AVELTYS - ISSY-LES-MOULINEAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/06/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75323659500033 / Siren : 753236595 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 28 753236595

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20B : Analyses, essais et inspections techniques

Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19

Coordonnées de l'établissement :
AVELTYS

Adresse :
43 Rue CAMILLE DESMOULINS
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Historique de l'établissement :

21/01/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

29/06/2016 : Succession

Prédécesseur : AVELTYS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

27/03/2023 : Accord relatif au Compte Epargne Temps

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041576
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/04/2023
Date de dépôt : 12/04/2023
Date du texte : 27/03/2023
Date d'effet : 13/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AVELTYS
Siret : 75323659500033
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/05/2012

Dénomination : AVELTYS

Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AVELTYS - Issy-les-Moulineaux (siège)AVELTYS - Puteaux (fermé)AVELTYS - Rueil-Malmaison (fermé)

Marques françaises :

10/02/2012 : AVELTYS

N° national/d'enregistrement : 3896513
Date de dépôt : 10/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestionnaires de veille électriques, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; brochures, guides et manuels d'instruction, sur support électronique, concernant la maîtrise de l'énergie ; conduites et câbles électriques ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles à savoir appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudières, de détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs, régulateurs de lumière ; canalisations électriques ; appareils électriques, à savoir appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques (non à usage médical), de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), coupe-circuit, tableaux de commande électriques, disjoncteurs, appareils électriques de commutation, armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique, tableaux de connexion, boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique, convertisseurs électriques, conduites d'électricité, fils, câbles pour conduire l'électricité, canalisations électriques, inducteurs électriques, interrupteurs, raccordements électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fusibles, indicateurs électriques, transformateurs ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyses de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique, appareils optiques, de pesage, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, enregistrés ou vierges, disques, disques optiques numériques, disques compacts à mémoire morte, disques acoustiques, disques à enregistrement optique ; machines à calculer, ordinateurs, micro-ordinateurs, circuits imprimés, circuits intégrés hybrides ; équipements pour le traitement de l'information ; appareils et instruments électriques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir ou imprimer des données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; supports de données, magnétiques ou optiques, interfaces, lecteurs informatiques, lecteurs optiques, microprocesseurs, processeurs, logiciels, progiciels, banques de données à savoir système de gestion de banque de données (S.G.B.D.) ; appareils électriques et électroniques de détection d'un danger (incendie ou intrusion), alarmes électriques ou électroniques, appareils de télésurveillance et vidéosurveillance ; analyseurs pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, de réseaux de transport et de distribution de l'énergie, calculateurs dédiés à la simulation et aux tests des réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; appareils de comptage d'énergie ; panneaux solaires et photovoltaïques pour la production d'électricité.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de ventilation et de climatisation ; appareils et machines pour le traitement de l'air ; installations, appareils d'éclairage, de conditionnement d'air, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; régulateurs de tirage (chauffage) ; installations sanitaires et en particulier filtres à air, filtres à eau ; générateurs de gaz ; générateurs de vapeurs autres que parties de machines ; machines à chauffer ; collecteurs de chaudière ; tubes électriques ; douilles ; chauffe-eau industriels ; brûleurs ; garnitures façonnées de fours et de fourneaux ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; robinets de canalisation ; filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles) ; assécheurs d'air ; douilles ; appareils et machines pour la purification de l'air, de l'eau.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes et recherches de marché, analyse de prix de revient, expertise en affaire, recherche de partenariat dans le domaine des affaires, aide à la création d'entreprises, conseils en organisation industrielle ; conception de méthode d'analyse ; conseils en organisation et direction des affaires, tous ces services étant rendus dans le domaine énergétique, notamment hydraulique, photovoltaïque, des pompes à chaleur ou solaires thermiques, à l'exclusion de l'énergie éolienne ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; étude et recherches de marché ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; démonstration de produits ; expertise en affaire ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; prévisions économiques ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; ventes d'électricité ; informations et conseils en matière de vente d'électricité.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers, service de revalorisation immobilière, service de valorisation financière.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; installation, maintenance et réparation d'appareils de production d'électricité photovoltaïque ou solaires ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; construction, maintenance et réparation d'usines, de bâtiments et de centrales énergétiques ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; déparasitage d'installations électriques ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques, informations en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; réparation et entretien des installations et canalisations précitées ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; services de construction, de réparation, d'entretien et d'installation de centrales électriques, de centrales hydrauliques, de centrales thermiques, de centrales à biomasse ; services d'inspection d'avancement des travaux de projet de construction.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau et sur la sécurité électrique, contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau et sur l'isolation thermique, la protection solaire et climatique des habitations ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; expertise technique en matière de transfert de technologie ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives à la domotique ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques dans le domaine de l'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; création (conception), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques, leur fonctionnement ; recherche de partenariat technique sans rapport avec la conduite des affaires, recherches scientifiques entre les services de recherche et de développement des industriels et/ou des universités ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; recherche technique ; essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, d'isolation thermique, de protection solaire et climatique des habitations ; mise à jour de logiciels en matière de climatisation, d'éclairage ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs et de logiciels ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; contrôle et expertise technique d'installations énergétiques ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables ; services de contrôle de qualité d'installations électriques, d'installations nucléaires ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables et de l'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables, service de gestion d'énergie, service d'optimisation de patrimoine énergétique, service de suivi énergétique.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, médiation, services de surveillances nocturnes, agents de surveillances nocturnes ; service de surveillance des alarmes anti-intrusion.

