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AXELIS TERTRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34270353500050 / Siren : 342703535 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 51 342703535
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.4 : Commerce de gros de biens domestiques
Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.
46.43 : Commerce de gros d'appareils électroménagers
46.43Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’appareils électroménagers
- le commerce de gros d’appareils de radio et de télévision
- le commerce de gros de produits photographiques et optiques
- le commerce de gros d’appareils de chauffage électriques
- le commerce de gros de cassettes audio et vidéo, de CD, de DVD

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de cassettes audio et vidéo, de CD, de DVD vierges (cf. 46.52Z)
- le commerce de gros de machines à coudre à usage professionnel (cf. 46.64Z) Produits associés : 46.43.11, 46.43.12, 46.43.13, 46.43.14
Coordonnées de l'établissement :
AXELIS TERTRE
Adresse :
ZA LA VALLEE
35132 VEZIN-LE-COQUET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 46.43Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2021 : Préccession
Successeur : FINDIS NORD OUEST
01/05/2019 : Succession
Prédécesseur : AXELIS TERTRE
Continuité économique
31/12/2006 : Succession
Prédécesseur : SAS TERTRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/09/1987
Dénomination : AXELIS TERTRE
Activité principale : Centrales d'achat non alimentaires (NAFRev2 : 46.19A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
17/05/2013 : CUISEO
N° national/d'enregistrement : 4005913
Date de dépôt : 17/05/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 17/05/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière, accessoires d'aspirateurs de poussière pour répandre les parfums et les désinfectants ; batteurs électriques à usage ménager, ouvre-boîtes électriques ; couteaux électrique ; essoreuses ; fouets électriques à usage ménager ; presse-fruits électriques à usage ménager ; machines à râper les légumes à usage ménager ; appareils de nettoyage à vapeur à usage ménager ; moulin à poivre autre qu'à main ; robots de cuisine électriques ; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes ; machines outils ; machines et appareils de nettoyage électriques ; machine à laver ; machine à laver le linge ; lessiveuses ; essoreuse ; centrifugeuses (machine) ; machine à laver la vaisselle ; sacs pour aspirateurs ; tuyaux d'aspirateurs de poussière ; installations pour l'aspiration de poussières pour le nettoyage ; appareils et machines de cuisine électriques ; robots (machines) ; robots ménagers ; broyeurs ménagers ; couteaux ; coutellerie électrique ; ciseaux électriques ; hachoirs ; mixeurs ; machine à râper les légumes ; trancheuses ; gaufreuses ; appareils électriques pour hacher, moudre, presser, râper et couper ; hacheurs, moulins à café ; machines à coudre.
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillères, rasoirs ; ouvre-boîtes non électriques ; casse-noix non en métaux précieux ; canifs ; appareils à main à friser les cheveux non électriques ; tondeuses non électriques pour la coupe des cheveux ; cisailles ; ciseaux ; coupe-légumes ; appareils pour l'épilation électriques ou non électriques ; pinces à épiler ; hache-légumes ; nécessaires de rasage ; coupe-ongles électriques ou non électriques ; ouvre-huîtres ; pinces à sucre ; rasoirs électriques ou non électriques ; cuillers à boule de glace ; râpes (outils) ; spatules (outils). Coutellerie non électrique, trancheuses, pics à glace, mortiers pour le pillage, casse-noix ; ouvres-boîtes non électriques ; appareils pour préparer les aliments entraînés manuellement pour hacher, broyer, moudre, presser, couper, malaxer, émulsionner, battre ou éplucher.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de cuisson et de production de vapeur, abat-jour ; appareils pour le refroidissement de boissons ; bouilloires électriques ; briquets pour l'allumage du gaz ; broches de rôtisserie ; appareils à bronzer ; filtres à café électriques ; percolateurs à café électriques ; torréfacteurs à café ; cafetières électriques ; casseroles à pression électriques (autocuiseurs) ; chauffe-plats ; sèche-cheveux ; cuisinières ; appareils de cuisson à micro-ondes ; ustensiles de cuisson électriques ; appareils de désodorisation non à usage personnel ; lampes d'éclairage ; fers à pâtisserie électriques ; appareils et installations pour l'adoucissement et la purification de l'eau ; friteuses électriques ; gaufriers électriques ; glacières ; grille-pain ; grils (appareils de cuisson) ; lampes de poche ; lanternes d'éclairage ; plaques chauffantes ; poêles (appareils de chauffage) ; broches de rôtisserie ; rôtissoires ; sèche-cheveux ; ustensiles de cuisson électriques ; yaourtières électriques. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; appareils et installations de réfrigération, à savoir réfrigérateurs, armoires frigorifiques, congélateurs ; appareils et installations de cuisson, à savoir cuiseurs, cuisinières, fours ; chauffe-eau ; appareils de chauffage, à savoir poêles, cheminées, cheminées d'appartement, foyers de cheminées à usage domestique, grilles de foyers, accumulateurs de chaleur, récupérateurs de chaleur, chaudières (de chauffage, de buanderie ou à vapeur), appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, appareils électriques de chauffage, radiateurs de chauffage central, corps chauffants, chaudières à gaz ; appareils de ventilation, à savoir ventilateurs (climatisation), climatiseurs, humidificateurs, purificateurs d'air ; appareils et installations de séchage, à savoir séchoirs, sèche-linge, sèche-linge à tambour, hottes aspirantes, hottes d'aération ; machines à expresso ; bouilloires ; toasteurs ; réchauds ; machine pour cuir du pain ; machines à glaçons, sauciers électriques ; mijoteuses ; cocottes-minute électriques ; barbecues, barbecues de table, barbecues électriques, barbecue à gaz ; grilles de fourneaux ; appareils à raclette électriques ; appareils à fondue électrique ; éviers, bacs à vaisselle, robinetteries pour éviers (robinets mitigeurs et de régulation de débit) ; hôtes aspirantes de cuisine.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; meubles de cuisine ; meubles destinés à l'aménagement ou à l'agencement de cuisines ; pièces d'ameublement ; plans de travail, plans de cuisson, meubles de rangement, éléments de rangement, vitrines (meubles), sièges, bancs (meubles), fauteuils, chaises, tabourets, supports de meubles de cuisine, parties de meubles de cuisine, pieds de meubles de cuisine, garnitures de meubles (non métalliques), garnitures de portes (non métalliques), armoires, buffets, buffets roulants (meubles), bahuts, garde-manger non métalliques, tablettes-bar, comptoirs (tables), tables, dessertes, chariots (mobilier), huches non métalliques, corps de meubles, portes de meubles, plateaux de table, tablettes de rangement, étagères, rayonnages, étagères de meubles, rayons de meubles, tiroirs, finitions en matières plastiques pour meubles.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; renseignements d'affaires ; agences d'import-export ; diffusion d'annonces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; courrier publicitaire ; services de décoration de vitrines ; courrier publicitaire ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; étude de marché ; location d'espaces publicitaires ; recherche de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; promotion des ventes (pour les tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail des produits précités. Services de vente au détail des produits précités ; services de vente au détail de cuisine et meubles de cuisine, d'appareils électroménagers, de coutellerie et de vaisselle, de produits audiovisuels, d'appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; services de vente au détail de cuisines, meubles de cuisine ; services de promotion, de sélection, de conseil à l'achat des produits précités, de cuisine et meubles de cuisine, d'appareils électroménagers, de coutellerie et de vaisselle, de produits audiovisuels, d'appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; Services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) des produits précités, de cuisine et meubles de cuisine, d'appareils électroménagers, de coutellerie et de vaisselle, de produits audiovisuels, d'appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images afin de permettre aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément. Services d'approvisionnement pour des tiers [achats de produits et de services pour d'autres entreprises] ; traitement administratif de commandes d'achats ; étude de marché ; recherche de marché. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services de comparaison de prix, publication de textes, relations publiques, décoration de vitrines.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'installation et de réparation d'équipement de meubles de rangement ; équipement de cuisine ; équipement de meubles de rangement ; installation, entretien et réparation d'équipements de cuisine ; installation, entretien et réparation de cuisines, installation, entretien et réparation de meubles de rangement ; installation et réparation des produits précités ; travaux d'ébénisterie (réparation), entretien de mobilier, travaux de plâtrerie, travaux de plomberie ; informations en matière de réparation ; informations en matière d'installation ; informations en matière d'installation et d'équipement de cuisines. Supervision (direction) de travaux de construction et d'installation de cuisines.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en aménagement et en agencement de la cuisine. Etablissement de plans (construction). Etudes de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).

Déposant 1 : AXELIS TERTRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342703535
Adresse :
ROUTE DE MONTFORT, ZA LA VALLEE
35132 VEZIN-LE-COQUET
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON Marques & Juridique PI, M. FIEVRE Benjamin
Adresse :
16B Rue de Jouanet, Technopole Atalante, BP 90333
35703 Rennes Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 615017
Date de demande : 18/12/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

Bénéficiare 1 : TERTRE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 651301
Date de demande : 10/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : AXELIS TERTRE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830236
Date de demande : 15/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

21/03/2011 : SIMPLY ELECTRO
N° national/d'enregistrement : 3816985
Date de dépôt : 21/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport);
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : AXELIS TERTRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342703535
Adresse :
ZONE ARTISANALE LA VALLEE, ROUTE DE MONTFORT
35132 VEZIN-LE-COQUET
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Mme LENOIR Delphine
Adresse :
16B Rue de Jouanet, Technopole Atalante, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601856
Date de demande : 29/05/2013
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Bénéficiare 1 : COCELEC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 615017
Date de demande : 18/12/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

Bénéficiare 1 : TERTRE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2768078
Date de demande : 24/12/2020
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

21/01/2011 : DOMIAL ELECTROMENAGER IMAGE ET SON C'EST GENIAL!
N° national/d'enregistrement : 3799809
Date de dépôt : 21/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport);
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : AXELIS TERTRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342703535
Adresse :
ZONE ARTISANALE LA VALLEE, ROUTE DE MONTFORT
35132 VEZIN-LE-COQUET
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Mme LENOIR Delphine
Adresse :
16B Rue de Jouanet, Technopole Atalante, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601855
Date de demande : 29/05/2013
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Bénéficiare 1 : COCELEC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 615017
Date de demande : 18/12/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

Bénéficiare 1 : TERTRE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2768074
Date de demande : 24/12/2020
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

28/09/2010 : BLANC BRUN IMAGE.SON.ELECTROMENAGER
N° national/d'enregistrement : 3769979
Date de dépôt : 28/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques. ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; cafetières électriques ; cuisinières. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; renseignements d'affaires ; agences d'import-export ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; courrier publicitaire ; services de décoration de vitrines ; courrier publicitaire ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; étude de marché ; location d'espaces publicitaires ; recherche de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; promotion des ventes (pour les tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail des produits précités en classes 9 et 11. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Services d'appel radioélectrique (radiotéléphone ou autres moyens de communication électroniques), communication par terminaux d'ordinateur, notamment par réseau mondial de type Internet, communications téléphoniques, services téléphoniques. Fourniture d'accès à des sites informatiques et à Internet. Transmission d'informations, de messages et d'images assistée par ordinateur, par satellites, par réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles) et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet.

Déposant 1 : AXELIS TERTRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342703535
Adresse :
Route de Montfort,, Zone Artisanale La Vallée,
35132 VEZIN-LE-COQUET
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Société par actions simplifiée, M. FIEVRE Benjamin
Adresse :
16B rue de Jouanet, Technopole Atalante, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745235
Date de demande : 09/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

17/09/2009 : EXTRA
N° national/d'enregistrement : 3677241
Date de dépôt : 17/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : AXELIS TERTRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342703535
Adresse :
Z. A. La Vallée, Route de MONTFORT
35132 VEZIN-LE-COQUET
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure
Adresse :
Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601856
Date de demande : 29/05/2013
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Bénéficiare 1 : COCELEC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 615017
Date de demande : 18/12/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

Bénéficiare 1 : TERTRE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723782
Date de demande : 22/08/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

17/09/2009 : EXTRA ELECTROMENAGER IMAGE ET SON
N° national/d'enregistrement : 3677242
Date de dépôt : 17/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : AXELIS TERTRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342703535
Adresse :
Z. A. La Vallée, Route de MONTFORT
35132 VEZIN-LE-COQUET
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure
Adresse :
Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601856
Date de demande : 29/05/2013
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Bénéficiare 1 : COCELEC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 615017
Date de demande : 18/12/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

Bénéficiare 1 : TERTRE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723780
Date de demande : 22/08/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

25/03/2009 : DOMIAL
N° national/d'enregistrement : 3639256
Date de dépôt : 25/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couteaux électriques ; fouets électriques à usage ménager ; presse-fruits électriques à usage ménager ; ouvre-boîtes électriques ; machines à râper ; machines à râper les légumes. Cireuses à parquet électriques ; aspirateurs de poussières ; machines à laver.
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ouvre-boîtes non électriques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fers à repasser électriques ; appareils de pesage ; thermostats ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouilloires électriques, cafetières électriques, chauffe-plats, sèche-cheveux ; congélateurs, cuisinières ; radiateurs électriques ; réfrigérateurs ; grille-pains.

Déposant 1 : AXELIS TERTRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342703535
Adresse :
Parc d'Activités Angers Beaucouzé Secteur la Bourrée, 7 rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure
Adresse :
Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 598015
Date de demande : 04/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : COCELEC SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 615017
Date de demande : 18/12/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

Bénéficiare 1 : TERTRE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703568
Date de demande : 17/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

30/05/2008 : cuiséo Révélateur de tendances
N° national/d'enregistrement : 3578973
Date de dépôt : 30/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de cuisson, de réfrigération, de séchage, bouilloires électriques, cafetières électriques, casseroles à pression, autocuiseurs (électriques), appareils électriques de chauffage, chauffe-plats, congélateurs, cuiseurs, cuisinières, appareils de cuisson à micro-onde, appareils et installations de cuisson, ustensiles de cuisson électrique, chauffe-eau, installations de conduite d'eau, installations de distribution d'eau, réchauffeurs d'eau (appareils) ; fourneaux, à l'exception des fourneaux pour expériences ; fours à l'exception des fours pour expériences, garnitures fannées de fours, appareils et machines frigorifiques, récipients frigorifiques, glacières, grille-pain, grils (appareils de cuisson), hôtes aspirantes de cuisine, lampes d'éclairage, lavabos, appareils à sécher les mains pour lavabos, plaques chauffantes, plaques de chauffage, appareils de prise d'eau, réchauds, réfrigérateurs.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Catalogues, catalogues relatifs à la présentation de produits électroménagers encastrables, catalogues relatifs à du mobilier de cuisine et à l'aménagement de cuisines, magazines, revues.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, meubles de cuisine, meubles de cuisine encastrables, meubles spécialement conçus pour recevoir des appareils électroménagers.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de cuisines, de mobiliers de cuisines, de produits électroménagers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits et services pour d'autres entreprises) dans le domaine de produits électroménagers pour cuisines ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'aménagement de cuisines ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de l'aménagement et de l'équipement de cuisines ; démonstration de produits, diffusion (distribution) d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire, (prospectus, tracts, prospectus, imprimés, échantillons), établissement de statistiques, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, notamment dans le domaine de l'aménagement de cuisines ; recueil de données dans un fichier central, organisation de foires à buts commerciaux et de publicité, notamment dans le domaine de l'aménagement de cuisine et du mobilier de cuisine, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, notamment de produits électroménagers encastrables pour cuisines ; services de comparaison de prix, promotions des ventes pour des tiers, publication de textes, relations publiques, décoration de vitrines.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation et de réparation de cuisines, service d'installation et de réparation de produits électroménagers pour cuisines, équipement de cuisines.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture pour l'aménagement de cuisine, service de dessinateur d'art graphique pour la construction et l'aménagement de cuisine, conseils en constructions de cuisines, contrôle de qualité en matière de mobiliers de cuisines, décoration “ intérieure ” de cuisines, dessin industriel d'éléments d'aménagement de cuisines, étude de projets techniques relatifs à l'aménagement de cuisines.

Déposant 1 : AXELIS TERTRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342703535
Adresse :
Parc d'Activités Angers Beaucouzé, Secteur La Bourrée, 7 rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure
Adresse :
Technopole Atalante, 16 rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 598015
Date de demande : 04/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : COCELEC SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 615017
Date de demande : 18/12/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

Bénéficiare 1 : TERTRE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 651301
Date de demande : 10/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : AXELIS TERTRE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27
Date du BOPI : 04/07/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681213
Date de demande : 14/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

22/11/2001 : EXTRA
N° national/d'enregistrement : 3132902
Date de dépôt : 22/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière et accessoires d'aspirateurs de poussière, tuyaux d'aspirateurs de poussière ; batteurs électriques ; ouvre-boîtes électriques, couteaux électriques ; fouets électriques à usage ménager ; hache-viande ; presse-fruits électriques à usage ménager ; robots de cuisine électriques ; appareils de nettoyage à haute pression ; appareils de nettoyage à vapeur ; machines à laver le linge ; essoreuses ; machines à laver la vaisselle. Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage ; appareils et instruments électriques, à savoir fers à souder électriques, fers à repasser électriques, transformateurs, appareils électrothermiques à onduler les cheveux, résistances électriques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution et installations sanitaires ; sèchecheveux ; cafetières électriques ; percolateurs à café électriques ; bouilloires électriques ; yaourtières électriques ; ustensiles de cuisson électriques. Papier et carton (bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; photographies, papeterie ; prospectus ; imprimés ; catalogues ; jeux de cartes ; cartes à jouer ; journaux. Jeux, jouets. Publicité ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; courriers publicitaires ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; sondages d'opinions ; renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; recherche de marché ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; démonstration de produits ; mises à jour de documentations publicitaires ; expertises en affaires ; organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; informations en matière de divertissements ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de loteries ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles ; publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires). Imprimerie ; travaux d'ingénieurs ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; enregistrements sur bandes vidéo.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AXELIS TERTRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342703535

Mandataire 1 : CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Mme LENOIR Delphine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 598015
Date de demande : 04/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : COCELEC SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 615017
Date de demande : 18/12/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

Bénéficiare 1 : TERTRE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-52
Date du BOPI : 28/12/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485474
Date de demande : 29/11/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768080
Date de demande : 24/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

19/03/1996 : EXTRA C'EST MIEUX !
N° national/d'enregistrement : 96616485
Date de dépôt : 19/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines à laver, lave-vaisselle, essoreuses.Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage.Appareils et instruments électriques, nommément fers à souder électriques; fers à repasser électriques; transformateurs, appareils électrothermiques à onduler les cheveux; résistances électriques.Apparaeils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques.Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : AXELIS TERTRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342703535
Adresse :
Parc d'Activités Angers Beaucouzé – Secteur de la Bourrée, 7 Rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : Vidon, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 598015
Date de demande : 04/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : COCELEC SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 615017
Date de demande : 18/12/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

Bénéficiare 1 : TERTRE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-17
Date du BOPI : 26/04/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303110
Date de demande : 16/12/2005
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611223
Date de demande : 26/02/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Publications au Bodacc :
23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2698
NOJO : 3501MYG37483600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rennes 342 703 535
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°736
NOJO : 003501MYG370796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 342 703 535
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINDIS DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM Ouest
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1964
NOJO : 3501MYG33774800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rennes 342 703 535
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1160
NOJO : 3501MYG30288900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rennes 342 703 535
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3660
NOJO : 3501MYG28846000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rennes 342 703 535
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°309
NOJO : 350113501457995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION JONCOUX MENAGER Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 211456 EUR Siège social Parc d'Activités Angers Beaucouz 7 Rue du Tertre 49070 Beaucouzé N° RCS 350639175 RCS ANGERS, est société absorbée.AXELIS TERTRE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 924368 EUR Siège social ZA la Vallée route de Montfort 35132 VEZIN LE COQUET N° RCS 342703535 RCS RENNES, est société absorbante.Actif : 18 865 313 euros Passif : 11 673 199 euros Actif net apporté : 7 192 114 euros Mali de fusion pour la société absorbante : 5 147 148 euros Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société absorbante Rapport d'échange des droits sociaux : la société AXELIS TERTRE détenant la totalité des 13 216 actions ordinaires composant le capital social de la société JONCOUX MENAGER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé Date du projet : 30/09/2019 Date du dépôt : 09/10/2019 au GTC de Rennes.Date du dépôt : 03/10/2019 au GTC d'Angers

Numéro d'identification : RCS Rennes 342 703 535
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 924368.00 EUR
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5142
NOJO : 113501453051061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rennes 342 703 535
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°527
NOJO : 350113501450064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Rennes 342 703 535
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6899
NOJO : 490138083100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1315
NOJO : 000004901378035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif à un projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AXELIS TERTRE la forme : société par actions simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc d'Activités Angers Beaucouzé - Secteur de la Bourrée - 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE le montant du capital : 924.368 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 342 703 535 RCS ANGERS Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : JONCOUX MENAGER la forme : société par actions simplifiée unipersonnelle l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 6 rue Jean-Baptiste Guérin - Parc d'activités La Teillais 35740 PACE le montant du capital : 211.456 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 350 639 175 RCS RENNES L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 16.179.433 euros passif : 2.492.859 euros actif net : 13.686.574 euros Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société absorbante. rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante / Montant de l'augmentation de capital de la société AXELIS TERTRE qui résultera de l'opération de fusion : La société AXELIS TERTRE détenant la totalité des 13.216 actions ordinaires composant le capital social de la société JONCOUX MENAGER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. montant prévu du mali de fusion pour la société absorbante : 5.255.189 euros. date du projet commun de fusion : 29 juin 2018 date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société absorbante : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS (49) le 02juillet 2018 date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société absorbée : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES (35) le 05juillet 2018 Pour avis, la société SAS FINDIS DEVELOPPEMENT (824 539 894 RCS ANGERS), elle-même représentée par son Président Monsieur Frédéric JUMENTIER, en qualité de Présidente de la Société AXELIS TERTRE et Présidente de la société JONCOUX MENAGER Frédéric JUMENTIER Signature :

