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du Donjon

AUTOCARS RAOUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2005
Dénomination usuelle : AUTOCARS RAOUX
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37835486400050 / Siren : 378354864 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 92 378354864
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
AUTOCARS RAOUX
Adresse :
ZAC DES BALARUCS
84510 CAUMONT-SUR-DURANCE
Marchés publics :
27/10/2022 : Marché

Objet : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT AFFECTES A TITRE PRINCIPAL AUX SCOLAIRES MP12 DESSERTE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE GARGAS
Classification : 60112000-

Numéro unique d’identification : 23130002100012202222084600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 143 654 €
Date de notification : 13/10/2022

Lieu d'exécution : VAUCLUSE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
VOYAGES RAOUX (37835486400050)
Historique de l'établissement :
03/12/2019 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : AUTOCARS RAOUX
29/01/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2005 : Succession
Prédécesseur : ODYA
Accords d'entreprise :
30/06/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 01/09/2023 - 31/12/2024
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08423004941
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/09/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 18/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ODYA
Siret : 37835486400050
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
20/12/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 01/01/2023 - 31/12/2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08423004346
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 18/01/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ODYA
Siret : 37835486400050
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
14/12/2021 : proces verbal reunion negociation annuelle Odya 2022 01/01/2022 - 31/12/2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08422003481
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/05/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 14/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ODYA
Siret : 37835486400050
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/06/1990
Dénomination : ODYA
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°3476
NOJO : 008401MYG545235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : ODYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3062080.00 EUR
23/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4455
NOJO : 8401MYG51962100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : ODYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/12/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2603
NOJO : 008401MYG514807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions Société bénéficiaire : CARS MEDITERRANEE MONTPELLIER Forme : SASU Adresse du siège : CASTRIES (34160), 460 avenue de la Royale Capital : 105 500 € Numéro unique d’identification : 812 395 929 Lieu d’immatriculation : MONTPELLIER Société apporteuse : ODYA Forme : SAS Adresse du siège : CAUMONT-SUR-DURANCE (84510), ZAC des Balarucs Capital : 62 080 € Numéro unique d’identification : 378 354 864 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 2 630 575,40 € Passif : 1 420 888,13 € Actif net apporté provisoire : 1 209 687,27 € Rapport d’échange des droits sociaux : ODYA fait apport de l’ensemble des éléments d’actif et de passif de l’établissement secondaire situé à CASTRIES (34160), 460 avenue de la Royale, formant une branche complète et autonome d’activité En rémunération de cet apport (sousmis au régime juridique des scissions en application des articles L.236-1 à L.236-6, et L.236-16 à L.236-21 du Code de Commerce, conformément aux articles L.236-6-1 et L.236-22 du Code de Commerce), il sera attribué à ODYA, 5 528 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 10 € chacune, au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 55 280 €. Montant prévu de la prime d’apport : 1 165 608,27 € Date du projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions : 15.12.2022, avec effet différé sur le plan fiscal et comptable au 01.01.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour CARS MEDITERRANEE MONTPELLIER le 15.12.2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER, et pour ODYA le 15.12.2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d’AVIGNON.

