AUTO CONTROLE MOTTERAIN

Entreprise

AUTO CONTROLE MOTTERAIN
Dernière mise à jour : 01/09/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/08/2013
Enseigne : AUTOSUR
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79494562600016 / Siren : 794945626 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 31 794945626
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE MOTTERAIN
Adresse :
74 Rue DE LA PETITE EAU
73290 LA MOTTE-SERVOLEX
Historique de l'établissement :
01/09/2013 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : AUTOSUR
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2013 : Succession
Prédécesseur : SAVOIE AUTOTEST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/08/2013
Dénomination : AUTO CONTROLE MOTTERAIN
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6002
NOJO : 7301MYG44825200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 794 945 626
Dénomination : AUTO CONTROLE MOTTERAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6244
NOJO : 7301MYG42434100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 794 945 626
Dénomination : AUTO CONTROLE MOTTERAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4760
NOJO : 7301MYG39092300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 794 945 626
Dénomination : AUTO CONTROLE MOTTERAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1568
NOJO : 7301MYG36514900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 794 945 626
Dénomination : AUTO CONTROLE MOTTERAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5019
NOJO : 117301443574816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 794 945 626
Dénomination : AUTO CONTROLE MOTTERAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2697
NOJO : 117301417894324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 794 945 626
Dénomination : AUTO CONTROLE MOTTERAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5475
NOJO : 117301392264866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 794 945 626
Dénomination : AUTO CONTROLE MOTTERAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3613
NOJO : 117301367020114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 794 945 626
Dénomination : AUTO CONTROLE MOTTERAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7673
NOJO : 117301343579978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 794 945 626
Dénomination : AUTO CONTROLE MOTTERAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/10/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°466
NOJO : BXA13273000874Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/09/2013
Publication légale : Le Journal du Bâtiment et Travaux Publics, le 26/09/2013
Oppositions : Au siège de l'Office Notarial de la SCP GIRARD-ETEOCLE-MAILLOCHON à MONTMELIAN (73800), 541 avenue du Grésivaudan. pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Chambery 794 945 626
Dénomination : AUTO CONTROLE MOTTERAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MOUCHET Eric en fonction le 27 Août 2013
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chambery 385 355 425
Dénomination : SAVOIE AUTOTEST
Historique de l'unité légale :
01/09/2013 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
22/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2013B00850
Type : Personne Physique

Nom : MOUCHET Eric
Né le 19/05/1972 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
52 Rue Pierre et Marie Curie
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
Dépôts des actes :
22/08/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2013B00850
Dépôt : N°4937 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/08/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2013B00850
Dépôt : N°4937 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
22/08/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2013B00850
Dépôt : N°4937 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
22/08/2013 : Liste des souscripteurs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2013B00850
Dépôt : N°4937 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2013B00850
Type : Siège

Adresse :
74 Rue de la Petite Eau
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2013B00850
Type : Etablissement principal

Adresse :
74 Rue de la Petite Eau
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : Contrôle technique de véhicules automobiles.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AVOIE AUTOTEST
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/05/2014 : AUTO CONTROLE MOTTERAIN
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2013B00850
Dépôt : N°3328 déposé le 06/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2013B00850
Dépôt : N°3131 déposé le 04/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2013B00850
Dépôt : N°3324 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 2222 du 14/03/2023
Numéro de gestion : 2013B00850
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6152 du 17/05/2022
Numéro de gestion : 2013B00850
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 3282 du 25/03/2021
Numéro de gestion : 2013B00850
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 3091 du 09/04/2020
Numéro de gestion : 2013B00850
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 2482 du 11/03/2019
Numéro de gestion : 2013B00850
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 3166 du 13/04/2018
Numéro de gestion : 2013B00850
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 3328 du 06/04/2017
Numéro de gestion : 2013B00850
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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