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 924368 EUR
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8499
NOJO : 490135781500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : 000004901351632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINDIS DEVELOPPEMENT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM OUEST AUDIT (SARL)
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5051
NOJO : 490132695300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6988
NOJO : 490130034000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°715
NOJO : BXA15184000424O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Société FINDIS BRETAGNE société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros siège social : est Parc d'Activités Angers Beaucouzé - Secteur de la Bourrée - 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE SIREN 808 459 689 RCS ANGERS Société AXELIS TERTRE société par actions simplifiée au capital de 924.368 euros siège social : Parc d'Activités Angers Beaucouzé - Secteur de la Bourrée - 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE SIREN 342 703 535 RCS ANGERS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. AXELIS TERTRE et FINDIS BRETAGNE sus-désignées, ont établi le 25 juin 2015, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, AXELIS TERTRE ferait apport à FINDIS BRETAGNE de sa branche complète et autonome d'activité ayant pour objet le commerce en gros d'appareils électroménagers, radio, TV, hifi, vidéo, de petit électroménager, de chauffage, de quincaillerie et de matériel électrique. 3. Les comptes de AXELIS TERTRE et de FINDIS BRETAGNE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2014, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions du règlement n° 2004-01 du Comité de la réglementation comptable, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4.183.123 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 843.755 euros, soit un actif net apporté égal à 3.339.368 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par AXELIS TERTRE, il sera attribué à AXELIS TERTRE 3.339.368 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par FINDIS BRETAGNE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. La valeur des actions de FINDIS BRETAGNE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par AXELIS TERTRE et la valeur nominale des actions créées par FINDIS BRETAGNE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. FINDIS BRETAGNE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions collective des associés appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2015. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société FINDIS BRETAGNE. 7. L'apport consenti par AXELIS TERTRE et l'augmentation de capital de FINDIS BRETAGNE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve de la réalisation de diverses conditions suspensives et notamment : - de l'approbation de l'apport partiel d'actif par décisions collectives des associés de la société apporteuse, au vu du rapport du commissaire aux apports, - de l'approbation de l'apport partiel d'actif par décisions collectives des associés de la société bénéficiaire, au vu du rapport du commissaire aux apports et de l'augmentation corrélative du capital social de 3.339.368 euros. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'ANGERS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ANGERS au nom de AXELIS TERTRE et de FINDIS BRETAGNE le 1er juillet 2015. Pour avis ___________________________________________________ Société AXELIS TERTRESociété FINDIS BRETAGNE Représentée par FINDIS Représentée par FINDIS M. Frédéric JUMENTIER M. Frédéric JUMENTIER

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 924368 EUR
18/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°455
NOJO : BXB150120006662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10178
NOJO : 490127400900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°669
NOJO : BXB132950007771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COCELEC, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), Parc d'Activités Angers Beaucouzé - Secteur de la Bourrée - 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE (RCS ANGERS (4901) 425 920 097)

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 924368 EUR
21/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°662
NOJO : BXB132250001617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINDIS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BONNEAU Jean, Claude
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7803
NOJO : 490125051600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/07/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°856
NOJO : BXA13203000788E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au bodacc relatif à un projet commun de fusion nationale société absorbante : TERTRE -SAS - au capital de 787.936 euros - l'adresse de son Siège ou peut être consulté le projet de fusion : Parc d'activités Angers Beaucouze - secteur de la Bourrée 7 rue du Tertre 49070 Beaucouzé - RCS Angers 342703535 société absorbée : COCELEC - SAS - au capital de 1.261.239 euros - l'adresse de son siège ou peut être consulté le projet de fusion: Parc d'activités Angers Beaucouzé - Secteur de la Bourée -7 rue du Tertre 49070 Beaucouzé - RCS Angers 425920097 L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 14.056.093 euros - passif : 7.239.225 euros - actif net : 6.816.868 euros. Toutes les opérations actives et passives ,effectuées par la société absorbée depuis la date du 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion , seront prises en charge par la société absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 10 actions nouvelles de 16 euros de la société TERTRE pour 17 actions de 87 euros de la société COCELEC. Le montant de l'augmentation du capital de la société TERTRE qui résultera de l'opération de fusion : 136.432 euros.Le montant prévu de la prime de fusion pour la société absorbante : 6.680.436 euros . La date du projet commun de fusion : 28 juin 2013. dépot du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce d' Angers pour la société absorbante le 17 juillet 2013 numéro A5333 - pour la société absorbée le 17 juillet 2013 numéro A5334 . Pour avis , la société FINDIS (représentée par son Président Frédéric Jumentier, Président des sociétés TERTRE et COCELEC

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 787936 EUR
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8686
NOJO : BXC12242002261D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°965
NOJO : BXB12124000065S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : FINDIS HOLDING représenté par JUMENTIER Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BONNEAU Jean, Claude

Siège social :
Adresse :
7 rue du Tertre
parc d'activités Angers Beaucouzé Secteur la Bourrée
49070 Beaucouzé
27/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°891
NOJO : BXB11264001143S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : FINDIS HOLDING (SAS) représenté par JUMENTIER Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BONNEAU Jean, Claude
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5200
NOJO : BXC112220025454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5885
NOJO : BXC10194003689T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
6 rue Joliot-Curie
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4332
NOJO : BXC092510028552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
6 rue Joliot-Curie
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6007
NOJO : BXC08224001493H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
6 rue Joliot-Curie
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
15/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1263
NOJO : BXB08057001893X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : fusion absorption de la financière de la ria rcs angers 481 672 194 à compter du 31.12.2007

Numéro d'identification : RCS Angers 342 703 535
Dénomination : TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 787936 EUR
Historique de l'unité légale :
30/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Centrales d'achat non alimentaires (NAFRev2 : 46.19A)
01/05/2019 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 46.43Z)
Code NIC : 00050
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Centrales d'achat non alimentaires (NAFRev2 : 46.19A)
19/12/2014 : dénomination
Dénomination : AXELIS TERTRE
16/04/2012 : code NIC
Code NIC : 00068
31/03/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 46.43Z)
31/12/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
31/12/2006 : dénomination, activité principale
Dénomination : TERTRE
Activité principale : Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radios et télévisions (NAFRev1 : 51.4F)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Type : Personne Morale

Nom : FINDIS
Siren : 530364025
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Parc d'activités Angers-Beaucouzé secteur de la Bourrée
7 rue du Tertre
49070 Beaucouzé
FRANCE
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 boulevard Albert Einstein
44311 Nantes cédex 3
FRANCE
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Type : Personne Morale

Nom : ACOREX AUDIT
Siren : 414804963
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
24 place d'Avesnières
53006 Laval cédex
FRANCE
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 avenue de Dubna
14209 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Type : Personne Physique

