AVENIR APEI - CARRIERES-SUR-SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78503905800017 / Siren : 785039058 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 60 785039058

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés

Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour pour enfants handicapés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d’éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d’action médico-sociale précoce Produits associés : 88.91.12

Coordonnées de l'établissement :
AVENIR APEI

Adresse :
27 Rue DU GENERAL LECLERC
78420 CARRIERES-SUR-SEINE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (NAFRev2 : 88.91B)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)

Accords d'entreprise :

15/02/2023 : Accord relatif à la mise en place d'un forfait mobilités durables

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013765
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2023
Date de dépôt : 06/04/2023
Date du texte : 15/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AVENIR APEI
Siret : 78503905800017
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

16/01/2023 : Accord relatif à la monétisation des jours de réduction du temps de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013034
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2023
Date de dépôt : 19/01/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 16/01/2023
Date de fin : 31/01/2026
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AVENIR APEI
Siret : 78503905800017
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

15/12/2022 : Accord d’entreprise sur l’inscription des infirmier(e)s à l’Ordre National des infirmiers

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012840
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 26/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AVENIR APEI
Siret : 78503905800017
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

14/11/2022 : Accord relatif à la mise en place d'un dispositif expérimental de recrutement participatif

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012778
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 26/12/2022
Date du texte : 14/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AVENIR APEI
Siret : 78503905800017
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :