AUTO CONTROLE ISLAIS

Entreprise

AUTO CONTROLE ISLAIS
Dernière mise à jour : 01/04/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42277391100017 / Siren : 422773911 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 88 422773911
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE ISLAIS
Adresse :
LA TONNELLE
Route DE LA TONNELLE

85350 L'ILE-D'YEU
Historique de l'établissement :
01/04/2014 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
08/01/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.2Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1999
Dénomination : AUTO CONTROLE ISLAIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11287
NOJO : 85012023S016213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 422 773 911
Dénomination : AUTO CONTROLE ISLAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°5009
NOJO : 8501BP1999B0032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 422 773 911
Dénomination : AUTO CONTROLE ISLAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Charuau, nom d'usage : Charuau, Gaël Alain Bernard
Montant du capital : 102924 EUR
10/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2583
NOJO : 85012022S002320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 422 773 911
Dénomination : AUTO CONTROLE ISLAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2390
NOJO : 85012021S000627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 422 773 911
Dénomination : AUTO CONTROLE ISLAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3323
NOJO : 85012020S003485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 422 773 911
Dénomination : AUTO CONTROLE ISLAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5660
NOJO : 85012019S002435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 422 773 911
Dénomination : AUTO CONTROLE ISLAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3721
NOJO : 85012018S001228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 422 773 911
Dénomination : AUTO CONTROLE ISLAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5234
NOJO : 118501381988796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 422 773 911
Dénomination : AUTO CONTROLE ISLAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9898
NOJO : 118501359131008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 422 773 911
Dénomination : AUTO CONTROLE ISLAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16265
NOJO : 118501346085533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 422 773 911
Dénomination : AUTO CONTROLE ISLAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°977
NOJO : BXA14120001438L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : Ouest France, le 10/04/2014
Oppositions : Cabinet SAJE, parc d'activités de Pont Habert, bp 327, 85303 CHALLANS Cédex pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 422 773 911
Dénomination : AUTO CONTROLE ISLAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHARUAU Gaël Alain Bernard
Montant du capital : 7624.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 394 255 707
Dénomination : SARL CONTROLE ISLAIS
06/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1492
NOJO : BXB14059005092J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 422 773 911
Dénomination : AUTO CONTROLE ISLAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1722
NOJO : BXB140450013720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Cessation d'activité de la société à compter du 1 janvier 2014.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 422 773 911
Dénomination : SARL GARAGE CHARUAU GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°727
NOJO : BXA14038001001D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Publication légale : Ouest France, le 09/01/2014
Oppositions : Au Mandataire Cabinet SAJE Parc d'Activité de Pont Habert 85303 CHALLANS pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 393 829 171
Dénomination : SARL GARAGE CANTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MAURICE Loïc André Louis
Montant du capital : 210000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 422 773 911
Dénomination : SARL GARAGE CHARUAU GAEL
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13450
NOJO : 118501313404673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 422 773 911
Dénomination : SARL GARAGE CHARUAU GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11562
NOJO : BXC123240023952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 422 773 911
Dénomination : SARL GARAGE CHARUAU GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8764
NOJO : BXC113440087424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 422 773 911
Dénomination : SARL GARAGE CHARUAU GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de la Tonnelle la Tonnelle
85350 L Ã'le d'Yeu
10/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10600
NOJO : BXC10362000224B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 422 773 911
Dénomination : SARL GARAGE CHARUAU GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9310
NOJO : BXC09252002039G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 422 773 911
Dénomination : SARL GARAGE CHARUAU GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de la Tonnellé la Tonnellé
85350 L'Ile-d'Yeu
14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7891
NOJO : BXC08310005518S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 422 773 911
Dénomination : SARL GARAGE CHARUAU GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de la Tonnellé la Tonnellé
85350 L'Ile-d'Yeu
Historique de l'unité légale :
18/03/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
29/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2014 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
08/01/2014 : dénomination
Dénomination : AUTO CONTROLE ISLAIS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.2Z)
Représentants légaux :
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Type : Personne Physique

Nom : CHARUAU Gaël Alain Bernard
Né le 23/04/1968 à L (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
93 route de la Raffiniere
85350 L'Ile-d'Yeu
France
Dépôts des actes :
08/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°1076 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
08/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°1076 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°1076 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
30/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°36 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°36 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
30/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°36 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
20/08/2008 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°2805057 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
30/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°2805057 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°2805057 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
30/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°2805057 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
21/12/2007 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°2707507 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
13/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°2707507 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
13/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°2707507 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
13/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°2707507 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
01/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°2201738 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°2201738 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
23/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°991603 déposé le 11/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°991603 déposé le 11/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de la Tonnelle la Tonnelle
85350 L'Ile-d'Yeu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Exploitation d'un centre de controle technique
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/11/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/05/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES SABLES VENDEE JOURNAL ATTESTATION PROVISOIRE REVENDEUR D'OBJETS MOBI- LIERS DELIVREE PAR LA PREFECTURE DE LA VENDEE LE 29.4.1999
14/11/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 36661
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2014
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité, maintien provisoire de l'immatriculation au Rcs Pour une durée de 2 ans A compter du 01/01/2014
14/11/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 37511
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2014
Texte de l'observation : - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SARL GARAGE CHARUAU GAEL
14/11/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 40692
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2014
Texte de l'observation : Sans activité commerciale du 01/01/2014 Au 31/03/2014
Personnes morales :
14/11/2016 : AUTO CONTROLE ISLAIS
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/05/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7624.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°12303 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°14836 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°6288 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°9236 déposé le 07/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°7841 déposé le 27/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°7752 déposé le 10/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°9577 déposé le 16/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°6687 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°7730 déposé le 15/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°7929 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°6279 déposé le 17/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°6569 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°5719 déposé le 08/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°4798 déposé le 08/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°5257 déposé le 19/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°3452 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00321
Dépôt : N°4950 déposé le 27/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 2320 du 01/03/2022
Numéro de gestion : 1999B00321
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 627 du 20/01/2021
Numéro de gestion : 1999B00321
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 3485 du 17/03/2020
Numéro de gestion : 1999B00321
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 2435 du 14/03/2019
Numéro de gestion : 1999B00321
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 1228 du 06/02/2018
Numéro de gestion : 1999B00321
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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