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d'Ascros

AVENS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2007
Enseigne : SIEGE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31314094900113 / Siren : 313140949 / NIC : 00113
N° de TVA : FR 72 313140949
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
AVENS
Adresse :
BP 1142
100 Avenue ANTOINE SENEQUIER

83000 TOULON
Historique de l'établissement :
19/06/2023 : enseigne
Enseigne : SIEGE
01/07/2019 : enseigne
Enseigne : AVEFETH ESPERANCE-VAR
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2007 : Succession
Prédécesseur : AVENS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
13/10/2022 : ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322004723
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/11/2022
Date de dépôt : 14/10/2022
Date du texte : 13/10/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 30/10/2026
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AVEFETH ESPERANCE-VAR
Siret : 31314094900113
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
13/10/2022 : Accord NAO 2022-2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322004721
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/10/2022
Date de dépôt : 14/10/2022
Date du texte : 13/10/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AVEFETH ESPERANCE-VAR
Siret : 31314094900113
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
06/09/2022 : Accord QVCT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322004702
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/10/2022
Date de dépôt : 10/10/2022
Date du texte : 06/09/2022
Date d'effet : 10/10/2022
Date de fin : 09/09/2025
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AVEFETH ESPERANCE-VAR
Siret : 31314094900113
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : AVENS
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Identifiant association RNA : W832000044
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
19/06/2023 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : AVENS
Caractère employeur : Non
01/01/2019 : dénomination
Dénomination : AVEFETH ESPERANCE-VAR
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
23/06/2007 : dénomination
Dénomination : ASS VAROISE DE FAMILLES POUR EVOLUTION DE PERSONNES HANDICAPEES
01/01/2007 : code NIC
Code NIC : 00113
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : ASS VOC EDUCA FORMA ELEVE TRAVA HANDICAP

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