Nom : BONNEAU Jean Claude
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 place d'Avesnières
53006 Laval cédex
FRANCE
Dépôts des actes :
18/01/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°415 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°415 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet d'apport partiel d'actif conclu avec la société FINDIS BRETAGNE
25/06/2015 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°5024 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : avis de projet d'apport partiel d'actif
25/06/2015 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°5024 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF (soumis au régime des scissions) conclu entre la société FINDIS BRETAGNE (808 459 689 RCS ANGERS) société bénéficiaire et la société AXELIS TERTRE (530 364 025 RCS ANGERS) société apporteuse
19/12/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°43 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : AXELIS TERTRE
09/10/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°7710 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°7710 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fusion par absorption de la société COGELEC
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°7710 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°7710 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
19/09/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°7041 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports en nature et les avantages particuliers concernant la fusion des sociétés COCELEC et TERTRE
28/06/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°5333 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : projet de fusion entre la société TERTRE (société absorbante ) et la société COCELEC (société absorbée)
26/06/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°5785 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/03/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°3212 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : parc d'activités angers beaucouzé secteur de la bourrée 7 rue du tertre 49070 beaucouzé
21/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°3212 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 4
21/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°6442 déposé le 31/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°483 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°483 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION
31/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°483 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°4760 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°4068 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°3315 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGT DE REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE PRESIDENTE
31/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°526 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION DES SOCIETES BERGUE ET TERTRE PAR LA STE FINDIS
31/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°526 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TERTRE
31/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°526 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
31/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°526 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°2338 déposé le 04/04/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT LEGAL DU PRESIDENT
10/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°3207 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°3207 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 2 DES STATUTSADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME
10/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°3207 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°4847 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°4871 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRES SUITE A LA LOI NRE CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°4871 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRES SUITE A LA LOI NRE CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°1046 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°1046 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°1046 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°4846 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°3654 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°642 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DUREE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°2960 déposé le 17/07/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°2694 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°1096 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 6, RUE JOLIOT CURIE ST BARTHELEMY D ANJOU
26/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°1676 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/11/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°67 déposé le 13/12/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURSDEMISSION DE MME THARAUD ISABELLE ADMINISTRATEUR
22/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°66 déposé le 13/12/1991
Etat : Déposé
Décision : FIN AU MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DE MR CHRISTOPHE LE MASSONDEMISSIONS DE MRS CHRISTOPHE LE MASSON ET JEROME LE MASSON ADMINISTRATEURS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°1096 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°1096 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°642 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DUREE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°2960 déposé le 17/07/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°1046 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°4871 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRES SUITE A LA LOI NRE CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°2461 déposé le 29/04/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES CONCERNANT LA TRANSFORMATION DE LASTE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LE 22.04.05
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°3207 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU PRESIDENTCONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°3207 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIO DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°4216 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°4216 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 25.07.06
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°6062 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés LES SOCIETES TERTRE SAS ET BERGUE SAS
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°6062 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société FINDIS SAS
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°6062 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : 25 OCTOBRE 2006
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°6337 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EN NATURE ET LES AVANTAGES PARTICULIERSCONCERNANT LA FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LES STES BERGUE ET FINDIS, DU 13.11.06
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°6338 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EN NATURE ET LES AVANTAGES PARTICULIERSCONCERNANT LA FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LES STES TERTRE ET FINDIS DU 13.11.06
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°526 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°526 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société FINDIS
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°526 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés BERGUE ET TERTRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°526 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 3 - 6
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°4760 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°7084 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION DU 07/11/2007
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°7084 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 13/11/2007
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°7373 déposé le 26/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés FINANCIERE DE LA RIA SAS
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°7373 déposé le 26/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société TERTRE SAS
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°7373 déposé le 26/11/2007
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2007
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°7828 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR FINANCIERE DE LA RIA A TERTRE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°483 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°483 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°483 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°43 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
19/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue du Tertre
parc d'activités Angers Beaucouzé Secteur la Bourrée
49070 Beaucouzé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1987
Activité : Commerce de gros en électroménager radio hifi et gestion de valeurs mobilieres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00315
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
La Vallée des Moulinais
35132 Vezin-le-Coquet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2006
Activité : commerce de gros électroménagers, radio, tv, hifi, vidéo
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A ETABLISSEMENTS PAUL TERTR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/01/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 723
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2007
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION A COMPTER DU 31/12/2006 DES SOCIETES BERGUE RCS ANGERS 054 200 233 ET TERTRE RCS ST BRIEUC 313 384 723
19/01/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 723
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2007
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 31/12/2006 ANCIENNE : FINDIS NOUVELLE : TERTRE ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 6 RUE JOLIOT CURIE 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU A COMPTER DU 31/12/2006 : COMMERCE DE GROS EN ELECTROMENAGER RADIO HIFI ET GESTION DE VALEURS MOBILIERES
19/01/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 11987
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COCELEC, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), Parc d'Activités Angers Beaucouzé - Secteur de la Bourrée - 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE (RCS ANGERS (4901) 425 920 097)
19/01/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 57
Numéro unique d’observation : 763
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FINDIS BRETAGNE, Société par actions simplifiée (SAS), Parc d'Activités Angers-Beaucouzé - Secteur de la Bourrée - 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE (RCS ANGERS (4901) 808 459 689)
Personnes morales :
19/01/2016 : AXELIS TERTRE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 924368.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
12/01/2015 : AXELIS TERTRE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°7854 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°8077 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°6614 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°6626 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°7632 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°7059 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°5208 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°6994 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°4521 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°3418 déposé le 12/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°4396 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°5776 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°3993 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°3897 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°3967 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°4248 déposé le 10/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°3887 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°2835 déposé le 09/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°2886 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°3544 déposé le 31/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°3679 déposé le 06/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°3775 déposé le 14/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°2241 déposé le 08/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00299
Dépôt : N°2859 déposé le 30/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 12568 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00315
Code activité : 4619A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 6361 52438 112
AHFonds commercial758 406758 406
AJAutres immobilisations incorporelles22 70222 702
ANTerrains22 86722 867
APConstructions184 278180 6693 608
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels67 45666 712743
ATAutres immobilisations corporelles245 732207 79137 940
CUAutres participations24 231 7925 138 63019 093 162
BDAutres titres immobilisés100100
BFPrêts5 0005 000
BHAutres immobilisations financières142 105142 105
BJTOTAL (I)25 720 0776 376 43619 343 640
BTMarchandises20 903 595202 76820 700 827
BXClients et comptes rattachés36 976 376136 976 375
BZAutres créances15 716 220298 23015 417 990
CFDisponibilités70 17470 174
CHCharges constatées d’avance14 00614 006
CJTOTAL (II)73 680 373500 99973 179 374
COTOTAL GENERAL (0 à V)99 400 4506 877 43692 523 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel924 368
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 055 437
DDRéserve légale (1)92 437
DGAutres réserves9 176 600
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 868 931
DKProvisions réglementées2 386
DLTOTAL (I)25 120 161
DPProvisions pour risques125 000
DRTOTAL (III)125 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 866 470
DVEmprunts et dettes financières divers (4)30 993 278
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 719 517
DYDettes fiscales et sociales1 764 259
EAAutres dettes1 927 468
EBProduits constatés d’avance (2)6 860
ECTOTAL (IV)67 277 853
EETOTAL GENERAL (I à V)92 523 014
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an67 277 853
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 866 470
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises173 282 710173 282 710
FGProduction vendue services83 98383 983
FJChiffres d’affaires nets173 366 694173 366 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 381 883
FQAutres produits234
FRTotal des produits d’exploitation (I)174 748 811
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)169 198 377
FTVariation de stock (marchandises)-1 834 407
FWAutres achats et charges externes4 777 718
FXImpôts, taxes et versements assimilés251 872
FYSalaires et traitements839 474
FZCharges sociales270 833
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 141
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions118 710
GEAutres charges14 021
GFTotal des charges d’exploitation (II)173 659 741
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 089 069
GJProduits financiers de participations3 818 822
GLAutres intérêts et produits assimilés69 043
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 285 031
GPTotal des produits financiers (V)6 172 896
GRIntérêts et charges assimilées206 535
GUTotal des charges financières (VI)206 535
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 966 361
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 431
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion185 313
HCReprises sur provisions et transferts de charges492 881
HDTotal des produits exceptionnels (VII)678 194
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329 446
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 647
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)473 093
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)205 101
HKImpôts sur les bénéfices (X)391 601
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)181 599 902
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)174 730 970
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 868 931
A1Renvois : Transfert de charges1 381 861
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 22624 226
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles432 03223 141455 173
0NAMORTISSEMENTS Total Général456 25923 141479 400
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 386
3ZTotal Provisions réglementées2 3862 386
4AProvisions pour litiges125 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges296 000171 000125 000
6Asur immobilisations – incorporelles758 406758 406
9Usur immobilisations – titres de participation5 138 630
6NSur stocks et en cours84 058118 710202 768
6TSur comptes clients23 19923 1971
6XAutres provisions pour dépréciation453 287143 647298 704298 230
7BTotal Provisions pour dépréciation8 742 612262 3572 606 9336 398 035
7CTOTAL GENERAL9 040 999262 3572 777 9336 525 422
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation118 71021
UG- Financières2 285 031
UJ- Exceptionnelles143 647492 881
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts5 000
UTAutres immobilisations financières142 105
UXAutres créances clients36 976 376
UYPersonnel et comptes rattachés1
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 492
VBT. V. A.414 444
VCGroupe et associés7 020 145
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 263 136
VSCharges constatées d’avance14 006
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES52 853 70952 706 603147 106
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 866 4702 866 470
8AEmprunts et dettes financières divers1 5001 500
8BFournisseurs et comptes rattaché29 719 51729 719 517
8CPersonnel et comptes rattachés104 154104 154
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux79 07679 076
VWT.V.A.1 550 0901 550 090
VQAutres impôts, taxes et assimilés30 93830 938
VIGroupe et associés30 991 77830 991 778
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 927 4681 927 468
8LProduits constatés d’avance6 8606 860
VYTOTAL – ETAT DES DETTES67 277 85367 277 853
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 13406 du 29/09/2021
Numéro de gestion : 2007B00315
Code activité : 4619A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 6361 52438 112
AHFonds commercial758 406758 406
AJAutres immobilisations incorporelles22 70222 702
ANTerrains22 86722 867
APConstructions184 278180 6693 608
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels67 45666 712743
ATAutres immobilisations corporelles245 732207 79137 940
CUAutres participations24 231 7925 138 63019 093 162
BDAutres titres immobilisés100100
BFPrêts5 0005 000
BHAutres immobilisations financières142 105142 105
BJTOTAL (I)25 720 0776 376 43619 343 640
BTMarchandises20 903 595202 76820 700 827
BXClients et comptes rattachés36 976 376136 976 375
BZAutres créances15 716 220298 23015 417 990
CFDisponibilités70 17470 174
CHCharges constatées d’avance14 00614 006
CJTOTAL (II)73 680 373500 99973 179 374
COTOTAL GENERAL (0 à V)99 400 4506 877 43692 523 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel924 368
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 055 437
DDRéserve légale (1)92 437
DGAutres réserves9 176 600
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 868 931
DKProvisions réglementées2 386
DLTOTAL (I)25 120 161
DPProvisions pour risques125 000
DRTOTAL (III)125 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 866 470
DVEmprunts et dettes financières divers (4)30 993 278
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 719 517
DYDettes fiscales et sociales1 764 259
EAAutres dettes1 927 468
EBProduits constatés d’avance (2)6 860
ECTOTAL (IV)67 277 853
EETOTAL GENERAL (I à V)92 523 014
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an67 277 853
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 866 470
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises173 282 710173 282 710
FGProduction vendue services83 98383 983
FJChiffres d’affaires nets173 366 694173 366 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 381 883
FQAutres produits234
FRTotal des produits d’exploitation (I)174 748 811
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)169 198 377
FTVariation de stock (marchandises)-1 834 407
FWAutres achats et charges externes4 777 718
FXImpôts, taxes et versements assimilés251 872
FYSalaires et traitements839 474
FZCharges sociales270 833
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 141
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions118 710
GEAutres charges14 021
GFTotal des charges d’exploitation (II)173 659 741
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 089 069
GJProduits financiers de participations3 818 822
GLAutres intérêts et produits assimilés69 043
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 285 031
GPTotal des produits financiers (V)6 172 896
GRIntérêts et charges assimilées206 535
GUTotal des charges financières (VI)206 535
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 966 361
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 431
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion185 313
HCReprises sur provisions et transferts de charges492 881
HDTotal des produits exceptionnels (VII)678 194
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329 446
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 647
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)473 093
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)205 101
HKImpôts sur les bénéfices (X)391 601
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)181 599 902
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)174 730 970
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 868 931
A1Renvois : Transfert de charges1 381 861
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 22624 226
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles432 03223 141455 173
0NAMORTISSEMENTS Total Général456 25923 141479 400
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 386
3ZTotal Provisions réglementées2 3862 386
4AProvisions pour litiges125 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges296 000171 000125 000
6Asur immobilisations – incorporelles758 406758 406
9Usur immobilisations – titres de participation5 138 630
6NSur stocks et en cours84 058118 710202 768
6TSur comptes clients23 19923 1971
6XAutres provisions pour dépréciation453 287143 647298 704298 230
7BTotal Provisions pour dépréciation8 742 612262 3572 606 9336 398 035
7CTOTAL GENERAL9 040 999262 3572 777 9336 525 422
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation118 71021
UG- Financières2 285 031
UJ- Exceptionnelles143 647492 881
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts5 000
UTAutres immobilisations financières142 105
UXAutres créances clients36 976 376
UYPersonnel et comptes rattachés1
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 492
