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de Corny

AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38760205500015 / Siren : 387602055 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 53 387602055
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Adresse :
27 AVEN DE LA REPUBLIQUE
27700 LES ANDELYS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1992
Dénomination : AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1340
NOJO : 2702MYG25493900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 602 055
Dénomination : AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Sigle : A T C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1866
NOJO : 2702MYG22928000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 602 055
Dénomination : AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Sigle : A T C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1226
NOJO : 2702MYG21457200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 602 055
Dénomination : AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Sigle : A T C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°753
NOJO : 2702MYG20143200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 602 055
Dénomination : AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Sigle : A T C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2932
NOJO : 212702439195489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 602 055
Dénomination : AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Sigle : A T C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1201
NOJO : 212702408660044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 602 055
Dénomination : AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Sigle : A T C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2817
NOJO : 212702388027464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 602 055
Dénomination : AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Sigle : A T C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2214
NOJO : 212702358313581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 602 055
Dénomination : AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Sigle : A T C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°946
NOJO : 212702335033738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 602 055
Dénomination : AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Sigle : A T C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1423
NOJO : 212702316690366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 602 055
Dénomination : AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Sigle : A T C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3770
NOJO : BXC13035005072X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 602 055
Dénomination : AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Sigle : A T C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1677
NOJO : BXC120620029099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 602 055
Dénomination : AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Sigle : A T C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1866
NOJO : BXC11049002898R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 602 055
Dénomination : AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Sigle : A T C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 avenue de la République
27700 Les Andelys
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2714
NOJO : BXC10042005676Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 602 055
Dénomination : AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Sigle : A T C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 avenue de la République
27700 Les Andelys
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1355
NOJO : BXC08034002937T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 602 055
Dénomination : AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Sigle : A T C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 avenue de la République
27700 Les Andelys
01/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1838
NOJO : BXC08056009051K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 602 055
Dénomination : AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Sigle : A T C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 avenue de la République
27700 Les Andelys
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
21/11/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Type : Personne Physique

Nom : VIEL Eric Laurent
Né le 03/07/1967 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
54 Rue Lavoisier
27700 Les Andelys
FRANCE
Dépôts des actes :
01/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°2503574 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR Jean-Claude VIEL CEDANT D'UNE PART ET MONSIEUR Eric VIEL CESSIONNAIRE D'AUTRE PART
01/11/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°2503574 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°2503599 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°2300475 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°2103648 déposé le 14/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°991907 déposé le 15/10/1999
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01.09.1999
02/06/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°9200888 déposé le 02/06/1992
Etat : Déposé
11/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°9200888 déposé le 02/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
11/05/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°9200888 déposé le 02/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
21/11/2005 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Type : Siège

Adresse :
27 Avenue de la République
27700 Les Andelys
FRANCE
21/11/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Avenue de la République
27700 Les Andelys
FRANCE
Enseigne : A T C A
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1992
Activité : Controle et vérification de tous véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/11/2005 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/06/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/06/1992 : Journal Publicateur : L'IMPARTIAL
21/11/2005 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
21/11/2005 : AUTO TECHNIC CONTROLE ANDELYSIEN
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A T C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Controle et vérification de tous véhicules.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°461 déposé le 08/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°4481 déposé le 30/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°4415 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°376 déposé le 20/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°302 déposé le 22/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°401 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°202 déposé le 19/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°5073 déposé le 30/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°4951 déposé le 30/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°4102 déposé le 28/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°4583 déposé le 22/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°3733 déposé le 14/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°4033 déposé le 14/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°3770 déposé le 26/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°283 déposé le 10/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°3578 déposé le 07/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°9789 déposé le 04/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°6570 déposé le 03/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°90031 déposé le 11/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°72546 déposé le 03/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°61850 déposé le 21/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°51880 déposé le 19/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°42089 déposé le 28/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°31812 déposé le 28/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 272 du 17/01/2022
