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de Vernet-les-Bains

AVRANCHES CHAUFFAGE ENERGIE VERTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79149014700018 / Siren : 791490147 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 81 791490147
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
AVRANCHES CHAUFFAGE ENERGIE VERTE
Adresse :
Rue DES GREVES
50300 AVRANCHES
Historique de l'établissement :
31/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/06/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2013
Dénomination : AVRANCHES CHAUFFAGE ENERGIE VERTE
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1373
NOJO : 5002MYG19986500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 791 490 147
Dénomination : AVRANCHES CHAUFFAGE ENERGIE VERTE
Sigle : ACEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2050
NOJO : 5002MYG18838700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 791 490 147
Dénomination : AVRANCHES CHAUFFAGE ENERGIE VERTE
Sigle : ACEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1862
NOJO : 5002MYG17479200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 791 490 147
Dénomination : AVRANCHES CHAUFFAGE ENERGIE VERTE
Sigle : ACEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1680
NOJO : 005002MYG165452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 791 490 147
Dénomination : AVRANCHES CHAUFFAGE ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRIBOUILLARD Thierry, Thomas
06/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4390
NOJO : 5002MYG16430800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Coutances 791 490 147
Dénomination : AVRANCHES CHAUFFAGE ENERGIE VERTE
Sigle : ACEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3206
NOJO : 500215462400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Coutances 791 490 147
Dénomination : AVRANCHES CHAUFFAGE ENERGIE VERTE
Sigle : ACEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°370
NOJO : 500214363500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Coutances 791 490 147
Dénomination : AVRANCHES CHAUFFAGE ENERGIE VERTE
Sigle : ACEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2939
NOJO : 500213382500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 791 490 147
Dénomination : AVRANCHES CHAUFFAGE ENERGIE VERTE
Sigle : ACEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4858
NOJO : 500212468700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 791 490 147
Dénomination : AVRANCHES CHAUFFAGE ENERGIE VERTE
Sigle : ACEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6085
NOJO : 500211522700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 791 490 147
Dénomination : AVRANCHES CHAUFFAGE ENERGIE VERTE
Sigle : ACEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/03/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°224
NOJO : BXA130740004299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/02/2013
Date de commencement d'activité : 01/03/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 791 490 147
Dénomination : AVRANCHES CHAUFFAGE ENERGIE VERTE
Sigle : ACEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VAUCHIER Michel, Marie, Delphin Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BLIN-LEBRETON Philippe
Montant du capital : 500000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2013B00090
Type : Personne Physique

Nom : VAUCHIER Michel, Marie, Delphin
Né le 21/05/1951 à Tlemcen (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22 rue du Goh-Lair
56400 Auray
FRANCE
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2013B00090
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT EXPERTISES
Siren : 383624434
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 le Haut Quesnoy
50300 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2013B00090
Type : Personne Physique

Nom : BLIN-LEBRETON Philippe
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 le Haut Quesnoy
50300 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2013B00090
Dépôt : N°134 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/02/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2013B00090
Dépôt : N°653 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2013B00090
Dépôt : N°653 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2013B00090
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Grèves
50300 Avranches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Production et distribution d'énergie calorifique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 203
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/12/2016
Personnes morales :
12/01/2017 : AVRANCHES CHAUFFAGE ENERGIE VERTE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production et distribution d'énergie calorifique, en majorité à partir du bois, destinée à satisfaire les besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans le cadre d'un contrat de délégation de service public

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/02/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2013B00090
Dépôt : N°66 déposé le 09/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2013B00090
Dépôt : N°131 déposé le 15/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2013B00090
Dépôt : N°39 déposé le 05/01/2015
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 775 du 27/02/2023
Numéro de gestion : 2013B00090
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 55011 03619 51419 747
APConstructions1 1401429981 112
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 0124 50616 5069 796
ATAutres immobilisations corporelles5 971 381456 8055 514 5765 748 069
BJTOTAL (I)6 024 083472 4895 551 5945 778 724
BLMatières premières, approvisionnements8 427
BXClients et comptes rattachés117 591117 591110 474
BZAutres créances397 678397 67859 360
CFDisponibilités56 40956 40910 049
CHCharges constatées d’avance12 88912 88910 826
CJTOTAL (II)584 567584 567199 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 608 650472 4896 136 1625 977 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DHReport à nouveau-223 424-23 912
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-110 369-199 512
DLTOTAL (I)166 207276 576
DNAvances conditionnées2 008 4351 776 111
DOTOTAL (II)2 008 4351 776 111
DQProvisions pour charges78 64136 900
DRTOTAL (III)78 64136 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 428 9061 515 841
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 307 4432 135 940
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés112 358172 974
DYDettes fiscales et sociales20 88320 573
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 28842 945
ECTOTAL (IV)3 882 8783 888 272
EETOTAL GENERAL (I à V)6 136 1625 977 860
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 543 7742 459 366
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services799 855799 855672 261
FJChiffres d’affaires nets799 855799 855672 261
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 542
FQAutres produits2 970517
FRTotal des produits d’exploitation (I)805 366672 778
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements358 875268 010
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 427-8 427
FWAutres achats et charges externes208 718288 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 8108 769
FYSalaires et traitements11 231
FZCharges sociales5 147
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 7024 547
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions44 28336 900
GEAutres charges272 015221 348
GFTotal des charges d’exploitation (II)923 830835 815
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-118 463-163 038
GRIntérêts et charges assimilées94 127100 363
GUTotal des charges financières (VI)94 127100 363
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-94 127-100 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-212 591-263 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital102 22263 889
HDTotal des produits exceptionnels (VII)102 22263 889
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)102 22263 889
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)907 588736 666
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 017 957936 179
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-110 369-199 512
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)21 24514 909
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 7288 30711 035
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles208 258253 297103461 453
0NAMORTISSEMENTS Total Général210 986261 605103472 488
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations78 641
5ZTotal Provisions pour risques et charges36 90044 2832 54278 641
7CTOTAL GENERAL36 90044 2832 54278 641
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44 2832 542
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients117 591
VBT. V. A.36 246
VPDivers360 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 431
VSCharges constatées d’avance12 889
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES528 158528 158
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 428 90689 802479 632
8AEmprunts et dettes financières divers2 008 4352 008 435
8BFournisseurs et comptes rattaché112 357112 357
VWT.V.A.6 1306 130
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 75314 753
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 28713 287
VIGroupe et associés2 307 4432 307 443
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 891 3134 552 209479 63285 947 200
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice86 934
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1143 du 25/03/2022
Numéro de gestion : 2013B00090
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 55011 03619 51419 747
APConstructions1 1401429981 112
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 0124 50616 5069 796
ATAutres immobilisations corporelles5 971 381456 8055 514 5765 748 069
BJTOTAL (I)6 024 083472 4895 551 5945 778 724
BLMatières premières, approvisionnements8 427
BXClients et comptes rattachés117 591117 591110 474
BZAutres créances397 678397 67859 360
CFDisponibilités56 40956 40910 049
CHCharges constatées d’avance12 88912 88910 826
CJTOTAL (II)584 567584 567199 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 608 650472 4896 136 1625 977 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DHReport à nouveau-223 424-23 912
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-110 369-199 512
DLTOTAL (I)166 207276 576
DNAvances conditionnées2 008 4351 776 111
DOTOTAL (II)2 008 4351 776 111
DQProvisions pour charges78 64136 900
DRTOTAL (III)78 64136 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 428 9061 515 841
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 307 4432 135 940
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés112 358172 974
DYDettes fiscales et sociales20 88320 573
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 28842 945
ECTOTAL (IV)3 882 8783 888 272
EETOTAL GENERAL (I à V)6 136 1625 977 860
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 543 7742 459 366
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services799 855799 855672 261
FJChiffres d’affaires nets799 855799 855672 261
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 542
FQAutres produits2 970517
FRTotal des produits d’exploitation (I)805 366672 778
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements358 875268 010
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 427-8 427
FWAutres achats et charges externes208 718288 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 8108 769
FYSalaires et traitements11 231
FZCharges sociales5 147
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 7024 547
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions44 28336 900
