AUTO-ECOLE DES PETITS CLOS

Entreprise

AUTO-ECOLE DES PETITS CLOS
Dernière mise à jour : 09/02/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79352821700011 / Siren : 793528217 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 90 793528217
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
AUTO-ECOLE DES PETITS CLOS
Adresse :
MAIL DES PETITS CLOS
4 MAIL DES PETITS CLOS

28000 CHARTRES
Historique de l'établissement :
09/02/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2013
Dénomination : AUTO-ECOLE DES PETITS CLOS
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11228
NOJO : 280100000939390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 793 528 217
Dénomination : Auto-Ecole Des Petits Clos
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1481
NOJO : 280100000761940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 793 528 217
Dénomination : Auto-Ecole Des Petits Clos
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1821
NOJO : 280100000619610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 793 528 217
Dénomination : Auto-Ecole Des Petits Clos
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2901
NOJO : 280100000548730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 793 528 217
Dénomination : Auto-Ecole Des Petits Clos
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/05/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°395
NOJO : 028010000033074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 02/05/2019
Publication légale : L'Echo de Brou, le 15/05/2019
Oppositions : Au siège du fonds cédé et pour la correspondance au siège de la société CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, société d'avocats, 1 allée des Atlantes 28000 CHARTRES
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 25/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Chartres 1 le 29/04/2019, Dossier 2019 00015464 Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Bis Avenue des Sablons 28000 CHARTRES. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Mail des Petits Clos 28000 CHARTRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Chartres 793 528 217
Dénomination : Auto-Ecole Des Petits Clos
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 7500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chartres 814 887 493
Dénomination : Auto-Ecole De la Madeleine
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°564
NOJO : 280100000323400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 793 528 217
Dénomination : Auto-Ecole Des Petits Clos
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1817
NOJO : 280100000284590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 793 528 217
Dénomination : Auto-Ecole Des Petits Clos
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2719
NOJO : 280100000131780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 793 528 217
Dénomination : Auto-Ecole Des Petits Clos
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2765
NOJO : 280114329000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 793 528 217
Dénomination : AUTO-ECOLE DES PETITS CLOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2908
NOJO : 280113213700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 793 528 217
Dénomination : AUTO-ECOLE DES PETITS CLOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Représentants légaux :
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013B00450
Type : Personne Physique

Nom : COQUART (NOURY) Véronique
Né le 04/07/1966 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 A rue du Château d'Eau
Sénarmont
28300 Bailleau-l'Evêque
FRANCE
Dépôts des actes :
30/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013B00450
Dépôt : N°2902 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'adresse du siège social (selon attestation de la Mairie de Chartres) - Modification de l'article 5 (exercice social) suite à erreur matérielle.
30/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013B00450
Dépôt : N°2902 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013B00450
Dépôt : N°2171 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013B00450
Dépôt : N°2171 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013B00450
Dépôt : N°2902 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
25/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013B00450
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4
Mail des Petits Clos
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Enseignement de la conduite de véhicules de véhicules terrestres, à moteur sous réserve de l'agrèment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/04/2016 : Auto-Ecole Des Petits Clos
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Enseignement de la conduite de véhicules de véhicules terrestres, à moteur sous réserve de l'agrèment

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/05/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/05/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013B00450
Dépôt : N°1367 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013B00450
Dépôt : N°1595 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/003686 du 09/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00450
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/004369 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 2013B00450
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/000462 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 2013B00450
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/001731 du 11/04/2019
Numéro de gestion : 2013B00450
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/006235 du 19/12/2018
Numéro de gestion : 2013B00450
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/004818 du 30/08/2017
Numéro de gestion : 2013B00450
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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