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de Fleury-les-Aubrais

AVI CONSEIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48965889800015 / Siren : 489658898 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 73 489658898
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
AVI CONSEIL
Adresse :
6 Rue DES VERGERS
26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Historique de l'établissement :
21/01/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2006
Dénomination : AVI CONSEIL
Dénomination usuelle: AVI CONSEIL
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4544
NOJO : 260200003318340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1669
NOJO : 260200003054620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2320
NOJO : 260200002795640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°93
NOJO : 026020000261075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL
Nom commercial : AVI CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TAULIER Rosemary nom d'usage : MAUREL n'est plus président.
MAGYAR Laurent Xavier Albert Paul nom d'usage : MAGYAR devient président
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1234
NOJO : 260200002597530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°739
NOJO : 260200002384960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1638
NOJO : 260200002181400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°723
NOJO : 026020000217127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL
Nom commercial : AVI CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAUREL Christian René nom d'usage : MAUREL n'est plus directeur général
24/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°415
NOJO : 026020000197075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL
Nom commercial : AVI CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1079
NOJO : 260200001974370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°622
NOJO : BXB160760014400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL
Nom commercial : AVI CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAUREL Christian René nom d'usage : MAUREL devient directeur général.

15/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1736
NOJO : 260200001771990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°972
NOJO : 260200001577970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°368
NOJO : BXB15098001498O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL
Nom commercial : AVI CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAUREL Christian René nom d'usage : MAUREL n'est plus gérant.
TAULIER Rosemary nom d'usage : MAUREL devient président.

22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1874
NOJO : 260200001398770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1634
NOJO : BXC13032001247Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3299
NOJO : BXC12124012904R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1291
NOJO : BXC112840092118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1295
NOJO : BXC10078004294J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1310
NOJO : BXC08062004053C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 rue des Vergers
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
25/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3336
NOJO : BXC08016002925K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 489 658 898
Dénomination : AVI CONSEIL SARL
Forme juridique : société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue des Vergers
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
Historique de l'unité légale :
15/12/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/01/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
21/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Type : Personne Physique

Nom : MAGYAR Laurent Xavier Albert Paul
Né le 02/12/1972 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
38 Rue Des Bourdonnais
75001 Paris
France
21/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Type : Personne Physique

Nom : MAGYAR Laurent Xavier Albert Paul
Né le 02/12/1972 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
38 Rue Des Bourdonnais
75001 Paris
France
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Type : Personne Physique

Nom : TAULIER (MAUREL) Rosemary
Né le 08/11/1951 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Rue des Vergers
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
France
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Type : Personne Physique

Nom : MAUREL Christian René
Né le 07/01/1956 à Vincennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Rue des Vergers
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
France
Dépôts des actes :
31/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°002488 déposé le 23/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°000757 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°000380 déposé le 07/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
10/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°000955 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
10/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°000955 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
10/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°000955 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
10/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°000955 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
01/01/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001488 déposé le 04/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001488 déposé le 04/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001553 déposé le 23/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001553 déposé le 23/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001553 déposé le 23/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001553 déposé le 23/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/01/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°000645 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/01/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°000645 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/04/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001154 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/04/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001154 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
21/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Type : Siège

Adresse :
6 Rue des Vergers
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
France
21/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue des Vergers
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
France
Nom commercial : AVI CONSEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : Homologuer des véhicules entiers et leurs composants auprès de tout organisme officiel d'agrément automobiles, réceptionner tout type de véhicules auprès des DRIRE - conseil des PMI et PME en management, qualité - auditer les entreprises dans le cadre des certifications qualité - formation à la réglementation et ses applications - expertises de véhicules industriels - réalisation de prototypes pour essais. Sont exclusivement exclus tous travaux sur véhicules ou carrosserie CITERNE, citerne démontable, conteneur ou caisse mobile CITERNE ( homologation, réception, conseils, formation, expertise, réalisation et fabrication de prototypes ...) relatifs à la règlementation et au transport de matières et marchandises dansgereuses (ADR) tant en France qu'à l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Type : Siège