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : ODYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 62080.00 EUR
01/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°4503
NOJO : 008401MYG513121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : ODYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13286
NOJO : 8401MYG50419200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : ODYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9252
NOJO : 8401MYG50389100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : ODYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1722
NOJO : 008401MYG446479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : ODYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GALEO ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUIGARD VEYRET
10/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4280
NOJO : 8401MYG44610600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : ODYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3779
NOJO : 008401MYG412389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : ODYA
Nom commercial : AUTOCARS RAOUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GALEO ; Commissaire aux comptes titulaire : IFAC SUD EST ; Commissaire aux comptes suppléant : ASSOLEN Eric
22/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1264
NOJO : 008401MYG411533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : ODYA
Nom commercial : AUTOCARS RAOUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1939
NOJO : 000008401379898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : VOYAGES RAOUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PY SOFILOC (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : IFAC SUD EST (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ASSOLEN Eric
13/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1804
NOJO : 000008401360098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : VOYAGES RAOUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAOUX Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : IFAC SUD EST (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ASSOLEN Eric
30/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°2999
NOJO : BXB161180008875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : VOYAGES RAOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RAOUX Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : IFAC SUD EST (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ASSOLEN Eric
05/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1281
NOJO : BXB13301000851O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : VOYAGES RAOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 62080 EUR
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14193
NOJO : BXC130630049759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : VOYAGES RAOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13387
NOJO : BXC121300015877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : VOYAGES RAOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°3025
NOJO : BXB120810000527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : VOYAGES RAOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 54656 EUR
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14041
NOJO : BXC112130269992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : VOYAGES RAOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11386
NOJO : BXC10071004361O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : VOYAGES RAOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zac des Balarucs
84510 Caumont-sur-Durance
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7655
NOJO : BXC08035001902D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : VOYAGES RAOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zac des Balarucs
84510 Caumont-sur-Durance
16/11/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1589
NOJO : BXA08315001547D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/2008
Publication légale : les petites affiches de vaucluse, le 14/10/2008
Oppositions : au fonds vendu pour la validité et chez Mes MAYERE SOL BOURDIN, notaires à ROANNE (42300) 3 bis rue Emile Noirot pour la correspondance

Etablissement complémentaire :
Activité : Agence de voyages
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 77000 Euros.

Adresse :
20 - 22 rue Carnot
84000 Avignon

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : VOYAGES RAOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : RAOUX Jean-Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : MARRE Georges.
Commissaire aux comptes suppléant : VAISSE Philippe.

Montant du capital : 48000 EUR

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales des Balarucs
84510 Caumont-sur-Durance

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 130 208
Dénomination : CYG VOYAGES
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11153
NOJO : BXC081840003459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : VOYAGES RAOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zac des Balarucs
84510 Caumont-sur-Durance
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10941
NOJO : BXC08077011092Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2006

Numéro d'identification : RCS Avignon 378 354 864
Dénomination : VOYAGES RAOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zac des Balarucs
84510 Caumont-sur-Durance
Historique de l'unité légale :
23/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/12/2019 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : ODYA
Dénomination usuelle :
01/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/12/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
07/03/2006 : activité principale
Activité principale : Transports urbains de voyageurs (NAFRev1 : 60.2A)
01/01/2005 : activité principale, code NIC
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
Code NIC : 00050
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2G)
Représentants légaux :
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Type : Personne Physique

Nom : RAOUX Jean-Michel
Né le 07/04/1971 à AVIGNON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MAISON DERRIERE N 2169 ROUTE DES VIGNERES
84250 LE THOR
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Type : Personne Morale

Nom : IFAC SUD EST
Siren : 505260984
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
121 rue Jean Dausset
84911 Avignon
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Type : Personne Physique

Nom : ASSOLEN Eric
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 impasse Figueroa
13008 Marseille 08
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°3153 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/01/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°162 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°7783 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°7785 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/02/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°17 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°2078 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/04/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°94 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°2078 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
20/12/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°269 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°1419 déposé le 28/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/07/2005 : Acte notarié
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°3864 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
28/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°3864 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
28/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°3864 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
01/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°638 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A ZAC DES BALARUCS 84510 CAUMONT SUR DURANCE
31/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°1109 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°1372 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
31/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°1264 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°2369 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°2369 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
25/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°2369 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°3364 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°3769 déposé le 20/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°1260 déposé le 24/04/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COGERANT
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°1812 déposé le 08/06/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°3769 déposé le 20/12/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°3364 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°2369 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°638 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°3864 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°1372 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°127 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Dispense provisoire de pièces
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°7785 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B01102
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
625 avenue de la Saladelle
Imm Saint-Antoine
34130 Saint-Aunès
FRANCE
Nom commercial : VOYAGES RAOUX LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZAC des Balarucs
84510 Caumont-sur-Durance
FRANCE
Nom commercial : VOYAGES RAOUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1990
Activité : Transports en commun de toutes natures et toutes activités connexes et complémentaires Vente de voyages organisés
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - AOUX - Loui
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin de l'Escalier d'Anduze
84250 Le Thor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : CREATION
Origine du fonds : Création
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 - 22 rue Carnot
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Agence de voyages
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - YG VOYAGE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 6173
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2007
Texte de l'observation : FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 10 RUE DU PORTAIL BOQUIER 84000 AVIGNON A COMPTER DU 08/06/2007 SUITE A VENTE DU FONDS A LA SOCIETE COOL TRAVEL RCS AVIGNON 488972316
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 9285
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2008
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 20 - 22 rue Carnot 84000 Avignon à compter du 01/10/2008
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 9288
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2008
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 01/10/2008 :
Personnes morales :
11/04/2017 : VOYAGES RAOUX
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2016

