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AUTO CONTROLE OCCITANIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/03/2010
Enseigne : AUTOSUR
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52178015500011 / Siren : 521780155 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 67 521780155
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE OCCITANIE
Adresse :
ZAC DE LA MENUDE
Rue SADI CARNOT

31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
Historique de l'établissement :
01/12/2010 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : AUTOSUR
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/03/2010
Dénomination : AUTO CONTROLE OCCITANIE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4253
NOJO : 310200008956040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : AUTO CONTROLE OCCITANIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3005
NOJO : 310200008251730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : AUTO CONTROLE OCCITANIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/07/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°640
NOJO : 031020000824463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AUTO CONTROLE OCCITANIE. Forme : SARL. Adresse du siège : Rue Sadi Carnot – ZAC de la Menude – 31830 PLAISANCE DU TOUCH. Capital : 4.000 €. Numéro unique d’identification : 521.780.155. Lieu d’immatriculation : RCS TOULOUSE. Société absorbée : CONTROLE AUTO ST O. Forme : SAS. Adresse du siège : 6 avenue de Toulouse – 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE. Capital : 8.000 €. Numéro unique d’identification : 499.093.623. Lieu d’immatriculation : RCS TOULOUSE. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 370.834 € Passif : 276.975 €. Rapport d’échange des droits sociaux : Néant. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Augmentation de capital : Néant. Date du projet commun de fusion : 28/06/2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 07/07/2022 – RCS TOULOUSE.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : AUTO CONTROLE OCCITANIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 4000.00 EUR
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2385
NOJO : 310200007795180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : AUTO CONTROLE OCCITANIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°425
NOJO : 031020000740962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : AUTO CONTROLE OCCITANIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BAUDRY Jean Francis nom d'usage : BAUDRY n'est plus gérant
05/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°974
NOJO : 031020000705796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : AUTO CONTROLE OCCITANIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3868
NOJO : 310200006875730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE HAUTE GARONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/08/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°280
NOJO : 031020000689385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AUTO CONTROLE HAUTE GARONNE. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Adresse du siège : Rue Sadi Carnot - ZAC de la Menude - 31830 PLAISANCE DU TOUCH. Capital : 4 000 €. Numéro unique d'identification : 521 780 155. Lieu d'immatriculation : TOULOUSE. Société absorbée : AUTO CONTROLE MURETAIN. Forme :Société à Responsabilité Limitée . Adresse du siège : 8 boulevard de Joffrery - 31600 MURET. Capital :8 000 €. Numéro unique d'identification : 514 775 352. Lieu d'immatriculation : TOULOUSE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 210 549 €. Passif : 193 932 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 30 juin 2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: TOULOUSE, le 03.08.2020. TOULOUSE, le 03.08. 2020.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE HAUTE GARONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 4000.00 EUR
05/08/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°281
NOJO : 031020000689396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AUTO CONTROLE HAUTE GARONNE. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Adresse du siège : Rue Sadi Carnot - ZAC de la Menude - 31830 PLAISANCE DU TOUCH. Capital : 4 000 €. Numéro unique d'identification : 521 780 155. Lieu d'immatriculation : TOULOUSE. Société absorbée : PLAISANCE SECURITE AUTO. Forme :Société à Responsabilité Limitée. Adresse du siège : 7, bis rue Pierre Loti - ZAC de la Rivière - 31830 PLAISANCE DU TOUCH. Capital : 19 000 €. Numéro unique d'identification : 383 276 920. Lieu d'immatriculation : TOULOUSE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 97 815 €. Passif : 76 847 €.Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 30 juin 2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: TOULOUSE, le 03 août 2020. TOULOUSE, le 03 août 2020.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE HAUTE GARONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 4000.00 EUR
05/08/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°282
NOJO : 031020000689402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AUTO CONTROLE HAUTE GARONNE. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Adresse du siège : Rue Sadi Carnot - ZAC de la Menude - 31830 PLAISANCE DU TOUCH. Capital : 4 000 €. Numéro unique d'identification : 521 780 155. Lieu d'immatriculation : TOULOUSE. Société absorbée : AUTO CONTROLE TOULOUSAIN. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Adresse du siège : 64 rue Saint Jean Prolongé - 31130 BALMA. Capital : 8 000 €. Numéro unique d'identification : 509 018 404. Lieu d'immatriculation : TOULOUSE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 343 442 €. Passif : 301 228 €.Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 30 juin 2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: TOULOUSE, le 03 août 2020. TOULOUSE, le 03 août 2020.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE HAUTE GARONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 4000.00 EUR
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3491
NOJO : 310200006317610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE HAUTE GARONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3737
NOJO : 310200005772860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE HAUTE GARONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2755
NOJO : 310200005054430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE HAUTE GARONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4413
NOJO : 310200004711580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE HAUTE GARONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1125
NOJO : 310200003875550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE HAUTE GARONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2700
NOJO : 310200003661460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE HAUTE GARONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2487
NOJO : 310200003325600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE HAUTE GARONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4274
NOJO : BXC121240128578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE HAUTE GARONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°285
NOJO : BXB10365001845X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de commencement d'activité : 01/12/2010
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE HAUTE GARONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°411
NOJO : BXA101170010019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 780 155
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE HAUTE GARONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : GAUME Nicolas Baptiste Marcel nom d'usage : GAUME Nicolas.
Gérant : BAUDRY Jean Francis nom d'usage : BAUDRY Jean.

