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de Serquigny

AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/08/1992
Enseigne : NORISKO
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38832750400014 / Siren : 388327504 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 11 388327504
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Adresse :
ZA ROCADE SUD
Allée DE GUERLEDAN

35135 CHANTEPIE

Adresse secondaire :
5585 Allée DE GUERLEDAN
35135 CHANTEPIE
Historique de l'établissement :
09/11/2010 : enseigne
Enseigne : NORISKO
01/09/2010 : enseigne
Enseigne : ACC (AUTO CONTROLE CHANTEPIE)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/08/1992
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : ACC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3938
NOJO : 3501MYG37876600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 327 504
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2688
NOJO : 3501MYG33633500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 327 504
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4266
NOJO : 3501MYG29824100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 327 504
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1452
NOJO : 3501MYG26082700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 327 504
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4072
NOJO : 113501454727506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 327 504
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4916
NOJO : 113501425915249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 327 504
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3904
NOJO : 113501399747480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 327 504
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3719
NOJO : 113501374962043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 327 504
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3951
NOJO : 113501350020131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 327 504
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3853
NOJO : 113501324776933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 327 504
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3640
NOJO : 113501303019505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 327 504
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3457
NOJO : BXC12233007132Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 327 504
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3509
NOJO : BXC11222006573T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 327 504
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2240
NOJO : BXC10222023853R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 327 504
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
rocade Sud Zone d'Activités la Pierre Blanche
35135 Chantepie
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1723
NOJO : BXC08239024564I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 327 504
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
rocade Sud Zone d'Activités la Pierre Blanche
35135 Chantepie
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4488
NOJO : BXC08040000643F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 327 504
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
rocade Sud Zone d'Activités la Pierre Blanche
35135 Chantepie
01/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3477
NOJO : BXC08056010310F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 327 504
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
rocade Sud Zone d'Activités la Pierre Blanche
35135 Chantepie
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
20/05/2004 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
24/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Type : Personne Physique

Nom : LEMAISTRE Pierre-Antoine
Né le 29/12/1979 à Gruchet-le-Valasse
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
3 Allée Sydney Bechet
56000 Vannes
FRANCE
Dépôts des actes :
11/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2900914 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2900914 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
31/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2603871 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2603871 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/05/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2048373 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
Décision : SARL à associé unique. - Non renouvellement mandats commissaires aux comptes. - Nomination Gérant. - Adoption des nouveaux statuts.
20/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2048373 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
05/05/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2048373 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
Décision : sur la transformation de la Société en SARL.
21/12/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2020271 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/11/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2022054 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/05/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2014191 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/05/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2014191 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/05/2001 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2014191 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2012908 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2012908 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
21/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2012908 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
21/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2012908 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2012908 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : * SAS - ADOPTION STATUTS SOUS NOUVELLE FORME
21/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2012908 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
12/04/2001 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2012389 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
04/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2012861 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2012861 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
04/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2012861 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLES 6 ET 7
04/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°2012861 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé
31/07/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°924067 déposé le 17/08/1992
Etat : Déposé
29/07/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°924067 déposé le 17/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
24/11/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Type : Siège

Adresse :
Allée de Guerlédan
Parc d'Activités rocade Sud
35135 Chantepie
FRANCE
24/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Type : Etablissement principal

Adresse :
Allée de Guerlédan
Parc d'Activités rocade Sud
35135 Chantepie
FRANCE
Enseigne : NORISKO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/1992
Activité : contrôle technique d'automobiles et généralement toutes opérations s'y rattachant (début : 10.08.1992)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/11/2010 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/08/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/08/1992 : - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 10.08.1992 AU 21.04.2001, SARL. * DU 21.04.2001 AU 01.07.2004, SAS
Personnes morales :
24/11/2010 : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : contrôle technique d'automobiles et généralement toutes opérations s'y rattachant (début : 10.08.1992)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 38500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°8906 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°7902 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°6002 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°6923 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°8806 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°7144 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°7115 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°6733 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°167 déposé le 12/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°265 déposé le 16/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°678 déposé le 02/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°328 déposé le 20/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°771 déposé le 04/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°628 déposé le 03/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°1474 déposé le 27/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°1409 déposé le 29/03/2002
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°1359 déposé le 30/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°3307 déposé le 10/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°91552 déposé le 19/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°84459 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°72897 déposé le 07/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°63027 déposé le 12/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°54092 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°42946 déposé le 28/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00731
Dépôt : N°31946 déposé le 06/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 11631 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 1992B00731
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 11357 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 1992B00731
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8407 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 1992B00731
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 11897 du 20/08/2019
Numéro de gestion : 1992B00731
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7998 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00731
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8563 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 1992B00731
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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