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de Mottereau

AUTO CONTROLE TR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/08/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44339731000014 / Siren : 443397310 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 96 443397310
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE TR
Adresse :
6 Rue SIRVEN
31100 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
14/10/2002 : Succession
Prédécesseur : AUTO CONTROLE 31
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/08/2002
Dénomination : AUTO CONTROLE TR
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2420
NOJO : 310200008298120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 443 397 310
Dénomination : AUTO CONTROLE TR.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2665
NOJO : 310200007813510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 443 397 310
Dénomination : AUTO CONTROLE TR.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°377
NOJO : 031020000740290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Publication légale : La Gazette du Midi, le 19/04/2021
Oppositions : Maître Laurent Ducharlet, 22 boulevard Vincent Auriol, 31170 Tournefeuille
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse le 07/04/2021, Dossier 2021 00013865. Référence : 3104P61 2021A1832. Adresse de l'ancien propriétaire : 113 Route de Toulouse 31270 CUGNAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue Sirven 31100 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 443 397 310
Dénomination : AUTO CONTROLE TR.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 93000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 522 430 180
Dénomination : CTA CUGNAUX
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1663
NOJO : 310200007199680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 443 397 310
Dénomination : AUTO CONTROLE TR.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4379
NOJO : 310200006488670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 443 397 310
Dénomination : AUTO CONTROLE TR.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2392
NOJO : 310200005713730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 443 397 310
Dénomination : AUTO CONTROLE TR.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1063
NOJO : 031020000490278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 443 397 310
Dénomination : AUTO CONTROLE TR.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PIOU Daniel nom d'usage : PIOU n'est plus gérant.
RODRIGUEZ Jérôme nom d'usage : RODRIGUEZ devient gérant
24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1795
NOJO : 310200004881210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 443 397 310
Dénomination : AUTO CONTROLE TR.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°919
NOJO : 310200004434040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 443 397 310
Dénomination : AUTO CONTROLE TR.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3927
NOJO : 310200003850940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 443 397 310
Dénomination : AUTO CONTROLE TR.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4279
NOJO : 310200003468700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 443 397 310
Dénomination : AUTO CONTROLE TR.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3749
NOJO : BXC13100004258H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 443 397 310
Dénomination : AUTO CONTROLE TR.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3341
NOJO : BXC12089006639S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 443 397 310
Dénomination : AUTO CONTROLE TR.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2594
NOJO : BXC111460182474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 443 397 310
Dénomination : AUTO CONTROLE TR.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 RUE SIRVEN
31100 Toulouse
26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2790
NOJO : BXC10099009108B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 443 397 310
Dénomination : AUTO CONTROLE TR.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 RUE SIRVEN
31100 Toulouse
19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2933
NOJO : BXC081670009544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 443 397 310
Dénomination : AUTO CONTROLE TR.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 RUE SIRVEN
31100 Toulouse
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2657
NOJO : BXC081420063794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 443 397 310
Dénomination : AUTO CONTROLE TR.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 RUE SIRVEN
31100 Toulouse
Historique de l'unité légale :
16/02/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Type : Personne Physique

Nom : RODRIGUEZ Jérôme
Né le 16/02/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue Desbarreaux Bernard
31100 Toulouse
France
Dépôts des actes :
16/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°004060 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
16/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°004060 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
22/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°018274 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°018274 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/08/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°009716 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Sirven
31100 Toulouse
France
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Sirven
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2002
Activité : CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - A AUTO CONTROLE 3
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Louis Braille
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2002
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
15/02/2017 : AUTO CONTROLE TR.
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique de véhicules automobiles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 93000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°002877 déposé le 15/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°007233 déposé le 19/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°002861 déposé le 26/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°007007 déposé le 14/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°004455 déposé le 26/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°004908 déposé le 21/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°006665 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°004991 déposé le 26/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°006070 déposé le 29/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°004077 déposé le 15/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°003831 déposé le 10/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°002394 déposé le 30/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°002719 déposé le 22/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01861
Dépôt : N°001024 déposé le 13/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/023446 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2002B01861
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/037733 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 2002B01861
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/001374 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 2002B01861
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/029383 du 17/10/2019
Numéro de gestion : 2002B01861
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/020328 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 2002B01861
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/002877 du 15/02/2017
Numéro de gestion : 2002B01861
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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