AXEIS GROUPE - SAINT-SORLIN-EN-BUGEY

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/06/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53401854400013 / Siren : 534018544 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 55 534018544

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
AXEIS GROUPE

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE LIEUDIT CRAPIER
Chemin DES EPINETTES
01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY

Historique de l'établissement :

25/08/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/06/2011

Dénomination : AXEIS GROUPE

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : 0101MYG38774600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 534 018 544
Dénomination : AXEIS GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°89
NOJO : 0101MYG35494800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 534 018 544
Dénomination : AXEIS GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°62
NOJO : 0101MYG32564500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 534 018 544
Dénomination : AXEIS GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : 000101MYG314359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 534 018 544
Dénomination : AXEIS GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 329000.00 EUR

18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°79
NOJO : 0101MYG30721500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 534 018 544
Dénomination : AXEIS GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : 000101MYG305230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 534 018 544
Dénomination : AXEIS GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 229000.00 EUR

27/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : 000101MYG281634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°85
NOJO : 0101MYG27511300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 534 018 544
Dénomination : AXEIS GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : 000101MYG271825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 534 018 544
Dénomination : AXEIS GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du comité stratégique, Membre du comité stratégique : AROT Florian, Thierry, Hubert ; Directeur général, Membre du comité stratégique : POUILLEY Yannick ; Membre du comité stratégique : MATEN DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : J.
CAUSSE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : J.
ET B.
CAUSSE

19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°202
NOJO : 0101MYG25047000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 534 018 544
Dénomination : AXEIS GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°227
NOJO : 010227853600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 534 018 544
Dénomination : AXEIS GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°157
NOJO : 010226487800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 534 018 544
Dénomination : AXEIS GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°128
NOJO : 010224164500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 534 018 544
Dénomination : AXEIS GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°231
NOJO : 010222163100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 534 018 544
Dénomination : AXEIS GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°105
NOJO : BXB13302000965B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 534 018 544
Dénomination : AXEIS GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du comité stratégique, Membre du comité stratégique : AROT Florian, Thierry, Hubert Directeur général, Membre du comité stratégique : POUILLEY Yannick Membre du comité stratégique : VANDAMME Didier, René, Jacques Membre du comité stratégique : MATEN DEVELOPPEMENT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : J.
CAUSSE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : J.
ET B.
CAUSSE (SARL)

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°233
NOJO : 010219934500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 534 018 544
Dénomination : AXEIS GROUPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : BXB12310000307X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°519
NOJO : BXC12234004459F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 534 018 544
Dénomination : AXEIS GROUPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin des Epinettes Zone Industrielle Lieudit Crapier
01150 Saint-Sorlin-en-Bugey

30/08/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°18
NOJO : BXA11235000575U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/08/2011
Date de commencement d'activité : 22/06/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 534 018 544
Dénomination : AXEIS GROUPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : AROT Florian, Thierry, Hubert Gérant(e) : MAUVIEUX Fabrice, Georges, André Gérant(e) : POUILLEY Yannick
Montant du capital : 189000 EUR

Etablissement principal :
Activité : holding animatrice active gestion administration de ses filiales
Origine des fonds : Création

Adresse :
chemin des Epinettes
Zone Industrielle Lieudit Crapier
01150 Saint-Sorlin-en-Bugey

Historique de l'unité légale :

14/02/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

06/08/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

07/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Type : Personne Physique

Nom : AROT Florian, Thierry, Hubert
Né le 14/09/1974 à Amberieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
rue de l'Eglise
01470 Montagnieu
FRANCE

07/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Type : Personne Physique

Nom : AROT Florian, Thierry, Hubert
Né le 14/09/1974 à Amberieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du comité stratégique

Adresse :
rue de l'Eglise
01470 Montagnieu
FRANCE

07/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Type : Personne Physique

Nom : AROT Florian, Thierry, Hubert
Né le 14/09/1974 à Amberieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité stratégique

