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AUX SAVEURS DE NICOLAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82788564100015 / Siren : 827885641 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 65 827885641
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
AUX SAVEURS DE NICOLAS
Adresse :
7 PLAC DU CHATEAU
54290 BAYON
Historique de l'établissement :
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/03/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2017
Dénomination : AUX SAVEURS DE NICOLAS
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1763
NOJO : 5402MYG22558700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 827 885 641
Dénomination : AUX SAVEURS DE NICOLAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°4636
NOJO : 005402MYG217333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nancy 827 885 641
Dénomination : AUX SAVEURS DE NICOLAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°781
NOJO : 000005402228627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 827 885 641
Dénomination : MICK-NICK
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VILLETTE Nicolas ; Directeur général : CONTE Linda, Claire, Elysabeth
27/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1763
NOJO : 540221384900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 827 885 641
Dénomination : MICK-NICK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5218
NOJO : 540220429900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 827 885 641
Dénomination : MICK-NICK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1088
NOJO : 000005402182830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 827 885 641
Dénomination : MICK-NICK
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : I C MOUGEOT (SAS) représenté par MOUGEOT Robert, Jean-Georges ; Directeur général : VILLETTE Nicolas
16/03/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1039
NOJO : 000005402167035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/03/2017
Date de commencement d'activité : 01/02/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 827 885 641
Dénomination : MICK-NICK
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAZEAU Mikaël ; Directeur général : VILLETTE Nicolas
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
28/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2020 : dénomination
Dénomination : AUX SAVEURS DE NICOLAS
07/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Représentants légaux :
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Type : Personne Physique

Nom : VILLETTE Nicolas
Né le 18/04/1977 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Appartement 001
7 Place du Château
54290 Bayon
FRANCE
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Type : Personne Physique

Nom : CONTE Linda, Claire, Elysabeth
Né le 03/12/1981 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Appatement 002
7 Place du Château
54290 Bayon
FRANCE
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Type : Personne Physique

Nom : VILLETTE Nicolas
Né le 18/04/1977 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Appartement 001
7 Place du Château
54290 Bayon
FRANCE
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Type : Personne Physique

Nom : CONTE Linda, Claire, Elysabeth
Né le 03/12/1981 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Appatement 002
7 Place du Château
54290 Bayon
FRANCE
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Type : Personne Physique

Nom : VILLETTE Nicolas
Né le 18/04/1977 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Appartement 001
7 Place du Château
54290 Bayon
FRANCE
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Type : Personne Physique

Nom : CONTE Linda, Claire, Elysabeth
Né le 03/12/1981 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Appatement 002
7 Place du Château
54290 Bayon
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Type : Personne Physique

Nom : GAZEAU Mikaël
Né le 29/11/1979 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 rue du Bouillon
54290 Saint-Remy-aux-bois
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Type : Personne Physique

Nom : VILLETTE Nicolas
Né le 18/04/1977 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
52 rue de Blainville
54110 Dombasle-sur-Meurthe
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°188 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°188 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°188 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°188 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
03/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°6634 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°6634 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
03/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°6634 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°6634 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°6634 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
03/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°6634 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
07/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°3620 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°3620 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°5790 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°5790 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
16/11/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°2220 déposé le 21/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/11/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°2220 déposé le 21/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°1298 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°1298 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°1298 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/01/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°1298 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
20/01/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°1298 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
20/01/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°1298 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°2220 déposé le 21/02/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°2220 déposé le 21/02/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
26/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Place du Château
54290 Bayon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Café, bar, brasserie, restauration, traiteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Place du Château
54290 Bayon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Café, bar, brasserie, restauration, traiteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 place du Château
54290 Bayon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Café, bar, brasserie, restauration, traiteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/05/2021 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3702
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2020
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/11/2019
08/01/2021 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3702
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2020
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/11/2019
Personnes morales :
26/05/2021 : AUX SAVEURS DE NICOLAS
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Café, bar, brasserie, restauration, traiteur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/01/2021 : AUX SAVEURS DE NICOLAS
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Café, bar, brasserie, restauration, traiteur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/03/2017 : MICK-NICK
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Café, bar, brasserie, restauration, traiteur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°4614 déposé le 26/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°8274 déposé le 22/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°8274 déposé le 22/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°3309 déposé le 30/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00262
Dépôt : N°3309 déposé le 30/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4614 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 2017B00262
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 8274 du 22/10/2019
Numéro de gestion : 2017B00262
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3309 du 30/04/2019
Numéro de gestion : 2017B00262
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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