GEAutres charges272 015221 348
GFTotal des charges d’exploitation (II)923 830835 815
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-118 463-163 038
GRIntérêts et charges assimilées94 127100 363
GUTotal des charges financières (VI)94 127100 363
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-94 127-100 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-212 591-263 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital102 22263 889
HDTotal des produits exceptionnels (VII)102 22263 889
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)102 22263 889
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)907 588736 666
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 017 957936 179
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-110 369-199 512
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)21 24514 909
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 7288 30711 035
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles208 258253 297103461 453
0NAMORTISSEMENTS Total Général210 986261 605103472 488
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations78 641
5ZTotal Provisions pour risques et charges36 90044 2832 54278 641
7CTOTAL GENERAL36 90044 2832 54278 641
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44 2832 542
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients117 591
VBT. V. A.36 246
VPDivers360 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 431
VSCharges constatées d’avance12 889
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES528 158528 158
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 428 90689 802479 632
8AEmprunts et dettes financières divers2 008 4352 008 435
8BFournisseurs et comptes rattaché112 357112 357
VWT.V.A.6 1306 130
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 75314 753
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 28713 287
VIGroupe et associés2 307 4432 307 443
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 891 3134 552 209479 63285 947 200
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice86 934
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1015 du 22/02/2021
Numéro de gestion : 2013B00090
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 55011 03619 51419 747
APConstructions1 1401429981 112
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 0124 50616 5069 796
ATAutres immobilisations corporelles5 971 381456 8055 514 5765 748 069
BJTOTAL (I)6 024 083472 4895 551 5945 778 724
BLMatières premières, approvisionnements8 427
BXClients et comptes rattachés117 591117 591110 474
BZAutres créances397 678397 67859 360
CFDisponibilités56 40956 40910 049
CHCharges constatées d’avance12 88912 88910 826
CJTOTAL (II)584 567584 567199 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 608 650472 4896 136 1625 977 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DHReport à nouveau-223 424-23 912
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-110 369-199 512
DLTOTAL (I)166 207276 576
DNAvances conditionnées2 008 4351 776 111
DOTOTAL (II)2 008 4351 776 111
DQProvisions pour charges78 64136 900
DRTOTAL (III)78 64136 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 428 9061 515 841
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 307 4432 135 940
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés112 358172 974
DYDettes fiscales et sociales20 88320 573
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 28842 945
ECTOTAL (IV)3 882 8783 888 272
EETOTAL GENERAL (I à V)6 136 1625 977 860
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 543 7742 459 366
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services799 855799 855672 261
FJChiffres d’affaires nets799 855799 855672 261
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 542
FQAutres produits2 970517
FRTotal des produits d’exploitation (I)805 366672 778
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements358 875268 010
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 427-8 427
FWAutres achats et charges externes208 718288 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 8108 769
FYSalaires et traitements11 231
FZCharges sociales5 147
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 7024 547
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions44 28336 900
GEAutres charges272 015221 348
GFTotal des charges d’exploitation (II)923 830835 815
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-118 463-163 038
GRIntérêts et charges assimilées94 127100 363
GUTotal des charges financières (VI)94 127100 363
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-94 127-100 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-212 591-263 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital102 22263 889
HDTotal des produits exceptionnels (VII)102 22263 889
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)102 22263 889
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)907 588736 666
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 017 957936 179
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-110 369-199 512
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)21 24514 909
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 7288 30711 035
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles208 258253 297103461 453
0NAMORTISSEMENTS Total Général210 986261 605103472 488
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations78 641
5ZTotal Provisions pour risques et charges36 90044 2832 54278 641
7CTOTAL GENERAL36 90044 2832 54278 641
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44 2832 542
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients117 591
VBT. V. A.36 246
VPDivers360 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 431
VSCharges constatées d’avance12 889
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES528 158528 158
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 428 90689 802479 632