Adresse :
rue de l'Eglise
01470 Montagnieu
FRANCE

07/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Type : Personne Physique

Nom : POUILLEY Yannick
Né le 16/03/1979 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 allée Hugues de Genève
38280 Anthon
FRANCE

07/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Type : Personne Physique

Nom : POUILLEY Yannick
Né le 16/03/1979 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité stratégique

Adresse :
1 allée Hugues de Genève
38280 Anthon
FRANCE

07/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Type : Personne Physique

Nom : VANDAMME Didier René Jacques
Né le 03/09/1953 à MONTREUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité stratégique

Adresse :
chemin de Buis
le Moulin de Buis
01150 Saint-Sorlin-En-Bugey
FRANCE

07/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Type : Personne Morale

Nom : MATEN DEVELOPPEMENT
Siren : 333855336
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du comité stratégique

Adresse :
20 avenue Marie Curie
ZI du Bois de Leuze
13310 Saint-Martin-de-Crau
FRANCE

07/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Type : Personne Morale

Nom : J. CAUSSE ET ASSOCIES
Siren : 702620097
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
91 avenue de l'Arrousaire
84031 Avignon
FRANCE

07/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Type : Personne Morale

Nom : J. ET B. CAUSSE
Siren : 391164126
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
91 avenue de l'Arrousaire
84031 Avignon
FRANCE

Dépôts des actes :

06/08/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°5813 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

06/08/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°5813 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

06/08/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°5813 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

06/08/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°5813 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Création d'un comité stratégique

06/08/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°5813 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

06/08/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°5813 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

06/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°5813 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé

29/07/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°4705 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/07/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°4705 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°4705 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé

11/06/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°4111 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

31/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°5587 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

31/07/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°5587 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé

02/05/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°4245 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°4245 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin des Epinettes
Zone Industrielle Lieudit Crapier
01150 Saint-Sorlin-En-Bugey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2011
Activité : L'animation commerciale des ses filiales, la conception de produits, la recherche et le développement de projets, et la fourniture de moyens techniques centraux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

07/11/2016 : AXEIS GROUPE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 189000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°10369 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°10056 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°9221 déposé le 30/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°6668 déposé le 27/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00980
Dépôt : N°6355 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9325 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2011B00980
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	786 903	223 460	563 443	476 840
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 988	6 354	634
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 613	1 695	3 918	3 916
AT	Autres immobilisations corporelles	36 470	6 405	30 065	1 003
CU	Autres participations	289 000		289 000	289 000
BJ	TOTAL (I)	1 124 974	237 914	887 060	770 758
BL	Matières premières, approvisionnements	13 889		13 889	17 285
BX	Clients et comptes rattachés	176 058		176 058	225 014
BZ	Autres créances	195 416		195 416	500 014
CF	Disponibilités	1 704		1 704	51 847
CH	Charges constatées d’avance	601		601	955
CJ	TOTAL (II)	387 668		387 668	795 114
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 512 642	237 914	1 274 728	1 565 872
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	189 000	189 000
DD	Réserve légale (1)	18 900	18 900
DG	Autres réserves	23 897	23 897
DH	Report à nouveau	-38 177
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 039	-38 177
DL	TOTAL (I)	190 581	193 620
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15 313	48 248
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	857 292	762 027
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 827	346 975
DY	Dettes fiscales et sociales	157 752	214 978
EA	Autres dettes	257	23
EB	Produits constatés d’avance (2)	707
EC	TOTAL (IV)	1 084 147	1 372 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 274 728	1 565 872
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	26 749		26 749	31 574
FG	Production vendue services	473 615		473 615	844 858
FJ	Chiffres d’affaires nets	500 363		500 363	876 432
FN	Production immobilisée			203 329	216 685
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 705	4 320
FQ	Autres produits			167	98
FR	Total des produits d’exploitation (I)			728 564	1 097 535
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 862	208 505
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 396	-14 867
FW	Autres achats et charges externes			221 674	342 934
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 705	8 564
FY	Salaires et traitements			260 740	243 869
FZ	Charges sociales			99 194	89 516
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			123 956	84 168
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				10 724
GE	Autres charges			9 919	170
GF	Total des charges d’exploitation (II)			727 446	973 583
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 119	123 952
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			9 650
GP	Total des produits financiers (V)			9 650
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				9 650
GR	Intérêts et charges assimilées			13 652	18 565
GS	Différences négatives de change			3
GU	Total des charges financières (VI)			13 655	28 215
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 005	-28 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 887	95 737
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	132 706
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	132 706
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 294	20 728
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	176 827	16 465
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		132 706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	184 121	169 898
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-51 415	-169 898
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-51 263	-35 984
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	870 920	1 097 535
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	873 959	1 135 712
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 039	-38 177
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	106 732	116 726		223 458
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 770	3 584		6 354
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 454	3 646		8 100
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	113 956	123 956		237 912
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	20 481		20 481
6X	Autres provisions pour dépréciation	132 706		132 706
7B	Total Provisions pour dépréciation	162 837		162 837
7C	TOTAL GENERAL	162 837		162 837
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			20 481
UG	- Financières			9 650
UJ	- Exceptionnelles			132 706
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	176 058
VM	Impôts sur les bénéfices	62 866
VB	T. V. A.	49 227
VC	Groupe et associés	82 187
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 135
VS	Charges constatées d’avance	601
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	372 075	372 075
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 651	1 651
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	13 661	13 661
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 827	52 827
8C	Personnel et comptes rattachés	42 829	42 829
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	40 527	40 527
VW	T.V.A.	71 009	71 009
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 386	3 386
VI	Groupe et associés	857 292	857 292
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	257	257
8L	Produits constatés d’avance	707	707
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 084 147	1 084 147

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9765 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2011B00980
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	786 903	223 460	563 443	476 840
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 988	6 354	634
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 613	1 695	3 918	3 916
AT	Autres immobilisations corporelles	36 470	6 405	30 065	1 003
CU	Autres participations	289 000		289 000	289 000
BJ	TOTAL (I)	1 124 974	237 914	887 060	770 758
BL	Matières premières, approvisionnements	13 889		13 889	17 285
BX	Clients et comptes rattachés	176 058		176 058	225 014
BZ	Autres créances	195 416		195 416	500 014
CF	Disponibilités	1 704		1 704	51 847
CH	Charges constatées d’avance	601		601	955
CJ	TOTAL (II)	387 668		387 668	795 114
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 512 642	237 914	1 274 728	1 565 872
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	189 000	189 000
DD	Réserve légale (1)	18 900	18 900
DG	Autres réserves	23 897	23 897
DH	Report à nouveau	-38 177
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 039	-38 177
DL	TOTAL (I)	190 581	193 620
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15 313	48 248
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	857 292	762 027
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 827	346 975
DY	Dettes fiscales et sociales	157 752	214 978
EA	Autres dettes	257	23
EB	Produits constatés d’avance (2)	707
EC	TOTAL (IV)	1 084 147	1 372 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 274 728	1 565 872
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	26 749		26 749	31 574
FG	Production vendue services	473 615		473 615	844 858
FJ	Chiffres d’affaires nets	500 363		500 363	876 432
FN	Production immobilisée			203 329	216 685
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 705	4 320
FQ	Autres produits			167	98
FR	Total des produits d’exploitation (I)			728 564	1 097 535
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 862	208 505
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 396	-14 867
FW	Autres achats et charges externes			221 674	342 934
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 705	8 564
FY	Salaires et traitements			260 740	243 869
FZ	Charges sociales			99 194	89 516
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			123 956	84 168
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				10 724
GE	Autres charges			9 919	170
GF	Total des charges d’exploitation (II)			727 446	973 583
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 119	123 952
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			9 650
GP	Total des produits financiers (V)			9 650
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				9 650
GR	Intérêts et charges assimilées			13 652	18 565
GS	Différences négatives de change			3
GU	Total des charges financières (VI)			13 655	28 215
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 005	-28 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 887	95 737
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	132 706
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	132 706
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 294	20 728
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	176 827	16 465
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		132 706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	184 121	169 898
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-51 415	-169 898
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-51 263	-35 984
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	870 920	1 097 535
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	873 959	1 135 712
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 039	-38 177
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	106 732	116 726		223 458
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 770	3 584		6 354
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 454	3 646		8 100
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	113 956	123 956		237 912
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	20 481		20 481
6X	Autres provisions pour dépréciation	132 706		132 706
7B	Total Provisions pour dépréciation	162 837		162 837
7C	TOTAL GENERAL	162 837		162 837
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			20 481
UG	- Financières			9 650
UJ	- Exceptionnelles			132 706
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	176 058
VM	Impôts sur les bénéfices	62 866
VB	T. V. A.	49 227
VC	Groupe et associés	82 187
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 135
VS	Charges constatées d’avance	601
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	372 075	372 075
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 651	1 651
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	13 661	13 661
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 827	52 827
8C	Personnel et comptes rattachés	42 829	42 829
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	40 527	40 527
VW	T.V.A.	71 009	71 009
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 386	3 386
VI	Groupe et associés	857 292	857 292
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	257	257
8L	Produits constatés d’avance	707	707
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 084 147	1 084 147

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12524 du 15/12/2020
Numéro de gestion : 2011B00980
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	786 903	223 460	563 443	476 840
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 988	6 354	634
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 613	1 695	3 918	3 916
AT	Autres immobilisations corporelles	36 470	6 405	30 065	1 003
CU	Autres participations	289 000		289 000	289 000
BJ	TOTAL (I)	1 124 974	237 914	887 060	770 758
BL	Matières premières, approvisionnements	13 889		13 889	17 285
BX	Clients et comptes rattachés	176 058		176 058	225 014
BZ	Autres créances	195 416		195 416	500 014
CF	Disponibilités	1 704		1 704	51 847
CH	Charges constatées d’avance	601		601	955
CJ	TOTAL (II)	387 668		387 668	795 114
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 512 642	237 914	1 274 728	1 565 872
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	189 000	189 000
DD	Réserve légale (1)	18 900	18 900
DG	Autres réserves	23 897	23 897
DH	Report à nouveau	-38 177
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 039	-38 177
DL	TOTAL (I)	190 581	193 620
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15 313	48 248
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	857 292	762 027
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 827	346 975
DY	Dettes fiscales et sociales	157 752	214 978
EA	Autres dettes	257	23
EB	Produits constatés d’avance (2)	707
EC	TOTAL (IV)	1 084 147	1 372 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 274 728	1 565 872
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	26 749		26 749	31 574
FG	Production vendue services	473 615		473 615	844 858
FJ	Chiffres d’affaires nets	500 363		500 363	876 432
FN	Production immobilisée			203 329	216 685
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 705	4 320
FQ	Autres produits			167	98
FR	Total des produits d’exploitation (I)			728 564	1 097 535
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 862	208 505
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 396	-14 867
FW	Autres achats et charges externes			221 674	342 934
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 705	8 564
FY	Salaires et traitements			260 740	243 869
FZ	Charges sociales			99 194	89 516
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			123 956	84 168
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				10 724
GE	Autres charges			9 919	170
GF	Total des charges d’exploitation (II)			727 446	973 583
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 119	123 952
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			9 650
GP	Total des produits financiers (V)			9 650
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				9 650
GR	Intérêts et charges assimilées			13 652	18 565
GS	Différences négatives de change			3
GU	Total des charges financières (VI)			13 655	28 215
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 005	-28 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 887	95 737
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	132 706
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	132 706
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 294	20 728
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	176 827	16 465
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		132 706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	184 121	169 898
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-51 415	-169 898
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-51 263	-35 984
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	870 920	1 097 535
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	873 959	1 135 712
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 039	-38 177
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	106 732	116 726		223 458
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 770	3 584		6 354
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 454	3 646		8 100
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	113 956	123 956		237 912
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	20 481		20 481
6X	Autres provisions pour dépréciation	132 706		132 706
7B	Total Provisions pour dépréciation	162 837		162 837
7C	TOTAL GENERAL	162 837		162 837
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			20 481
UG	- Financières			9 650
UJ	- Exceptionnelles			132 706
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	176 058
VM	Impôts sur les bénéfices	62 866
VB	T. V. A.	49 227
VC	Groupe et associés	82 187
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 135
VS	Charges constatées d’avance	601
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	372 075	372 075
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 651	1 651
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	13 661	13 661
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 827	52 827
8C	Personnel et comptes rattachés	42 829	42 829
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	40 527	40 527
VW	T.V.A.	71 009	71 009
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 386	3 386
VI	Groupe et associés	857 292	857 292
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	257	257
8L	Produits constatés d’avance	707	707
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 084 147	1 084 147

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8348 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2011B00980
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	786 903	223 460	563 443	476 840
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 988	6 354	634
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 613	1 695	3 918	3 916
AT	Autres immobilisations corporelles	36 470	6 405	30 065	1 003
CU	Autres participations	289 000		289 000	289 000
BJ	TOTAL (I)	1 124 974	237 914	887 060	770 758
BL	Matières premières, approvisionnements	13 889		13 889	17 285
BX	Clients et comptes rattachés	176 058		176 058	225 014
BZ	Autres créances	195 416		195 416	500 014
CF	Disponibilités	1 704		1 704	51 847
CH	Charges constatées d’avance	601		601	955
CJ	TOTAL (II)	387 668		387 668	795 114
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 512 642	237 914	1 274 728	1 565 872
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	189 000	189 000
DD	Réserve légale (1)	18 900	18 900
DG	Autres réserves	23 897	23 897
DH	Report à nouveau	-38 177
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 039	-38 177
DL	TOTAL (I)	190 581	193 620
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15 313	48 248
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	857 292	762 027
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 827	346 975
DY	Dettes fiscales et sociales	157 752	214 978
EA	Autres dettes	257	23
EB	Produits constatés d’avance (2)	707
EC	TOTAL (IV)	1 084 147	1 372 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 274 728	1 565 872
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	26 749		26 749	31 574
FG	Production vendue services	473 615		473 615	844 858
FJ	Chiffres d’affaires nets	500 363		500 363	876 432
FN	Production immobilisée			203 329	216 685
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 705	4 320
FQ	Autres produits			167	98
FR	Total des produits d’exploitation (I)			728 564	1 097 535
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 862	208 505
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 396	-14 867
FW	Autres achats et charges externes			221 674	342 934
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 705	8 564
FY	Salaires et traitements			260 740	243 869
FZ	Charges sociales			99 194	89 516
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			123 956	84 168
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				10 724
GE	Autres charges			9 919	170
GF	Total des charges d’exploitation (II)			727 446	973 583
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 119	123 952
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			9 650
GP	Total des produits financiers (V)			9 650
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				9 650
GR	Intérêts et charges assimilées			13 652	18 565
GS	Différences négatives de change			3
GU	Total des charges financières (VI)			13 655	28 215
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 005	-28 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 887	95 737
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	132 706
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	132 706
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 294	20 728
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	176 827	16 465
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		132 706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	184 121	169 898
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-51 415	-169 898
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-51 263	-35 984
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	870 920	1 097 535
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	873 959	1 135 712
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 039	-38 177
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	106 732	116 726		223 458
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 770	3 584		6 354
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 454	3 646		8 100
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	113 956	123 956		237 912
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	20 481		20 481
6X	Autres provisions pour dépréciation	132 706		132 706
7B	Total Provisions pour dépréciation	162 837		162 837
7C	TOTAL GENERAL	162 837		162 837
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			20 481
UG	- Financières			9 650
UJ	- Exceptionnelles			132 706
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	176 058
VM	Impôts sur les bénéfices	62 866
VB	T. V. A.	49 227
VC	Groupe et associés	82 187
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 135
VS	Charges constatées d’avance	601
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	372 075	372 075
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 651	1 651
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	13 661	13 661
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 827	52 827
8C	Personnel et comptes rattachés	42 829	42 829
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	40 527	40 527
VW	T.V.A.	71 009	71 009
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 386	3 386
VI	Groupe et associés	857 292	857 292
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	257	257
8L	Produits constatés d’avance	707	707
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 084 147	1 084 147

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5991 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2011B00980
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	786 903	223 460	563 443	476 840
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 988	6 354	634
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 613	1 695	3 918	3 916
AT	Autres immobilisations corporelles	36 470	6 405	30 065	1 003
CU	Autres participations	289 000		289 000	289 000
BJ	TOTAL (I)	1 124 974	237 914	887 060	770 758
BL	Matières premières, approvisionnements	13 889		13 889	17 285
BX	Clients et comptes rattachés	176 058		176 058	225 014
BZ	Autres créances	195 416		195 416	500 014
CF	Disponibilités	1 704		1 704	51 847
CH	Charges constatées d’avance	601		601	955
CJ	TOTAL (II)	387 668		387 668	795 114
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 512 642	237 914	1 274 728	1 565 872
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	189 000	189 000
DD	Réserve légale (1)	18 900	18 900
DG	Autres réserves	23 897	23 897
DH	Report à nouveau	-38 177
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 039	-38 177
DL	TOTAL (I)	190 581	193 620
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15 313	48 248
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	857 292	762 027
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 827	346 975
DY	Dettes fiscales et sociales	157 752	214 978
EA	Autres dettes	257	23
EB	Produits constatés d’avance (2)	707
EC	TOTAL (IV)	1 084 147	1 372 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 274 728	1 565 872
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	26 749		26 749	31 574
FG	Production vendue services	473 615		473 615	844 858
FJ	Chiffres d’affaires nets	500 363		500 363	876 432
FN	Production immobilisée			203 329	216 685
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 705	4 320
FQ	Autres produits			167	98
FR	Total des produits d’exploitation (I)			728 564	1 097 535
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 862	208 505
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 396	-14 867
FW	Autres achats et charges externes			221 674	342 934
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 705	8 564
FY	Salaires et traitements			260 740	243 869
FZ	Charges sociales			99 194	89 516
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			123 956	84 168
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				10 724
GE	Autres charges			9 919	170
GF	Total des charges d’exploitation (II)			727 446	973 583
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 119	123 952
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			9 650
GP	Total des produits financiers (V)			9 650
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				9 650
GR	Intérêts et charges assimilées			13 652	18 565
GS	Différences négatives de change			3
GU	Total des charges financières (VI)			13 655	28 215
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 005	-28 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 887	95 737
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	132 706
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	132 706
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 294	20 728
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	176 827	16 465
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		132 706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	184 121	169 898
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-51 415	-169 898
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-51 263	-35 984
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	870 920	1 097 535
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	873 959	1 135 712
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 039	-38 177
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	106 732	116 726		223 458
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 770	3 584		6 354
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 454	3 646		8 100
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	113 956	123 956		237 912
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	20 481		20 481
6X	Autres provisions pour dépréciation	132 706		132 706
7B	Total Provisions pour dépréciation	162 837		162 837
7C	TOTAL GENERAL	162 837		162 837
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			20 481
UG	- Financières			9 650
UJ	- Exceptionnelles			132 706
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	176 058
VM	Impôts sur les bénéfices	62 866
VB	T. V. A.	49 227
VC	Groupe et associés	82 187
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 135
VS	Charges constatées d’avance	601
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	372 075	372 075
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 651	1 651
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	13 661	13 661
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 827	52 827
8C	Personnel et comptes rattachés	42 829	42 829
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	40 527	40 527
VW	T.V.A.	71 009	71 009
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 386	3 386
VI	Groupe et associés	857 292	857 292
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	257	257
8L	Produits constatés d’avance	707	707
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 084 147	1 084 147