Economie sociale et solidaire : Non
10/04/2017 : VOYAGES RAOUX
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 62080.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°1232 déposé le 14/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°2052 déposé le 20/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°6064 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°1582 déposé le 24/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°374 déposé le 19/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°2344 déposé le 04/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°830 déposé le 07/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°644 déposé le 07/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°404 déposé le 18/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°393 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°301 déposé le 14/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°300 déposé le 14/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°391 déposé le 05/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°1130 déposé le 11/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°187 déposé le 05/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°225 déposé le 28/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°2706 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°2845 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°3225 déposé le 23/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990B00459
Dépôt : N°2412 déposé le 26/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 1355 du 20/02/2023
Numéro de gestion : 1990B00459
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires157 671155 4122 26211 030
AHFonds commercial104 147104 147104 147
AJAutres immobilisations incorporelles4 2694 2694 269
APConstructions157 50019 625137 875156 250
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels60 29060 1641261 266
ATAutres immobilisations corporelles9 177 8152 016 4427 161 3738 203 885
AXAvances et acomptes300 000
CUAutres participations9 075 5329 075 5326 974 532
BBCréances rattachées à des participations239 041239 04113 278
BDAutres titres immobilisés18 44718 44718 447
BFPrêts6 100
BHAutres immobilisations financières202 975202 975202 975
BJTOTAL (I)19 197 6892 251 64316 946 04715 996 177
BLMatières premières, approvisionnements220 603220 603226 603
BVAvances et acomptes versés sur commandes138 725
BXClients et comptes rattachés4 622 54612 0364 610 5094 902 999
BZAutres créances424 434424 434221 949
CDValeurs mobilières de placement170 000170 000170 000
CFDisponibilités351 589351 5892 378 890
CHCharges constatées d’avance150 438150 43838 917
CJTOTAL (II)5 939 60912 0365 927 5738 078 082
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 137 2992 263 67922 873 62024 074 260
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel62 08062 080
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...985 952985 952
DDRéserve légale (1)6 2086 200
DGAutres réserves799 702739 193
DHReport à nouveau2 009 2792 009 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 607 27360 509
DKProvisions réglementées296 104225 513
DLTOTAL (I)2 552 0524 088 734
DQProvisions pour charges1 800
DRTOTAL (III)1 800
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 722 7629 965 015
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 901 5253 842 266
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 27279 021
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés923 7674 165 451
DYDettes fiscales et sociales1 273 8731 444 592
EAAutres dettes180 106270 443
EBProduits constatés d’avance (2)5 312 264216 938
ECTOTAL (IV)20 321 56819 983 726
EETOTAL GENERAL (I à V)22 873 62024 074 260
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 926 49810 926 49814 832 405
FJChiffres d’affaires nets10 926 49810 926 49814 832 405
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 173 881868 805
FQAutres produits20 01136 101
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 120 39115 737 311
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 057 574856 256
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 000-22 003
FWAutres achats et charges externes9 485 72811 775 326
FXImpôts, taxes et versements assimilés78 942123 768
FYSalaires et traitements1 046 5501 023 496
FZCharges sociales355 654323 439
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 293 069803 385
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 721
GEAutres charges38 13451 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 370 37114 934 816
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)750 020802 494
GJProduits financiers de participations20 000
GLAutres intérêts et produits assimilés412594
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)20 412616
GRIntérêts et charges assimilées229 334189 604
GSDifférences négatives de change255166
GUTotal des charges financières (VI)229 589189 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-209 177-189 154
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)540 843613 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion216 100813 693
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 317 6802 738 397
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 533 7803 552 090
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 332 7791 507 730
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 278 5262 536 685
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions70 59160 506
