AUTONOMIADOM

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Prédécesseur : MILA SERVICES
Continuité économique

Prédécesseur : AUTONOMIADOM

Annonce N°625
NOJO : 031020000892103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MILA SERVICES. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège : 15 Allée du Roussillon 31770 COLOMIERS. Capital : 8 236.80 Euros. Numéro unique d'identification : 490 638 996. Lieu d'immatriculation : TOULOUSE. Société absorbée : AUTONOMIADOM. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège : 8 rue Jean Monnet 31240 SAINT JEAN. Capital : 1 000 Euros. Numéro unique d'identification : 879 824 084. Lieu d'immatriculation : TOULOUSE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 32 879 Euros. Passif : 403 265 Euros. Société absorbée : LES 4 AGES. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège : 41 avenue des Minimes 31200 TOULOUSE. Capital : 2 000 Euros. Numéro unique d'identification : 510 065 436. Lieu d'immatriculation : TOULOUSE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 440 791 Euros. Passif : 733 645 Euros. Société absorbée : ADOM'TOULOUSAIN. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège : 21 allée Charles de Fittes 31300 TOULOUSE. Capital : 8 000 Euros. Numéro unique d'identification : 514 364 009. Lieu d'immatriculation : TOULOUSE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 394 606 Euros. Passif : 493 669 Euros. Société absorbée : AUXILIA SERVICES. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège : 21 allée Charles de Fittes 31300 TOULOUSE. Capital : 5 000 Euros. Numéro unique d'identification : 499 465 573. Lieu d'immatriculation : TOULOUSE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 110 405 Euros. Passif : 175 072 Euros. Evaluation globale de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 978 681 Euros. Passif : 1 805 651 Euros. Rapport d'échange des droits sociaux : absorbante détient 100 % titres absorbée pas de rapport d'échange. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant. Montant prévu de la prime de fusion : aucune. Date du projet commun de fusion : 22 juin 2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 04 juillet 2023 : Tribunal de Commerce de TOULOUSE.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : MILA SERVICES
Sigle : MS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8236.80 EUR

Annonce N°946
NOJO : 310200008755140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : MILA SERVICES
Sigle : MS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°799
NOJO : 031020000823190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : MILA SERVICES
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Sigle : MS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1761
NOJO : 310200007927490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : MILA SERVICES
Sigle : MS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°556
NOJO : 031020000725320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : MILA SERVICES
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Sigle : MS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Lebouché Olivier François Xavier nom d'usage : Lebouché n'est plus gérant.
BENSAID Bernard nom d'usage : BENSAID devient gérant

Annonce N°1850
NOJO : 310200007067840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : MILA SERVICES
Sigle : MS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°904
NOJO : 031020000690494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : MILA SERVICES
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Sigle : MS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PINEL DE GOLLEVILLE Charles-Antoine nom d'usage : PINEL DE GOLLEVILLE n'est plus gérant.
Lebouché Olivier François Xavier nom d'usage : Lebouché devient gérant

Annonce N°270
NOJO : 031020000671947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : MILA SERVICES
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Sigle : MS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DELLARD Sylvain nom d'usage : DELLARD n'est plus gérant.
CHAPUS Brigitte nom d'usage : CHAPUS n'est plus gérant.
PINEL DE GOLLEVILLE Charles-Antoine nom d'usage : PINEL DE GOLLEVILLE devient gérant

Annonce N°1218
NOJO : 310200006467420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : MILA SERVICES
Sigle : MS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1910
NOJO : 310200005665430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : MILA SERVICES
Sigle : MS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°3442
NOJO : 310200005119520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : MILA SERVICES
Sigle : MS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°405
NOJO : BXB16274001945Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la dénomination. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MILA SERVICES Société à responsabilité limitée RCS B 508089125, 15 Allée du Roussillon 31770 COLOMIERS.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : MILA SERVICES
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Sigle : MS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8236.80 EUR

Annonce N°565
NOJO : BXB16253003030X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : LA FLEUR DE L'AGE
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 748.80 EUR

Annonce N°2942
NOJO : 310200004630310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : LA FLEUR DE L'AGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°147
NOJO : BXA161820008475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : LA FLEUR DE L'AGE - SARL Au capital de 1.500 euros - Siège social : 185 Avenue des Etats Unis - 31200 TOULOUSE - RCS TOULOUSE 490 638 996 - MILA SERVICES - SARL au capital social de 2.100 euros - Siège social : 15 Allée du Roussillon - 31770 COLOMIERS - RCS TOULOUSE 508 089 125 - AVIS D'UN PROJET DE FUSION - Les sociétés LA FLEUR DE L'AGE et MILA SERVICES, sus désignées, ont établi par acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 17 juin 2016un projet de fusion. Aux termes de ce projet, la société MILA SERVICES ferait apport à titre de fusion absorption à la société LA FLEUR DE L'AGE, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de MILA SERVICES sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de MILA SERVICES devant être dévolue à LA FLEUR DE L'AGE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de MILA SERVICES et de LA FLEUR DE L'AGE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.Les sociétés participantes à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à la valeur nette comptable au 31 décembre 2015, conformément à la réglementation comptable. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 181.400 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 208.512 euros, soit un actif net apporté égal au 31 décembre 2015 à - 24.112 euros euros. Toutefois, par délibérations de l'associé unique de la Société MILA SERVICES en date du 30 Mai 2016, il a été décidé une augmentation du capital social d'une somme de 34.600 euros, pour le porter de 7.500 euros à 42.100 euros, intégralement souscrite par la Société LES OMEGADES, associé unique, par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue sur la Société MILA SERVICES. Cette augmentation du capital social a été suivie d'une réduction du capital social d'un montant de 40.000 euros, pour le ramener de 42.100 euros à 2.100 euros, afin d'apurer à due concurrence les pertes antérieures et de reconstituer les capitaux propres à un niveau au moins égal à la moitié du capital social. En conséquence, à la date du traité de fusion, l'actif net apporté est égal à 7.488 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,476 parts sociales LA FLEUR DE L'AGE pour 1 part sociale de MILA SERVICES. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par MILA SERVICES, "LA FLEUR DE L'AGE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 15.000 euros, par création de 100 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 150 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La valeur réelle de chacune des parts sociales de la société absorbante étant évaluée à 1.000 euros, il en résulte que les parts sociales nouvelles de 150 euros de valeur nominale, émises au titre de l'augmentation du capital social, sont assorties d'une prime de fusion de 850 euros par part sociale nouvelle, soit une prime de fusion globale de 85.000 euros. Cette prime de fusion sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte " Prime de fusion " sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Approbation de la fusion par l'associé unique de la Société absorbée MILA SERVICES - Approbation de la fusion par l'associé unique de la société absorbante LA FLEUR DE L'AGE - Approbation des comptes clos le 31 Décembre 2015 des Société LA FLEUR DE L'AGE et MILA SERVICES par délibérations de l'associé unique de chacune de ces sociétés. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion, avec effet au 1er janvier 2016. MILA SERVICES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et LA FLEUR DE L'AGE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de MILA SERVICES, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 263-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de MILA SERVICES et LA FLEUR DE L'AGE, le 28 juin 2016. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : LA FLEUR DE L'AGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1500.00 EUR

Annonce N°523
NOJO : 310200004139240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : LA FLEUR DE L'AGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1137
NOJO : BXB14351003735F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : LA FLEUR DE L'AGE
Nom commercial : LA FLEUR DE L'AGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1139
NOJO : BXB14351003737J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Adjonction du nom commercial.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : LA FLEUR DE L'AGE
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°557
NOJO : BXB14274001252L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : LA FLEUR DE L'AGE
Nom commercial : LA FLEUR DE L'AGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1500.00 EUR

Annonce N°3625
NOJO : 310200003518390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : LA FLEUR DE L'AGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°321
NOJO : BXB14150000906H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : LA FLEUR DE L'AGE
Nom commercial : LA FLEUR DE L'AGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LAFITTE Michel nom d'usage : LAFITTE n'est plus gérant.
DELLARD Sylvain nom d'usage : DELLARD devient gérant.
CHAPUS Brigitte nom d'usage : CHAPUS devient gérant.

Annonce N°1875
NOJO : 310200003450180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : LA FLEUR DE L'AGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°3836
NOJO : BXC131000041806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : LA FLEUR DE L'AGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°3528
NOJO : BXC121910046553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : LA FLEUR DE L'AGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1953
NOJO : BXC112350294197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : LA FLEUR DE L'AGE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
138 rue de Chaussas
31200 Toulouse

Annonce N°3116
NOJO : BXC10223023444I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : LA FLEUR DE L'AGE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°6582
NOJO : BXC09252012298A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : LA FLEUR DE L'AGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
138 rue de Chaussas
31200 Toulouse

Annonce N°4492
NOJO : BXC08194001086P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 490 638 996
Dénomination : LA FLEUR DE L'AGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
138 rue de Chaussas
31200 Toulouse

Code NIC : 00077
Caractère employeur : Non

Code NIC : 00085
Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : MILA SERVICES

Code NIC : 00036

Code NIC : 00028

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev1 : 85.3J)

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Personne Physique

Nom : BENSAID Bernard
Né le 20/01/1961 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue Agrippa d'Aubigné
75004 Paris
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Personne Physique

Nom : BENSAID Bernard
Né le 20/01/1961 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue Agrippa d'Aubigné
75004 Paris
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Personne Physique

Nom : BENSAID Bernard
Né le 20/01/1961 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue Agrippa d'Aubigné
75004 Paris
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Personne Physique

Nom : BENSAID Bernard
Né le 20/01/1961 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue Agrippa d'Aubigné
75004 Paris
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Personne Physique

Nom : BENSAID Bernard
Né le 20/01/1961 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue Agrippa d'Aubigné
75004 Paris
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Personne Physique

Nom : PINEL DE GOLLEVILLE Charles-Antoine
Né le 05/07/1972 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21-25 Rue Balzac
75008 Paris
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Personne Physique

Nom : PINEL DE GOLLEVILLE Charles-Antoine
Né le 05/07/1972 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21-25 Rue Balzac
75008 Paris
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Personne Physique

Nom : DELLARD Sylvain
Né le 23/12/1983 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue Lafaurie
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Personne Physique

Nom : CHAPUS Brigitte
Né le 19/07/1958 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Chemin de la Terrasse
31500 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°003627 déposé le 17/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°003627 déposé le 17/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°003627 déposé le 17/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013302 déposé le 07/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013302 déposé le 07/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013302 déposé le 07/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°005857 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°003654 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°005857 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°003654 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°005857 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°003654 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°005857 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°003654 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°017390 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°017390 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°017390 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°017390 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014608 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014608 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014608 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014608 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014608 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°011866 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013535 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013539 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°011866 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013535 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013539 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°011866 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013535 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013539 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°011866 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013535 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013539 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°011866 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013535 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013539 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°010880 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°010880 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°010880 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°010880 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°010880 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°004581 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°004581 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°004581 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°004581 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°004581 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°018684 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°018684 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°018684 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°018684 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°018684 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°018684 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°018684 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°018684 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°018684 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°018684 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014493 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014493 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014493 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014493 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014493 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014493 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014493 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014493 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014493 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014493 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008338 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008338 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008724 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008338 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008338 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008724 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008338 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008338 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008724 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008338 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008338 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008724 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008338 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008338 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008724 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006561 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006561 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006561 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006561 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006561 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°001104 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°001104 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°001104 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°001104 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°001104 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°001104 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°001104 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°001104 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°001104 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°001104 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°001104 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°001104 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°001104 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°001104 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°001104 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°007538 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°007538 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°007538 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°007538 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°007538 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006561 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°009490 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014608 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006561 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°009490 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014608 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°005857 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006561 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°009490 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014608 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°005857 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006561 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°009490 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014608 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°005857 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006561 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°009490 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014608 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°015613 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°005857 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Siège

