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de Basse-sur-le-Rupt

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Enseigne : DIRECTION EXPLOITATION
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 56204152500071 / Siren : 562041525 / NIC : 00071
N° de TVA : FR 68 562041525
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.21 : Services auxiliaires des transports terrestres
52.21Z : Services auxiliaires des transports terrestres
Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport terrestre de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation de terminaux tels que gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret • l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire • l’exploitation à péage d’autoroutes et ouvrages d’art • l’exploitation d’aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d’entreposage de caravanes durant l’hiver
- les services de poussage ou de remorquage ferroviaire
- les services de remorquage et d’assistance routière
- les services d’accompagnement de convois routiers exceptionnels (guidage, protection et sécurité de circulation)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la liquéfaction du gaz en vue de son transport, hors du site d’extraction

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation d’automobiles (cf. 45)
- la manutention du fret (cf. 52.24) Produits associés : 52.21.11, 52.21.19, 52.21.21, 52.21.22, 52.21.23, 52.21.24, 52.21.25, 52.21.29, 52.21.30
Coordonnées de l'établissement :
AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
Adresse :
432 Avenue DE CANNES
06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1956 : activité principale
Activité principale : Gestion d'infrastructures de transports terrestres (NAF1993 : 63.2A)
Liens de succession de l'établissement :
26/02/2007 : Succession
Prédécesseur : AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/11/2022 : MESURES SALARIALES 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007763
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 15/12/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES
Siret : 56204152500071
Code APE : 5221Z
Secteur : Services auxiliaires des transports terrestres

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
04/11/2022 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007557
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/11/2022
Date de dépôt : 16/11/2022
Date du texte : 04/11/2022
Date d'effet : 04/11/2022
Date de fin : 03/11/2026
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES
Siret : 56204152500071
Code APE : 5221Z
Secteur : Services auxiliaires des transports terrestres

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
Sigle : ESCOTA
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - Mandelieu-la-Napoule (siège)AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - Mandelieu-la-NapouleAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - NanterreAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - La GardeAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - Le TholonetAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - CarnoulesAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - La SaulceAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AubagneAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - ÈzeAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - Puget-VilleAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - MisonAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - EntrepierresAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - Château-Arnoux-Saint-AubanAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - SisteronAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - VidaubanAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - La BrillanneAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - La Seyne-sur-MerAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - Beaumont-de-PertuisAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - Saint-Paul-lès-DuranceAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - PourrièresAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - Sanary-sur-MerAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AuriolAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - MeyrarguesAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - Roquebrune-sur-ArgensAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - Aix-en-ProvenceAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - Les Adrets-de-l'EstérelAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - La TurbieAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - TretsAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - Paris (fermé)AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - La Turbie (fermé)AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - Paris (fermé)
Marques françaises :
17/12/2010 : HELIOTIS MULTI
N° national/d'enregistrement : 3791503
Date de dépôt : 17/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bulletins d'informations, magazines ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion d'annonces publicitaires. Publicité ; gesti��es. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de télécommunications ; diffusion de programmes radiophoniques ; Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement de télépéage autoroutier. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; étude de plans pour la construction. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et ; de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 562041525

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763240
Date de demande : 27/10/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

17/12/2010 : HELIOTIS FAVORI
N° national/d'enregistrement : 3791515
Date de dépôt : 17/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bulletins d'informations, magazines ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion d'annonces publicitaires. Publicité ; gesti��es. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de télécommunications ; diffusion de programmes radiophoniques ; Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement de télépéage autoroutier. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; étude de plans pour la construction. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 562041525

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763238
Date de demande : 27/10/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

17/12/2010 : HELIOTIS FAMILI
N° national/d'enregistrement : 3791517
Date de dépôt : 17/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bulletins d'informations, magazines ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion d'annonces publicitaires. Publicité ; gesti��es. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de télécommunications ; diffusion de programmes radiophoniques ; Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement de télépéage autoroutier. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; étude de plans pour la construction. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et ; de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 562041525

