AUTO JEAY CONTROLE

Entreprise

AUTO JEAY CONTROLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/01/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42941440200017 / Siren : 429414402 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 89 429414402
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO JEAY CONTROLE
Adresse :
ZA
LE PIOL

84380 MAZAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/01/2000
Dénomination : AUTO JEAY CONTROLE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4684
NOJO : 8401MYG52951900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 429 414 402
Dénomination : AUTO JEAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8679
NOJO : 8401MYG49556500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 429 414 402
Dénomination : AUTO JEAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4267
NOJO : 8401MYG48290500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 429 414 402
Dénomination : AUTO JEAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9041
NOJO : 8401MYG47515600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 429 414 402
Dénomination : AUTO JEAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12346
NOJO : 8401MYG47485300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 429 414 402
Dénomination : AUTO JEAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3250
NOJO : 840137613400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 429 414 402
Dénomination : AUTO JEAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14121
NOJO : 840134575300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 429 414 402
Dénomination : AUTO JEAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8639
NOJO : 840132022900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 429 414 402
Dénomination : AUTO JEAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2987
NOJO : 840129500800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 429 414 402
Dénomination : AUTO JEAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3567
NOJO : 840126632500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 429 414 402
Dénomination : AUTO JEAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8574
NOJO : 840124711500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 429 414 402
Dénomination : AUTO JEAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14284
NOJO : BXC12234004754H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 429 414 402
Dénomination : AUTO JEAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale le Piol
84380 Mazan
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9609
NOJO : BXC112650002365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 429 414 402
Dénomination : AUTO JEAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale le Piol
84380 Mazan
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12073
NOJO : BXC11109000504C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 429 414 402
Dénomination : AUTO JEAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10657
NOJO : BXC09267006153B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 429 414 402
Dénomination : AUTO JEAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale le Piol
84380 Mazan
14/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3394
NOJO : BDC090004036889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Carpentras 429 414 402
Dénomination : AUTO JEAY CONTROLE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
Z.A. Le Piol
84380 Mazan
Historique de l'unité légale :
22/11/2023 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
02/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
10/01/2000 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
29/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Type : Personne Physique

Nom : JEAY Emmanuel
Né le 19/11/1975 à CARPENTRAS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Route de Bedoin
84380 Mazan
FRANCE
29/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Type : Personne Physique

Nom : JEAY Emmanuel
Né le 19/11/1975 à CARPENTRAS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Route de Bedoin
84380 Mazan
FRANCE
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Type : Personne Physique

Nom : JEAY Emmanuel
Né le 19/11/1975 à CARPENTRAS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE DE BEDOIN
MAZAN
84380 MAZAN
FRANCE
Dépôts des actes :
22/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°19000 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
21/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°8452442 déposé le 02/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AUTO JEAY CONTROLE
21/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°8452442 déposé le 02/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AUTO JEAY CONTROLE
10/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°8452280 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°8452280 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
29/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale le Piol
84380 Mazan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2000
Activité : Contrôle technique automobile sous toutes ses formes ainsi que toutes prestations de services pouvant s'y rapporter
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA les Bouteilles
84810 Aubignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : l'objet social n'a plus à être déclaré dans la demande d'immatriculation et est remplacé par les activités principales de l'entreprise (décret Nè 87-970 du 03/12/1987)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2181 Route de Bédoin
84200 Carpentras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2010
Activité : Contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale le Piol
84380 Mazan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2000
Activité : Contrôle technique automobile sous toutes ses formes ainsi que toutes prestations de services pouvant s'y rapporter
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
542 avenue Charles de Gaulle
84210 Pernes-les-Fontaines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2003
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA les Bouteilles
84810 Aubignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : L'objet social n'a plus à être déclaré dans la demande d'immatriculation et est remplacé par les activités principales de l'entreprise (décret Nè 87-970 du 03/12/1987)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2181 route de Bédoin
84200 Carpentras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2010
Activité : Contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/11/2019 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2311
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2003
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A 84210 PERNES LES FONTAINES 542 AVENUE CHARLES DE GAULLE A COMPTER DU 23.07.2003 CREATION DU FONDS
29/11/2019 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3363
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMEBNT COMPLEMENTAIRE A 84810 AUBIGNAN ZA LES BOUTEILLES A COMPTER DU 01.06.2007 CREATION DU FONDS
29/11/2019 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/11/2019 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/12/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2311
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2003
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A 84210 PERNES LES FONTAINES 542 AVENUE CHARLES DE GAULLE A COMPTER DU 23.07.2003 CREATION DU FONDS
12/12/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3363
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMEBNT COMPLEMENTAIRE A 84810 AUBIGNAN ZA LES BOUTEILLES A COMPTER DU 01.06.2007 CREATION DU FONDS
12/12/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/12/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
29/11/2019 : AUTO JEAY CONTROLE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
12/12/2016 : AUTO JEAY CONTROLE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°12915 déposé le 26/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°12983 déposé le 30/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°13767 déposé le 12/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°13767 déposé le 12/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°319 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°319 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°13922 déposé le 31/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°13922 déposé le 31/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°1852 déposé le 17/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°1852 déposé le 17/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°6188 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°6188 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°9785 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°9785 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°2575 déposé le 23/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°2575 déposé le 23/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°7852 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°7852 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°2721 déposé le 09/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°2721 déposé le 09/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°2105 déposé le 13/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°2105 déposé le 13/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°2318 déposé le 19/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40068
Dépôt : N°2318 déposé le 19/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 6009 du 21/06/2023
Numéro de gestion : 2000B40068
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 9932 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 2000B40068
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 3380 du 24/02/2022
Numéro de gestion : 2000B40068
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 20238 du 21/12/2021
Numéro de gestion : 2000B40068
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 20125 du 16/12/2021
Numéro de gestion : 2000B40068
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 12915 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 2000B40068
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 12983 du 30/10/2017
Numéro de gestion : 2000B40068
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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