Adresse :
Allée de Roncevaux
31240 L'Union
France

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement principal

Adresse :
41 Avenue des Minimes
31200 Toulouse
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Allée Charles de Fitte
31400 Toulouse
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Allée du Roussillon
31770 Colomiers
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Enseigne : AUTONOMIADOM AIDE A DOMICILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 B Avenue Jacques Douzans
Local 22
31600 Muret
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Enseigne : AUTONOMIADOM AIDE A DOMICILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Siège

Adresse :
Allée de Roncevaux
31240 L'Union
France

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement principal

Adresse :
41 Avenue des Minimes
31200 Toulouse
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Allée Charles de Fitte
31400 Toulouse
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Allée du Roussillon
31770 Colomiers
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Enseigne : AUTONOMIADOM AIDE A DOMICILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 B Avenue Jacques Douzans
Local 22
31600 Muret
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Enseigne : AUTONOMIADOM AIDE A DOMICILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Siège

Adresse :
Allée de Roncevaux
31240 L'Union
France

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement principal

Adresse :
41 Avenue des Minimes
31200 Toulouse
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Allée Charles de Fitte
31400 Toulouse
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Allée du Roussillon
31770 Colomiers
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Enseigne : AUTONOMIADOM AIDE A DOMICILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 B Avenue Jacques Douzans
Local 22
31600 Muret
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Enseigne : AUTONOMIADOM AIDE A DOMICILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Siège

Adresse :
Allée de Roncevaux
31240 L'Union
France

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement principal

Adresse :
41 Avenue des Minimes
31200 Toulouse
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Allée Charles de Fitte
31400 Toulouse
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Allée du Roussillon
31770 Colomiers
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Enseigne : AUTONOMIADOM AIDE A DOMICILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 B Avenue Jacques Douzans
Local 22
31600 Muret
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Enseigne : AUTONOMIADOM AIDE A DOMICILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Siège

Adresse :
185 Avenue des Etats Unis
31200 Toulouse
France

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement principal

Adresse :
41 Avenue des Minimes
31200 Toulouse
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Allée Charles de Fitte
31400 Toulouse
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Allée du Roussillon
31770 Colomiers
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Enseigne : AUTONOMIADOM AIDE A DOMICILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 B Avenue Jacques Douzans
Local 22
31600 Muret
France
Nom commercial : AUTONOMIADOM
Enseigne : AUTONOMIADOM AIDE A DOMICILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F16/026052
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MILA SERVICES 15 Allée du Roussillon 31770 COLOMIERS, 508 089 125 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2016

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/007771
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 29/10/2015.

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F16/026052
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MILA SERVICES 15 Allée du Roussillon 31770 COLOMIERS, 508 089 125 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2016

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/007771
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 29/10/2015.

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F16/026052
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MILA SERVICES 15 Allée du Roussillon 31770 COLOMIERS, 508 089 125 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2016

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/007771
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 29/10/2015.

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F16/026052
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MILA SERVICES 15 Allée du Roussillon 31770 COLOMIERS, 508 089 125 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2016

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/007771
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 29/10/2015.

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F16/026052
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MILA SERVICES 15 Allée du Roussillon 31770 COLOMIERS, 508 089 125 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2016

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/007771
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 29/10/2015.