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763237
Date de demande : 27/10/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

02/02/2001 : HELIOTIS
N° national/d'enregistrement : 3080376
Date de dépôt : 02/02/2001
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes à mémoire ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; distributeurs automatiques pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; supports de données magnétiques ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Bulletins d'informations, magazines ; papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Diffusion d'annonces publicitaires ou de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; transcription de communications ; courrier publicitaire ; services d'informations statistiques ; publicité radiophonique ; gestion de fichiers informatiques. Services de cartes de paiement ; services de perception pour péage routier et autoroutier ; services de paiement par prélèvement sur compte bancaire ; opérations de change ; émission de chèques de voyages ; affaires financières et monétaires. Informations en matière de télécommunications ; radiotéléphonie mobile ; radiodiffusion ; diffusion de programmes radiophoniques, transmissions par satellite ; location d'appareils pour la transmission de messages. Services d'abonnement de télépéage autoroutier.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 562041525

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 543990
Date de demande : 18/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL,COTE D'AZUR,PROVENCE,ALPES,ESCOTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 543991
Date de demande : 18/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-10
Date du BOPI : 09/03/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463916
Date de demande : 18/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769029
Date de demande : 07/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

18/09/1992 : ESCOTA
N° national/d'enregistrement : 92435003
Date de dépôt : 18/09/1992
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer.Appareils et caisses enregistreuses de paiement pour le péage autoroutier; appareils et caisses automatiques de péage autoroutier; feux de signalisation autoroutière; radars; radars de détection et de comptage de véhicules; dispositifs électroniques pour le péage autoroutier à distance; indicateurs lumineux pour l'orientation des véhicules sur autoroutes; signalisations lumineuses ou mécaniques; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; appareils ou équipements électriques, électroniques ou informatiques de commande de signaux ou d'appareils de péage autoroutier.Services d'installation, d'entretien ou de réparation d'appareils de stations de péage autoroutier; réalisation de revêtements routiers; entretien et réparation d'automobiles; peinture ou réparation d'enseignes ou de signaux autoroutiers; supervision de travaux de construction autoroutière; location de machines de chantiers; assistance en cas de panne de véhicules (réparation); station-service; nettoyage ou lavage de véhicules; construction, entretien et réparation des routes ou des autoroutes.Transport; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage); transport en automobiles;location de garages ou de places de stationnement; visites touristiques.Etudes de projets techniques; recherches scientifiques et techniques concernant la construction ou l'exploitation d'autoroutes; restauration (alimentation); hébergement temporaire; cafétérias; cafés-restaurants, gestion de lieux d'exposition; location de constructions transportables; établissement de plans pour la construction; conseil en construction autoroutière; dessins industriels; services de dessinateurs d'art graphique; location de distributeur automatique; conception de logiciels; jardinage; service de jardiniers paysagistes; entretien de pelouses; services hôteliers; services de pépiniéristes
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562041525
Adresse :
432 avenue de Cannes
06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579166
Date de demande : 29/06/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL,COTE D'AZUR,PROVENCE,ALPES,ESCOTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 866334
Date de demande : 31/08/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES, ESCOTA,, Société anonyme
Numéro de SIREN : 562041525
Adresse :
432 avenue de Cannes
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 869845
Date de demande : 12/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-39
Date du BOPI : 06/11/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2227856
Date de demande : 17/09/2002
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504052
Date de demande : 29/06/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822346
Date de demande : 02/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

18/09/1992 : ESCOTA
N° national/d'enregistrement : 92435003
Date de dépôt : 18/09/1992
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer.Appareils et caisses enregistreuses de paiement pour le péage autoroutier; appareils et caisses automatiques de péage autoroutier; feux de signalisation autoroutière; radars; radars de détection et de comptage de véhicules; dispositifs électroniques pour le péage autoroutier à distance; indicateurs lumineux pour l'orientation des véhicules sur autoroutes; signalisations lumineuses ou mécaniques; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; appareils ou équipements électriques, électroniques ou informatiques de commande de signaux ou d'appareils de péage autoroutier.Services d'installation, d'entretien ou de réparation d'appareils de stations de péage autoroutier; réalisation de revêtements routiers; entretien et réparation d'automobiles; peinture ou réparation d'enseignes ou de signaux autoroutiers; supervision de travaux de construction autoroutière; location de machines de chantiers; assistance en cas de panne de véhicules (réparation); station-service; nettoyage ou lavage de véhicules; construction, entretien et réparation des routes ou des autoroutes.Transport; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage); transport en automobiles;location de garages ou de places de stationnement; visites touristiques.Etudes de projets techniques; recherches scientifiques et techniques concernant la construction ou l'exploitation d'autoroutes; restauration (alimentation); hébergement temporaire; cafétérias; cafés-restaurants, gestion de lieux d'exposition; location de constructions transportables; établissement de plans pour la construction; conseil en construction autoroutière; dessins industriels; services de dessinateurs d'art graphique; location de distributeur automatique; conception de logiciels; jardinage; service de jardiniers paysagistes; entretien de pelouses; services hôteliers; services de pépiniéristes
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES, ESCOTA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 562041525
Adresse :
432, avenue de Cannes
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
FR

Mandataire 1 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES, ESCOTA,, Société anonyme
Numéro de SIREN : 562041525
Adresse :
432 avenue de Cannes
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579166
Date de demande : 29/06/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL,COTE D'AZUR,PROVENCE,ALPES,ESCOTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 866334
Date de demande : 31/08/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES, ESCOTA,, Société anonyme
Numéro de SIREN : 562041525
Adresse :
432 avenue de Cannes
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-39
Date du BOPI : 06/11/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2227856
Date de demande : 17/09/2002
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504052
Date de demande : 29/06/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Publications au Bodacc :
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°484
NOJO : 0602MYG24563500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme
04/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°218
NOJO : 000602MYG235603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COPPEY Pierre ; Directeur général : RAPIOR Blaise ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICESBOUTELIER Alexandra ; Administrateur : VINCI CONCESSIONSPIERCOURT Estelle ; Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCESTERN Olivier ; Administrateur : VINCIFOLCH Marie-Amélie ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4BOIVIN Nathalie ; Administrateur : MESQUI Jean ; Administrateur : PRIAM Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°928
NOJO : 0602MYG23084800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°520
NOJO : 0602MYG21667900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme
22/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°102
NOJO : 0602MYG20890400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme
15/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°76
NOJO : 060210602456130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES.ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 01 Février 2018 ; Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par STERN Olivier modification le 12 Septembre 2019 ; Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par SIESSE, PIERCOURT Estelle modification le 04 Septembre 2019 ; Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : VINCI représenté par BASTART Marie modification le 21 Décembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICES représenté par BOUTELIER Alexandra en fonction le 21 Décembre 2017 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4 représenté par BOIVIN Nathalie en fonction le 21 Décembre 2017 ; Directeur général : RAPIOR Blaise en fonction le 01 Février 2018 ; Président du comité d'administration Administrateur : COPPEY Pierre en fonction le 12 Septembre 2019
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°509
NOJO : 210602454986930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES.ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme
06/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°89
NOJO : 060210602455532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES.ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 01 Février 2018 ; Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 ; Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par SIESSE, PIERCOURT Estelle modification le 04 Septembre 2019 ; Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : VINCI représenté par BASTART Marie modification le 21 Décembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MAAREK Paul modification le 01 Février 2018 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICES représenté par BOUTELIER Alexandra en fonction le 21 Décembre 2017 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4 représenté par BOIVIN Nathalie en fonction le 21 Décembre 2017 ; Directeur général : RAPIOR Blaise en fonction le 01 Février 2018
19/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°47
NOJO : 210602421132496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme
04/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : 060210602411456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 ; Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par MORANT Sébastien modification le 01 Février 2018 ; Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : VINCI représenté par BASTART Marie modification le 21 Décembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MAAREK Paul modification le 01 Février 2018 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICES représenté par BOUTELIER Alexandra en fonction le 21 Décembre 2017 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4 représenté par BOIVIN Nathalie en fonction le 21 Décembre 2017 ; Directeur général : RAPIOR Blaise en fonction le 01 Février 2018
27/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°62
NOJO : 060210602408866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 ; Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PARIS Patrick modification le 05 Février 2010 ; Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : VINCI représenté par BASTART Marie modification le 21 Décembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MORANT Sébastien Gilbert modification le 13 Janvier 2015 ; Directeur général : MAAREK Paul en fonction le 13 Janvier 2015
27/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°60
NOJO : 060210602408871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 ; Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PARIS Patrick modification le 05 Février 2010 ; Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : VINCI représenté par BASTART Marie modification le 21 Décembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MORANT Sébastien Gilbert modification le 13 Janvier 2015 ; Directeur général : MAAREK Paul en fonction le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICES représenté par BOUTELIER Alexandra en fonction le 21 Décembre 2017 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4 représenté par BOIVIN Nathalie en fonction le 21 Décembre 2017
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°402
NOJO : 210602401054834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°220
NOJO : 210602373741725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°569
NOJO : 210602347649295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme
21/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : BXB150140011833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PARIS Patrick modification le 05 Février 2010 Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : VINCI représenté par LABEYRIE Christian modification le 01 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : MORANT Sébastien Gilbert modification le 13 Janvier 2015 Directeur général : MAAREK Paul en fonction le 13 Janvier 2015
19/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : BXB14255000772W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PARIS Patrick modification le 05 Février 2010 Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : VINCI représenté par LABEYRIE Christian modification le 01 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 Directeur général : MORANT Sébastien Gilbert en fonction le 25 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre Marie Marchand en fonction le 25 Avril 2013
19/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°47
NOJO : BXB14255000773Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PARIS Patrick modification le 05 Février 2010 Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : VINCI représenté par LABEYRIE Christian modification le 01 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MORANT Sébastien Gilbert modification le 11 Septembre 2014
07/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°45
NOJO : BXB14212000623R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PARIS Patrick modification le 05 Février 2010 Administrateur : BOUVIER Christian modification le 01 Décembre 2008 Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : VINCI représenté par LABEYRIE Christian modification le 01 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : DAUSSY Philippe Emmanuel modification le 25 Avril 2013 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 Directeur général : MORANT Sébastien Gilbert en fonction le 25 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre Marie Marchand en fonction le 25 Avril 2013
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°174
NOJO : 210602325565391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°575
NOJO : BXC131160037458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme
05/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : BXB13116000740G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PARIS Patrick modification le 05 Février 2010 Administrateur : BOUVIER Christian modification le 01 Décembre 2008 Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : VINCI représenté par LABEYRIE Christian modification le 01 Décembre 2008 Administrateur : BERTHIER Jean en fonction le 18 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : DAUSSY Philippe Emmanuel modification le 25 Avril 2013 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 Directeur général : MORANT Sébastien Gilbert en fonction le 25 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre Marie Marchand en fonction le 25 Avril 2013
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°214
NOJO : BXC12121001212Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°446
NOJO : BXC11124009292A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
432 avenue de Cannes
06210 Mandelieu-la-Napoule
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°504
NOJO : BXC10160000075S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
432 avenue de Cannes
06210 Mandelieu-la-Napoule
11/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°135
NOJO : BXB10034000961D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PARIS Patrick modification le 29 Janvier 2010 Administrateur : BOUVIER Christian modification le 01 Décembre 2008 Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : VINCI représenté par LABEYRIE Christian modification le 01 Décembre 2008 Administrateur : BERTHIER Jean en fonction le 18 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 Président du conseil d'administration et directeur général : DAUSSY Philippe Emmanuel modification le 10 Juillet 2009 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009
18/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°64
NOJO : BXB092540000076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par BRESOLIN Antoine modification le 15 Janvier 2008 Administrateur : BOUVIER Christian modification le 01 Décembre 2008 Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : VINCI représenté par LABEYRIE Christian modification le 01 Décembre 2008 Administrateur : BERTHIER Jean en fonction le 18 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 Président du conseil d'administration et directeur général : DAUSSY Philippe Emmanuel modification le 10 Juillet 2009 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°262
NOJO : BXC082030026946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
432 avenue de Cannes
06210 Mandelieu-la-Napoule
12/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°265
NOJO : BXB08344002164O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007.
Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par STOUFF Henri Christophe Raphaël modification le 01 Décembre 2008.
Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par BRESOLIN Antoine modification le 15 Janvier 2008.
Administrateur : BOUVIER Christian modification le 01 Décembre 2008.
Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007.
Administrateur : VINCI représenté par LABEYRIE Christian modification le 01 Décembre 2008.
Administrateur : BERTHIER Jean en fonction le 18 Mai 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007.
Président du conseil d'administration et directeur général : DAUSSY Philippe Emmanuel modification le 30 Mai 2007.

