AUTO DIAGNOSTIC SECURITE - CHATENAY-MALABRY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39020827000012 / Siren : 390208270 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 13 390208270

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
AUTO DIAGNOSTIC SECURITE

Adresse :
69 Avenue DE LA DIVISION LECLERC
92290 CHATENAY-MALABRY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1993

Dénomination : AUTO DIAGNOSTIC SECURITE

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Sigle : ADS

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9459
NOJO : 9201MYG17221810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 208 270
Dénomination : AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
Sigle : A D S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5630
NOJO : 9201MYG16339460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 208 270
Dénomination : AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
Sigle : A D S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°2464
NOJO : 09201MYG1424664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 208 270
Dénomination : AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
Nom commercial : A D S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUBERT Jean-Philippe

16/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°2233
NOJO : 09201MYG1423865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

24/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3333
NOJO : 09201MYG1420088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11309
NOJO : 119201454185548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 208 270
Dénomination : AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
Sigle : A D S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13442
NOJO : 119201426141131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 208 270
Dénomination : AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
Sigle : A D S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11228
NOJO : 119201407792330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 208 270
Dénomination : AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
Sigle : A D S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8268
NOJO : 119201373230439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 208 270
Dénomination : AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
Sigle : A D S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9415
NOJO : 119201350715998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 208 270
Dénomination : AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
Sigle : A D S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11790
NOJO : 119201328810197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 208 270
Dénomination : AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
Sigle : A D S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9630
NOJO : 119201303176534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 208 270
Dénomination : AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
Sigle : A D S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9845
NOJO : BXC12233013667F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 208 270
Dénomination : AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
Sigle : A D S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8716
NOJO : BXC11235007122Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 208 270
Dénomination : AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
Sigle : A D S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°636
NOJO : BXB11174000151P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 208 270
Dénomination : AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
Sigle : A D S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : WARGNY Antoine en fonction le 24 Mai 2011

01/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2613
NOJO : BXB11147000892S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5816
NOJO : BXC10218024515F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 208 270
Dénomination : AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
Sigle : A D S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9921
NOJO : BXC10050005518A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 208 270
Dénomination : AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
Sigle : A D S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
69 avenue la Division Leclerc
92290 Châtenay-Malabry

12/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°3070
NOJO : BXB083440024470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10085
NOJO : BXC08296005148R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

02/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/11/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

12/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT Jean-Philippe
Né le 04/07/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 Avenue des Rouges Gorges
91360 Villemoisson-sur-Orge
FRANCE

12/02/2020 : Nouveau dirigeant

12/07/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Type : Personne Physique

Nom : WARGNY Antoine
Né le 21/11/1956 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Rue Parmentier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

28/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°9611 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé

28/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°9611 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

02/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°1744 déposé le 13/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°2658 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°82996 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé

20/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°82996 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

20/11/2019 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°82996 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé

10/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°19068 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Révocation(s) de gérant(s)

10/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°19068 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Révocation(s) de gérant(s)

12/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°15848 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

12/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°15848 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°22024 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2008

30/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°22024 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2008

30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°36181 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/10/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°36181 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/10/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°36181 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

30/10/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°36181 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé

30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°36181 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/10/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°36181 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/10/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°36181 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

30/10/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°36181 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé

01/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°1343 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°1343 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/04/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°11470 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°13234 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/04/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°13234 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/04/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°11470 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°13234 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/04/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°13234 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°14844 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°14844 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°14844 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°14844 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°14844 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°14844 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°14844 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°14844 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°14844 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°14844 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/02/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°2621 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/02/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°2621 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

12/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
69 Avenue la Division Leclerc
92290 Châtenay-Malabry
FRANCE
Nom commercial : A D S
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1993
Activité : Contrôle technique de tous véhicules automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/07/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Type : Siège

Adresse :
69 Avenue LA DIVISION LECLERC
92290 Châtenay-Malabry
FRANCE

12/07/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Type : Etablissement principal

Adresse :
69 Avenue LA DIVISION LECLERC
92290 Châtenay-Malabry
FRANCE
Nom commercial : A D S
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1993
Activité : Contrôle technique de tous véhicules automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/02/2020 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 23/06/1995
Texte de l'observation : Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 20 Avril 1995 -

12/02/2020 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

12/02/2020 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2011
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de CONTROLE TECHNIQUE est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