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : MS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 8236.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : MS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 8236.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : MS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 8236.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : MS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 8236.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : MS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 8236.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°001265 déposé le 17/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°026108 déposé le 04/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°026108 déposé le 04/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°026108 déposé le 04/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°028158 déposé le 07/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°028158 déposé le 07/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°028158 déposé le 07/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°028158 déposé le 07/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°016324 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°016324 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°016324 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°016324 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°016903 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°016903 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°016903 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°016903 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°020039 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°020039 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°020039 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°020039 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°020039 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°020804 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°020804 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°020804 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°020804 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°020804 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°009698 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°009698 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°009698 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°009698 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°009698 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006023 déposé le 24/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006023 déposé le 24/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006023 déposé le 24/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006023 déposé le 24/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006023 déposé le 24/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°004600 déposé le 29/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°004600 déposé le 29/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°004600 déposé le 29/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°004600 déposé le 29/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°004600 déposé le 29/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°011736 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°011736 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°011736 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°011736 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°011736 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013578 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013578 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013578 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013578 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013578 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014933 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014933 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014933 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014933 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°014933 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013047 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013047 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013047 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013047 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°013047 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006325 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006325 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006325 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006325 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°006325 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008670 déposé le 01/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008670 déposé le 01/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008670 déposé le 01/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008670 déposé le 01/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°008670 déposé le 01/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/006545 du 03/04/2023
Numéro de gestion : 2006B01992
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 863	7 863
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 060	2 012	48
AP	Constructions	2 440	698	1 742
AT	Autres immobilisations corporelles	40 549	21 228	19 321	13 337
BH	Autres immobilisations financières	4 400		4 400	800
BJ	TOTAL (I)	57 312	31 801	25 511	14 137
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				387
BX	Clients et comptes rattachés	191 352		191 352	33 940
BZ	Autres créances	38 533		38 533	11 307
CF	Disponibilités	14 945		14 945	7 966
CH	Charges constatées d’avance	17 857		17 857	1 482
CJ	TOTAL (II)	262 687		262 687	55 083
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	320 000	31 801	288 198	69 220
CR	Parts à plus d’un an	19 220
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 237	1 500
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-81 780	-27 280
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-117 868	-55 251
DL	TOTAL (I)	-190 411	-80 031
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 988	696
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	36 944
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		12
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	76 515	22 933
DY	Dettes fiscales et sociales	125 999	46 239
EA	Autres dettes	227 164	79 372
EC	TOTAL (IV)	468 610	149 251
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	288 198	69 220
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	468 610	149 240
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 988	696
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	871 601		871 601	230 802
FJ	Chiffres d’affaires nets	871 601		871 601	230 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 185	11 242
FQ	Autres produits			2 393	852
FR	Total des produits d’exploitation (I)			904 180	242 896
FW	Autres achats et charges externes			197 150	58 581
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 517	4 199
FY	Salaires et traitements			686 090	201 001
FZ	Charges sociales			107 692	30 253
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 513	2 349
GE	Autres charges			642	268
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 020 604	296 650
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 425	-53 754
GR	Intérêts et charges assimilées			1 444	1 497
GU	Total des charges financières (VI)			1 444	1 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 444	-1 497
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-117 868	-55 251
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	904 180	242 896
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 022 048	298 147
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-117 868	-55 251
A1	Renvois : Transfert de charges	30 185	11 242

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/001265 du 17/01/2022
Numéro de gestion : 2006B01992
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 863	7 863
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 060	2 012	48
AP	Constructions	2 440	698	1 742
AT	Autres immobilisations corporelles	40 549	21 228	19 321	13 337
BH	Autres immobilisations financières	4 400		4 400	800
BJ	TOTAL (I)	57 312	31 801	25 511	14 137
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				387
BX	Clients et comptes rattachés	191 352		191 352	33 940
BZ	Autres créances	38 533		38 533	11 307
CF	Disponibilités	14 945		14 945	7 966
CH	Charges constatées d’avance	17 857		17 857	1 482
CJ	TOTAL (II)	262 687		262 687	55 083
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	320 000	31 801	288 198	69 220
CR	Parts à plus d’un an	19 220
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 237	1 500
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-81 780	-27 280
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-117 868	-55 251
DL	TOTAL (I)	-190 411	-80 031
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 988	696
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	36 944
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		12
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	76 515	22 933
DY	Dettes fiscales et sociales	125 999	46 239
EA	Autres dettes	227 164	79 372
EC	TOTAL (IV)	468 610	149 251
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	288 198	69 220
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	468 610	149 240
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 988	696
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	871 601		871 601	230 802
FJ	Chiffres d’affaires nets	871 601		871 601	230 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 185	11 242
FQ	Autres produits			2 393	852
FR	Total des produits d’exploitation (I)			904 180	242 896
FW	Autres achats et charges externes			197 150	58 581
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 517	4 199
FY	Salaires et traitements			686 090	201 001
FZ	Charges sociales			107 692	30 253
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 513	2 349
GE	Autres charges			642	268
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 020 604	296 650
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 425	-53 754
GR	Intérêts et charges assimilées			1 444	1 497
GU	Total des charges financières (VI)			1 444	1 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 444	-1 497
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-117 868	-55 251
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	904 180	242 896
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 022 048	298 147
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-117 868	-55 251
A1	Renvois : Transfert de charges	30 185	11 242