08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°138
NOJO : BXC08179004330B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
432 avenue de Cannes
06210 Mandelieu-la-Napoule
03/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°146
NOJO : BXB08053000120D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 562 041 525
Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007.
Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par STOUFF Henri Christophe Raphaël modification le 15 Janvier 2008.
Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par BRESOLIN Antoine modification le 15 Janvier 2008.
Administrateur : BOUVIER Christian en fonction le 18 Mai 2007.
Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007.
Administrateur : VINCI représenté par AZEMA David modification le 30 Mai 2007.
Administrateur : BERTHIER Jean en fonction le 18 Mai 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007.
Président du conseil d'administration et directeur général : DAUSSY Philippe Emmanuel modification le 30 Mai 2007.

Historique de l'unité légale :
17/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
26/02/2007 : code NIC
Code NIC : 00071
26/04/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
22/04/2005 : code NIC
Code NIC : 00550
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Gestion d'infrastructures de transports terrestres (NAFRev1 : 63.2A)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
Représentants légaux :
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Physique

Nom : MORANT Sébastien Gilbert
Né le 24/12/1963 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
52 Chemin des Arbousiers
30400 Villeneuve-lès-Avignon
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Physique

Nom : MORANT Sébastien Gilbert
Né le 24/12/1963 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Chemin des Arbousiers
30400 Villeneuve-lès-Avignon
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Physique

Nom : MAAREK Paul
Né le 03/06/1971 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1538 Chemin Saint-Denis
83600 Bagnols-en-Forêt
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Morale

Nom : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Siren : 572139996
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Place de l'Europe
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COPPEY Pierre
Né le 22/05/1963 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Morale

Nom : VINCI CONCESSIONS
Siren : 410001952
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Cours FERDINAND DE LESSEPS
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PARIS Patrick
Né le 18/10/1953 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Physique

Nom : VAL Bernard
Né le 12/06/1942 à Bort-les-Orgues (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue PRINCESSE
75016 Paris
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Morale

Nom : VINCI
Siren : 552037806
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 COURS FERDINAND
DE LESSEPS
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LABEYRIE Christian
Né le 08/10/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Physique