Montant du capital : 4000.00 EUR

Adresse :
rue Sadi Carnot
Zone d'Activités Commerciales de la Menude
31830 Plaisance-du-Touch
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/09/2020 : dénomination
Dénomination : AUTO CONTROLE OCCITANIE
14/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2010 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Type : Personne Physique

Nom : GAUME Nicolas Baptiste Marcel
Né le 07/06/1976 à Ussel (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Chemin du Ceyrat - Montplaisir
19200 Ussel
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Type : Personne Physique

Nom : GAUME Nicolas Baptiste Marcel
Né le 07/06/1976 à Ussel (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Boulevard Clémenceau
19200 Ussel
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Type : Personne Physique

Nom : BAUDRY Jean Francis
Né le 28/09/1951 à Clermont-Ferrand (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Vaussange
19200 Saint-Fréjoux
France
Dépôts des actes :
01/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°010238 déposé le 06/05/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°010238 déposé le 06/05/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°010238 déposé le 06/05/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°010238 déposé le 06/05/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°019271 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2020 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°012949 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
30/06/2020 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°012955 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
30/06/2020 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°012960 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
17/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°023070 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°010568 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
02/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°010568 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
27/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°007385 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
27/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°007385 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/02/2012 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°005906 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification des statuts
15/02/2012 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°005906 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification des statuts
14/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°005906 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification des statuts
14/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°005906 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification des statuts
14/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°005906 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification des statuts
14/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°005906 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification des statuts
14/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°005906 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification des statuts
14/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°005906 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification des statuts
05/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°005790 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
05/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°005790 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°010568 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°010568 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°019271 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
05/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Type : Siège

Adresse :
Rue Sadi Carnot
Zone d'Activités Commerciales de la Menude
31830 Plaisance-du-Touch
France
05/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Sadi Carnot
Zac de la Menude
31830 Plaisance-du-Touch
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Contrôle technique automobile de véhicules dont le poids total a charge n'excède pas 3,5 tonnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 B Rue Pierre Loti
31830 Plaisance-du-Touch
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2020
Activité : Exploitation de toute entreprise, centre ou établissement de contrôle technique de véhicules légers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
64 Rue Saint Jean Prolongé
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2020
Activité : Exploitation de toute entreprise, centre ou établissement de contrôle technique de véhicules légers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Boulevard de Joffrery
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2020
Activité : Exploitation de toute entreprise, centre ou établissement de contrôle technique de véhicules légers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Type : Siège

Adresse :
Rue Sadi Carnot
Zone d'Activités Commerciales de la Menude
31830 Plaisance-du-Touch
France
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Sadi Carnot
Zone d'Activités Commerciales de la Menude
31830 Plaisance-du-Touch
France
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Contrôle technique automobile de véhicules dont le poids total a charge n'excède pas 3,5 tonnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/012076
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2012
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.Décisin associé unique en date du 27.02.2012.
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F21/023906
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2021
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - SARL AUTO CONTROLE TOULOUSAIN 64 Rue Saint-Jean Prolongé 31130 BALMA, 509 018 404 RCS GTC Toulouse, société apporteuse société à responsabilitée limitée - PLAISANCE SECURITE AUTO 7 bis Rue Pierre Loti ZAC de la Riviere 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH, 383 276 920 RCS GTC Toulouse, société apporteuse société à responsabilitée limitée - SARL AUTO CONTROLE MURETAIN 8 Boulevard de Joffrery 31600 MURET, 514 775 352 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 01/12/2020 - Date d'effet comptable et fiscal au 01/01/2020
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/012076
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2012
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.Décisin associé unique en date du 27.02.2012.
Personnes morales :
05/11/2021 : AUTO CONTROLE OCCITANIE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations commerciales, artisanales se rapportant à la création, l'acquisition et l'exploitation de toute entreprise, centre ou établissement de contrôle technique automobile de véhicule dont le poids total à charge n'excède pas 3,5 tonnes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/10/2016 : SARL AUTO CONTROLE HAUTE GARONNE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations commerciales, artisanales se rapportant à la création, l'acquisition et l'exploitation de toute entreprise, centre ou établissement de contrôle technique automobile de véhicule dont le poids total à charge n'excède pas 3,5 tonnes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°036625 déposé le 05/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°014613 déposé le 27/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°018236 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°024597 déposé le 10/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°012312 déposé le 22/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°024853 déposé le 12/10/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°024853 déposé le 12/10/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°004026 déposé le 18/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°004026 déposé le 18/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°019796 déposé le 23/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°019796 déposé le 23/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°000119 déposé le 03/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°000119 déposé le 03/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°007314 déposé le 27/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01481
Dépôt : N°007314 déposé le 27/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/018575 du 17/07/2023
Numéro de gestion : 2010B01481
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/019863 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2010B01481
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/036625 du 05/11/2021
Numéro de gestion : 2010B01481
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/014613 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2010B01481
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/018236 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2010B01481
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/024597 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 2010B01481
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/012312 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 2010B01481
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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