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 681 8964 104 921
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 148 115-552 831
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 674 58319 290 017
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 281 85619 229 508
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 607 27360 509
HPRenvois : Crédit-bail mobilier330 07030 178
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche23 27723 277
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles180 4988 76833 853155 412
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 509 4121 284 301697 4822 096 231
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 713 1871 293 069754 6132 251 643
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires296 104
3ZTotal Provisions réglementées225 51370 591296 104
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 8001 800
6TSur comptes clients12 3608 7219 04512 036
7BTotal Provisions pour dépréciation12 3608 7219 04512 036
7CTOTAL GENERAL239 67379 31210 845308 140
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 72110 845
UJ- Exceptionnelles70 591
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations239 041239 041
UTAutres immobilisations financières202 975202 975
VAClients douteux ou litigieux12 26512 265
UXAutres créances clients4 610 2814 610 281
UYPersonnel et comptes rattachés5 1095 109
VMImpôts sur les bénéfices60 87060 870
VBT. V. A.118 083118 083
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)240 372240 372
VSCharges constatées d’avance150 438150 438
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 639 4345 197 418442 016
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414 545414 545
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 308 2171 883 4237 069 509
8AEmprunts et dettes financières divers1 899 0111 899 011
8BFournisseurs et comptes rattaché923 767923 767
8CPersonnel et comptes rattachés159 172159 172
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux226 148226 148
VWT.V.A.871 891871 891
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 66216 662
VIGroupe et associés2 5142 514
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)180 106180 106
8LProduits constatés d’avance5 312 2645 312 264
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 314 29711 889 5037 069 5091 355 285
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 785 351
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 270 126
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 15617 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 1990B00459
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires157 671155 4122 26211 030
AHFonds commercial104 147104 147104 147
AJAutres immobilisations incorporelles4 2694 2694 269
APConstructions157 50019 625137 875156 250
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels60 29060 1641261 266
ATAutres immobilisations corporelles9 177 8152 016 4427 161 3738 203 885
AXAvances et acomptes300 000
CUAutres participations9 075 5329 075 5326 974 532
BBCréances rattachées à des participations239 041239 04113 278
BDAutres titres immobilisés18 44718 44718 447
BFPrêts6 100
BHAutres immobilisations financières202 975202 975202 975
BJTOTAL (I)19 197 6892 251 64316 946 04715 996 177
BLMatières premières, approvisionnements220 603220 603226 603
BVAvances et acomptes versés sur commandes138 725
BXClients et comptes rattachés4 622 54612 0364 610 5094 902 999
BZAutres créances424 434424 434221 949
CDValeurs mobilières de placement170 000170 000170 000
CFDisponibilités351 589351 5892 378 890
CHCharges constatées d’avance150 438150 43838 917
CJTOTAL (II)5 939 60912 0365 927 5738 078 082
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 137 2992 263 67922 873 62024 074 260
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel62 08062 080
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...985 952985 952
DDRéserve légale (1)6 2086 200
DGAutres réserves799 702739 193
DHReport à nouveau2 009 2792 009 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 607 27360 509
DKProvisions réglementées296 104225 513
DLTOTAL (I)2 552 0524 088 734
DQProvisions pour charges1 800
DRTOTAL (III)1 800
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 722 7629 965 015
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 901 5253 842 266
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 27279 021
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés923 7674 165 451
DYDettes fiscales et sociales1 273 8731 444 592
EAAutres dettes180 106270 443
EBProduits constatés d’avance (2)5 312 264216 938
ECTOTAL (IV)20 321 56819 983 726
EETOTAL GENERAL (I à V)22 873 62024 074 260
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 926 49810 926 49814 832 405
FJChiffres d’affaires nets10 926 49810 926 49814 832 405
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 173 881868 805
FQAutres produits20 01136 101
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 120 39115 737 311
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 057 574856 256
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 000-22 003
FWAutres achats et charges externes9 485 72811 775 326
FXImpôts, taxes et versements assimilés78 942123 768
FYSalaires et traitements1 046 5501 023 496
FZCharges sociales355 654323 439
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 293 069803 385
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 721