Déposant 1 : BOUYGUES IMMOBILIER, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 562091546
Adresse :
3 Boulevard Galiéni
92130 Issy-les-moulineaux
FR

Déposant 2 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421106709
Adresse :
35 rue Joseph Monier
92500 Rueil- Malmaison
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme Boy Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 703027
Date de demande : 30/06/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Bénéficiare 1 : BOUYGUES IMMOBILIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 867708
Date de demande : 15/09/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

Bénéficiare 1 : Aveltys, SAS
Numéro de SIREN : 753236595
Adresse :
43 rue Camille Desmoulins
92130 Issy les Moulineaux
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804121
Date de demande : 01/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Publications au Bodacc :

19/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°2944
NOJO : 09201MYG1767921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 300000.00 EUR

20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18442
NOJO : 9201MYG17377590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2118
NOJO : 09201MYG1718643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALTYN ; Membre : BOUCRAUT Yann ; Commissaire aux comptes : MAZARS

14/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6024
NOJO : 9201MYG16238530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2668
NOJO : 09201MYG1535354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PARISOT Guillaume ; Membre : FAGNOT Eméric ; Membre du comité stratégique : WOODS Edward ; Membre du comité stratégique : DELEPINE Olivier ; Membre du comité stratégique : LUSEKRUG Christel ; Membre du comité stratégique : FROMAGER Marc ; Membre : MERCK Lionel ; Membre : VILLENEUVE Annick ; Membre : TERRIER Francois ; Membre : BOUCRAUT Yann ; Commissaire aux comptes : MAZARS

24/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2897
NOJO : 09201MYG1517727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PARISOT Guillaume ; Membre du comité stratégique : WOODS Edward ; Membre du comité stratégique : DELEPINE Olivier ; Membre du comité stratégique : LUSEKRUG Christel ; Membre du comité stratégique : FROMAGER Marc ; Membre : MERCK Lionel ; Membre : VILLENEUVE Annick ; Membre : TERRIER Francois ; Commissaire aux comptes : MAZARS ; Sans correspondance / non repris : LEPINE Sabine

12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°5790
NOJO : 09201MYG1514539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PARISOT Guillaume ; Membre du comité stratégique : GRELLIER Christian ; Membre du comité stratégique : DE LESTRANGE Cédric ; Membre du comité stratégique : MAZOYER Eric ; Membre du comité stratégique : WOODS Edward ; Membre du comité stratégique : DELEPINE Olivier ; Membre du comité stratégique : LUSEKRUG Christel ; Membre du comité stratégique : FROMAGER Marc ; Membre : MERCK Lionel ; Membre : VILLENEUVE Annick ; Commissaire aux comptes : MAZARS

07/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2309
NOJO : 09201MYG1513711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PARISOT Guillaume ; Membre du comité stratégique : FRODE DE LA FORET Sylvain ; Membre du comité stratégique : GRELLIER Christian ; Membre du comité stratégique : DE LESTRANGE Cédric ; Membre du comité stratégique : MAZOYER Eric ; Membre du comité stratégique : WOODS Edward ; Membre du comité stratégique : DELEPINE Olivier ; Membre du comité stratégique : LUSEKRUG Christel ; Membre du comité stratégique : FROMAGER Marc ; Membre : ZOLA Jean-Marc ; Commissaire aux comptes : MAZARS