Nom : STOUFF Henri
Né le 22/02/1944 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Avenue Ingres
75016 Paris
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 VILLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
11/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°136 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3909 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
25/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3909 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3337 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3908 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
12/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3336 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
27/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2102 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
27/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2102 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
10/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°449 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/08/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3557 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/08/2009 : Procès-verbal
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3557 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°4767 déposé le 28/11/2008
Etat : Déposé
Décision : D'UN ADMINISTRATEUR
10/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°143 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
Décision : d'administrateurs
15/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2049 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2049 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2049 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
09/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1987B40049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
83910 Pourrières
FRANCE
Enseigne : escota gare de péage de pourrières
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : Perception péage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00982
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
Gare de Péage Autoroute A8
06320 La Turbie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1978
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00982
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
Vallon St-Isidore
06200 Nice
FRANCE
Enseigne : BUREAUX-VIABILITE DISTRICT NICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1998
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00982
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
LIEU-DIT ST PIERRE
GARE DE PEAGE SANITAIRE PUBLIC
06360 EZE-SUR-MER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1992
Activité : Perception des péages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2012B02120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
Quartier des Jonquiers
chemin de l'Avelandede
13400 Aubagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : exploitation d'un réseau autoroutier -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2012B02120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
RN 96
13360 Roquevaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1997
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2012B02120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
AUTOROUTE B52
- Gare de Péage - Le Baguier
13600 La Ciotat
FRANCE
Enseigne : PEAGES LA CIOTAT ET CASSIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1985
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2016B01412
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
Super Antibes
06160 Juan-les-Pins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1997
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Siège

Adresse :
432 Avenue DE CANNES
06210 Mandelieu-la-Napoule
FRANCE
17/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Etablissement principal

Adresse :
AVENUE DE CANNES BP 41 DIRECT
D EXPLOITATION STE ESCOTA
06210 MANDELIEU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1961
Activité : Exploitation d un réseau d autoroute
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
923 Avenue de Draguignan
CAT Toulon
Garde
83130 La Garde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Gare de péage
83150 Bandol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/1997
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
QUARTIER DES DEFENDS
GARE DE PEAGE DE PUGET VILLE
83390 Cuers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1991
Activité : Exploitation d'une Autouroute à péage concède par l'état, perception péages, sécurité des usagers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
GARE DE PEAGE
ESCOTA
83660 Carnoules
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2001
Activité : Perception du péage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02432
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
Iscles de Garavonne
13650 Meyrargues
FRANCE
Enseigne : PEAGES PERTUIS ET MEYRARGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/1985
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02432
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
Ponts des Trois Sautets
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
GARE DE PEAGE
LA BRILLANNE
04700 ORAISON
FRANCE
Nom commercial : SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR
Enseigne : ESCOTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1989
Activité : PERCEPTION PEAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Z A. DU MARDARIC
BP 18
04310 PEYRUIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1989
Activité : ACTIVITE : PERCEPTION PEAGE, BUREAUX ENSEIGNE : ESCOTA ORIGINE : CREATION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
GARE DE PEAGE DE SISTERON
SISTERON
04200 SISTERON
FRANCE
Enseigne : ESCOTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1990
Activité : ACTIVITE : PERCEPTION PEAGE
Origine du fonds : Divers
- -
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
GARE DE PEAGE D'AUBIGNOSC
SISTERON
04200 SISTERON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1989
Activité : EXPLOITATION D'UN AUTOROUTE A PEAGE CONCEDEE PAR L'ETAT.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1999B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
PONT D'APPUI DE LA SAULCE
CHEMIN DE LA GARDIERE
05110 LA SAULCE
FRANCE
Enseigne : ESCOTA - POINT D'A
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1999
Activité : Perception du péage, surveillancde du tracé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/01/2017 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 809
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2005
Texte de l'observation : Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 41 BIS AVENUE BROSQUET 75007 PARIS A : 100 AVENUE DE SUFFREN 75015 PARIS Date d'effet : 17/06/2005
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 806
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2006
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 04/07/2006 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE À CONSEIL D'ADMINISTRATION (SEMCA) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA)
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/07/2006 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1779
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2005
Texte de l'observation : Transfert du siège social Transfert du siege social de 41 bis av bosquet 75007 PARIS A 100 Av de Suffren 75015 PARIS A COMPTER DU 17.06.2005 Date d'effet : 17/06/2005
18/07/2006 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2260
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2006
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 04/07/2006 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION (SACA) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA)
Personnes morales :
09/01/2017 : SOCIETE AUTOROUTE ESTEREL COTE D AZUR
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : STE AUTOROUTE ESTEREL COTE D AZUR
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1987

Economie sociale et solidaire : Non
29/11/2016 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D AZUR PROVENCE ALPES
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/1992

