06/12/2002 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 149
Date d’ajout de l’observation : 11/01/1999
Texte de l'observation : PAR DECLARATION EN DATE DU 23/12/98 SARL B ET B A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
06/12/2002 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 150
Date d’ajout de l’observation : 11/01/1999
Texte de l'observation : EN DATE DU 08/01/99, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE ET DESIGNANT: JUGE-COMMISSAIRE BARROT PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LOUIS HELEN MANDATAIRE-LIQUIDATEUR ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4
06/12/2002 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 533
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1999
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 08/01/1999
06/12/2002 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2572
Date d’ajout de l’observation : 27/04/1999
Texte de l'observation : par ordonnance du 15.04.99, le juge-commissaire a autorise la vente du fonds de commerce a A CEDER LE FONDS DE COMMERCE A MR ALAIN GASSON - 57 AVE PONTIER A AIX EN PROVENCE, MOYENNANT LE PRIX DE 310 000 FRS
06/12/2002 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 4812
Date d’ajout de l’observation : 19/08/1999
Texte de l'observation : CESSION DU FONDS A M. GASSON ALAIN A COMPTER DU 01/07/1999
06/12/2002 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1676
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2000
Texte de l'observation : EN DATE DU 03/03/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE BAUER Joelle
06/12/2002 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7493
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2002
Texte de l'observation : EN DATE DU 27/11/2002, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL Date d'effet : 27/11/2002
06/12/2002 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 23.12.98 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR