Entreprise


Dernière mise à jour : 01/03/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/05/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52230637200015 / Siren : 522306372 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 43 522306372
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
30 : Fabrication d'autres matériels de transport
Cette division comprend la fabrication de matériel de transport telle que la construction de bateaux et de navires, la fabrication de matériel ferroviaire roulant et de locomotives, la construction aéronautique et spatiale et la fabri- cation d’équipements pour ces matériels. Le champ concerne les matériels civils, militaires ou de plaisance.
30.3 : Construction aéronautique et spatiale
30.30 : Construction aéronautique et spatiale
30.30Z : Construction aéronautique et spatiale
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d’autres utilisations
- la construction d’hélicoptères
- la construction de planeurs et d’ailes delta
- la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
- la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe : • grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d’atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc. • hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères • moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc. • parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs
- la
- la
- la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la révision et la conversion des aéronefs et de leurs moteurs
- la fabrication de sièges d’avions
- l’implantation des armements des avions de combat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de parachutes (cf. 13.92Z)
- la fabrication de pièces d’artillerie et de munitions (cf. 25.40Z)
- la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’instruments pour l’aviation et l’aéronautique (cf. 26.51A)
- la fabrication de systèmes d’assistance à la navigation aérienne (cf. 26.51A)
- la fabrication d’appareils d’éclairage pour avions (cf. 27.40Z)
- la fabrication de parties de systèmes d’allumage et d’autres parties électriques des moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)
- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs (cf. 28.11Z)
- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire (cf. 28.99B)
- les activités d’entretien et de réparation d’aéronefs et d’engins spatiaux (cf. 33.16Z)
- le lancement d’engins spatiaux (cf. 51.22Z) fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales Produits associés : 30.30.11, 30.30.12, 30.30.13, 30.30.14, 30.30.15, 30.30.16, 30.30.20, 30.30.31, 30.30.32, 30.30.33, 30.30.34, 30.30.40, 30.30.50, 30.30.60, 30.30.99
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
1 Rue TOURIA CHAOUI
63510 AULNAT
Historique de l'établissement :
01/03/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
08/12/2016 : Préccession
Successeur : SN AUVERGNE AERONAUTIQUE
Continuité économique
06/05/2010 : Succession
Prédécesseur : AUVERGNE AERONAUTIQUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/05/2010
Dénomination : AUVERGNE AERONAUTIQUE
Activité principale : Construction aéronautique et spatiale (NAFRev2 : 30.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/03/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2525
NOJO : 69012016RJ1135C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012016RJ1135C13BC8FB-6A5F-4030-80DB-8BF6B3A7ED5C

Avis de dépôt du 2019-02-14
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont Ferrand 522 306 372
Dénomination : AUVERGNE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/03/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°2421
NOJO : 69012016RJ11352
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012016RJ113529098D52-74C9-E940-A2C4-A00EA35D7320

Jugement prononçant du 2017-03-01
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateurs: Selarl Mandatum Représentée par Me Petavy Raphael 29 boulevard Berthelot 63400 Chamalières et la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, et mettant fin à la mission des administrateurs la Selarl Bauland Carboni Martinez &
Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon et Me Tulier-Polge Florence rue René Cassin 91000 Évry.

Numéro d'identification : RCS Clermont Ferrand 522 306 372
Dénomination : AUVERGNE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/12/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2066
NOJO : 69012016RJ1135F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012016RJ1135F85C0525-9AE9-C64A-8BF2-3864D59FF0DA

Extrait de jugement du 2016-11-24
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Clermont Ferrand 522 306 372
Dénomination : AUVERGNE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/10/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1702
NOJO : BXA16280001666W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012016RJ11352C7AAC2C-6DD2-C04A-8FFD-9DBB90FA687A

Jugement d'ouverture du 27 septembre 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2016, désignant administrateurs la Selarl Bauland Carboni Martinez &
Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Me Tulier-Polge Florence rue René Cassin 91000 Évry, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mandatum Représentée par Me Petavy Raphael 29 boulevard Berthelot 63400 Chamalières. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Clermont Ferrand 522 306 372
Dénomination : AUVERGNE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°651
NOJO : BXB152640009512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 306 372
Dénomination : AUVERGNE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUVERGNE AERONAUTIQUE GROUPE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : EXCO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ORCEYRE Pierre-Jean
Montant du capital : 17092974 EUR
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8197
NOJO : 630322287100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 306 372
Dénomination : AUVERGNE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°812
NOJO : BXA15174001460O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AUVERGNE AERONAUTIQUE GROUPE SAS au capital de 16.550.137,50 EUR Siège social : 1, rue Touria Chaoui RSC Clermont-Ferrand : 433 936 309 (Société apporteuse) AUVERGNE AERONAUTIQUE SAS au capital de 15.149.858 EUR Siège social : 1, rue Touria Chaoui RCS Clermont-Ferrand : 522 306 372 (Société bénéficiaire) Apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions et sur le régime fiscal de faveur (article L236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la Société apporteuse ferait apport à la Société bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité composé de l'ensemble des actifs et passifs se rattachant aux activités de production de pièces et sous-ensembles chaudronnés. Les actifs et passifs composant l'activité apportée seraient transmis à la Société bénéficiaire sur la base des valeurs nettes comptables des comptes de la Société apporteuse au 31.12.2014, sous le contrôle d'un commissaire aux apports nommé à cet effet. Le montant de l'actif net apporté s'élève à 4.451.845,43 EUR Le montant du passif transmis s'élève à 2.508.728,85 EUR La branche d'activité apportée par la Société apporteuse s'établit donc à une valeur nette comptable de 1.943.116,58 EUR. En rémunération de l'apport, il serait attribué à la Société apporteuse 1.943.117 actions de 1 EUR de valeur nominale chacune au titre d'une augmentation de capital de 1.943.116 EUR. La prime d'apport constatée serait de 0,58 EUR. La date d'effet comptable et fiscale de l'apport est fixée au 1er janvier 2015. Le contrat d'apport partiel d'actif a été signé par le représentant des parties en date du 12 juin 2015. La date de réalisation définitive de l'apport serait la date de la constatation de la réalisation définitive de l'apport par l'associé unique de la Société bénéficiaire. Le contrat d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand le 19 juin 2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 306 372
Dénomination : AUVERGNE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15149858 EUR
15/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°770
NOJO : BXB15040000271Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 306 372
Dénomination : AUVERGNE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUVERGNE AERONAUTIQUE GROUPE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : EXCO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ORCEYRE Pierre-Jean
Montant du capital : 15149858 EUR
03/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4029
NOJO : 630320366600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 306 372
Dénomination : AUVERGNE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°632
NOJO : BXB14066000229G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 306 372
Dénomination : AUVERGNE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3320000 EUR
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6374
NOJO : 630318506800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 306 372
Dénomination : AUVERGNE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°533
NOJO : BXB131500011493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 306 372
Dénomination : AUVERGNE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUVERGNE AERONAUTIQUE GROUPE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : EXCO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ORCEYRE Pierre-Jean
21/05/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1551
NOJO : BXA13134001247E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303178757

Extrait de jugement du 19 avril 2013
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 402 407 654
Dénomination : SLICOM INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 419 398 045
Dénomination : SLICOM TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 433 936 309
Dénomination : SLICOM AERO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 306 372
Dénomination : AUVERGNE AERONAUTIQUE SLICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9179
NOJO : BXC12271005069J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 306 372
Dénomination : AUVERGNE AERONAUTIQUE SLICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°732
NOJO : BXB102150004847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 306 372
Dénomination : AUVERGNE AERONAUTIQUE SLICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ONDET Thierry Directeur général : LESIEUR JEAN Commissaire aux comptes titulaire : EXCO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ORCEYRE Pierre-Jean
01/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1060
NOJO : BXA10140000466J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/05/2010
Date de commencement d'activité : 06/05/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 306 372
Dénomination : AUVERGNE AERONAUTIQUE SLICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ONDET Thierry Commissaire aux comptes titulaire : EXCO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ORCEYRE Pierre-Jean
Montant du capital : 1000000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La construction d'ensembles et de sous ensembles aéronautiques, toutes activités de maintenance aéronautique, le traitement de surface, la construction métallique et mécanique la commercialisation de produits destinés à l'industrie toutes études industrielles le négoce de toute produit, la création l'acquisition la location la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous etablissements fonds de commerce usines ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées la prise l'acquisition l'exploitation ou la cession de tous procédes et brevets concernant ces activités la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financiéres immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe
Origine des fonds : Gestion de l'entreprise confiée dans l'attente de l'accomplissement des actes necessaires a la réalisation de la cession

Adresse :
Aéroport de Clermont Fd Aulnat
63510 Aulnat
Historique de l'unité légale :
19/04/2013 : dénomination
Dénomination : AUVERGNE AERONAUTIQUE
Représentants légaux :
16/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Type : Personne Morale

Nom : AUVERGNE AERONAUTIQUE GROUPE
Siren : 433936309
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 rue Touria Chaoui
63510 Aulnat
FRANCE
16/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Type : Personne Morale

Nom : EXCO
Siren : 873200182
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 avenue Marx Dormoy
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
16/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Type : Personne Physique

Nom : ORCEYRE Pierre-Jean
Né le 27/08/1957 à Chamalieres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 avenue Marx Dormoy
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°4193 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/09/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°5580 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la SAS AUVERGNE AERONAUTIQUE
31/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°5580 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°5580 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°5580 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet d'apport partiel d'actif
31/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°5580 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
26/06/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°4543 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
24/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°616 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°616 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°616 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
24/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°616 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
24/12/2014 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°616 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE CERTIFICATION
19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°616 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°616 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°616 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°616 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
19/12/2014 : Rapport spécial du commissaire aux comptes
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°616 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°616 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°6150 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1060 déposé le 13/02/2014
Etat : Déposé
Décision : constatation définitive de l'augmentation et de réduction du capital social
31/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1060 déposé le 13/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1060 déposé le 13/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1060 déposé le 13/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°6563 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°2868 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : AUVERGNE AERONAUTIQUE
19/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°2868 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°2868 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°2868 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
07/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°5117 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
24/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°571 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°3654 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
01/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°3568 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général
04/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°2227 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°2227 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°3654 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°571 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1060 déposé le 13/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1060 déposé le 13/02/2014
Etat : Déposé
Décision : sur l'arrêté de compte établi par le présient en vue de la libération d'actions par compensation avec des créances
N.C             : Rapport
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1060 déposé le 13/02/2014
Etat : Déposé
Décision : rapport de certification constatant la libération d'actions
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1060 déposé le 13/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1060 déposé le 13/02/2014
Etat : Déposé
Décision : sur le projet d'augmentation du capital dans le cadre de la souscription d'actions réservées aux salariés
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°6150 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°3810 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : apport partiel d'actif entre la société AUVERGNE AERONAUTIQUE GROUPE SAS, apporteuse et la société AUVERGNE AERONAUTIQUE SAS, bénéficiaire
Etablissements :
16/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Touria Chaoui
63510 Aulnat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2010
Activité : La construction d'ensembles et de sous ensembles aéronautiques, toutes activités de maintenance aéronautique, le traitement de surface, la construction métallique et mécanique la commercialisation de produits destinés à l'industrie toutes études industrielles le négoce de toute produit, la création l'acquisition la location la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous etablissements fonds de commerce usines ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées la prise l'acquisition l'exploitation ou la cession de tous procédes et brevets concernant ces activités la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financiéres immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe
Origine du fonds : Achat
Gestion de l'entreprise confiée dans l'attente de l'accomplissement des actes necessaires a la réalisation de la cession -régularisation de l'achat en date du 29.07.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
149 avenue du Brezet
ZI Aéronautique Sud
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Enseigne : GROUPE AUVERGNE AERONAUTIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2015
Activité : Traitement de surfaces, chaudronnerie, la construction métallique et mécanique, la commercialisation de produits destinés à l'industrie, toutes études industrielles, la maintenance industrielle, le négoce de tous produits
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - UVERGNE AERONAUTIQUE GROUP
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/09/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 8584
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif par la sté AUVERGNE AERONAUTIQUE GROUPE RCS 433 936 309 de sa branche complète et autonome d'activité de chaudronnerie avec effet rétroactif (fiscal et comptable au 01/01/2015)
16/09/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 9654
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 27.09.2016 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON DESIGNANT LA SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES REPRESENTEE PAR ME ERIC BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON COMME ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION ET ME TULIER POLGE FLORENCE RUE RENE CASSIN 91000 EVRY COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION ET COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SELARL MANDATUM REPRESENTEE PAR ME PETAVY RAPHAEL 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES -MANDATAIRE JUDICIAIRE : LA SELARL ALLIANCE MJ RERPRESENTEE PAR ME PATRICK PAUL DUBOIS OU ME MARIE DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIERE 69006 LYON AUQUEL LES CREANCIERS ONT A DECLARER LEURS CREANCES DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICITE DU JUGEMENT AU BODACC - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22.09.2016 -
16/09/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 11677
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/11/2016,le tribunal de LYON a prononcé l'adoption d'un plan de cession -
16/09/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 2594
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2017
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 01.03.2017 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES PLAN DE CESSION - LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : PM SELARL MANDATUM REPRESENTEE PAR ME PETAVY RAPHAEL 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES LIQUIDATEUR JUDICIAIRE PM LA SELARL ALLANCE MJ REPRESENTEE PAR ME PATRICK PAUL DUBOIS OU ME MARIE DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIERE 69006 LYON -
Personnes morales :
16/09/2015 : AUVERGNE AERONAUTIQUE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 17092974.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°7287 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°7277 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°6028 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°8807 déposé le 20/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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