VBT. V. A.414 444
VCGroupe et associés7 020 145
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 263 136
VSCharges constatées d’avance14 006
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES52 853 70952 706 603147 106
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 866 4702 866 470
8AEmprunts et dettes financières divers1 5001 500
8BFournisseurs et comptes rattaché29 719 51729 719 517
8CPersonnel et comptes rattachés104 154104 154
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux79 07679 076
VWT.V.A.1 550 0901 550 090
VQAutres impôts, taxes et assimilés30 93830 938
VIGroupe et associés30 991 77830 991 778
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 927 4681 927 468
8LProduits constatés d’avance6 8606 860
VYTOTAL – ETAT DES DETTES67 277 85367 277 853
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6117 du 01/06/2021
Numéro de gestion : 2007B00315
Code activité : 4619A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 6361 52438 112
AHFonds commercial758 406758 406
AJAutres immobilisations incorporelles22 70222 702
ANTerrains22 86722 867
APConstructions184 278180 6693 608
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels67 45666 712743
ATAutres immobilisations corporelles245 732207 79137 940
CUAutres participations24 231 7925 138 63019 093 162
BDAutres titres immobilisés100100
BFPrêts5 0005 000
BHAutres immobilisations financières142 105142 105
BJTOTAL (I)25 720 0776 376 43619 343 640
BTMarchandises20 903 595202 76820 700 827
BXClients et comptes rattachés36 976 376136 976 375
BZAutres créances15 716 220298 23015 417 990
CFDisponibilités70 17470 174
CHCharges constatées d’avance14 00614 006
CJTOTAL (II)73 680 373500 99973 179 374
COTOTAL GENERAL (0 à V)99 400 4506 877 43692 523 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel924 368
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 055 437
DDRéserve légale (1)92 437
DGAutres réserves9 176 600
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 868 931
DKProvisions réglementées2 386
DLTOTAL (I)25 120 161
DPProvisions pour risques125 000
DRTOTAL (III)125 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 866 470
DVEmprunts et dettes financières divers (4)30 993 278
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 719 517
DYDettes fiscales et sociales1 764 259
EAAutres dettes1 927 468
EBProduits constatés d’avance (2)6 860
ECTOTAL (IV)67 277 853
EETOTAL GENERAL (I à V)92 523 014
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an67 277 853
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 866 470
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises173 282 710173 282 710
FGProduction vendue services83 98383 983
FJChiffres d’affaires nets173 366 694173 366 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 381 883
FQAutres produits234
FRTotal des produits d’exploitation (I)174 748 811
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)169 198 377
FTVariation de stock (marchandises)-1 834 407
FWAutres achats et charges externes4 777 718
FXImpôts, taxes et versements assimilés251 872
FYSalaires et traitements839 474
FZCharges sociales270 833
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 141
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions118 710
GEAutres charges14 021
GFTotal des charges d’exploitation (II)173 659 741
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 089 069
GJProduits financiers de participations3 818 822
GLAutres intérêts et produits assimilés69 043
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 285 031
GPTotal des produits financiers (V)6 172 896
GRIntérêts et charges assimilées206 535
GUTotal des charges financières (VI)206 535
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 966 361
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 431
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion185 313
HCReprises sur provisions et transferts de charges492 881
HDTotal des produits exceptionnels (VII)678 194
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329 446
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 647
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)473 093
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)205 101
HKImpôts sur les bénéfices (X)391 601
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)181 599 902
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)174 730 970
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 868 931
A1Renvois : Transfert de charges1 381 861
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 22624 226
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles432 03223 141455 173
0NAMORTISSEMENTS Total Général456 25923 141479 400
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 386
3ZTotal Provisions réglementées2 3862 386
4AProvisions pour litiges125 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges296 000171 000125 000
6Asur immobilisations – incorporelles758 406758 406
9Usur immobilisations – titres de participation5 138 630
6NSur stocks et en cours84 058118 710202 768
6TSur comptes clients23 19923 1971
6XAutres provisions pour dépréciation453 287143 647298 704298 230
7BTotal Provisions pour dépréciation8 742 612262 3572 606 9336 398 035
7CTOTAL GENERAL9 040 999262 3572 777 9336 525 422
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation118 71021
UG- Financières2 285 031
UJ- Exceptionnelles143 647492 881
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts5 000
UTAutres immobilisations financières142 105
UXAutres créances clients36 976 376
UYPersonnel et comptes rattachés1
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 492
VBT. V. A.414 444
VCGroupe et associés7 020 145
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 263 136
VSCharges constatées d’avance14 006
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES52 853 70952 706 603147 106
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 866 4702 866 470
8AEmprunts et dettes financières divers1 5001 500
8BFournisseurs et comptes rattaché29 719 51729 719 517
8CPersonnel et comptes rattachés104 154104 154
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux79 07679 076
VWT.V.A.1 550 0901 550 090
VQAutres impôts, taxes et assimilés30 93830 938
VIGroupe et associés30 991 77830 991 778
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 927 4681 927 468
8LProduits constatés d’avance6 8606 860
VYTOTAL – ETAT DES DETTES67 277 85367 277 853
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 9733 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2007B00315
Code activité : 4619A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 6361 52438 112
AHFonds commercial758 406758 406
AJAutres immobilisations incorporelles22 70222 702
ANTerrains22 86722 867
APConstructions184 278180 6693 608
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels67 45666 712743
ATAutres immobilisations corporelles245 732207 79137 940
CUAutres participations24 231 7925 138 63019 093 162
BDAutres titres immobilisés100100
BFPrêts5 0005 000
BHAutres immobilisations financières142 105142 105
BJTOTAL (I)25 720 0776 376 43619 343 640
BTMarchandises20 903 595202 76820 700 827
BXClients et comptes rattachés36 976 376136 976 375
BZAutres créances15 716 220298 23015 417 990
CFDisponibilités70 17470 174
CHCharges constatées d’avance14 00614 006
CJTOTAL (II)73 680 373500 99973 179 374
COTOTAL GENERAL (0 à V)99 400 4506 877 43692 523 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel924 368
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 055 437
DDRéserve légale (1)92 437
DGAutres réserves9 176 600
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 868 931
DKProvisions réglementées2 386
DLTOTAL (I)25 120 161
DPProvisions pour risques125 000
DRTOTAL (III)125 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 866 470
DVEmprunts et dettes financières divers (4)30 993 278
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 719 517
DYDettes fiscales et sociales1 764 259
EAAutres dettes1 927 468
EBProduits constatés d’avance (2)6 860
ECTOTAL (IV)67 277 853
EETOTAL GENERAL (I à V)92 523 014
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an67 277 853
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 866 470
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises173 282 710173 282 710
FGProduction vendue services83 98383 983
FJChiffres d’affaires nets173 366 694173 366 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 381 883
FQAutres produits234
FRTotal des produits d’exploitation (I)174 748 811
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)169 198 377
FTVariation de stock (marchandises)-1 834 407
FWAutres achats et charges externes4 777 718
FXImpôts, taxes et versements assimilés251 872
FYSalaires et traitements839 474
FZCharges sociales270 833
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 141
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions118 710
GEAutres charges14 021
GFTotal des charges d’exploitation (II)173 659 741
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 089 069
GJProduits financiers de participations3 818 822
GLAutres intérêts et produits assimilés69 043
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 285 031
GPTotal des produits financiers (V)6 172 896
GRIntérêts et charges assimilées206 535
GUTotal des charges financières (VI)206 535
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 966 361
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 431
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion185 313
HCReprises sur provisions et transferts de charges492 881
HDTotal des produits exceptionnels (VII)678 194
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329 446
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 647
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)473 093
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)205 101
HKImpôts sur les bénéfices (X)391 601
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)181 599 902
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)174 730 970
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 868 931
A1Renvois : Transfert de charges1 381 861
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 22624 226
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles432 03223 141455 173
0NAMORTISSEMENTS Total Général456 25923 141479 400
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 386
3ZTotal Provisions réglementées2 3862 386
4AProvisions pour litiges125 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges296 000171 000125 000
6Asur immobilisations – incorporelles758 406758 406
9Usur immobilisations – titres de participation5 138 630
6NSur stocks et en cours84 058118 710202 768
6TSur comptes clients23 19923 1971
6XAutres provisions pour dépréciation453 287143 647298 704298 230
7BTotal Provisions pour dépréciation8 742 612262 3572 606 9336 398 035
7CTOTAL GENERAL9 040 999262 3572 777 9336 525 422
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation118 71021
UG- Financières2 285 031
UJ- Exceptionnelles143 647492 881
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts5 000
UTAutres immobilisations financières142 105
UXAutres créances clients36 976 376
UYPersonnel et comptes rattachés1
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 492
VBT. V. A.414 444
VCGroupe et associés7 020 145
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 263 136
VSCharges constatées d’avance14 006
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES52 853 70952 706 603147 106
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 866 4702 866 470
8AEmprunts et dettes financières divers1 5001 500
8BFournisseurs et comptes rattaché29 719 51729 719 517