12/07/2011 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 16995
Date d’ajout de l’observation : 23/06/1995
Texte de l'observation : Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 20 Avril 1995 -

12/07/2011 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 54005
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

12/07/2011 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 8784
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2011
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de CONTROLE TECHNIQUE est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Personnes morales :

12/02/2020 : AUTO DIAGNOSTIC SECURITE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A D S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

12/07/2011 : AUTO DIAGNOSTIC SECURITE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A D S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°34169 déposé le 07/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°26441 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°53785 déposé le 07/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°20817 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°21459 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°24815 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°15934 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°22241 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°21199 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°20991 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°2677 déposé le 04/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°26270 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°28713 déposé le 07/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°30090 déposé le 13/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°27022 déposé le 07/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°27491 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°1660 déposé le 03/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°1391 déposé le 05/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°3061 déposé le 08/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°1039 déposé le 27/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°26710 déposé le 22/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°21193 déposé le 23/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°21193 déposé le 23/09/1998
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°4288 déposé le 10/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°13209 déposé le 02/08/1994
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00450
Dépôt : N°13209 déposé le 02/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39179 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 1993B00450
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	16 292	9 570	6 722
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	41 699	28 628	13 071
AT	Autres immobilisations corporelles	79 066	46 292	32 774
BH	Autres immobilisations financières	22 746		22 746
BJ	TOTAL (I)	159 803	84 490	75 313
BX	Clients et comptes rattachés	14 365		14 365
BZ	Autres créances	107 485		107 485
CF	Disponibilités	28 378		28 378
CH	Charges constatées d’avance	26 831		26 831
CJ	TOTAL (II)	177 059		177 059
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	336 863	84 490	252 372
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DG	Autres réserves	883
DH	Report à nouveau	52 057
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 378
DL	TOTAL (I)	64 703
DP	Provisions pour risques	16 000
DR	TOTAL (III)	16 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	24 585
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	51
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	117 977
DY	Dettes fiscales et sociales	26 546
EA	Autres dettes	2 509
EC	TOTAL (IV)	171 669
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	252 372
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	147 188
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	104
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	392 591		392 591
FJ	Chiffres d’affaires nets	392 591		392 591
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 971
FQ	Autres produits			15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			401 578
FW	Autres achats et charges externes			237 889
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 279
FY	Salaires et traitements			77 098
FZ	Charges sociales			25 514
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 613
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 269
GE	Autres charges			22 447
GF	Total des charges d’exploitation (II)			390 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 467
GR	Intérêts et charges assimilées			488
GU	Total des charges financières (VI)			488
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-488
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 980
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 072
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 024
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 096
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-4 495
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	401 578
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	398 199
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 378
A1	Renvois : Transfert de charges	8 971
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	22 365
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	70 546	14 613	669	84 490
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	70 546	14 613	669	84 490
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				16 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 731	5 269		16 000
7C	TOTAL GENERAL	10 731	5 269		16 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		5 269
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	22 746
UX	Autres créances clients	14 365
VB	T. V. A.	19 959
VC	Groupe et associés	86 826
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	700
VS	Charges constatées d’avance	26 831
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	171 428	148 682	22 746
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	104	104
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 481		24 481
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	117 977	117 977
8C	Personnel et comptes rattachés	6 591	6 591
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	12 987	12 987
VW	T.V.A.	5 266	5 266
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 701	1 701
VI	Groupe et associés	51	51
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 509	2 509
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	171 669	147 188	24 481
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	27 892
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 214

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 68957 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 1993B00450
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	16 292	9 570	6 722
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	41 699	28 628	13 071
AT	Autres immobilisations corporelles	79 066	46 292	32 774
BH	Autres immobilisations financières	22 746		22 746
BJ	TOTAL (I)	159 803	84 490	75 313
BX	Clients et comptes rattachés	14 365		14 365
BZ	Autres créances	107 485		107 485
CF	Disponibilités	28 378		28 378
CH	Charges constatées d’avance	26 831		26 831
CJ	TOTAL (II)	177 059		177 059
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	336 863	84 490	252 372
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DG	Autres réserves	883
DH	Report à nouveau	52 057
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 378
DL	TOTAL (I)	64 703
DP	Provisions pour risques	16 000
DR	TOTAL (III)	16 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	24 585
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	51
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	117 977
DY	Dettes fiscales et sociales	26 546
EA	Autres dettes	2 509
EC	TOTAL (IV)	171 669
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	252 372
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	147 188
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	104
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	392 591		392 591
FJ	Chiffres d’affaires nets	392 591		392 591
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 971
FQ	Autres produits			15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			401 578
FW	Autres achats et charges externes			237 889
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 279
FY	Salaires et traitements			77 098
FZ	Charges sociales			25 514
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 613
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 269
GE	Autres charges			22 447
GF	Total des charges d’exploitation (II)			390 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 467
GR	Intérêts et charges assimilées			488
GU	Total des charges financières (VI)			488
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-488
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 980
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 072
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 024
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 096
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-4 495
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	401 578
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	398 199
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 378
A1	Renvois : Transfert de charges	8 971
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	22 365
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	70 546	14 613	669	84 490
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	70 546	14 613	669	84 490
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				16 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 731	5 269		16 000
7C	TOTAL GENERAL	10 731	5 269		16 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		5 269
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	22 746
UX	Autres créances clients	14 365
VB	T. V. A.	19 959
VC	Groupe et associés	86 826
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	700
VS	Charges constatées d’avance	26 831
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	171 428	148 682	22 746
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	104	104
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 481		24 481
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	117 977	117 977
8C	Personnel et comptes rattachés	6 591	6 591
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	12 987	12 987
VW	T.V.A.	5 266	5 266
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 701	1 701
VI	Groupe et associés	51	51
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 509	2 509
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	171 669	147 188	24 481
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	27 892
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 214

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 34169 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 1993B00450
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	16 292	9 570	6 722
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	41 699	28 628	13 071
AT	Autres immobilisations corporelles	79 066	46 292	32 774
BH	Autres immobilisations financières	22 746		22 746
BJ	TOTAL (I)	159 803	84 490	75 313
BX	Clients et comptes rattachés	14 365		14 365
BZ	Autres créances	107 485		107 485
CF	Disponibilités	28 378		28 378
CH	Charges constatées d’avance	26 831		26 831
CJ	TOTAL (II)	177 059		177 059
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	336 863	84 490	252 372
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DG	Autres réserves	883
DH	Report à nouveau	52 057
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 378
DL	TOTAL (I)	64 703
DP	Provisions pour risques	16 000
DR	TOTAL (III)	16 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	24 585
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	51
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	117 977
DY	Dettes fiscales et sociales	26 546
EA	Autres dettes	2 509
EC	TOTAL (IV)	171 669
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	252 372
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	147 188
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	104
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	392 591		392 591
FJ	Chiffres d’affaires nets	392 591		392 591
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 971
FQ	Autres produits			15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			401 578
FW	Autres achats et charges externes			237 889
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 279
FY	Salaires et traitements			77 098
FZ	Charges sociales			25 514
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 613
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 269
GE	Autres charges			22 447
GF	Total des charges d’exploitation (II)			390 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 467
GR	Intérêts et charges assimilées			488
GU	Total des charges financières (VI)			488
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-488
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 980
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 072
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 024
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 096
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-4 495
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	401 578
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	398 199
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 378
A1	Renvois : Transfert de charges	8 971
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	22 365
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	70 546	14 613	669	84 490
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	70 546	14 613	669	84 490
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				16 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 731	5 269		16 000
7C	TOTAL GENERAL	10 731	5 269		16 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		5 269
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	22 746
UX	Autres créances clients	14 365
VB	T. V. A.	19 959
VC	Groupe et associés	86 826
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	700
VS	Charges constatées d’avance	26 831
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	171 428	148 682	22 746
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	104	104
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 481		24 481
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	117 977	117 977
8C	Personnel et comptes rattachés	6 591	6 591
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	12 987	12 987
VW	T.V.A.	5 266	5 266
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 701	1 701
VI	Groupe et associés	51	51
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 509	2 509
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	171 669	147 188	24 481
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	27 892
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 214