8AEmprunts et dettes financières divers2 008 4352 008 435
8BFournisseurs et comptes rattaché112 357112 357
VWT.V.A.6 1306 130
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 75314 753
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 28713 287
VIGroupe et associés2 307 4432 307 443
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 891 3134 552 209479 63285 947 200
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice86 934
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 480 du 04/02/2020
Numéro de gestion : 2013B00090
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 55011 03619 51419 747
APConstructions1 1401429981 112
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 0124 50616 5069 796
ATAutres immobilisations corporelles5 971 381456 8055 514 5765 748 069
BJTOTAL (I)6 024 083472 4895 551 5945 778 724
BLMatières premières, approvisionnements8 427
BXClients et comptes rattachés117 591117 591110 474
BZAutres créances397 678397 67859 360
CFDisponibilités56 40956 40910 049
CHCharges constatées d’avance12 88912 88910 826
CJTOTAL (II)584 567584 567199 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 608 650472 4896 136 1625 977 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DHReport à nouveau-223 424-23 912
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-110 369-199 512
DLTOTAL (I)166 207276 576
DNAvances conditionnées2 008 4351 776 111
DOTOTAL (II)2 008 4351 776 111
DQProvisions pour charges78 64136 900
DRTOTAL (III)78 64136 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 428 9061 515 841
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 307 4432 135 940
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés112 358172 974
DYDettes fiscales et sociales20 88320 573
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 28842 945
ECTOTAL (IV)3 882 8783 888 272
EETOTAL GENERAL (I à V)6 136 1625 977 860
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 543 7742 459 366
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services799 855799 855672 261
FJChiffres d’affaires nets799 855799 855672 261
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 542
FQAutres produits2 970517
FRTotal des produits d’exploitation (I)805 366672 778
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements358 875268 010
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 427-8 427
FWAutres achats et charges externes208 718288 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 8108 769
FYSalaires et traitements11 231
FZCharges sociales5 147
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 7024 547
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions44 28336 900
GEAutres charges272 015221 348
GFTotal des charges d’exploitation (II)923 830835 815
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-118 463-163 038
GRIntérêts et charges assimilées94 127100 363
GUTotal des charges financières (VI)94 127100 363
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-94 127-100 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-212 591-263 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital102 22263 889
HDTotal des produits exceptionnels (VII)102 22263 889
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)102 22263 889
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)907 588736 666
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 017 957936 179
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-110 369-199 512
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)21 24514 909
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 7288 30711 035
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles208 258253 297103461 453
0NAMORTISSEMENTS Total Général210 986261 605103472 488
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations78 641
5ZTotal Provisions pour risques et charges36 90044 2832 54278 641
7CTOTAL GENERAL36 90044 2832 54278 641
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44 2832 542
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients117 591
VBT. V. A.36 246
VPDivers360 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 431
VSCharges constatées d’avance12 889
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES528 158528 158
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 428 90689 802479 632
8AEmprunts et dettes financières divers2 008 4352 008 435
8BFournisseurs et comptes rattaché112 357112 357
VWT.V.A.6 1306 130
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 75314 753
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 28713 287
VIGroupe et associés2 307 4432 307 443
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 891 3134 552 209479 63285 947 200
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice86 934
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 722 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 2013B00090
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 55011 03619 51419 747
APConstructions1 1401429981 112
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 0124 50616 5069 796
ATAutres immobilisations corporelles5 971 381456 8055 514 5765 748 069
BJTOTAL (I)6 024 083472 4895 551 5945 778 724
BLMatières premières, approvisionnements8 427
BXClients et comptes rattachés117 591117 591110 474
BZAutres créances397 678397 67859 360
CFDisponibilités56 40956 40910 049
CHCharges constatées d’avance12 88912 88910 826
CJTOTAL (II)584 567584 567199 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 608 650472 4896 136 1625 977 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DHReport à nouveau-223 424-23 912
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-110 369-199 512
DLTOTAL (I)166 207276 576
DNAvances conditionnées2 008 4351 776 111
DOTOTAL (II)2 008 4351 776 111
DQProvisions pour charges78 64136 900
DRTOTAL (III)78 64136 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 428 9061 515 841