Economie sociale et solidaire : Non
23/11/2016 : STE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES ESCOTA
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non
21/11/2016 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/12/1997

Economie sociale et solidaire : Non
17/11/2016 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/1985
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 131544945.85
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
14/11/2016 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1992

Economie sociale et solidaire : Non
09/11/2016 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/03/1985

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1990

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2006 : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D AZUR PROVENCE ALPES SIG LE ESCOTA
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ESCOTA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1999

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2026 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°1433 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°1986 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°790 déposé le 11/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°733 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°921 déposé le 26/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°1166 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3124 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°1803 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 3125 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial17 100 00017 900 000
040Immobilisations financières4 000 0004 000 000
044Total Actif Immobilisé2 147 483 6472 147 483 647
068Créances – Clients et comptes rattachés43 000 00036 600 000
072Créances – Autres156 700 00071 100 000
080Valeurs mobilières de placement23 500 0001 600 000
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance224 100 000110 200 000
110Total général Actif2 147 483 6472 147 483 647
120Capital social ou individuel1 316 000 000131 600 000
134Report à nouveau38 600 000181 800 000
136Résultat de l’exercice211 600 000180 300 000
140Provisions réglementées3 000 0001 100 000
142Total des capitaux propres - Total I254 900 000208 800 000
154Provisions pour risques et charges - Total II117 300 000127 100 000
156Emprunts et dettes assimilées1 906 6001 876 700
166Fournisseurs et comptes rattachés15 000 00021 400 000
172Autres dettes167 500 000132 000 000
176Total des dettes2 089 100 0002 030 100 000
180Total général Passif2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 742 800 000713 100 000
242Autres charges externes* 74 100 00073 200 000
244Impôts, taxes et versements assimilés70 000 00067 200 000
252Charges sociales 73 500 00071 500 000
262Autres charges -14 800 000-18 800 000
264Total des charges d’exploitation 358 000 000374 200 000
270Résultat d’exploitation 384 800 000338 900 000
306Impôts sur les bénéfices -110 600 000-107 000 000
310Bénéfice ou perte 211 600 000180 300 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 4191 du 24/08/2021
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 214 du 20/01/2021
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 3352 du 26/08/2019
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial17 100 00017 900 000
040Immobilisations financières4 000 0004 000 000
044Total Actif Immobilisé2 147 483 6472 147 483 647
068Créances – Clients et comptes rattachés43 000 00036 600 000
072Créances – Autres156 700 00071 100 000
080Valeurs mobilières de placement23 500 0001 600 000
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance224 100 000110 200 000
110Total général Actif2 147 483 6472 147 483 647
120Capital social ou individuel1 316 000 000131 600 000
134Report à nouveau38 600 000181 800 000
136Résultat de l’exercice211 600 000180 300 000
140Provisions réglementées3 000 0001 100 000
142Total des capitaux propres - Total I254 900 000208 800 000
154Provisions pour risques et charges - Total II117 300 000127 100 000
156Emprunts et dettes assimilées1 906 6001 876 700
166Fournisseurs et comptes rattachés15 000 00021 400 000
172Autres dettes167 500 000132 000 000
176Total des dettes2 089 100 0002 030 100 000
180Total général Passif2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 742 800 000713 100 000
242Autres charges externes* 74 100 00073 200 000
244Impôts, taxes et versements assimilés70 000 00067 200 000
252Charges sociales 73 500 00071 500 000
262Autres charges -14 800 000-18 800 000
264Total des charges d’exploitation 358 000 000374 200 000
270Résultat d’exploitation 384 800 000338 900 000