GEAutres charges38 13451 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 370 37114 934 816
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)750 020802 494
GJProduits financiers de participations20 000
GLAutres intérêts et produits assimilés412594
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)20 412616
GRIntérêts et charges assimilées229 334189 604
GSDifférences négatives de change255166
GUTotal des charges financières (VI)229 589189 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-209 177-189 154
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)540 843613 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion216 100813 693
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 317 6802 738 397
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 533 7803 552 090
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 332 7791 507 730
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 278 5262 536 685
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions70 59160 506
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 681 8964 104 921
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 148 115-552 831
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 674 58319 290 017
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 281 85619 229 508
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 607 27360 509
HPRenvois : Crédit-bail mobilier330 07030 178
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche23 27723 277
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles180 4988 76833 853155 412
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 509 4121 284 301697 4822 096 231
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 713 1871 293 069754 6132 251 643
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires296 104
3ZTotal Provisions réglementées225 51370 591296 104
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 8001 800
6TSur comptes clients12 3608 7219 04512 036
7BTotal Provisions pour dépréciation12 3608 7219 04512 036
7CTOTAL GENERAL239 67379 31210 845308 140
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 72110 845
UJ- Exceptionnelles70 591
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations239 041239 041
UTAutres immobilisations financières202 975202 975
VAClients douteux ou litigieux12 26512 265
UXAutres créances clients4 610 2814 610 281
UYPersonnel et comptes rattachés5 1095 109
VMImpôts sur les bénéfices60 87060 870
VBT. V. A.118 083118 083
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)240 372240 372
VSCharges constatées d’avance150 438150 438
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 639 4345 197 418442 016
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414 545414 545
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 308 2171 883 4237 069 509
8AEmprunts et dettes financières divers1 899 0111 899 011
8BFournisseurs et comptes rattaché923 767923 767
8CPersonnel et comptes rattachés159 172159 172
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux226 148226 148
VWT.V.A.871 891871 891
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 66216 662
VIGroupe et associés2 5142 514
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)180 106180 106
8LProduits constatés d’avance5 312 2645 312 264
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 314 29711 889 5037 069 5091 355 285
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 785 351
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 270 126
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 15869 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 1990B00459
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires157 671155 4122 26211 030
AHFonds commercial104 147104 147104 147
AJAutres immobilisations incorporelles4 2694 2694 269
APConstructions157 50019 625137 875156 250
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels60 29060 1641261 266
ATAutres immobilisations corporelles9 177 8152 016 4427 161 3738 203 885
AXAvances et acomptes300 000
CUAutres participations9 075 5329 075 5326 974 532
BBCréances rattachées à des participations239 041239 04113 278
BDAutres titres immobilisés18 44718 44718 447
BFPrêts6 100
BHAutres immobilisations financières202 975202 975202 975
BJTOTAL (I)19 197 6892 251 64316 946 04715 996 177
BLMatières premières, approvisionnements220 603220 603226 603
BVAvances et acomptes versés sur commandes138 725
BXClients et comptes rattachés4 622 54612 0364 610 5094 902 999
BZAutres créances424 434424 434221 949
CDValeurs mobilières de placement170 000170 000170 000
CFDisponibilités351 589351 5892 378 890
CHCharges constatées d’avance150 438150 43838 917
CJTOTAL (II)5 939 60912 0365 927 5738 078 082
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 137 2992 263 67922 873 62024 074 260
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel62 08062 080
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...985 952985 952
DDRéserve légale (1)6 2086 200
DGAutres réserves799 702739 193
DHReport à nouveau2 009 2792 009 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 607 27360 509
DKProvisions réglementées296 104225 513
DLTOTAL (I)2 552 0524 088 734
DQProvisions pour charges1 800
DRTOTAL (III)1 800
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 722 7629 965 015
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 901 5253 842 266
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 27279 021
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés923 7674 165 451