8CPersonnel et comptes rattachés104 154104 154
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux79 07679 076
VWT.V.A.1 550 0901 550 090
VQAutres impôts, taxes et assimilés30 93830 938
VIGroupe et associés30 991 77830 991 778
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 927 4681 927 468
8LProduits constatés d’avance6 8606 860
VYTOTAL – ETAT DES DETTES67 277 85367 277 853
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7740 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 1988B00299
Code activité : 4619A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 6361 52438 112
AHFonds commercial758 406758 406
AJAutres immobilisations incorporelles22 70222 702
ANTerrains22 86722 867
APConstructions184 278180 6693 608
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels67 45666 712743
ATAutres immobilisations corporelles245 732207 79137 940
CUAutres participations24 231 7925 138 63019 093 162
BDAutres titres immobilisés100100
BFPrêts5 0005 000
BHAutres immobilisations financières142 105142 105
BJTOTAL (I)25 720 0776 376 43619 343 640
BTMarchandises20 903 595202 76820 700 827
BXClients et comptes rattachés36 976 376136 976 375
BZAutres créances15 716 220298 23015 417 990
CFDisponibilités70 17470 174
CHCharges constatées d’avance14 00614 006
CJTOTAL (II)73 680 373500 99973 179 374
COTOTAL GENERAL (0 à V)99 400 4506 877 43692 523 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel924 368
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 055 437
DDRéserve légale (1)92 437
DGAutres réserves9 176 600
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 868 931
DKProvisions réglementées2 386
DLTOTAL (I)25 120 161
DPProvisions pour risques125 000
DRTOTAL (III)125 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 866 470
DVEmprunts et dettes financières divers (4)30 993 278
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 719 517
DYDettes fiscales et sociales1 764 259
EAAutres dettes1 927 468
EBProduits constatés d’avance (2)6 860
ECTOTAL (IV)67 277 853
EETOTAL GENERAL (I à V)92 523 014
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an67 277 853
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 866 470
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises173 282 710173 282 710
FGProduction vendue services83 98383 983
FJChiffres d’affaires nets173 366 694173 366 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 381 883
FQAutres produits234
FRTotal des produits d’exploitation (I)174 748 811
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)169 198 377
FTVariation de stock (marchandises)-1 834 407
FWAutres achats et charges externes4 777 718
FXImpôts, taxes et versements assimilés251 872
FYSalaires et traitements839 474
FZCharges sociales270 833
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 141
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions118 710
GEAutres charges14 021
GFTotal des charges d’exploitation (II)173 659 741
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 089 069
GJProduits financiers de participations3 818 822
GLAutres intérêts et produits assimilés69 043
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 285 031
GPTotal des produits financiers (V)6 172 896
GRIntérêts et charges assimilées206 535
GUTotal des charges financières (VI)206 535
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 966 361
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 431
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion185 313
HCReprises sur provisions et transferts de charges492 881
HDTotal des produits exceptionnels (VII)678 194
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329 446
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 647
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)473 093
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)205 101
HKImpôts sur les bénéfices (X)391 601
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)181 599 902
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)174 730 970
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 868 931
A1Renvois : Transfert de charges1 381 861
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 22624 226
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles432 03223 141455 173
0NAMORTISSEMENTS Total Général456 25923 141479 400
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 386
3ZTotal Provisions réglementées2 3862 386
4AProvisions pour litiges125 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges296 000171 000125 000
6Asur immobilisations – incorporelles758 406758 406
9Usur immobilisations – titres de participation5 138 630
6NSur stocks et en cours84 058118 710202 768
6TSur comptes clients23 19923 1971
6XAutres provisions pour dépréciation453 287143 647298 704298 230
7BTotal Provisions pour dépréciation8 742 612262 3572 606 9336 398 035
7CTOTAL GENERAL9 040 999262 3572 777 9336 525 422
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation118 71021
UG- Financières2 285 031
UJ- Exceptionnelles143 647492 881
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts5 000
UTAutres immobilisations financières142 105
UXAutres créances clients36 976 376
UYPersonnel et comptes rattachés1
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 492
VBT. V. A.414 444
VCGroupe et associés7 020 145
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 263 136
VSCharges constatées d’avance14 006
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES52 853 70952 706 603147 106
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 866 4702 866 470
8AEmprunts et dettes financières divers1 5001 500
8BFournisseurs et comptes rattaché29 719 51729 719 517
8CPersonnel et comptes rattachés104 154104 154
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux79 07679 076
VWT.V.A.1 550 0901 550 090
VQAutres impôts, taxes et assimilés30 93830 938
VIGroupe et associés30 991 77830 991 778
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 927 4681 927 468
8LProduits constatés d’avance6 8606 860
VYTOTAL – ETAT DES DETTES67 277 85367 277 853
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10824 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 1988B00299
Code activité : 4619A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 6361 52438 112
AHFonds commercial758 406758 406
AJAutres immobilisations incorporelles22 70222 702
ANTerrains22 86722 867
APConstructions184 278180 6693 608
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels67 45666 712743
ATAutres immobilisations corporelles245 732207 79137 940
CUAutres participations24 231 7925 138 63019 093 162
BDAutres titres immobilisés100100
BFPrêts5 0005 000
BHAutres immobilisations financières142 105142 105
BJTOTAL (I)25 720 0776 376 43619 343 640
BTMarchandises20 903 595202 76820 700 827
BXClients et comptes rattachés36 976 376136 976 375
BZAutres créances15 716 220298 23015 417 990
CFDisponibilités70 17470 174
CHCharges constatées d’avance14 00614 006
CJTOTAL (II)73 680 373500 99973 179 374
COTOTAL GENERAL (0 à V)99 400 4506 877 43692 523 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel924 368
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 055 437
DDRéserve légale (1)92 437
DGAutres réserves9 176 600
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 868 931
DKProvisions réglementées2 386
DLTOTAL (I)25 120 161
DPProvisions pour risques125 000
DRTOTAL (III)125 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 866 470
DVEmprunts et dettes financières divers (4)30 993 278
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 719 517
DYDettes fiscales et sociales1 764 259
EAAutres dettes1 927 468
EBProduits constatés d’avance (2)6 860
ECTOTAL (IV)67 277 853
EETOTAL GENERAL (I à V)92 523 014
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an67 277 853
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 866 470
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises173 282 710173 282 710
FGProduction vendue services83 98383 983
FJChiffres d’affaires nets173 366 694173 366 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 381 883
FQAutres produits234
FRTotal des produits d’exploitation (I)174 748 811
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)169 198 377
FTVariation de stock (marchandises)-1 834 407
FWAutres achats et charges externes4 777 718
FXImpôts, taxes et versements assimilés251 872
FYSalaires et traitements839 474
FZCharges sociales270 833
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 141
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions118 710
GEAutres charges14 021
GFTotal des charges d’exploitation (II)173 659 741
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 089 069
GJProduits financiers de participations3 818 822
GLAutres intérêts et produits assimilés69 043
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 285 031
GPTotal des produits financiers (V)6 172 896
GRIntérêts et charges assimilées206 535
GUTotal des charges financières (VI)206 535
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 966 361
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 431
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion185 313
HCReprises sur provisions et transferts de charges492 881
HDTotal des produits exceptionnels (VII)678 194
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329 446
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 647
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)473 093
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)205 101
HKImpôts sur les bénéfices (X)391 601
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)181 599 902
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)174 730 970
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 868 931
A1Renvois : Transfert de charges1 381 861
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 22624 226
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles432 03223 141455 173
0NAMORTISSEMENTS Total Général456 25923 141479 400
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 386
3ZTotal Provisions réglementées2 3862 386
4AProvisions pour litiges125 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges296 000171 000125 000
6Asur immobilisations – incorporelles758 406758 406
9Usur immobilisations – titres de participation5 138 630
6NSur stocks et en cours84 058118 710202 768
6TSur comptes clients23 19923 1971
6XAutres provisions pour dépréciation453 287143 647298 704298 230
7BTotal Provisions pour dépréciation8 742 612262 3572 606 9336 398 035
7CTOTAL GENERAL9 040 999262 3572 777 9336 525 422
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation118 71021
UG- Financières2 285 031
UJ- Exceptionnelles143 647492 881
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts5 000
UTAutres immobilisations financières142 105
UXAutres créances clients36 976 376
UYPersonnel et comptes rattachés1
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 492
VBT. V. A.414 444
VCGroupe et associés7 020 145
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 263 136
VSCharges constatées d’avance14 006
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES52 853 70952 706 603147 106
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 866 4702 866 470
8AEmprunts et dettes financières divers1 5001 500
8BFournisseurs et comptes rattaché29 719 51729 719 517
8CPersonnel et comptes rattachés104 154104 154
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux79 07679 076
VWT.V.A.1 550 0901 550 090
VQAutres impôts, taxes et assimilés30 93830 938
VIGroupe et associés30 991 77830 991 778
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 927 4681 927 468
8LProduits constatés d’avance6 8606 860
VYTOTAL – ETAT DES DETTES67 277 85367 277 853

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