02/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5815
NOJO : 9201MYG15123410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°4622
NOJO : 09201MYG1424980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PARISOT Guillaume ; Membre du comité stratégique : LIZON TATI Olivier ; Membre du comité stratégique : FRODE DE LA FORET Sylvain ; Membre du comité stratégique : GRELLIER Christian ; Membre du comité stratégique : DE LESTRANGE Cédric ; Membre du comité stratégique : MAZOYER Eric ; Membre du comité stratégique : WOODS Edward ; Membre du comité stratégique : DELEPINE Olivier ; Membre du comité stratégique : LUSEKRUG Christel ; Membre du comité stratégique : FROMAGER Marc ; Commissaire aux comptes : MAZARS

08/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5290
NOJO : 9201MYG14148230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4086
NOJO : 119201442360160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4313
NOJO : 119201411205140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11843
NOJO : 119201377899271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1042
NOJO : BXB162640009062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du comité stratégique : MAZOYER Eric en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : GRELLIER Christian en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : FRODE DE LA FORET Sylvain en fonction le 09 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : FROMAGER Marc en fonction le 04 Juillet 2014 Membre du comité stratégique : REMONT Luc en fonction le 09 Février 2015 Président : PARISOT Guillaume en fonction le 03 Février 2016 Membre du comité stratégique : DE LESTRANGE Cédric en fonction le 19 Septembre 2016

10/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1742
NOJO : BXB16035000993S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du comité stratégique : MAZOYER Eric en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : GRELLIER Christian en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : FRODE DE LA FORET Sylvain en fonction le 09 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : FROMAGER Marc en fonction le 04 Juillet 2014 Membre du comité stratégique : REMONT Luc en fonction le 09 Février 2015 Membre du comité stratégique : MOREL Philippe en fonction le 18 Mai 2015 Président : PARISOT Guillaume en fonction le 03 Février 2016

27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10902
NOJO : 119201354422491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1381
NOJO : BXB15139001589N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GLIKMANAS Benoit en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : MAZOYER Eric en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : GRELLIER Christian en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : FRODE DE LA FORET Sylvain en fonction le 09 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : FROMAGER Marc en fonction le 04 Juillet 2014 Membre du comité stratégique : REMONT Luc en fonction le 09 Février 2015 Membre du comité stratégique : MOREL Philippe en fonction le 18 Mai 2015
Montant du capital : 1600000.00 EUR

17/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1823
NOJO : BXB150410016111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GLIKMANAS Benoit en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : MAZOYER Eric en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : GRELLIER Christian en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : FRODE DE LA FORET Sylvain en fonction le 09 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : DE LESTRANGE Cedric modification le 19 Août 2013 Membre du comité stratégique : FROMAGER Marc en fonction le 04 Juillet 2014 Membre du comité stratégique : REMONT Luc en fonction le 09 Février 2015

25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15381
NOJO : 119201333140325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1382
NOJO : BXB14188001133C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GLIKMANAS Benoit en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : MAZOYER Eric en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : GRELLIER Christian en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : DUFRAISSE Guy en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : FRODE DE LA FORET Sylvain en fonction le 09 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : DE LESTRANGE Cedric modification le 19 Août 2013 Membre du comité stratégique : FROMAGER Marc en fonction le 04 Juillet 2014
Montant du capital : 1000000.00 EUR

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12109
NOJO : 119201303973385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2965
NOJO : BXB13212002606W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GLIKMANAS Benoit en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : MAZOYER Eric en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : GRELLIER Christian en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : LOUGERSTAY Laurent en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : DUFRAISSE Guy en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : FRODE DE LA FORET Sylvain en fonction le 09 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 09 Août 2012 Membre du comité stratégique : DE LESTRANGE Cedric en fonction le 30 Juillet 2013

19/08/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°377
NOJO : BXA12223000968T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/05/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 236 595
Dénomination : AVELTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GLIKMANAS Benoit Membre du comité stratégique : MAZOYER Eric Membre du comité stratégique : GRELLIER Christian Membre du comité stratégique : PARISOT Guillaume Membre du comité stratégique : LOUGERSTAY Laurent Membre du comité stratégique : DUFRAISSE Guy Membre du comité stratégique : FRODE DE LA FORET Sylvain Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry
Montant du capital : 600000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