DYDettes fiscales et sociales1 273 8731 444 592
EAAutres dettes180 106270 443
EBProduits constatés d’avance (2)5 312 264216 938
ECTOTAL (IV)20 321 56819 983 726
EETOTAL GENERAL (I à V)22 873 62024 074 260
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 926 49810 926 49814 832 405
FJChiffres d’affaires nets10 926 49810 926 49814 832 405
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 173 881868 805
FQAutres produits20 01136 101
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 120 39115 737 311
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 057 574856 256
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 000-22 003
FWAutres achats et charges externes9 485 72811 775 326
FXImpôts, taxes et versements assimilés78 942123 768
FYSalaires et traitements1 046 5501 023 496
FZCharges sociales355 654323 439
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 293 069803 385
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 721
GEAutres charges38 13451 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 370 37114 934 816
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)750 020802 494
GJProduits financiers de participations20 000
GLAutres intérêts et produits assimilés412594
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)20 412616
GRIntérêts et charges assimilées229 334189 604
GSDifférences négatives de change255166
GUTotal des charges financières (VI)229 589189 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-209 177-189 154
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)540 843613 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion216 100813 693
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 317 6802 738 397
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 533 7803 552 090
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 332 7791 507 730
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 278 5262 536 685
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions70 59160 506
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 681 8964 104 921
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 148 115-552 831
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 674 58319 290 017
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 281 85619 229 508
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 607 27360 509
HPRenvois : Crédit-bail mobilier330 07030 178
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche23 27723 277
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles180 4988 76833 853155 412
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 509 4121 284 301697 4822 096 231
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 713 1871 293 069754 6132 251 643
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires296 104
3ZTotal Provisions réglementées225 51370 591296 104
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 8001 800
6TSur comptes clients12 3608 7219 04512 036
7BTotal Provisions pour dépréciation12 3608 7219 04512 036
7CTOTAL GENERAL239 67379 31210 845308 140
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 72110 845
UJ- Exceptionnelles70 591
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations239 041239 041
UTAutres immobilisations financières202 975202 975
VAClients douteux ou litigieux12 26512 265
UXAutres créances clients4 610 2814 610 281
UYPersonnel et comptes rattachés5 1095 109
VMImpôts sur les bénéfices60 87060 870
VBT. V. A.118 083118 083
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)240 372240 372
VSCharges constatées d’avance150 438150 438
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 639 4345 197 418442 016
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414 545414 545
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 308 2171 883 4237 069 509
8AEmprunts et dettes financières divers1 899 0111 899 011
8BFournisseurs et comptes rattaché923 767923 767
8CPersonnel et comptes rattachés159 172159 172
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux226 148226 148
VWT.V.A.871 891871 891
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 66216 662
VIGroupe et associés2 5142 514
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)180 106180 106
8LProduits constatés d’avance5 312 2645 312 264
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 314 29711 889 5037 069 5091 355 285
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 785 351
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 270 126
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4023 du 05/03/2021
Numéro de gestion : 1990B00459
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires157 671155 4122 26211 030
AHFonds commercial104 147104 147104 147
AJAutres immobilisations incorporelles4 2694 2694 269
APConstructions157 50019 625137 875156 250
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels60 29060 1641261 266
ATAutres immobilisations corporelles9 177 8152 016 4427 161 3738 203 885
AXAvances et acomptes300 000
CUAutres participations9 075 5329 075 5326 974 532
BBCréances rattachées à des participations239 041239 04113 278
BDAutres titres immobilisés18 44718 44718 447
BFPrêts6 100
BHAutres immobilisations financières202 975202 975202 975
BJTOTAL (I)19 197 6892 251 64316 946 04715 996 177
BLMatières premières, approvisionnements220 603220 603226 603
BVAvances et acomptes versés sur commandes138 725
BXClients et comptes rattachés4 622 54612 0364 610 5094 902 999
BZAutres créances424 434424 434221 949
