AUTOCONTROLE BEAUCOUZE

Entreprise

AUTOCONTROLE BEAUCOUZE
Dernière mise à jour : 02/04/2010

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/04/2010

Enseigne : AUTOCONTROLE BEAUCOUZE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33409978500027 / Siren : 334099785 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 16 334099785

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

Coordonnées de l'établissement :
AUTOCONTROLE BEAUCOUZE

Adresse :
PA ANGERS BEAUCOUZE SECT LANDREAU I
4 Rue MAURICE TRINTIGNANT
49070 BEAUCOUZE

Liens de succession de l'établissement :

27/03/2014 : Succession

Prédécesseur : AUTOCONTROLE BEAUCOUZE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1985

Dénomination : AUTOCONTROLE BEAUCOUZE

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Sigle : A C B

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AUTOCONTROLE BEAUCOUZE - Beaucouzé (siège)AUTOCONTROLE BEAUCOUZE - Beaucouzé (fermé)

Publications au Bodacc :

11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2418
NOJO : 4901MYG45696000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 334 099 785
Dénomination : AUTOCONTROLE BEAUCOUZE
Sigle : A C B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5338
NOJO : 4901MYG41833800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 334 099 785
Dénomination : AUTOCONTROLE BEAUCOUZE
Sigle : A C B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1608
NOJO : 4901MYG38654100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 334 099 785
Dénomination : AUTOCONTROLE BEAUCOUZE
Sigle : A C B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3727
NOJO : 4901MYG35378200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 334 099 785
Dénomination : AUTOCONTROLE BEAUCOUZE
Sigle : A C B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1395
NOJO : 4901MYG32701100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 334 099 785
Dénomination : AUTOCONTROLE BEAUCOUZE
Sigle : A C B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6650
NOJO : 490138284400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 334 099 785
Dénomination : AUTOCONTROLE BEAUCOUZE
Sigle : A C B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3559
NOJO : 490135570600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 334 099 785
Dénomination : AUTOCONTROLE BEAUCOUZE
Sigle : A C B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4648
NOJO : 490132904400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 334 099 785
Dénomination : AUTOCONTROLE BEAUCOUZE
Sigle : A C B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5303
NOJO : 490130240700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 334 099 785
Dénomination : AUTOCONTROLE BEAUCOUZE
Sigle : A C B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°916
NOJO : BXB14216000361J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Angers 334 099 785
Dénomination : AUTOCONTROLE BEAUCOUZE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6676
NOJO : 490127341500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 334 099 785
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET D EXPERTISE AUTOMOBILE ANGEVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5906
NOJO : 490125112900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 334 099 785
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET D EXPERTISE AUTOMOBILE ANGEVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6586
NOJO : BXC12251005867T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 334 099 785
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET D EXPERTISE AUTOMOBILE ANGEVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5164
NOJO : BXC112220033918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 334 099 785
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET D EXPERTISE AUTOMOBILE ANGEVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7752
NOJO : BXC10232019938W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 334 099 785
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET D EXPERTISE AUTOMOBILE ANGEVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Fontaines, Zone Industrielle
49070 Beaucouzé

09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5820
NOJO : BXC092660127325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 334 099 785
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET D EXPERTISE AUTOMOBILE ANGEVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Fontaines, Zone Industrielle
49070 Beaucouzé

03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4045
NOJO : BXC08055004871P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 334 099 785
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET D EXPERTISE AUTOMOBILE ANGEVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Fontaines, Zone Industrielle
49070 Beaucouzé

01/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4953
NOJO : BXC08056001212E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 334 099 785
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET D EXPERTISE AUTOMOBILE ANGEVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Fontaines, Zone Industrielle
49070 Beaucouzé

Historique de l'unité légale :

01/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

27/03/2014 : dénomination, code NIC

Dénomination : AUTOCONTROLE BEAUCOUZE
Code NIC : 00027

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

Représentants légaux :

18/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Type : Personne Physique

Nom : LEMAISTRE Pierre-Antoine
Né le 29/12/1979 à GRUCHET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE NOE
56000 VANNES
FRANCE

Dépôts des actes :

27/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°5226 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : 4 RUE MAURICE TRINTIGNANT 49070 BEAUCOUZE

27/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°5226 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : AUTOCONTROLE BEAUCOUZE SIGLE ACB

27/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°5226 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé

08/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°1913 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE SUITE CESSIONS DE PARTS ARTICLE 7

01/01/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°1911 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°343 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°343 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : L'AG DECIDE D'ARRETER L'EXERCICE EN COURS LE 31 DECEMBRE 2008 - LE PROCHAINEXERCICE SOCIAL COMMENCERA LE 01/01/2009 ET SE TERMINERA LE 31.12.09

28/12/2002 : Acte notarié

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°1709 déposé le 27/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ADOPTION DE LA NOUVELLE FORME JURIDIQUE EN SARL UNIPERSONNELLE Changement de gérant

28/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°1709 déposé le 27/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ADOPTION DE LA NOUVELLE FORME JURIDIQUE EN SARL UNIPERSONNELLE Changement de gérant

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°618 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°2603 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°2603 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°618 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°1709 déposé le 27/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ADOPTION DE LA NOUVELLE FORME JURIDIQUE EN SARL UNIPERSONNELLE Changement de gérant

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°343 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°1913 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

18/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Type : Siège

Adresse :
4 rue Maurice Trintignant
Pa Angers Beaucouzé Secteur Landreau I
49070 Beaucouzé
FRANCE

18/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 rue Maurice Trintignant
Pa Angers Beaucouzé Secteur Landreau IV
49070 Beaucouzé
FRANCE
Enseigne : Autocontrôle Beaucouzé
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1985
Activité : Contrôle technique automobile et deux roues
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/08/2016 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5629
Date d’ajout de l’observation : 24/12/1987
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 28/10/97

18/08/2016 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2395
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2003
Texte de l'observation : Changement de gérant CHANGEMENT DE GERANT : ANCIEN GERANT : MR HARDY GEORGES NOUVEAU GERANT : MR LEMAISTRE PIERRE ANTOINE ADOPTION DE LA NOUVELLE FORME JURIDIQUE EN SARL UNIPERSONNELLE Date d'effet : 01/01/2003

18/08/2016 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 506
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2008
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 28/12/2002

18/08/2016 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 507
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2008
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 17/12/2008 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/12 L'assemblée générale décide d'arrêter l'exercice en cours le 31.12.2008 - le prochain exercice social commencera donc le 1er janvier 2009 et se terminera le 31 décembre 2009

18/08/2016 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3978
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 4 rue Maurice Trintignant - Pa Angers Beaucouzé Secteur Landreau IV 49070 Beaucouzé à compter du 02/04/2010

Personnes morales :

18/08/2016 : AUTOCONTROLE BEAUCOUZE

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A C B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 23000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°9185 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°9277 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°6150 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°6988 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°8335 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°7906 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°7392 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°7882 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°461 déposé le 12/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°185 déposé le 14/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°1002 déposé le 14/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°956 déposé le 24/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°390 déposé le 27/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°659 déposé le 10/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°6222 déposé le 16/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°6092 déposé le 07/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°179 déposé le 17/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°5476 déposé le 05/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°5810 déposé le 18/12/1998
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°2155 déposé le 12/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°2077 déposé le 16/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°1899 déposé le 06/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°1784 déposé le 15/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°2130 déposé le 04/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1985B00472
Dépôt : N°1854 déposé le 24/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10393 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 1985B00472
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 12216 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1985B00472
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9954 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 1985B00472
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 11387 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 1985B00472
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9028 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1985B00472
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9494 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 1985B00472
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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