dont taxe professionnelle) 1 978
244Impôts, taxes et versements assimilés7 169
250Rémunérations du personnel 107 267
252Charges sociales 14 430
254Dotations aux amortissements 23 967
262Autres charges 1 439
264Total des charges d’exploitation 225 619
270Résultat d’exploitation 2 226
280Produits financiers 536
294Charges financières 1 358
300Charges exceptionnelles 5 441
306Impôts sur les bénéfices -5 249
310Bénéfice ou perte 1 212
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/014882 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 1985B00082
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles388 096119 336268 760
040Immobilisations financières3 0503 050
044Total Actif Immobilisé391 146119 336271 810
068Créances – Clients et comptes rattachés19 11719 117
072Créances – Autres5 7775 777
080Valeurs mobilières de placement24 16024 160
084Disponibilités35 81835 818
092Charges constatées d’avance751751
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance85 62285 622
110Total général Actif476 768119 336357 432
120Capital social ou individuel15 245
126Réserve légale1 524
132Autres réserves215 527
136Résultat de l’exercice1 212
142Total des capitaux propres - Total I233 508
154Provisions pour risques et charges - Total II42 525
156Emprunts et dettes assimilées46 972
166Fournisseurs et comptes rattachés6 057
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N215
172Autres dettes28 371
176Total des dettes81 399
180Total général Passif357 432
195Dont dettes à plus d’un an28 484
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice22 114
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France224 022
230Autres produits3 823
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 227 845
242Autres charges externes* 71 346
243(dont taxe professionnelle) 1 978
244Impôts, taxes et versements assimilés7 169
250Rémunérations du personnel 107 267
252Charges sociales 14 430
254Dotations aux amortissements 23 967
262Autres charges 1 439
264Total des charges d’exploitation 225 619
270Résultat d’exploitation 2 226
280Produits financiers 536
294Charges financières 1 358
300Charges exceptionnelles 5 441
306Impôts sur les bénéfices -5 249
310Bénéfice ou perte 1 212
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/003592 du 25/03/2019
Numéro de gestion : 1985B00082
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles388 096119 336268 760
040Immobilisations financières3 0503 050
044Total Actif Immobilisé391 146119 336271 810
068Créances – Clients et comptes rattachés19 11719 117
072Créances – Autres5 7775 777
080Valeurs mobilières de placement24 16024 160
084Disponibilités35 81835 818
092Charges constatées d’avance751751
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance85 62285 622
110Total général Actif476 768119 336357 432
120Capital social ou individuel15 245
126Réserve légale1 524
132Autres réserves215 527
136Résultat de l’exercice1 212
142Total des capitaux propres - Total I233 508
154Provisions pour risques et charges - Total II42 525
156Emprunts et dettes assimilées46 972
166Fournisseurs et comptes rattachés6 057
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N215
172Autres dettes28 371
176Total des dettes81 399
180Total général Passif357 432
195Dont dettes à plus d’un an28 484
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice22 114
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France224 022
230Autres produits3 823
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 227 845
242Autres charges externes* 71 346
243(dont taxe professionnelle) 1 978
244Impôts, taxes et versements assimilés7 169
250Rémunérations du personnel 107 267
252Charges sociales 14 430
254Dotations aux amortissements 23 967
262Autres charges 1 439
264Total des charges d’exploitation 225 619
270Résultat d’exploitation 2 226
280Produits financiers 536
294Charges financières 1 358
300Charges exceptionnelles 5 441
306Impôts sur les bénéfices -5 249
310Bénéfice ou perte 1 212
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/008825 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1985B00082
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles388 096119 336268 760
040Immobilisations financières3 0503 050
044Total Actif Immobilisé391 146119 336271 810
068Créances – Clients et comptes rattachés19 11719 117
072Créances – Autres5 7775 777
080Valeurs mobilières de placement24 16024 160
084Disponibilités35 81835 818
092Charges constatées d’avance751751
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance85 62285 622
110Total général Actif476 768119 336357 432
120Capital social ou individuel15 245
126Réserve légale1 524
132Autres réserves215 527
136Résultat de l’exercice1 212
142Total des capitaux propres - Total I233 508
154Provisions pour risques et charges - Total II42 525
156Emprunts et dettes assimilées46 972
166Fournisseurs et comptes rattachés6 057
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N215
172Autres dettes28 371
176Total des dettes81 399
180Total général Passif357 432
195Dont dettes à plus d’un an28 484
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice22 114
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France224 022
230Autres produits3 823
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 227 845
242Autres charges externes* 71 346
243(dont taxe professionnelle) 1 978
244Impôts, taxes et versements assimilés7 169
250Rémunérations du personnel 107 267
252Charges sociales 14 430
254Dotations aux amortissements 23 967
262Autres charges 1 439
264Total des charges d’exploitation 225 619
270Résultat d’exploitation 2 226
280Produits financiers 536
294Charges financières 1 358
300Charges exceptionnelles 5 441
306Impôts sur les bénéfices -5 249
310Bénéfice ou perte 1 212
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/005794 du 15/05/2017
Numéro de gestion : 1985B00082
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles388 096119 336268 760
040Immobilisations financières3 0503 050
044Total Actif Immobilisé391 146119 336271 810
068Créances – Clients et comptes rattachés19 11719 117
072Créances – Autres5 7775 777
080Valeurs mobilières de placement24 16024 160
084Disponibilités35 81835 818
092Charges constatées d’avance751751
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance85 62285 622
110Total général Actif476 768119 336357 432
120Capital social ou individuel15 245
126Réserve légale1 524
132Autres réserves215 527
136Résultat de l’exercice1 212
142Total des capitaux propres - Total I233 508
154Provisions pour risques et charges - Total II42 525
156Emprunts et dettes assimilées46 972
166Fournisseurs et comptes rattachés6 057
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N215
172Autres dettes28 371
176Total des dettes81 399
180Total général Passif357 432
195Dont dettes à plus d’un an28 484
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice22 114
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France224 022
230Autres produits3 823
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 227 845
242Autres charges externes* 71 346
243(dont taxe professionnelle) 1 978
244Impôts, taxes et versements assimilés7 169
250Rémunérations du personnel 107 267
252Charges sociales 14 430
254Dotations aux amortissements 23 967
262Autres charges 1 439
264Total des charges d’exploitation 225 619
270Résultat d’exploitation 2 226
280Produits financiers 536
294Charges financières 1 358
300Charges exceptionnelles 5 441
306Impôts sur les bénéfices -5 249
310Bénéfice ou perte 1 212
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