18/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/06/2016 : code NIC

Code NIC : 00033

01/01/2014 : code NIC

Code NIC : 00025

Représentants légaux :

05/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Type : Personne Morale

Nom : ALTYN
Siren : 851993832
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
26 Boulevard Vincent Gâche
44200 Nantes
FRANCE

05/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Type : Personne Physique

Nom : BOUCRAUT Yann
Né le 31/07/1965 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
20 Rue de Madrid
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

05/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

13/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Type : Personne Physique

Nom : PARISOT Guillaume
Né le 05/08/1975 à Colombes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Rue VITAL FOUCHER
92370 Chaville
FRANCE

13/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Type : Personne Physique

Nom : MAZOYER Eric
Né le 10/08/1956 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité stratégique

Adresse :
17 Rue Pierre Curie
92330 Sceaux
FRANCE

13/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Type : Personne Physique

Nom : GRELLIER Christian
Né le 02/05/1959 à Drancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité stratégique

Adresse :
43 Rue DES gROUES
95490 Vauréal
FRANCE

13/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Type : Personne Physique

Nom : FRODE DE LA FORET Sylvain
Né le 26/09/1973 à Champigny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité stratégique

Adresse :
11 Rue Berthelot
77400 Pomponne
FRANCE

13/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Type : Personne Physique

Nom : FROMAGER Marc
Né le 01/04/1974 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité stratégique

Adresse :
10 Route DE COCHEREL
27120 Vaux-sur-Eure
FRANCE

13/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Type : Personne Physique

Nom : REMONT Luc
Né le 07/09/1969 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité stratégique

Adresse :
34 Boulevard Franklin Roosevelt
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

13/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Type : Personne Physique

Nom : DE LESTRANGE Cédric
Né le 21/07/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité stratégique

Adresse :
29 Rue Cortambert
75116 Paris
FRANCE

13/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

13/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Type : Personne Physique

Nom : COLIN Thierry
Né le 31/10/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

18/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°38753 déposé le 05/09/2022
Etat : Déposé

18/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°38753 déposé le 05/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°38753 déposé le 05/09/2022
Etat : Déposé
Décision : suppression du comité stratégique

18/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°38753 déposé le 05/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/12/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°34361 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°34361 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé

28/06/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°2 déposé le 31/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/06/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°2 déposé le 31/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

16/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°8901 déposé le 25/02/2021
Etat : Déposé

06/03/2020 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°844 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
Décision : du Comité Stratégique

19/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°2912 déposé le 21/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de membre du comité stratégique

26/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°111492 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé

20/07/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°321 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de Membre du Comité Stratégique

29/06/2018 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°3086 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

29/06/2018 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°3086 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

29/06/2018 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°3086 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°3086 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé

29/06/2017 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°87481 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

29/06/2017 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°87481 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

29/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°87481 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé

29/06/2016 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°31647 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

29/06/2016 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°31647 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/06/2016 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°31647 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : du Comité stratégique

29/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°31647 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé

29/06/2016 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°31647 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

29/06/2016 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°31647 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : du Comité stratégique

29/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°31647 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé

30/06/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°4227 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°4227 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/12/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°15017 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°15017 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

30/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°15017 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé

30/12/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°15017 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°15017 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

30/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°15017 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé

25/11/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°4313 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

25/11/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°4313 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

27/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°4310 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique

28/12/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°21040 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/12/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°21040 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°21040 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

28/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°21040 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé

28/12/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°21040 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/12/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°21040 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°21040 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

28/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°21040 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé

14/05/2013 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°24009 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement du membre du comité stratégique

14/05/2013 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°24009 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement du membre du comité stratégique

13/04/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°25617 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé

13/04/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°25617 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

05/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
43 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2012
Activité : La conception, la réalisation et la mise en œuvre de contrats de performance énergétique pour les bâtiments au sens de la directive européenne 2006/32/ce comportant la garantie par la société de la performance énergétique définie contractuellement, prioritairement pour les bâtiments tertiaire ( immobilier de bureau) neufs ou anciens à destination des propriétaires/investisseurs privés des bâtiments concernés. La gestion technique et administrative, l'exploitation, l'entretien, l'étude, le conseil, l'assistance technique, l'ingénierie et la maintenance portant sur des immeubles ou ensembles immobiliers tertiaires (immobilier de bureau) ainsi que toutes prestations de services, y compris de contrats de performance énergétique, et notamment les services techniques et généraux en faveur de tous propriétaires ou locataires de ces immeubles. Plus généralement la société pourra procéder à toutes prestations matérielles ou immatérielles ainsi qu'à toutes opérations commerciales immobilières et financières pouvant se rattacher à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Type : Siège

