AUTO TECHNIC SECURITE 95

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38247128200022 / Siren : 382471282 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 82 382471282

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/08/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
AUTO TECHNIC SECURITE 95

Adresse :
8 Rue LE CORBUSIER
95190 GOUSSAINVILLE

Historique de l'établissement :

01/08/2017 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/08/1994 : Succession

Prédécesseur : AUTO TECHNIC SECURITE 95
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1991

Dénomination : AUTO TECHNIC SECURITE 95

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Sigle : ATS95

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AUTO TECHNIC SECURITE 95 - Goussainville (fermé)AUTO TECHNIC SECURITE 95 - Goussainville (fermé)

Publications au Bodacc :

26/10/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1667
NOJO : 780217802404485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/08/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maître Christian BRARD Avocat Immeuble Le Mura 2 avenue DU 6 JUIN 1944 95190 GOUSSAINVILLE
Descriptif : - Par acte en date du 21/09/2017 enregistré au SIE d'Ermont le 22/09/2017 Bordereau n°2017/791 Case n°8 Ext 4550. Adresse du précédent exploitant : 12 rue le Corbusier 95190 Goussainville. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 830 126 272
Dénomination : TECH CONTROLE AUTO 95
Sigle : T. C. A 95
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : COUPE Benoit en fonction le 08 Juin 2017
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 382 471 282
Dénomination : AUTO TECHNIC SECURITE 95

12/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12474
NOJO : 217802390909954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 382 471 282
Dénomination : AUTO TECHNIC SECURITE 95
Sigle : A. T. S. 95
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10344
NOJO : 217802370408841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 382 471 282
Dénomination : AUTO TECHNIC SECURITE 95
Sigle : A. T. S. 95
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14444
NOJO : 217802353606959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 382 471 282
Dénomination : AUTO TECHNIC SECURITE 95
Sigle : A. T. S. 95
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10824
NOJO : 217802346815820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 382 471 282
Dénomination : AUTO TECHNIC SECURITE 95
Sigle : A. T. S. 95
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Historique de l'unité légale :

30/06/2018 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

11/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Type : Personne Physique

Nom : FRANCAIS ALAIN
Né le 15/10/1951 à 95
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue DE LA COMMANDERIE
60540 Belle-Église
FRANCE

Dépôts des actes :

12/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°5620 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé

12/03/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°5620 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°5620 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/07/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°7441 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°7441 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°7441 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/06/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°6769 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

21/06/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°6769 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°9299 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A GOUSSAINVILLE 95190 8 RUE LE CORBUSIER

15/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°9299 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°9298 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS CLOS LE 30 JUIN DE CHAQUE ANNEE

21/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°9298 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°2961 déposé le 22/04/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT

10/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°1081 déposé le 08/02/1994
Etat : Déposé
Décision : 5 CESSIONS DE PARTS

10/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°1081 déposé le 08/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/07/1991 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°4869 déposé le 10/07/1991
Etat : Déposé

Etablissements :

11/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Type : Siège

Adresse :
8 Rue LE CORBUSIER
95190 Goussainville
FRANCE

11/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue LE CORBUSIER
95190 Goussainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : L'exploitation d'un centre agréé de contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/05/2015 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2060
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Personnes morales :

11/05/2015 : AUTO TECHNIC SECURITE 95

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.T.S. 95
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°1964 déposé le 22/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°4873 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°12122 déposé le 24/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°5685 déposé le 10/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°9176 déposé le 05/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°3042 déposé le 10/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°1330 déposé le 05/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01316
Dépôt : N°1334 déposé le 10/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1964 du 22/03/2017
Numéro de gestion : 1991B01316
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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