Adresse :
6 Rue des Vergers
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
France
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue des Vergers
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
France
Nom commercial : AVI CONSEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : Homologuer des véhicules entiers et leurs composants auprès de tout organisme officiel d'agrément automobiles, réceptionner tout type de véhicules auprès des DRIRE - conseil des PMI et PME en management, qualité - auditer les entreprises dans le cadre des certifications qualité - formation à la réglementation et ses applications - expertises de véhicules industriels - réalisation de prototypes pour essais. Sont exclusivement exclus tous travaux sur véhicules ou carrosserie CITERNE, citerne démontable, conteneur ou caisse mobile CITERNE ( homologation, réception, conseils, formation, expertise, réalisation et fabrication de prototypes ...) relatifs à la règlementation et au transport de matières et marchandises dansgereuses (ADR) tant en France qu'à l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/02/2020 : AVI CONSEIL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Homologuer des véhicules entiers et leurs composants auprès de tout organisme officiel d'agrément automobiles, réceptionner tout type de véhicules auprès des DRIRE - conseil des PMI et PME en management, qualité - auditer les entreprises dans le cadre des certifications qualité - formation à la réglementation et ses applications - expertises de véhicules industriels - réalisation de prototypes pour essais. Sont exclusivement exclus tous travaux sur véhicules ou carrosserie CITERNE, citerne démontable, conteneur ou caisse mobile CITERNE ( homologation, réception, conseils, formation, expertise, réalisation et fabrication de prototypes ...) relatifs à la règlementation et au transport de matières et marchandises dansgereuses (ADR) tant en France qu'à l'étranger.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/04/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/02/2017 : AVI CONSEIL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Homologuer des véhicules entiers et leurs composants auprès de tout organisme officiel d'agrément automobiles, réceptionner tout type de véhicules auprès des DRIRE - conseil des PMI et PME en management, qualité - auditer les entreprises dans le cadre des certifications qualité - formation à la réglementation et ses applications - expertises de véhicules industriels - réalisation de prototypes pour essais. Sont exclusivement exclus tous travaux sur véhicules ou carrosserie CITERNE, citerne démontable, conteneur ou caisse mobile CITERNE ( homologation, réception, conseils, formation, expertise, réalisation et fabrication de prototypes ...) relatifs à la règlementation et au transport de matières et marchandises dansgereuses (ADR) tant en France qu'à l'étranger.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/04/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001374 déposé le 21/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001164 déposé le 18/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001366 déposé le 06/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001059 déposé le 07/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001059 déposé le 07/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001325 déposé le 24/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001325 déposé le 24/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°002355 déposé le 26/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°002355 déposé le 26/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001757 déposé le 07/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001757 déposé le 07/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°000840 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°000840 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°002852 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°002852 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°007824 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°007824 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001510 déposé le 12/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001510 déposé le 12/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001017 déposé le 13/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°001017 déposé le 13/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°004887 déposé le 20/12/2007
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00303
Dépôt : N°004887 déposé le 20/12/2007
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/000602 du 10/02/2023
Numéro de gestion : 2006B00303
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 8561 856
028Immobilisations corporelles8 9157 2801 6351 284
044Total Actif Immobilisé10 7719 1361 6351 284
050Matières premières approvisionnements, en cours de production6 9816 98117 297
068Créances – Clients et comptes rattachés51 41751 41744 245
072Créances – Autres2162168 319
080Valeurs mobilières de placement40 07740 07740 077
084Disponibilités53 54253 54233 306
092Charges constatées d’avance237
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance152 234152 234143 481
110Total général Actif163 0049 136153 868144 764
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves81 51365 659
136Résultat de l’exercice24 81235 854
142Total des capitaux propres - Total I114 575109 763
156Emprunts et dettes assimilées175211
166Fournisseurs et comptes rattachés1 4371 418
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 493
172Autres dettes37 68233 372
176Total des dettes39 29335 001
180Total général Passif153 868144 764
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice784
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France198 290223 655
222Production stockée -10 316-3 179
230Autres produits5 26116 937
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 193 235237 414
242Autres charges externes* 67 41664 758
243(dont taxe professionnelle) 367
244Impôts, taxes et versements assimilés3564 663
250Rémunérations du personnel 63 26971 428
252Charges sociales 32 58344 410
254Dotations aux amortissements 433106
256Dotations aux provisions 2 860
262Autres charges 14 700
264Total des charges d’exploitation 164 056202 925
270Résultat d’exploitation 29 17934 488
280Produits financiers 1 901
290Produits exceptionnels 2 022
300Charges exceptionnelles 172 064
306Impôts sur les bénéfices 4 350493
310Bénéfice ou perte 24 81235 854
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/001342 du 28/02/2022
Numéro de gestion : 2006B00303
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 8561 856
028Immobilisations corporelles8 9157 2801 6351 284
044Total Actif Immobilisé10 7719 1361 6351 284
050Matières premières approvisionnements, en cours de production6 9816 98117 297
068Créances – Clients et comptes rattachés51 41751 41744 245
072Créances – Autres2162168 319
080Valeurs mobilières de placement40 07740 07740 077
084Disponibilités53 54253 54233 306
092Charges constatées d’avance237
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance152 234152 234143 481
110Total général Actif163 0049 136153 868144 764
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves81 51365 659
136Résultat de l’exercice24 81235 854
142Total des capitaux propres - Total I114 575109 763
156Emprunts et dettes assimilées175211
166Fournisseurs et comptes rattachés1 4371 418
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 493
172Autres dettes37 68233 372
176Total des dettes39 29335 001
180Total général Passif153 868144 764
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice784
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France198 290223 655
222Production stockée -10 316-3 179
230Autres produits5 26116 937
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 193 235237 414
242Autres charges externes* 67 41664 758
243(dont taxe professionnelle) 367
244Impôts, taxes et versements assimilés3564 663
250Rémunérations du personnel 63 26971 428
252Charges sociales 32 58344 410
254Dotations aux amortissements 433106
256Dotations aux provisions 2 860
262Autres charges 14 700
264Total des charges d’exploitation 164 056202 925
270Résultat d’exploitation 29 17934 488
280Produits financiers 1 901
290Produits exceptionnels 2 022
300Charges exceptionnelles 172 064
306Impôts sur les bénéfices 4 350493
310Bénéfice ou perte 24 81235 854
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/001131 du 12/02/2021
Numéro de gestion : 2006B00303
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 8561 856
028Immobilisations corporelles8 9157 2801 6351 284
044Total Actif Immobilisé10 7719 1361 6351 284
050Matières premières approvisionnements, en cours de production6 9816 98117 297
068Créances – Clients et comptes rattachés51 41751 41744 245
072Créances – Autres2162168 319
080Valeurs mobilières de placement40 07740 07740 077
084Disponibilités53 54253 54233 306
092Charges constatées d’avance237
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance152 234152 234143 481
110Total général Actif163 0049 136153 868144 764
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves81 51365 659
136Résultat de l’exercice24 81235 854
142Total des capitaux propres - Total I114 575109 763
156Emprunts et dettes assimilées175211
166Fournisseurs et comptes rattachés1 4371 418
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 493
172Autres dettes37 68233 372
176Total des dettes39 29335 001
180Total général Passif153 868144 764
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice784
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France198 290223 655
222Production stockée -10 316-3 179
230Autres produits5 26116 937
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 193 235237 414
242Autres charges externes* 67 41664 758
243(dont taxe professionnelle) 367
244Impôts, taxes et versements assimilés3564 663
250Rémunérations du personnel 63 26971 428
252Charges sociales 32 58344 410
254Dotations aux amortissements 433106
256Dotations aux provisions 2 860
262Autres charges 14 700
264Total des charges d’exploitation 164 056202 925
270Résultat d’exploitation 29 17934 488
280Produits financiers 1 901
290Produits exceptionnels 2 022
300Charges exceptionnelles 172 064
306Impôts sur les bénéfices 4 350493
310Bénéfice ou perte 24 81235 854
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/001374 du 21/02/2020
Numéro de gestion : 2006B00303
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 8561 856
028Immobilisations corporelles8 9157 2801 6351 284
044Total Actif Immobilisé10 7719 1361 6351 284
050Matières premières approvisionnements, en cours de production6 9816 98117 297
068Créances – Clients et comptes rattachés51 41751 41744 245
072Créances – Autres2162168 319
080Valeurs mobilières de placement40 07740 07740 077
084Disponibilités53 54253 54233 306
092Charges constatées d’avance237
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance152 234152 234143 481
110Total général Actif163 0049 136153 868144 764
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves81 51365 659
136Résultat de l’exercice24 81235 854
142Total des capitaux propres - Total I114 575109 763
156Emprunts et dettes assimilées175211
166Fournisseurs et comptes rattachés1 4371 418
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 493
172Autres dettes37 68233 372
176Total des dettes39 29335 001
180Total général Passif153 868144 764
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice784
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France198 290223 655
222Production stockée -10 316-3 179
230Autres produits5 26116 937
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 193 235237 414
242Autres charges externes* 67 41664 758
243(dont taxe professionnelle) 367
244Impôts, taxes et versements assimilés3564 663
250Rémunérations du personnel 63 26971 428
252Charges sociales 32 58344 410
254Dotations aux amortissements 433106
256Dotations aux provisions 2 860
262Autres charges 14 700
264Total des charges d’exploitation 164 056202 925
270Résultat d’exploitation 29 17934 488
280Produits financiers 1 901
290Produits exceptionnels 2 022
300Charges exceptionnelles 172 064
306Impôts sur les bénéfices 4 350493
310Bénéfice ou perte 24 81235 854
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/001164 du 18/02/2019
Numéro de gestion : 2006B00303
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 8561 856
028Immobilisations corporelles8 9157 2801 6351 284
044Total Actif Immobilisé10 7719 1361 6351 284
050Matières premières approvisionnements, en cours de production6 9816 98117 297
068Créances – Clients et comptes rattachés51 41751 41744 245
072Créances – Autres2162168 319
080Valeurs mobilières de placement40 07740 07740 077
084Disponibilités53 54253 54233 306
092Charges constatées d’avance237
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance152 234152 234143 481
110Total général Actif163 0049 136153 868144 764
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves81 51365 659
136Résultat de l’exercice24 81235 854
142Total des capitaux propres - Total I114 575109 763
156Emprunts et dettes assimilées175211
166Fournisseurs et comptes rattachés1 4371 418
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 493
172Autres dettes37 68233 372
176Total des dettes39 29335 001
180Total général Passif153 868144 764
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice784
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France198 290223 655
222Production stockée -10 316-3 179
230Autres produits5 26116 937
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 193 235237 414
242Autres charges externes* 67 41664 758
243(dont taxe professionnelle) 367
244Impôts, taxes et versements assimilés3564 663
250Rémunérations du personnel 63 26971 428
252Charges sociales 32 58344 410
254Dotations aux amortissements 433106
256Dotations aux provisions 2 860
262Autres charges 14 700
264Total des charges d’exploitation 164 056202 925
270Résultat d’exploitation 29 17934 488
280Produits financiers 1 901
290Produits exceptionnels 2 022
300Charges exceptionnelles 172 064
306Impôts sur les bénéfices 4 350493
310Bénéfice ou perte 24 81235 854
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/001366 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 2006B00303
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 8561 856
028Immobilisations corporelles8 9157 2801 6351 284
044Total Actif Immobilisé10 7719 1361 6351 284
050Matières premières approvisionnements, en cours de production6 9816 98117 297
068Créances – Clients et comptes rattachés51 41751 41744 245
072Créances – Autres2162168 319
080Valeurs mobilières de placement40 07740 07740 077
084Disponibilités53 54253 54233 306
092Charges constatées d’avance237
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance152 234152 234143 481
110Total général Actif163 0049 136153 868144 764
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves81 51365 659
136Résultat de l’exercice24 81235 854
142Total des capitaux propres - Total I114 575109 763
156Emprunts et dettes assimilées175211
166Fournisseurs et comptes rattachés1 4371 418
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 493
172Autres dettes37 68233 372
176Total des dettes39 29335 001
180Total général Passif153 868144 764
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice784
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France198 290223 655
222Production stockée -10 316-3 179
230Autres produits5 26116 937
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 193 235237 414
242Autres charges externes* 67 41664 758
243(dont taxe professionnelle) 367
244Impôts, taxes et versements assimilés3564 663
250Rémunérations du personnel 63 26971 428
252Charges sociales 32 58344 410
254Dotations aux amortissements 433106
256Dotations aux provisions 2 860
262Autres charges 14 700
264Total des charges d’exploitation 164 056202 925
270Résultat d’exploitation 29 17934 488
280Produits financiers 1 901
290Produits exceptionnels 2 022
300Charges exceptionnelles 172 064
306Impôts sur les bénéfices 4 350493
310Bénéfice ou perte 24 81235 854
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/001059 du 07/02/2017
Numéro de gestion : 2006B00303
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 8561 856
028Immobilisations corporelles8 9157 2801 6351 284
044Total Actif Immobilisé10 7719 1361 6351 284
050Matières premières approvisionnements, en cours de production6 9816 98117 297
068Créances – Clients et comptes rattachés51 41751 41744 245
072Créances – Autres2162168 319
080Valeurs mobilières de placement40 07740 07740 077
084Disponibilités53 54253 54233 306
092Charges constatées d’avance237
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance152 234152 234143 481
110Total général Actif163 0049 136153 868144 764
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves81 51365 659
136Résultat de l’exercice24 81235 854
142Total des capitaux propres - Total I114 575109 763
156Emprunts et dettes assimilées175211
166Fournisseurs et comptes rattachés1 4371 418
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 493
172Autres dettes37 68233 372
176Total des dettes39 29335 001
180Total général Passif153 868144 764
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice784
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France198 290223 655
222Production stockée -10 316-3 179
230Autres produits5 26116 937
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 193 235237 414
242Autres charges externes* 67 41664 758
243(dont taxe professionnelle) 367
244Impôts, taxes et versements assimilés3564 663
250Rémunérations du personnel 63 26971 428
252Charges sociales 32 58344 410
254Dotations aux amortissements 433106
256Dotations aux provisions 2 860
262Autres charges 14 700
264Total des charges d’exploitation 164 056202 925
270Résultat d’exploitation 29 17934 488
280Produits financiers 1 901
290Produits exceptionnels 2 022
300Charges exceptionnelles 172 064
306Impôts sur les bénéfices 4 350493
310Bénéfice ou perte 24 81235 854

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