Adresse :
43 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

13/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Type : Etablissement principal

Adresse :
43 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2012
Activité : La conception, la réalisation et la mise en oeuvre de contrats de performance énergétique pour les bâtiments au sens de la directive européenne 2006/32/CE comportant la garantie par la société de la performance énergétique définie contractuellement, prioritairement pour les bâtiments tertiaire ( immobilier de bureau) neufs ou anciens à destination des propriétaires/investisseurs privés des bâtiments concernés. Plus généralement la société pourra procéder à toutes prestations matérielles ou immatérielles ainsi qu'à toutes opérations commerciales immobilières et financières pouvant se rattacher à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 53378
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29/06/2016

Personnes morales :

05/09/2022 : AVELTYS

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la réalisation et la mise en œuvre de contrats de performance énergétique pour les bâtiments au sens de la directive européenne 2006/32/CE comportant la garantie par la société de la performance énergétique définie contractuellement, prioritairement pour les bâtiments tertiaire ( immobilier de bureau) neufs ou anciens à destination des propriétaires/investisseurs privés des bâtiments concernés. La gestion technique et administrative, l'exploitation, l'entretien, l'étude, le conseil, l'assistance technique, l'ingénierie et la maintenance portant sur des immeubles ou ensembles immobiliers tertiaires (immobilier de bureau) ainsi que toutes prestations de services, y compris de contrats de performance énergétique, et notamment les services techniques et généraux en faveur de tous propriétaires ou locataires de ces immeubles. Plus généralement la société pourra procéder à toutes prestations matérielles ou immatérielles ainsi qu'à toutes opérations commerciales immobilières et financières pouvant se rattacher à l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 30 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°62083 déposé le 10/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°47886 déposé le 30/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°51797 déposé le 04/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°7004 déposé le 27/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°3305 déposé le 29/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°36140 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°31476 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°33423 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05653
Dépôt : N°19288 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 49059 du 18/10/2022
Numéro de gestion : 2012B05653
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	31 575	10 179	21 395	28 595
BH	Autres immobilisations financières	8 380		8 380	8 955
BJ	TOTAL (I)	39 955	10 179	29 775	37 550
BX	Clients et comptes rattachés	935 479		935 479	646 397
BZ	Autres créances	242 943		242 943	297 093
CF	Disponibilités	884 991		884 991	716 628
CH	Charges constatées d’avance	980		980	8 180
CJ	TOTAL (II)	2 064 394		2 064 394	1 668 298
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 104 349	10 179	2 094 169	1 705 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 600 000	1 600 000
DH	Report à nouveau	-956 064	-797 992
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	163 250	-158 072
DL	TOTAL (I)	807 185	643 935
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	750	750
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 017 512	902 552
DY	Dettes fiscales et sociales	260 036	156 004
EA	Autres dettes	8 683	2 606
EC	TOTAL (IV)	1 286 983	1 061 913
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 094 169	1 705 849
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 286 983	1 061 914
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 815 022		2 815 022	1 534 800
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 213	703
FQ	Autres produits			7	34
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 820 241	1 535 537
FW	Autres achats et charges externes			2 137 271	1 429 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 820	5 706
FY	Salaires et traitements			336 779	179 810
FZ	Charges sociales			142 871	75 067
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 133	6 106
GE	Autres charges			31	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 633 905	1 696 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			186 336	-161 151
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				3 078
GP	Total des produits financiers (V)				3 078
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				3 078
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			186 336	-158 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	958
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	958
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	445
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23 588
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 044
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 085
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 821 200	1 538 615
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 657 949	1 696 688
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	163 251	-158 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 362	28 721	32 903	10 180
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 362	28 721	32 903	10 180