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26441 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00450
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	16 292	9 570	6 722
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	41 699	28 628	13 071
AT	Autres immobilisations corporelles	79 066	46 292	32 774
BH	Autres immobilisations financières	22 746		22 746
BJ	TOTAL (I)	159 803	84 490	75 313
BX	Clients et comptes rattachés	14 365		14 365
BZ	Autres créances	107 485		107 485
CF	Disponibilités	28 378		28 378
CH	Charges constatées d’avance	26 831		26 831
CJ	TOTAL (II)	177 059		177 059
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	336 863	84 490	252 372
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DG	Autres réserves	883
DH	Report à nouveau	52 057
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 378
DL	TOTAL (I)	64 703
DP	Provisions pour risques	16 000
DR	TOTAL (III)	16 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	24 585
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	51
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	117 977
DY	Dettes fiscales et sociales	26 546
EA	Autres dettes	2 509
EC	TOTAL (IV)	171 669
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	252 372
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	147 188
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	104
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	392 591		392 591
FJ	Chiffres d’affaires nets	392 591		392 591
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 971
FQ	Autres produits			15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			401 578
FW	Autres achats et charges externes			237 889
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 279
FY	Salaires et traitements			77 098
FZ	Charges sociales			25 514
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 613
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 269
GE	Autres charges			22 447
GF	Total des charges d’exploitation (II)			390 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 467
GR	Intérêts et charges assimilées			488
GU	Total des charges financières (VI)			488
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-488
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 980
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 072
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 024
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 096
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-4 495
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	401 578
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	398 199
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 378
A1	Renvois : Transfert de charges	8 971
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	22 365
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	70 546	14 613	669	84 490
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	70 546	14 613	669	84 490
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				16 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 731	5 269		16 000
7C	TOTAL GENERAL	10 731	5 269		16 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		5 269
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	22 746
UX	Autres créances clients	14 365
VB	T. V. A.	19 959
VC	Groupe et associés	86 826
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	700
VS	Charges constatées d’avance	26 831
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	171 428	148 682	22 746
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	104	104
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 481		24 481
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	117 977	117 977
8C	Personnel et comptes rattachés	6 591	6 591
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	12 987	12 987
VW	T.V.A.	5 266	5 266
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 701	1 701
VI	Groupe et associés	51	51
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 509	2 509
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	171 669	147 188	24 481
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	27 892
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 214

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 53785 du 07/12/2017
Numéro de gestion : 1993B00450
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	16 292	9 570	6 722
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	41 699	28 628	13 071
AT	Autres immobilisations corporelles	79 066	46 292	32 774
BH	Autres immobilisations financières	22 746		22 746
BJ	TOTAL (I)	159 803	84 490	75 313
BX	Clients et comptes rattachés	14 365		14 365
BZ	Autres créances	107 485		107 485
CF	Disponibilités	28 378		28 378
CH	Charges constatées d’avance	26 831		26 831
CJ	TOTAL (II)	177 059		177 059
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	336 863	84 490	252 372
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DG	Autres réserves	883
DH	Report à nouveau	52 057
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 378
DL	TOTAL (I)	64 703
DP	Provisions pour risques	16 000
DR	TOTAL (III)	16 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	24 585
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	51
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	117 977
DY	Dettes fiscales et sociales	26 546
EA	Autres dettes	2 509
EC	TOTAL (IV)	171 669
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	252 372
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	147 188
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	104
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	392 591		392 591
FJ	Chiffres d’affaires nets	392 591		392 591
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 971
FQ	Autres produits			15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			401 578
FW	Autres achats et charges externes			237 889
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 279
FY	Salaires et traitements			77 098
FZ	Charges sociales			25 514
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 613
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 269
GE	Autres charges			22 447
GF	Total des charges d’exploitation (II)			390 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 467
GR	Intérêts et charges assimilées			488
GU	Total des charges financières (VI)			488
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-488
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 980
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 072
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 024
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 096
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-4 495
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	401 578
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	398 199
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 378
A1	Renvois : Transfert de charges	8 971
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	22 365
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	70 546	14 613	669	84 490
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	70 546	14 613	669	84 490
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				16 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 731	5 269		16 000
7C	TOTAL GENERAL	10 731	5 269		16 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		5 269
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	22 746
UX	Autres créances clients	14 365
VB	T. V. A.	19 959
VC	Groupe et associés	86 826
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	700
VS	Charges constatées d’avance	26 831
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	171 428	148 682	22 746
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	104	104
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 481		24 481
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	117 977	117 977
8C	Personnel et comptes rattachés	6 591	6 591
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	12 987	12 987
VW	T.V.A.	5 266	5 266
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 701	1 701
VI	Groupe et associés	51	51
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 509	2 509
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	171 669	147 188	24 481
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	27 892
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 214

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