Numéro de gestion : 1992B00197
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 1811 181
APConstructions1 8961 896
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 48329 6233 860353
ATAutres immobilisations corporelles29 51420 5978 91710 431
BHAutres immobilisations financières350350350
BJTOTAL (I)66 42453 29813 12711 134
BXClients et comptes rattachés5 0645 0644 790
BZAutres créances5 8355 8354 646
CFDisponibilités16 39916 39920 974
CHCharges constatées d’avance3 3053 3053 485
CJTOTAL (II)30 60430 60433 895
COTOTAL GENERAL (0 à V)97 02853 29843 73145 029
CPParts à moins d’un an350
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles4 5534 553
DHReport à nouveau-12 088-20 355
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 7228 267
DLTOTAL (I)11 573850
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 57722 267
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 9614 525
DYDettes fiscales et sociales16 62017 387
ECTOTAL (IV)32 15844 179
EETOTAL GENERAL (I à V)43 73145 029
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an30 27134 746
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services196 748196 748189 654
FJChiffres d’affaires nets196 748196 748189 654
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 287697
FQAutres produits8378
FRTotal des produits d’exploitation (I)199 117190 429
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements771699
FWAutres achats et charges externes57 72360 594
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 2792 089
FYSalaires et traitements98 79597 737
FZCharges sociales5 3274 408
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 1692 494
GEAutres charges16 66613 298
GFTotal des charges d’exploitation (II)187 731181 319
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 3869 111
GRIntérêts et charges assimilées617799
GUTotal des charges financières (VI)617799
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-617-799
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 7698 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13745
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25045
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-250-45
HKImpôts sur les bénéfices (X)-203
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)199 117190 429
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)188 395182 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 7228 267
A1Renvois : Transfert de charges2 287697
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)15 83412 413
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 452 du 28/01/2021
Numéro de gestion : 1992B00197
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 1811 181
APConstructions1 8961 896
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 48329 6233 860353
ATAutres immobilisations corporelles29 51420 5978 91710 431
BHAutres immobilisations financières350350350
BJTOTAL (I)66 42453 29813 12711 134
BXClients et comptes rattachés5 0645 0644 790
BZAutres créances5 8355 8354 646
CFDisponibilités16 39916 39920 974
CHCharges constatées d’avance3 3053 3053 485
CJTOTAL (II)30 60430 60433 895
COTOTAL GENERAL (0 à V)97 02853 29843 73145 029
CPParts à moins d’un an350
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles4 5534 553
DHReport à nouveau-12 088-20 355
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 7228 267
DLTOTAL (I)11 573850
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 57722 267
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 9614 525
DYDettes fiscales et sociales16 62017 387
ECTOTAL (IV)32 15844 179
EETOTAL GENERAL (I à V)43 73145 029
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an30 27134 746
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services196 748196 748189 654
FJChiffres d’affaires nets196 748196 748189 654
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 287697
FQAutres produits8378
FRTotal des produits d’exploitation (I)199 117190 429
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements771699
FWAutres achats et charges externes57 72360 594
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 2792 089
FYSalaires et traitements98 79597 737
FZCharges sociales5 3274 408
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 1692 494
GEAutres charges16 66613 298
GFTotal des charges d’exploitation (II)187 731181 319
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 3869 111
GRIntérêts et charges assimilées617799
GUTotal des charges financières (VI)617799
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-617-799
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 7698 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13745
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25045
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-250-45
HKImpôts sur les bénéfices (X)-203
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)199 117190 429
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)188 395182 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 7228 267
A1Renvois : Transfert de charges2 287697
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)15 83412 413
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5784 du 10/12/2019
Numéro de gestion : 1992B00197
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 1811 181
APConstructions1 8961 896
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 48329 6233 860353
ATAutres immobilisations corporelles29 51420 5978 91710 431
BHAutres immobilisations financières350350350
BJTOTAL (I)66 42453 29813 12711 134
BXClients et comptes rattachés5 0645 0644 790
BZAutres créances5 8355 8354 646
CFDisponibilités16 39916 39920 974
CHCharges constatées d’avance3 3053 3053 485
CJTOTAL (II)30 60430 60433 895
COTOTAL GENERAL (0 à V)97 02853 29843 73145 029
CPParts à moins d’un an350
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles4 5534 553
DHReport à nouveau-12 088-20 355
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 7228 267
DLTOTAL (I)11 573850
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 57722 267
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 9614 525
DYDettes fiscales et sociales16 62017 387
ECTOTAL (IV)32 15844 179
EETOTAL GENERAL (I à V)43 73145 029
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an30 27134 746
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services196 748196 748189 654
FJChiffres d’affaires nets196 748196 748189 654
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 287697
FQAutres produits8378
FRTotal des produits d’exploitation (I)199 117190 429
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements771699
FWAutres achats et charges externes57 72360 594
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 2792 089
FYSalaires et traitements98 79597 737
FZCharges sociales5 3274 408
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 1692 494
GEAutres charges16 66613 298
GFTotal des charges d’exploitation (II)187 731181 319
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 3869 111
GRIntérêts et charges assimilées617799
GUTotal des charges financières (VI)617799
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-617-799
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 7698 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13745
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25045
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-250-45
HKImpôts sur les bénéfices (X)-203
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)199 117190 429
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)188 395182 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 7228 267
A1Renvois : Transfert de charges2 287697
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)15 83412 413
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 215 du 17/01/2019
Numéro de gestion : 1992B00197
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 1811 181
APConstructions1 8961 896
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 48329 6233 860353
ATAutres immobilisations corporelles29 51420 5978 91710 431
BHAutres immobilisations financières350350350
BJTOTAL (I)66 42453 29813 12711 134
BXClients et comptes rattachés5 0645 0644 790
BZAutres créances5 8355 8354 646
CFDisponibilités16 39916 39920 974
CHCharges constatées d’avance3 3053 3053 485
CJTOTAL (II)30 60430 60433 895
COTOTAL GENERAL (0 à V)97 02853 29843 73145 029
CPParts à moins d’un an350
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles4 5534 553
DHReport à nouveau-12 088-20 355
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 7228 267
DLTOTAL (I)11 573850
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 57722 267
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 9614 525
DYDettes fiscales et sociales16 62017 387
ECTOTAL (IV)32 15844 179
EETOTAL GENERAL (I à V)43 73145 029
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an30 27134 746
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services196 748196 748189 654
FJChiffres d’affaires nets196 748196 748189 654
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 287697
FQAutres produits8378
FRTotal des produits d’exploitation (I)199 117190 429
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements771699
FWAutres achats et charges externes57 72360 594
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 2792 089
FYSalaires et traitements98 79597 737
FZCharges sociales5 3274 408
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 1692 494
GEAutres charges16 66613 298
GFTotal des charges d’exploitation (II)187 731181 319
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 3869 111
GRIntérêts et charges assimilées617799
GUTotal des charges financières (VI)617799
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-617-799
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 7698 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13745
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25045
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-250-45
HKImpôts sur les bénéfices (X)-203
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)199 117190 429
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)188 395182 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 7228 267
A1Renvois : Transfert de charges2 287697
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)15 83412 413
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5078 du 18/12/2017
Numéro de gestion : 1992B00197
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 1811 181
APConstructions1 8961 896
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 48329 6233 860353
ATAutres immobilisations corporelles29 51420 5978 91710 431
BHAutres immobilisations financières350350350
BJTOTAL (I)66 42453 29813 12711 134
BXClients et comptes rattachés5 0645 0644 790
BZAutres créances5 8355 8354 646
CFDisponibilités16 39916 39920 974
CHCharges constatées d’avance3 3053 3053 485
CJTOTAL (II)30 60430 60433 895
COTOTAL GENERAL (0 à V)97 02853 29843 73145 029
CPParts à moins d’un an350
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles4 5534 553
DHReport à nouveau-12 088-20 355
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 7228 267
DLTOTAL (I)11 573850
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 57722 267
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 9614 525
DYDettes fiscales et sociales16 62017 387
ECTOTAL (IV)32 15844 179
EETOTAL GENERAL (I à V)43 73145 029
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an30 27134 746
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services196 748196 748189 654
FJChiffres d’affaires nets196 748196 748189 654
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 287697
FQAutres produits8378
FRTotal des produits d’exploitation (I)199 117190 429
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements771699
FWAutres achats et charges externes57 72360 594
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 2792 089
FYSalaires et traitements98 79597 737
FZCharges sociales5 3274 408
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 1692 494
GEAutres charges16 66613 298
GFTotal des charges d’exploitation (II)187 731181 319
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 3869 111
GRIntérêts et charges assimilées617799
GUTotal des charges financières (VI)617799
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-617-799
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 7698 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13745
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25045
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-250-45
HKImpôts sur les bénéfices (X)-203
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)199 117190 429
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)188 395182 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 7228 267
A1Renvois : Transfert de charges2 287697
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)15 83412 413
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 461 du 08/02/2017
Numéro de gestion : 1992B00197
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 1811 181
APConstructions1 8961 896
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 48329 6233 860353
ATAutres immobilisations corporelles29 51420 5978 91710 431
BHAutres immobilisations financières350350350
BJTOTAL (I)66 42453 29813 12711 134
BXClients et comptes rattachés5 0645 0644 790
BZAutres créances5 8355 8354 646
CFDisponibilités16 39916 39920 974
CHCharges constatées d’avance3 3053 3053 485
CJTOTAL (II)30 60430 60433 895
COTOTAL GENERAL (0 à V)97 02853 29843 73145 029
CPParts à moins d’un an350
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles4 5534 553
DHReport à nouveau-12 088-20 355
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 7228 267
DLTOTAL (I)11 573850
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 57722 267
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 9614 525
DYDettes fiscales et sociales16 62017 387
ECTOTAL (IV)32 15844 179
EETOTAL GENERAL (I à V)43 73145 029
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an30 27134 746
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services196 748196 748189 654
FJChiffres d’affaires nets196 748196 748189 654
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 287697
FQAutres produits8378
FRTotal des produits d’exploitation (I)199 117190 429
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements771699
FWAutres achats et charges externes57 72360 594
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 2792 089
FYSalaires et traitements98 79597 737
FZCharges sociales5 3274 408
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 1692 494
GEAutres charges16 66613 298
GFTotal des charges d’exploitation (II)187 731181 319
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 3869 111
GRIntérêts et charges assimilées617799
GUTotal des charges financières (VI)617799
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-617-799
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 7698 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13745
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25045
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-250-45
HKImpôts sur les bénéfices (X)-203
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)199 117190 429
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)188 395182 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 7228 267
A1Renvois : Transfert de charges2 287697
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)15 83412 413

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