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 62083 du 10/11/2021
Numéro de gestion : 2012B05653
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	31 575	10 179	21 395	28 595
BH	Autres immobilisations financières	8 380		8 380	8 955
BJ	TOTAL (I)	39 955	10 179	29 775	37 550
BX	Clients et comptes rattachés	935 479		935 479	646 397
BZ	Autres créances	242 943		242 943	297 093
CF	Disponibilités	884 991		884 991	716 628
CH	Charges constatées d’avance	980		980	8 180
CJ	TOTAL (II)	2 064 394		2 064 394	1 668 298
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 104 349	10 179	2 094 169	1 705 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 600 000	1 600 000
DH	Report à nouveau	-956 064	-797 992
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	163 250	-158 072
DL	TOTAL (I)	807 185	643 935
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	750	750
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 017 512	902 552
DY	Dettes fiscales et sociales	260 036	156 004
EA	Autres dettes	8 683	2 606
EC	TOTAL (IV)	1 286 983	1 061 913
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 094 169	1 705 849
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 286 983	1 061 914
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 815 022		2 815 022	1 534 800
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 213	703
FQ	Autres produits			7	34
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 820 241	1 535 537
FW	Autres achats et charges externes			2 137 271	1 429 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 820	5 706
FY	Salaires et traitements			336 779	179 810
FZ	Charges sociales			142 871	75 067
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 133	6 106
GE	Autres charges			31	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 633 905	1 696 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			186 336	-161 151
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				3 078
GP	Total des produits financiers (V)				3 078
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				3 078
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			186 336	-158 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	958
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	958
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	445
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23 588
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 044
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 085
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 821 200	1 538 615
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 657 949	1 696 688
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	163 251	-158 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 362	28 721	32 903	10 180
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 362	28 721	32 903	10 180

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 47886 du 30/12/2020
Numéro de gestion : 2012B05653
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	31 575	10 179	21 395	28 595
BH	Autres immobilisations financières	8 380		8 380	8 955
BJ	TOTAL (I)	39 955	10 179	29 775	37 550
BX	Clients et comptes rattachés	935 479		935 479	646 397
BZ	Autres créances	242 943		242 943	297 093
CF	Disponibilités	884 991		884 991	716 628
CH	Charges constatées d’avance	980		980	8 180
CJ	TOTAL (II)	2 064 394		2 064 394	1 668 298
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 104 349	10 179	2 094 169	1 705 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 600 000	1 600 000
DH	Report à nouveau	-956 064	-797 992
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	163 250	-158 072
DL	TOTAL (I)	807 185	643 935
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	750	750
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 017 512	902 552
DY	Dettes fiscales et sociales	260 036	156 004
EA	Autres dettes	8 683	2 606
EC	TOTAL (IV)	1 286 983	1 061 913
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 094 169	1 705 849
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 286 983	1 061 914
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 815 022		2 815 022	1 534 800
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 213	703
FQ	Autres produits			7	34
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 820 241	1 535 537
FW	Autres achats et charges externes			2 137 271	1 429 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 820	5 706
FY	Salaires et traitements			336 779	179 810
FZ	Charges sociales			142 871	75 067
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 133	6 106
GE	Autres charges			31	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 633 905	1 696 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			186 336	-161 151
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				3 078
GP	Total des produits financiers (V)				3 078
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				3 078
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			186 336	-158 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	958
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	958
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	445
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23 588
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 044
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 085
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 821 200	1 538 615
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 657 949	1 696 688
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	163 251	-158 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 362	28 721	32 903	10 180
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 362	28 721	32 903	10 180

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 51797 du 04/12/2019
Numéro de gestion : 2012B05653
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	31 575	10 179	21 395	28 595
BH	Autres immobilisations financières	8 380		8 380	8 955
BJ	TOTAL (I)	39 955	10 179	29 775	37 550
BX	Clients et comptes rattachés	935 479		935 479	646 397
BZ	Autres créances	242 943		242 943	297 093
CF	Disponibilités	884 991		884 991	716 628
CH	Charges constatées d’avance	980		980	8 180
CJ	TOTAL (II)	2 064 394		2 064 394	1 668 298
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 104 349	10 179	2 094 169	1 705 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 600 000	1 600 000
DH	Report à nouveau	-956 064	-797 992
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	163 250	-158 072
DL	TOTAL (I)	807 185	643 935
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	750	750
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 017 512	902 552
DY	Dettes fiscales et sociales	260 036	156 004
EA	Autres dettes	8 683	2 606
EC	TOTAL (IV)	1 286 983	1 061 913
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 094 169	1 705 849
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 286 983	1 061 914
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 815 022		2 815 022	1 534 800
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 213	703
FQ	Autres produits			7	34
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 820 241	1 535 537
FW	Autres achats et charges externes			2 137 271	1 429 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 820	5 706
FY	Salaires et traitements			336 779	179 810
FZ	Charges sociales			142 871	75 067
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 133	6 106
GE	Autres charges			31	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 633 905	1 696 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			186 336	-161 151
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				3 078
GP	Total des produits financiers (V)				3 078
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				3 078
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			186 336	-158 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	958
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	958
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	445
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23 588
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 044
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 085
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 821 200	1 538 615
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 657 949	1 696 688
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	163 251	-158 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 362	28 721	32 903	10 180
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 362	28 721	32 903	10 180