CDValeurs mobilières de placement170 000170 000170 000
CFDisponibilités351 589351 5892 378 890
CHCharges constatées d’avance150 438150 43838 917
CJTOTAL (II)5 939 60912 0365 927 5738 078 082
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 137 2992 263 67922 873 62024 074 260
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel62 08062 080
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...985 952985 952
DDRéserve légale (1)6 2086 200
DGAutres réserves799 702739 193
DHReport à nouveau2 009 2792 009 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 607 27360 509
DKProvisions réglementées296 104225 513
DLTOTAL (I)2 552 0524 088 734
DQProvisions pour charges1 800
DRTOTAL (III)1 800
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 722 7629 965 015
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 901 5253 842 266
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 27279 021
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés923 7674 165 451
DYDettes fiscales et sociales1 273 8731 444 592
EAAutres dettes180 106270 443
EBProduits constatés d’avance (2)5 312 264216 938
ECTOTAL (IV)20 321 56819 983 726
EETOTAL GENERAL (I à V)22 873 62024 074 260
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 926 49810 926 49814 832 405
FJChiffres d’affaires nets10 926 49810 926 49814 832 405
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 173 881868 805
FQAutres produits20 01136 101
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 120 39115 737 311
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 057 574856 256
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 000-22 003
FWAutres achats et charges externes9 485 72811 775 326
FXImpôts, taxes et versements assimilés78 942123 768
FYSalaires et traitements1 046 5501 023 496
FZCharges sociales355 654323 439
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 293 069803 385
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 721
GEAutres charges38 13451 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 370 37114 934 816
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)750 020802 494
GJProduits financiers de participations20 000
GLAutres intérêts et produits assimilés412594
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)20 412616
GRIntérêts et charges assimilées229 334189 604
GSDifférences négatives de change255166
GUTotal des charges financières (VI)229 589189 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-209 177-189 154
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)540 843613 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion216 100813 693
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 317 6802 738 397
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 533 7803 552 090
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 332 7791 507 730
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 278 5262 536 685
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions70 59160 506
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 681 8964 104 921
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 148 115-552 831
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 674 58319 290 017
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 281 85619 229 508
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 607 27360 509
HPRenvois : Crédit-bail mobilier330 07030 178
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche23 27723 277
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles180 4988 76833 853155 412
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 509 4121 284 301697 4822 096 231
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 713 1871 293 069754 6132 251 643
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires296 104
3ZTotal Provisions réglementées225 51370 591296 104
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 8001 800
6TSur comptes clients12 3608 7219 04512 036
7BTotal Provisions pour dépréciation12 3608 7219 04512 036
7CTOTAL GENERAL239 67379 31210 845308 140
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 72110 845
UJ- Exceptionnelles70 591
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations239 041239 041
UTAutres immobilisations financières202 975202 975
VAClients douteux ou litigieux12 26512 265
UXAutres créances clients4 610 2814 610 281
UYPersonnel et comptes rattachés5 1095 109
VMImpôts sur les bénéfices60 87060 870
VBT. V. A.118 083118 083
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)240 372240 372
VSCharges constatées d’avance150 438150 438
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 639 4345 197 418442 016
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414 545414 545
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 308 2171 883 4237 069 509
8AEmprunts et dettes financières divers1 899 0111 899 011
8BFournisseurs et comptes rattaché923 767923 767
8CPersonnel et comptes rattachés159 172159 172
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux226 148226 148
VWT.V.A.871 891871 891
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 66216 662
VIGroupe et associés2 5142 514
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)180 106180 106
8LProduits constatés d’avance5 312 2645 312 264
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 314 29711 889 5037 069 5091 355 285
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 785 351
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 270 126

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