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d'Allondrelle-la-Malmaison

AXED

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78099843100107 / Siren : 780998431 / NIC : 00107
N° de TVA : FR 75 780998431
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10C : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’adultes handicapés et d’autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d’accueil spécialisé (MAS), foyer d’accueil médicalisé (FAM)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
AXED
Adresse :
600 Rue HERBEUSE
76230 BOIS-GUILLAUME
Liens de succession de l'établissement :
16/10/2012 : Succession
Prédécesseur : AXED
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
29/06/2023 : Accord d'entreprise portant sur le nombre de collèges électoraux et la mise en place d'un bureau de vote unique lors des élections professionnelles du comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623010432
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 29/06/2023
Date d'effet : 03/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ROUENNAISE DE READAPTATION DE L'ENFANCE DEFICIENTE
Siret : 78099843100107
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 122 - Commissions paritaires
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
23/05/2023 : Accord portant sur le périmètre des élections
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623010223
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/06/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 23/05/2023
Date d'effet : 17/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ROUENNAISE DE READAPTATION DE L'ENFANCE DEFICIENTE
Siret : 78099843100107
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 122 - Commissions paritaires

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
14/04/2023 : Accord d'entreprise portant sur la durée du travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623010206
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 14/04/2023
Date d'effet : 14/06/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ROUENNAISE DE READAPTATION DE L'ENFANCE DEFICIENTE
Siret : 78099843100107
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
06/04/2023 : Accord de méthode portant sur la négociation obligatoire 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623010224
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 06/04/2023
Date d'effet : 06/04/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ROUENNAISE DE READAPTATION DE L'ENFANCE DEFICIENTE
Siret : 78099843100107
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 122 - Commissions paritaires

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
26/09/2022 : Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des membres des CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622009091
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/12/2022
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 26/09/2022
Date d'effet : 26/09/2022
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ROUENNAISE DE READAPTATION DE L'ENFANCE DEFICIENTE
Siret : 78099843100107
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : AXED
Dénomination usuelle: L ENVOL ST JEAN
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : AXED
Identifiant association RNA : W763004767
Association : AXED
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/09/2023 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : AXED
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00107
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1987 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION ROUENNAISE DE READAPTATION DE L'ENFANCE DEFICIENTE

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