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/026108 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 2006B01992
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 863	7 863
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 060	2 012	48
AP	Constructions	2 440	698	1 742
AT	Autres immobilisations corporelles	40 549	21 228	19 321	13 337
BH	Autres immobilisations financières	4 400		4 400	800
BJ	TOTAL (I)	57 312	31 801	25 511	14 137
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				387
BX	Clients et comptes rattachés	191 352		191 352	33 940
BZ	Autres créances	38 533		38 533	11 307
CF	Disponibilités	14 945		14 945	7 966
CH	Charges constatées d’avance	17 857		17 857	1 482
CJ	TOTAL (II)	262 687		262 687	55 083
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	320 000	31 801	288 198	69 220
CR	Parts à plus d’un an	19 220
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 237	1 500
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-81 780	-27 280
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-117 868	-55 251
DL	TOTAL (I)	-190 411	-80 031
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 988	696
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	36 944
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		12
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	76 515	22 933
DY	Dettes fiscales et sociales	125 999	46 239
EA	Autres dettes	227 164	79 372
EC	TOTAL (IV)	468 610	149 251
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	288 198	69 220
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	468 610	149 240
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 988	696
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	871 601		871 601	230 802
FJ	Chiffres d’affaires nets	871 601		871 601	230 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 185	11 242
FQ	Autres produits			2 393	852
FR	Total des produits d’exploitation (I)			904 180	242 896
FW	Autres achats et charges externes			197 150	58 581
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 517	4 199
FY	Salaires et traitements			686 090	201 001
FZ	Charges sociales			107 692	30 253
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 513	2 349
GE	Autres charges			642	268
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 020 604	296 650
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 425	-53 754
GR	Intérêts et charges assimilées			1 444	1 497
GU	Total des charges financières (VI)			1 444	1 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 444	-1 497
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-117 868	-55 251
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	904 180	242 896
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 022 048	298 147
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-117 868	-55 251
A1	Renvois : Transfert de charges	30 185	11 242

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/028158 du 07/10/2019
Numéro de gestion : 2006B01992
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 863	7 863
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 060	2 012	48
AP	Constructions	2 440	698	1 742
AT	Autres immobilisations corporelles	40 549	21 228	19 321	13 337
BH	Autres immobilisations financières	4 400		4 400	800
BJ	TOTAL (I)	57 312	31 801	25 511	14 137
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				387
BX	Clients et comptes rattachés	191 352		191 352	33 940
BZ	Autres créances	38 533		38 533	11 307
CF	Disponibilités	14 945		14 945	7 966
CH	Charges constatées d’avance	17 857		17 857	1 482
CJ	TOTAL (II)	262 687		262 687	55 083
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	320 000	31 801	288 198	69 220
CR	Parts à plus d’un an	19 220
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 237	1 500
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-81 780	-27 280
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-117 868	-55 251
DL	TOTAL (I)	-190 411	-80 031
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 988	696
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	36 944
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		12
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	76 515	22 933
DY	Dettes fiscales et sociales	125 999	46 239
EA	Autres dettes	227 164	79 372
EC	TOTAL (IV)	468 610	149 251
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	288 198	69 220
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	468 610	149 240
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 988	696
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	871 601		871 601	230 802
FJ	Chiffres d’affaires nets	871 601		871 601	230 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 185	11 242
FQ	Autres produits			2 393	852
FR	Total des produits d’exploitation (I)			904 180	242 896
FW	Autres achats et charges externes			197 150	58 581
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 517	4 199
FY	Salaires et traitements			686 090	201 001
FZ	Charges sociales			107 692	30 253
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 513	2 349
GE	Autres charges			642	268
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 020 604	296 650
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 425	-53 754
GR	Intérêts et charges assimilées			1 444	1 497
GU	Total des charges financières (VI)			1 444	1 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 444	-1 497
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-117 868	-55 251
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	904 180	242 896
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 022 048	298 147
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-117 868	-55 251
A1	Renvois : Transfert de charges	30 185	11 242