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5553 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 2011B00980
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	786 903	223 460	563 443	476 840
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 988	6 354	634
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 613	1 695	3 918	3 916
AT	Autres immobilisations corporelles	36 470	6 405	30 065	1 003
CU	Autres participations	289 000		289 000	289 000
BJ	TOTAL (I)	1 124 974	237 914	887 060	770 758
BL	Matières premières, approvisionnements	13 889		13 889	17 285
BX	Clients et comptes rattachés	176 058		176 058	225 014
BZ	Autres créances	195 416		195 416	500 014
CF	Disponibilités	1 704		1 704	51 847
CH	Charges constatées d’avance	601		601	955
CJ	TOTAL (II)	387 668		387 668	795 114
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 512 642	237 914	1 274 728	1 565 872
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	189 000	189 000
DD	Réserve légale (1)	18 900	18 900
DG	Autres réserves	23 897	23 897
DH	Report à nouveau	-38 177
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 039	-38 177
DL	TOTAL (I)	190 581	193 620
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15 313	48 248
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	857 292	762 027
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 827	346 975
DY	Dettes fiscales et sociales	157 752	214 978
EA	Autres dettes	257	23
EB	Produits constatés d’avance (2)	707
EC	TOTAL (IV)	1 084 147	1 372 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 274 728	1 565 872
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	26 749		26 749	31 574
FG	Production vendue services	473 615		473 615	844 858
FJ	Chiffres d’affaires nets	500 363		500 363	876 432
FN	Production immobilisée			203 329	216 685
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 705	4 320
FQ	Autres produits			167	98
FR	Total des produits d’exploitation (I)			728 564	1 097 535
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 862	208 505
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 396	-14 867
FW	Autres achats et charges externes			221 674	342 934
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 705	8 564
FY	Salaires et traitements			260 740	243 869
FZ	Charges sociales			99 194	89 516
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			123 956	84 168
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				10 724
GE	Autres charges			9 919	170
GF	Total des charges d’exploitation (II)			727 446	973 583
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 119	123 952
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			9 650
GP	Total des produits financiers (V)			9 650
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				9 650
GR	Intérêts et charges assimilées			13 652	18 565
GS	Différences négatives de change			3
GU	Total des charges financières (VI)			13 655	28 215
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 005	-28 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 887	95 737
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	132 706
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	132 706
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 294	20 728
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	176 827	16 465
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		132 706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	184 121	169 898
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-51 415	-169 898
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-51 263	-35 984
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	870 920	1 097 535
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	873 959	1 135 712
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 039	-38 177
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	106 732	116 726		223 458
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 770	3 584		6 354
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 454	3 646		8 100
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	113 956	123 956		237 912
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	20 481		20 481
6X	Autres provisions pour dépréciation	132 706		132 706
7B	Total Provisions pour dépréciation	162 837		162 837
7C	TOTAL GENERAL	162 837		162 837
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			20 481
UG	- Financières			9 650
UJ	- Exceptionnelles			132 706
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	176 058
VM	Impôts sur les bénéfices	62 866
VB	T. V. A.	49 227
VC	Groupe et associés	82 187
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 135
VS	Charges constatées d’avance	601
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	372 075	372 075
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 651	1 651
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	13 661	13 661
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 827	52 827
8C	Personnel et comptes rattachés	42 829	42 829
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	40 527	40 527
VW	T.V.A.	71 009	71 009
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 386	3 386
VI	Groupe et associés	857 292	857 292
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	257	257
8L	Produits constatés d’avance	707	707
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 084 147	1 084 147

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