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 307 4432 135 940
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés112 358172 974
DYDettes fiscales et sociales20 88320 573
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 28842 945
ECTOTAL (IV)3 882 8783 888 272
EETOTAL GENERAL (I à V)6 136 1625 977 860
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 543 7742 459 366
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services799 855799 855672 261
FJChiffres d’affaires nets799 855799 855672 261
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 542
FQAutres produits2 970517
FRTotal des produits d’exploitation (I)805 366672 778
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements358 875268 010
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 427-8 427
FWAutres achats et charges externes208 718288 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 8108 769
FYSalaires et traitements11 231
FZCharges sociales5 147
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 7024 547
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions44 28336 900
GEAutres charges272 015221 348
GFTotal des charges d’exploitation (II)923 830835 815
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-118 463-163 038
GRIntérêts et charges assimilées94 127100 363
GUTotal des charges financières (VI)94 127100 363
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-94 127-100 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-212 591-263 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital102 22263 889
HDTotal des produits exceptionnels (VII)102 22263 889
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)102 22263 889
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)907 588736 666
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 017 957936 179
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-110 369-199 512
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)21 24514 909
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 7288 30711 035
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles208 258253 297103461 453
0NAMORTISSEMENTS Total Général210 986261 605103472 488
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations78 641
5ZTotal Provisions pour risques et charges36 90044 2832 54278 641
7CTOTAL GENERAL36 90044 2832 54278 641
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44 2832 542
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients117 591
VBT. V. A.36 246
VPDivers360 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 431
VSCharges constatées d’avance12 889
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES528 158528 158
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 428 90689 802479 632
8AEmprunts et dettes financières divers2 008 4352 008 435
8BFournisseurs et comptes rattaché112 357112 357
VWT.V.A.6 1306 130
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 75314 753
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 28713 287
VIGroupe et associés2 307 4432 307 443
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 891 3134 552 209479 63285 947 200
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice86 934
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 280 du 25/01/2018
Numéro de gestion : 2013B00090
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 55011 03619 51419 747
APConstructions1 1401429981 112
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 0124 50616 5069 796
ATAutres immobilisations corporelles5 971 381456 8055 514 5765 748 069
BJTOTAL (I)6 024 083472 4895 551 5945 778 724
BLMatières premières, approvisionnements8 427
BXClients et comptes rattachés117 591117 591110 474
BZAutres créances397 678397 67859 360
CFDisponibilités56 40956 40910 049
CHCharges constatées d’avance12 88912 88910 826
CJTOTAL (II)584 567584 567199 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 608 650472 4896 136 1625 977 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DHReport à nouveau-223 424-23 912
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-110 369-199 512
DLTOTAL (I)166 207276 576
DNAvances conditionnées2 008 4351 776 111
DOTOTAL (II)2 008 4351 776 111
DQProvisions pour charges78 64136 900
DRTOTAL (III)78 64136 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 428 9061 515 841
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 307 4432 135 940
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés112 358172 974
DYDettes fiscales et sociales20 88320 573
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 28842 945
ECTOTAL (IV)3 882 8783 888 272
EETOTAL GENERAL (I à V)6 136 1625 977 860
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 543 7742 459 366
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services799 855799 855672 261
FJChiffres d’affaires nets799 855799 855672 261
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 542
FQAutres produits2 970517
FRTotal des produits d’exploitation (I)805 366672 778
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements358 875268 010
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 427-8 427
FWAutres achats et charges externes208 718288 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 8108 769
FYSalaires et traitements11 231
FZCharges sociales5 147
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 7024 547
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions44 28336 900
GEAutres charges272 015221 348
GFTotal des charges d’exploitation (II)923 830835 815
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-118 463-163 038
GRIntérêts et charges assimilées94 127100 363
GUTotal des charges financières (VI)94 127100 363
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-94 127-100 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-212 591-263 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital102 22263 889
HDTotal des produits exceptionnels (VII)102 22263 889
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)102 22263 889
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)907 588736 666
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 017 957936 179
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-110 369-199 512
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)21 24514 909
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 7288 30711 035
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles208 258253 297103461 453
0NAMORTISSEMENTS Total Général210 986261 605103472 488
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations78 641
5ZTotal Provisions pour risques et charges36 90044 2832 54278 641
7CTOTAL GENERAL36 90044 2832 54278 641
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44 2832 542
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients117 591
VBT. V. A.36 246
VPDivers360 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 431
VSCharges constatées d’avance12 889
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES528 158528 158
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 428 90689 802479 632
8AEmprunts et dettes financières divers2 008 4352 008 435
8BFournisseurs et comptes rattaché112 357112 357
VWT.V.A.6 1306 130
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 75314 753
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 28713 287
VIGroupe et associés2 307 4432 307 443
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 891 3134 552 209479 63285 947 200
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice86 934
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 66 du 09/01/2017
Numéro de gestion : 2013B00090
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 55011 03619 51419 747
APConstructions1 1401429981 112
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 0124 50616 5069 796
ATAutres immobilisations corporelles5 971 381456 8055 514 5765 748 069
BJTOTAL (I)6 024 083472 4895 551 5945 778 724
BLMatières premières, approvisionnements8 427
BXClients et comptes rattachés117 591117 591110 474
BZAutres créances397 678397 67859 360
CFDisponibilités56 40956 40910 049
CHCharges constatées d’avance12 88912 88910 826
CJTOTAL (II)584 567584 567199 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 608 650472 4896 136 1625 977 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DHReport à nouveau-223 424-23 912
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-110 369-199 512
DLTOTAL (I)166 207276 576
DNAvances conditionnées2 008 4351 776 111
DOTOTAL (II)2 008 4351 776 111
DQProvisions pour charges78 64136 900
DRTOTAL (III)78 64136 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 428 9061 515 841
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 307 4432 135 940
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés112 358172 974
DYDettes fiscales et sociales20 88320 573
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 28842 945
ECTOTAL (IV)3 882 8783 888 272
EETOTAL GENERAL (I à V)6 136 1625 977 860
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 543 7742 459 366
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services799 855799 855672 261
FJChiffres d’affaires nets799 855799 855672 261
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 542
FQAutres produits2 970517
FRTotal des produits d’exploitation (I)805 366672 778
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements358 875268 010
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 427-8 427
FWAutres achats et charges externes208 718288 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 8108 769
FYSalaires et traitements11 231
FZCharges sociales5 147
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 7024 547
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions44 28336 900
GEAutres charges272 015221 348
GFTotal des charges d’exploitation (II)923 830835 815
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-118 463-163 038
GRIntérêts et charges assimilées94 127100 363
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GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-94 127-100 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-212 591-263 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital102 22263 889
HDTotal des produits exceptionnels (VII)102 22263 889
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)102 22263 889
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)907 588736 666
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 017 957936 179
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-110 369-199 512
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)21 24514 909
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 7288 30711 035
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles208 258253 297103461 453
0NAMORTISSEMENTS Total Général210 986261 605103472 488
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations78 641
5ZTotal Provisions pour risques et charges36 90044 2832 54278 641
7CTOTAL GENERAL36 90044 2832 54278 641
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44 2832 542
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients117 591
VBT. V. A.36 246
VPDivers360 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 431
VSCharges constatées d’avance12 889
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES528 158528 158
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 428 90689 802479 632
8AEmprunts et dettes financières divers2 008 4352 008 435
8BFournisseurs et comptes rattaché112 357112 357
VWT.V.A.6 1306 130
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 75314 753
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 28713 287
VIGroupe et associés2 307 4432 307 443
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 891 3134 552 209479 63285 947 200
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice86 934

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