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 7004 du 27/02/2019
Numéro de gestion : 2012B05653
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	31 575	10 179	21 395	28 595
BH	Autres immobilisations financières	8 380		8 380	8 955
BJ	TOTAL (I)	39 955	10 179	29 775	37 550
BX	Clients et comptes rattachés	935 479		935 479	646 397
BZ	Autres créances	242 943		242 943	297 093
CF	Disponibilités	884 991		884 991	716 628
CH	Charges constatées d’avance	980		980	8 180
CJ	TOTAL (II)	2 064 394		2 064 394	1 668 298
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 104 349	10 179	2 094 169	1 705 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 600 000	1 600 000
DH	Report à nouveau	-956 064	-797 992
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	163 250	-158 072
DL	TOTAL (I)	807 185	643 935
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	750	750
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 017 512	902 552
DY	Dettes fiscales et sociales	260 036	156 004
EA	Autres dettes	8 683	2 606
EC	TOTAL (IV)	1 286 983	1 061 913
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 094 169	1 705 849
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 286 983	1 061 914
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 815 022		2 815 022	1 534 800
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 213	703
FQ	Autres produits			7	34
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 820 241	1 535 537
FW	Autres achats et charges externes			2 137 271	1 429 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 820	5 706
FY	Salaires et traitements			336 779	179 810
FZ	Charges sociales			142 871	75 067
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 133	6 106
GE	Autres charges			31	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 633 905	1 696 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			186 336	-161 151
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				3 078
GP	Total des produits financiers (V)				3 078
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				3 078
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			186 336	-158 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	958
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	958
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	445
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23 588
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 044
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 085
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 821 200	1 538 615
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 657 949	1 696 688
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	163 251	-158 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 362	28 721	32 903	10 180
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 362	28 721	32 903	10 180

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 3305 du 29/01/2018
Numéro de gestion : 2012B05653
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	31 575	10 179	21 395	28 595
BH	Autres immobilisations financières	8 380		8 380	8 955
BJ	TOTAL (I)	39 955	10 179	29 775	37 550
BX	Clients et comptes rattachés	935 479		935 479	646 397
BZ	Autres créances	242 943		242 943	297 093
CF	Disponibilités	884 991		884 991	716 628
CH	Charges constatées d’avance	980		980	8 180
CJ	TOTAL (II)	2 064 394		2 064 394	1 668 298
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 104 349	10 179	2 094 169	1 705 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 600 000	1 600 000
DH	Report à nouveau	-956 064	-797 992
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	163 250	-158 072
DL	TOTAL (I)	807 185	643 935
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	750	750
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 017 512	902 552
DY	Dettes fiscales et sociales	260 036	156 004
EA	Autres dettes	8 683	2 606
EC	TOTAL (IV)	1 286 983	1 061 913
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 094 169	1 705 849
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 286 983	1 061 914
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 815 022		2 815 022	1 534 800
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 213	703
FQ	Autres produits			7	34
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 820 241	1 535 537
FW	Autres achats et charges externes			2 137 271	1 429 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 820	5 706
FY	Salaires et traitements			336 779	179 810
FZ	Charges sociales			142 871	75 067
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 133	6 106
GE	Autres charges			31	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 633 905	1 696 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			186 336	-161 151
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				3 078
GP	Total des produits financiers (V)				3 078
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				3 078
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			186 336	-158 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	958
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	958
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	445
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23 588
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 044
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 085
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 821 200	1 538 615
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 657 949	1 696 688
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	163 251	-158 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 362	28 721	32 903	10 180
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 362	28 721	32 903	10 180

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