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/016324 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 2006B01992
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 863	7 863
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 060	2 012	48
AP	Constructions	2 440	698	1 742
AT	Autres immobilisations corporelles	40 549	21 228	19 321	13 337
BH	Autres immobilisations financières	4 400		4 400	800
BJ	TOTAL (I)	57 312	31 801	25 511	14 137
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				387
BX	Clients et comptes rattachés	191 352		191 352	33 940
BZ	Autres créances	38 533		38 533	11 307
CF	Disponibilités	14 945		14 945	7 966
CH	Charges constatées d’avance	17 857		17 857	1 482
CJ	TOTAL (II)	262 687		262 687	55 083
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	320 000	31 801	288 198	69 220
CR	Parts à plus d’un an	19 220
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 237	1 500
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-81 780	-27 280
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-117 868	-55 251
DL	TOTAL (I)	-190 411	-80 031
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 988	696
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	36 944
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		12
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	76 515	22 933
DY	Dettes fiscales et sociales	125 999	46 239
EA	Autres dettes	227 164	79 372
EC	TOTAL (IV)	468 610	149 251
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	288 198	69 220
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	468 610	149 240
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 988	696
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	871 601		871 601	230 802
FJ	Chiffres d’affaires nets	871 601		871 601	230 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 185	11 242
FQ	Autres produits			2 393	852
FR	Total des produits d’exploitation (I)			904 180	242 896
FW	Autres achats et charges externes			197 150	58 581
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 517	4 199
FY	Salaires et traitements			686 090	201 001
FZ	Charges sociales			107 692	30 253
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 513	2 349
GE	Autres charges			642	268
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 020 604	296 650
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 425	-53 754
GR	Intérêts et charges assimilées			1 444	1 497
GU	Total des charges financières (VI)			1 444	1 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 444	-1 497
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-117 868	-55 251
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	904 180	242 896
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 022 048	298 147
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-117 868	-55 251
A1	Renvois : Transfert de charges	30 185	11 242

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/016903 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2006B01992
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 863	7 863
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 060	2 012	48
AP	Constructions	2 440	698	1 742
AT	Autres immobilisations corporelles	40 549	21 228	19 321	13 337
BH	Autres immobilisations financières	4 400		4 400	800
BJ	TOTAL (I)	57 312	31 801	25 511	14 137
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				387
BX	Clients et comptes rattachés	191 352		191 352	33 940
BZ	Autres créances	38 533		38 533	11 307
CF	Disponibilités	14 945		14 945	7 966
CH	Charges constatées d’avance	17 857		17 857	1 482
CJ	TOTAL (II)	262 687		262 687	55 083
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	320 000	31 801	288 198	69 220
CR	Parts à plus d’un an	19 220
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 237	1 500
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-81 780	-27 280
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-117 868	-55 251
DL	TOTAL (I)	-190 411	-80 031
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 988	696
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	36 944
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		12
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	76 515	22 933
DY	Dettes fiscales et sociales	125 999	46 239
EA	Autres dettes	227 164	79 372
EC	TOTAL (IV)	468 610	149 251
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	288 198	69 220
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	468 610	149 240
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 988	696
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	871 601		871 601	230 802
FJ	Chiffres d’affaires nets	871 601		871 601	230 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 185	11 242
FQ	Autres produits			2 393	852
FR	Total des produits d’exploitation (I)			904 180	242 896
FW	Autres achats et charges externes			197 150	58 581
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 517	4 199
FY	Salaires et traitements			686 090	201 001
FZ	Charges sociales			107 692	30 253
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 513	2 349
GE	Autres charges			642	268
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 020 604	296 650
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 425	-53 754
GR	Intérêts et charges assimilées			1 444	1 497
GU	Total des charges financières (VI)			1 444	1 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 444	-1 497
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-117 868	-55 251
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	904 180	242 896
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 022 048	298 147
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-117 868	-55 251
A1	Renvois : Transfert de charges	30 185	11 242