306Impôts sur les bénéfices -110 600 000-107 000 000
310Bénéfice ou perte 211 600 000180 300 000
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 1139 du 01/06/2018
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial17 100 00017 900 000
040Immobilisations financières4 000 0004 000 000
044Total Actif Immobilisé2 147 483 6472 147 483 647
068Créances – Clients et comptes rattachés43 000 00036 600 000
072Créances – Autres156 700 00071 100 000
080Valeurs mobilières de placement23 500 0001 600 000
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance224 100 000110 200 000
110Total général Actif2 147 483 6472 147 483 647
120Capital social ou individuel1 316 000 000131 600 000
134Report à nouveau38 600 000181 800 000
136Résultat de l’exercice211 600 000180 300 000
140Provisions réglementées3 000 0001 100 000
142Total des capitaux propres - Total I254 900 000208 800 000
154Provisions pour risques et charges - Total II117 300 000127 100 000
156Emprunts et dettes assimilées1 906 6001 876 700
166Fournisseurs et comptes rattachés15 000 00021 400 000
172Autres dettes167 500 000132 000 000
176Total des dettes2 089 100 0002 030 100 000
180Total général Passif2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 742 800 000713 100 000
242Autres charges externes* 74 100 00073 200 000
244Impôts, taxes et versements assimilés70 000 00067 200 000
252Charges sociales 73 500 00071 500 000
262Autres charges -14 800 000-18 800 000
264Total des charges d’exploitation 358 000 000374 200 000
270Résultat d’exploitation 384 800 000338 900 000
306Impôts sur les bénéfices -110 600 000-107 000 000
310Bénéfice ou perte 211 600 000180 300 000
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 3691 du 04/09/2017
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial17 100 00017 900 000
040Immobilisations financières4 000 0004 000 000
044Total Actif Immobilisé2 147 483 6472 147 483 647
068Créances – Clients et comptes rattachés43 000 00036 600 000
072Créances – Autres156 700 00071 100 000
080Valeurs mobilières de placement23 500 0001 600 000
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance224 100 000110 200 000
110Total général Actif2 147 483 6472 147 483 647
120Capital social ou individuel1 316 000 000131 600 000
134Report à nouveau38 600 000181 800 000
136Résultat de l’exercice211 600 000180 300 000
140Provisions réglementées3 000 0001 100 000
142Total des capitaux propres - Total I254 900 000208 800 000
154Provisions pour risques et charges - Total II117 300 000127 100 000
156Emprunts et dettes assimilées1 906 6001 876 700
166Fournisseurs et comptes rattachés15 000 00021 400 000
172Autres dettes167 500 000132 000 000
176Total des dettes2 089 100 0002 030 100 000
180Total général Passif2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 742 800 000713 100 000
242Autres charges externes* 74 100 00073 200 000
244Impôts, taxes et versements assimilés70 000 00067 200 000
252Charges sociales 73 500 00071 500 000
262Autres charges -14 800 000-18 800 000
264Total des charges d’exploitation 358 000 000374 200 000
270Résultat d’exploitation 384 800 000338 900 000
306Impôts sur les bénéfices -110 600 000-107 000 000
310Bénéfice ou perte 211 600 000180 300 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
21/06/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes - Escota
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 9329
Texte de l'annonce :

0609329

21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

"ESCOTA"

(Filiale de la société ASF).

Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 131 544 945,56 €.

Siège social : 100, avenue de Suffren, 75015 Paris

 B 562 041 525 RCS Paris.

 

Les comptes annuels, l’attestation du commissaire aux comptes et l’affectation du résultat relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuvés par l’Assemblée Générale du 15 mai 2006, ont été publiés dans le journal « Les Petites Affiches » du 09 juin 2006 .

 

 

0609329

08/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes « Escota » (Société des)
Siège : 41 bis, avenue Bosquet, 75007 Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 90551
Texte de l'annonce :

SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES ESCOTA (Filiale de la société ASF.)

SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES ESCOTA (Filiale de la société ASF.)

Société d’économie mixte à conseil d’administration au capital de 131 544 945,56 €.
Siège social : 41 bis, avenue Bosquet, 75007 Paris.
562 041 525 R.C.S. Paris.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 22 avril 2005, ont été publiés aux « Petites Affiches » du 6 juin 2005.






90551

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